Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles

Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant à la redevance sur les combustibles.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application de la redevance sur les combustibles, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Pour en savoir plus sur la demande d’inscription en ce qui a trait à la redevance sur les combustibles, allez à Inscription relative à la redevance sur les combustibles.

Avis sur la redevance sur les combustibles

Annonces concernant les changements apportés à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration de la redevance sur les combustibles.

Taux de la redevance sur les combustibles (FCRATES)

Établis à l’Annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Formulaires relatifs à la redevance sur les combustibles

Formulaires prévus par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Définitions liées à la redevance sur les combustibles

Définitions importantes provenant de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Bulletin trimestriel renfermant des articles sur les récents changements au sujet de l’application et de l’administration de la TPS/TVH, de la redevance sur les combustibles, des droits d’accise, des taxes d’accise et de tout autre prélèvement. Toutes les nouvelles publications techniques sur l’accise et la TPS/TVH sont annoncées dans ce bulletin.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :