Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu

Les publications techniques en matière d'impôt sur le revenu actuellement disponibles dans le site Web de l'ARC ont fait l'objet de plusieurs changements.

À la suite de l’introduction des folios de l’impôt sur le revenu en 2013, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt (IT) et les nouvelles techniques de l'impôt (NT) seront graduellement éliminés.

De plus, plusieurs publications ont été annulées dans le cadre d'une initiative de l’ARC en vue d’éliminer le contenu dépassé et redondant de son site Web:

Les autres IT actuels et les NT actuelles demeureront disponibles dans le site Web de l’ARC jusqu’à ce que le contenu technique soit mis à jour et publié dans un folio de l’impôt sur le revenu.  À ce moment, les IT ou les NT connexes seront annulés et ajoutés à la liste du tableau de concordance pertinent. On prévoit que le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années.

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