Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu

Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.

Activité dans les douze derniers mois

Nouveaux folios ou folios mis à jour dans les douze derniers mois
Date Titre Type
le 16 décembre 2020
S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité mise à jour
le 9 octobre 2020 S1-F1-C2, Crédit d’impôt pour personnes handicapées mise à jour
le 9 octobre 2020 S4-F14-C1, Artistes et écrivains nouveau
le 9 octobre 2020 S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA » nouveau
le 9 octobre 2020 S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée mise à jour
le 18 décembre 2019 S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux mise à jour
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