Ligne 13010 – Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet

Remarque : La ligne 13010 était la ligne 130 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez les récompenses ou les prix que vous avez reçus comme avantage lié à un emploi ou dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Ce type de revenu ne donne pas droit à l’exemption de base au titre des bourses d’études de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez la ligne 10400.

Certaines bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et certaines subventions reçues par un artiste pour un projet ne sont pas imposables, notamment :

  • les bourses d’études primaires et secondaires;
  • les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires reçues en 2019, mais seulement si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2018, pour 2019 ou pour 2020.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l’exemption pour bourses d'études seulement s’il mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Exemption pour bourses d'études

Pour demander une exemption pour bourses d’études, vous devrez être inscrit dans un programme de formation pour lequel vous étiez un étudiant admissible en 2018, 2019 ou 2020. 

Inscription à temps plein

Si vous êtes considérés comme un étudiant à temps plein admissible pour 2018, 2019 ou 2020, les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires que vous avez reçus ne sont pas imposables, et ce, jusqu’à concurrence du montant total requis pour votre maintien dans le programme.

Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, vous devez tenir compte de facteurs tels que :

  • la durée du programme;
  • les conditions s’appliquent à la bourse;
  • la période pour laquelle le montant de soutien est prévu. 

Inscription à temps partiel

Lorsque'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien est reçue à l'égard d'un programme à temps partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant à temps partiel admissible pour 2018, 2019 ou 2020, l’exemption pour bourses d’études est égale aux frais de scolarité payés plus le coút et du matériel lié au programme. Consultez Exemption pour bourses d’études – inscription à temps partiel pour vous aider à calculer le montant de l’exemption. 

Pour en savoir plus, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

Exemples

Exemple 1

À la case 105 de mon feuillet T4A figure un montant reçu d'une université. Je n'étais pas considéré comme un étudiant à temps plein admissible. Est-ce que je dois déclarer ce revenu sur ma déclaration?

Seulement la partie de la totalité des montants reçus en 2019 (case 105 de votre feuillet T4A) qui est supérieur à 500 $.

Exemple 2

J'ai reçu deux feuillets T4A pour un total de 5 000 $ concernant des subventions pour un projet d'artiste. Est-ce que je dois déclarer cette année la totalité de ce montant comme revenu?

Non. Vous avez reçu des subventions pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, donc vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses du montant total des subventions. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2019 (case 105 de vos feuillets T4A). Déclarez à la ligne 13010 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $ ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).

Remplir votre déclaration

Vous devez remplir et soumettre la ligne 2 de l'annexe 11 pour que le calcul final soit inscrit sur votre déclaration de revenus. Déclarez à la ligne 13010 la partie des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous avez reçue dans l'année qui dépasse 500 $.

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