Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles
Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant à la redevance sur les combustibles.
Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application de la redevance sur les combustibles, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Pour en savoir plus sur la demande d’inscription en ce qui a trait à la redevance sur les combustibles, allez à Inscription relative à la redevance sur les combustibles.
Avis sur la redevance sur les combustibles
Annonces concernant les changements apportés à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration de la redevance sur les combustibles.
Formulaires relatifs à la redevance sur les combustibles
Formulaires prévus par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Taux de la redevance sur les combustibles (FCRATES)
Établis à l’Annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Définitions liées à la redevance sur les combustibles
Définitions importantes provenant de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et du Règlement sur la redevance sur les combustibles.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et les règlements connexes (ministère de la Justice).
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