Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu

Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.

Activité dans les douze derniers mois

Nouveaux folios ou folios mis à jour dans les douze derniers mois
Date Titre Type
le 16 mai 2019 S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux mise à jour
le 16 mai 2019 S1-F3-C3, Pensions alimentaires mise à jour
le 16 mai 2019 S4-F2-C1, Déductibilité des amendes et des pénalités mise à jour
le 26 avril 2019 S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI mise à jour
le 8 avril 2019 S1-F4-C1, Crédits d’impôt personnels de base et pour personnes à charge (pour 2016 et les années d’imposition précédentes) mise à jour
le 8 avril 2019 S1-F4-C2, Crédits d’impôt personnels de base et pour personnes à charge (pour 2017 et les années d’imposition suivantes) nouveau
le 8 avril 2019 S3-F3-C1, Bien de remplacement nouveau
le 27 février 2019 S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement mise à jour
le 27 février 2019 S3-F8-C2, Incitatifs fiscaux pour le matériel lié à l’énergie propre mise à jour
le 27 février 2019 S5-F4-C1, Monnaie de déclaration mise à jour
le 12 décembre 2018 S1-F2-C1, Étudiant admissible et crédits d’impôt pour études et pour manuels mise à jour
le 12 décembre 2018 S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d’enfants mise à jour
le 1er octobre 2018 S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI mise à jour
le 1er octobre 2018 S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI mise à jour
le 1er octobre 2018 S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI nouveau
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