Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu
Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.
Activité dans les douze derniers mois
| Date | Titre | Type |
|---|---|---|
| le 16 décembre 2020 |
S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité | mise à jour |
| le 9 octobre 2020 | S1-F1-C2, Crédit d’impôt pour personnes handicapées | mise à jour |
| le 9 octobre 2020 | S4-F14-C1, Artistes et écrivains | nouveau |
| le 9 octobre 2020 | S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA » | nouveau |
| le 9 octobre 2020 | S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée | mise à jour |
| le 18 décembre 2019 | S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux | mise à jour |
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