Ligne 13010 – Montant imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet

Remarque : La ligne 13010 était la ligne 130 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez les montants que vous avez reçus à titre de bourse d’études, de bourse de perfectionnement ou de bourse d’entretien, ou de prix pour une réalisation dans un domaine d’activité que vous exercez habituellement (autre qu’un prix prescrit) et qui n’ont pas été reçus dans le cadre de votre emploi ou de l’exploitation d’une entreprise, dans la mesure où ces montants sont supérieurs à votre exemption au titre des bourses d’études. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez la ligne 10400 – Autres revenus d'emploi.

Les bourses d’écoles primaires ou secondaires ne sont pas imposables.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l’exemption pour bourses d'études seulement s’il mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Exemption pour bourses d'études

Pour demander une exemption pour bourses d’études, vous devrez être inscrit dans un programme de formation pour lequel vous étiez un étudiant admissible en 2020, 2021 ou 2022. 

Inscription à temps plein

Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2021 pour votre inscription à un programme pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2020, 2021 ou 2022.

L’exemption pour bourses d’études sera limitée dans la mesure où la bourse était destinée à soutenir l’inscription de l’étudiant dans le programme. Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, vous devez tenir compte de facteurs tels que :

Inscription à temps partiel

Lorsqu’une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien est reçue à l'égard d'un programme à temps partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant à temps partiel admissible pour 2019, 2020 ou 2021, l’exemption pour bourses d’études est égale aux frais de scolarité payés plus le coût et du matériel lié au programme.

Pour calculer votre exemption pour bourses d’études, consultez Exemption pour bourses d’études – inscription à temps partiel

Pour en savoir plus, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

Exemple

Exemple  

À la case 105 de mon feuillet T4A figure un montant reçu d'une université. Je n'étais pas considéré comme un étudiant  admissible. Est-ce que je dois déclarer ce revenu sur ma déclaration?

Seulement la partie de la totalité des montants reçus en 2021 (case 105 de votre feuillet T4A) qui est supérieur à 500 $.

Pour en savoir plus à remplir votre Déclaration de revenus et de prestations, allez à Guide P105, Les étudiants et l'impôt.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :