Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu

Les publications techniques en matière d'impôt sur le revenu actuellement disponibles dans le site Web de l'ARC ont fait l'objet de plusieurs changements.

À la suite de l’introduction des folios de l’impôt sur le revenu en 2013, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt (IT) et les nouvelles techniques de l'impôt (NT) seront graduellement éliminés.

De plus, plusieurs publications ont été annulées dans le cadre d'une initiative de l’ARC en vue d’éliminer le contenu dépassé et redondant de son site Web:

• Le 30 septembre 2012, tous les IT déjà archivés ont été annulés et ne sont plus disponibles dans le site Web de l’ARC. Ces IT sont identifiés dans la partie 1 de la Liste des bulletins d’interprétation annulés.
• Simultanément, une étude des IT actuels a déterminé que neuf d’entre eux étaient périmés. En conséquent, ils ont été annulés le 30 septembre 2012 et ne sont plus disponibles dans le site Web de l’ARC. Ces neufs IT sont identifiés dans la partie 2 de la Liste des bulletins d’interprétation annulés.
• Les IT qui ont été annulés pour d'autres raisons sont identifiés dans la partie 3 de la Liste des bulletins d’interprétation annulés.
• Toutes les NT déjà archivées ont été annulées le 30 septembre 2012 et ne sont plus disponibles dans le site Web de l’ARC. Les NT annulées sont les suivantes : les NT No. 1 à 21, ainsi que le NT No. 31R1.
• Toutes les directives en matière d’impôt sur le revenu avaient été archivées auparavant; elles ont donc ont été annulées le 30 septembre 2012 et ne sont plus disponibles dans le site Web de l’ARC.
• Toutes les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu avaient été archivées auparavant; elles ont donc été annulées le 30 septembre 2012 et ne sont plus disponibles dans le site Web de l’ARC.

Les autres IT actuels et les NT actuelles demeureront disponibles dans le site Web de l’ARC jusqu’à ce que le contenu technique soit mis à jour et publié dans un folio de l’impôt sur le revenu.  À ce moment, les IT ou les NT connexes seront annulés et ajoutés à la liste du tableau de concordance pertinent. On prévoit que le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années.

Sujets connexes :

• Introduction des folios de l'impôt sur le revenu
• Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu
• Bulletins d'interprétation courants en matière d'impôt sur le revenu
• Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
• Tableau de concordance entre les bulletins et les folios
• Tableau de concordance entre les NT et les folios
• Liste des bulletins d'interprétation annulés