Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu

Les folios de l'impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l'interprétation que fait l'Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d'impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l'index des folios de l'impôt sur le revenu.

Activité dans les douze derniers mois

Nouveaux folios ou folios mis à jour dans les douze derniers mois
Date Titre Type
le 1er octobre 2018 S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI mise à jour
le 1er octobre 2018 S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI mise à jour
le 1er octobre 2018 S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI nouveau
le 3 octobre 2017 S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole mise à jour
le 3 octobre 2017 S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile mise à jour
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