Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet – Impôt sur le revenu des particuliers
- Fédéral : Ligne 13010
- Année d'imposition : 2025| Années d'imposition précédentes : 2024 et avant
Déclarez à la ligne 13010 le montant imposable de toute bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ou comme prix pour une réalisation dans un domaine d'activité que vous exercez habituellement (autre qu'un prix prescrit) et qui n’ont pas été reçus ni dans le cadre de votre emploi ni dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, qui dépasse votre exemption pour bourses d'études.
Les montants que vous avez reçus peuvent figurer à la case 105 du feuillet T4A. La case 105 indique le total de la somme reçue et non le montant imposable.
Si vous avez reçu une subvention de recherche, ne l'inscrivez pas à la ligne 13010. Pour en savoir plus, allez à Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi.
Remplir votre déclaration de revenus
Calculez le total de la somme reçue
Additionnez les montants qui figurent à la case 105 de tous vos feuillets T4A pour l'année.
Déterminez votre exemption pour bourses d'études
En fonction de votre situation, vous pourriez exclure la totalité ou une partie de ces montants de votre revenu (lisez la section Exemption pour bourses d'études ci-dessous).
Calculez le montant imposable
Additionnez les montants qui figurent dans la case 105 de tous vos feuillets T4A pour l'année.
Total reçu−Exemption pour bourses d'études=Montant imposableSi le résultat est négatif, inscrivez 0 $.Déclarez le montant (s'il y en a)
Inscrivez le montant imposable à la ligne 13010 de votre déclaration.
Que signifient les bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien
Les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien sont des sommes versées ou des avantages accordés à une personne dans le but de parfaire son éducation.
Une bourse de perfectionnement est généralement accordée à un étudiant diplômé par une université, un organisme de bienfaisance ou un organisme similaire. Cette bourse est normalement accordée pour des études de troisième cycle ou des travaux postdoctoraux, bien que leur traitement fiscal dépend de la situation du bénéficiaire. Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont entièrement imposables et elles sont déclarées à la ligne 13010.
Le total de la somme reçue, y compris la valeur des avantages autres qu'en espèce (tels que des chèques-cadeaux ou des certificats pour frais de scolarité), est généralement déclaré à la case 105 du feuillet T4A.
Vous pouvez recevoir un feuillet T4A même si la totalité ou une partie du montant est exonéré d'impôt dans le cadre d'une exemption pour bourses d'études. La case 105 indique le total de la somme versée et non le montant imposable.
Un payeur est généralement tenu de remettre un feuillet T4A si le total de la somme versée à l'individu, ou en son nom, dans l'année dépasse 500 $ ou si l'impôt est retenu.
Montants non imposables
Les montants suivants ne sont pas imposables :
- Les bourses d'études et d'entretien de niveau primaire ou secondaire.
- Une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien postsecondaire peut être entièrement exonérée si vous êtes un étudiant admissible à temps plein et que la bourse est destinée à soutenir votre inscription dans le programme postsecondaire.
Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l'exemption pour bourses d'études seulement s'il mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent).
Que considère-t-on un étudiant admissible
En règle général, vous êtes un étudiant admissible si et seulement si vous vous êtes inscrit dans un programme de formation admissible d'un établissement d'enseignement agréé.
Un programme de formation admissible est un programme qui remplit deux conditions :
- Il dure au moins trois semaines sans interruption.
- Il exige aux étudiants de consacrer au moins 10 heures par semaine d'enseignement ou de travail au sein du programme.
Votre établissement d'enseignement détermine si vous êtes inscrits de l'une ou l'autre façon :
- à temps plein;
- à temps partiel;
Si vous êtes un étudiant admissible, une répercussion s'effectue sur le montant de la bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, et ce, vous donnant droit de le retirer de votre revenu.
Exemption pour bourses d'études
L'exemption pour bourse d'études est constituée de la portion admissible des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ainsi que des subventions reçues par des artistes pour un projet, et de certaines récompenses que vous n'êtes pas tenu d'inclure dans votre revenu. En général, vous déclarez uniquement la partie qui dépasse votre exemption pour bourses d'études à la ligne 13010.
Pour demander une exemption pour bourses d'études, vous devez être inscrit dans un programme de formation en tant qu'étudiant admissible pour la période scolaire où la bourse était destinée à subvenir à vos besoins.
Inscription à temps plein
Si vous recevez une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien de niveau postsecondaire et que vous êtes un étudiant admissible à temps plein lors de votre inscription au programme, cette bourse n'est pas imposable ni pendant, ni juste avant, ni après l'année d'imposition.
Restriction sur la subvention
L'exemption pour bourses d'études sera limitée dans la mesure où la bourse était destinée à soutenir l'inscription de l'étudiant au programme. Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, tenez compte des facteurs tels que :
- la durée du programme;
- les conditions qui s'appliquent à la bourse
- la période pour laquelle le montant de soutien est prévu.
Exemple – Étudiant admissible à temps plein (entièrement exonéré)
Vous recevez une bourse d'études dans le cadre d'un programme postsecondaire et vous êtes un étudiant admissible à temps plein pendant la période scolaire que la bourse prévaut. Ce montant est entièrement exonéré et vous déclareriez donc 0 $ à la ligne 13010.
Inscription à temps partiel
Si vous recevez une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien dans le cadre d'un programme à temps partiel et que vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps partiel pendant, juste avant ou après l'année d'imposition, l'exemption pour bourses d'études est égale à :
Frais de scolarité + Coût du matériel lié au programme
Pour calculer votre exemption pour bourses d'études, allez à Exemption pour bourses d'études – Inscription à temps partiel.
Le tableau de calcul de l'ARC vous permettra de déterminer :
votre admissibilité aux frais payés et au coût du matériel lié au programme;
N'ajoutez ni les coûts ni les frais que vous avez déjà utilisés l'année précédente pour une demande d'exemption pour bourses d'études.
- l'exemption pour bourses d'études de 500 $, aboutissant à votre total d'exemption pour bourses d'études et au montant à inscrire à la ligne 13010 (si négatif, inscrivez « 0 »).
Exemple – Étudiant admissible à temps partiel (exonération restreinte)
Vous recevez une bourse d'études dans le cadre d'un programme à temps partiel. À l'aide du tableau de l'ARC, vous calculez les frais admissibles avec le coût du matériel lié au programme ainsi que l'exemption de base de 500 $, puis vous déterminez la partie imposable du montant. Vous déclarez uniquement la portion imposable à la ligne 13010.
Étudiants ayant une déficience (temps partiel considéré comme temps plein)
Pour les besoins de l'exemption pour bourses d'études, un étudiant peut être considéré comme un étudiant à temps plein même avec une inscription à temps partiel, à condition qu'il soit admissible pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou qu'il remplisse les conditions d'un certificat de déficience détaillées dans les directives de l'ARC.
Dans ce cas, en tant qu'étudiant à temps plein, votre bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien peut être entièrement exonérée sans que vous ayez à le déclarer à la ligne 13010.
Si vous n'êtes pas un étudiant admissible
Si vous recevez une somme à la case 105 du feuillet T4A et que vous n'êtes pas considéré comme un étudiant admissible, seule la partie du total de toutes ces sommes reçues dans l'année dépassant les 500 $ est à déclarer.
Toute somme que vous recevez dans l'année dépassant les 500 $ est imposable et doit être inscrite à la ligne 13010.
Subventions reçues par des artistes pour un projet
Si vous avez reçu une subvention pour un projet de production, vous pourriez réduire le montant imposable en demandant l'exemption pour subventions à la production artistique. Cette exemption vous permet de déduire certaines dépenses admissibles que vous avez engagées pour remplir les conditions de la subvention. Elle permet également de déduire un montant supplémentaire allant jusqu'à 500 $. Inscrivez uniquement le montant imposable restant, s'il y en a, à la ligne 13010. Pour en savoir plus, allez à Subventions reçues par un artiste pour un projet.
Exemple
Vous avez reçu une subvention pour un projet de production de 5 000 $. Vous avez engagé des dépenses admissibles de 4 200 $ pour le projet. Vous pouvez aussi demander une exemption pour subventions à la production artistique de 500 $. Ainsi, puisque vos déductions couvrent toute la subvention, déclarez 0 $ à la ligne 13010.
Garder vos pièces justificatives
Conservez les pièces justificatives qui soutiennent votre exemption de bourse d'études, telles que les lettres de remise (conditions) et les informations d'inscription. Votre exemption peut dépendre de l'objet du montant attribué et de la période visée.
N'envoyez pas de pièces justificatives lorsque vous produisez votre déclaration de revenu. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'ARC.
Foire à questions
Un prêt étudiant est-il une bourse d'études, une bourse de perfectionnement, une bourse d'entretien, ou une subvention de recherche?
Un prêt étudiant n'est ni une bourse d'études, ni une bourse de perfectionnement, ni une bourse d'entretien, ni une subvention de recherche.
Les prêts étudiants doivent être remboursés et ne sont pas indiqués dans la case 105 ni inclus dans le revenu. Ne les déclarez pas à la ligne 13010.
Les intérêts payés sur les prêts étudiants admissibles peuvent être inscrits à la ligne 31900. Pour en savoir plus, allez à Intérêts payés sur vos prêts étudiants.
Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4A si ma bourse est exonérée?
Vous pouvez recevoir un feuillet T4A où figure une somme à la case 105 même si aucun des montants n'est imposable.
La case 105 indique le total de la somme versée. Vous devez déterminer si une partie de cette somme est imposable tout en ayant pris en compte l'exemption pour bourses d'études..
Dois-je toujours déclarer le montant à la case 105?
Non. Vous déclarez uniquement la partie imposable, s'il y en a.
Pour déterminer le montant à déclarer à la ligne 13010, soustrayez votre exemption pour bourses d'études de la somme totale figurant à la case 105 de tous vos feuillets T4A. Si le résultat est négatif, inscrivez 0 $.
Les bourses d'études et d'entretien sont-elles imposables?
Les bourses d'études et d'entretien reçues au niveau primaire ou secondaire ne sont pas imposables.
Les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien reçues au niveau postsecondaire ne sont généralement pas imposables pourvu que vous aviez droit à une exemption pour bourses d'études.
Les montants peuvent être imposables si votre exemption pour bourses d'études est limitée de deux différentes façons : vous étiez un étudiant admissible à temps partiel ou vous n'étiez pas un étudiant admissible.