Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu

Les folios de l'impôt sur le revenu (folios) sont une série de publications techniques qui représentent l'interprétation de l'Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales de l'impôt sur le revenu concernant des sujets variés. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve sur l'index des folios de l'impôt sur le revenu.

Activité dans les derniers douze mois

Nouveaux folios ou folios ayant été mis à jour depuis douze mois
Date                        Titre Type            
le 3 octobre 2017  S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole mise à jour 
le 3 octobre 2017  S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile mise à jour 
le 29 avril 2017 S1-F4-C1, Crédits d'impôt personnel de base et pour personnes à charge nouveau
le 26 avril 2017 S1-F2-C1, Crédits d’impôt pour études et pour manuels

mise à jour

le 26 avril 2017 S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité mise à jour
le 26 avril 2017 S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation mise à jour
le 26 avril 2017 S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement mise à jour
le 21 avril 2017 S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée mise à jour
le 20 avril 2017 S3-F8-C2, Incitatifs fiscaux pour le matériel lié à l’énergie propre nouveau
le 20 avril 2017 S1-F3-C4, Frais de déménagement mise à jour
le 24 mars 2017 S4-F7-C1, Fusion de sociétés canadiennes mise à jour
le 22 mars 2017 S1-F3-C2, Résidence principale mise à jour
le 22 mars 2017 S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile mise à jour
le 21 mars 2017 S4-F2-C1, Déductibilité des amendes et des pénalités mise à jour
le 4 mars 2017 S1-F2-C1, Crédits d’impôt pour études et pour manuels mise à jour
le 18 février 2017 S4-F8-C1, Pertes au titre d'un placement d'entreprise mise à jour
le 16 février 2017 S4-F15-C1, Fabrication et transformation mise à jour
le 1er février 2017 S3-F8-C1, Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles mise à jour
le 1er février 2017 S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile nouveau
le 25 janvier 2017 S5-F4-C1, Monnaie de déclaration
 
mise à jour
le 14 janvier 2017 S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d’enfants mise à jour
le 16 décembre 2016 S3-F2-C1, Dividendes en capital nouveau
le 9 décembre 2016 S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement nouveau
le 1 décembre 2016 S1-F3-C2, Résidence principale mise à jour
le 1 décembre 2016 S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux mise à jour
le 8 novembre 2016

S2-F1-C2, Allocations de retraite

nouveau
le 8 novembre 2016

S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole

nouveau
le 8 novembre 2016

S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée

nouveau
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