Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu

Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.

Activité dans les douze derniers mois

Nouveaux folios ou folios mis à jour dans les douze derniers mois
Date Titre Type
le 10 mai 2022 S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CELI mise à jour
le 10 mai 2022 S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CELI mise à jour
le 10 mai 2022 S4-F14-C1, Artistes et écrivains mise à jour
le 3 février 2022 S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA » mise à jour
le 3 février 2022 S6-F4-C1, Fiducies testamentaires au profit de l’époux ou du conjoint de fait nouveau
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