Introduction des folios de l'impôt sur le revenu

Que sont les folios de l’impôt sur le revenu?

Les folios sont de nouvelles publications techniques dans un format Web convivial qui mettent à jour l’information contenue dans les bulletins d’interprétation (IT) et les nouvelles techniques (NT) en matière d’impôt sur le revenu. Les folios peuvent également couvrir des sujets qui n’ont pas déjà été traités par un bulletin d’interprétation.

Les folios sont classés en sept grandes séries. Chaque série est composée de plusieurs folios classés selon des thèmes généraux. Chaque folio est ensuite divisé en chapitres axés sur un sujet spécifique. Cela permet aux utilisateurs de trouver plus facilement les renseignements dont ils ont besoin.

À quoi sert un folio?

Un chapitre d’un folio présente l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada (ARC) de la loi, quant à son application relativement aux éléments les plus importants d’un sujet en particulier. Le contenu d’un folio est mis à jour quand, selon le cas :

  • une position interprétative a changé;
  • d’autres développements importants sont survenus.

Chaque chapitre contient un historique qui explique les changements techniques apportés.

Les folios ne visent pas à faire une synthèse exhaustive de la jurisprudence ni à expliquer la façon dont chaque disposition de la loi s’applique à toutes les situations. Les commentaires énoncés dans un folio se rapportent aux dispositions de la loi en vigueur au moment de publication, mais elles ne peuvent pas se substituer à la loi.

Afin d’obtenir une rétroaction de la communauté fiscale, une période de commentaires de trois mois s'appliquera lors de la publication d’un nouveau chapitre de folio. Pendant cette période, le chapitre de folio peut être considéré comme un résumé fidèle de l'interprétation de la loi par l'ARC.

Pour être avisé des folios de l'impôt sur le revenu nouveaux ou révisés, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques.

Le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années, mais on publiera des chapitres au fur et à mesure qu’ils sont complétés. On procédera alors à l’annulation des IT et des NT connexes.

 

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