Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu
Les folios de l'impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l'interprétation que fait l'Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d'impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l'index des folios de l'impôt sur le revenu.
Activité dans les douze derniers mois
| Date | Titre | Type |
|---|---|---|
| le 1er octobre 2018 | S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI | mise à jour |
| le 1er octobre 2018 | S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI | mise à jour |
| le 1er octobre 2018 | S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI | nouveau |
| le 3 octobre 2017 | S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole | mise à jour |
| le 3 octobre 2017 | S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile | mise à jour |
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