Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu
Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.
Activité dans les douze derniers mois
| Date | Titre | Type |
|---|---|---|
| le 10 mai 2022 | S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CELI | mise à jour |
| le 10 mai 2022 | S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CELI | mise à jour |
| le 10 mai 2022 | S4-F14-C1, Artistes et écrivains | mise à jour |
| le 3 février 2022 | S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA » | mise à jour |
| le 3 février 2022 | S6-F4-C1, Fiducies testamentaires au profit de l’époux ou du conjoint de fait | nouveau |
Sujets connexes:
- Introduction des folios de l’impôt sur le revenu
- Que représente l’avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
- Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu
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