T3010 déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés – Après avoir produit votre déclaration


Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Vous recevrez un Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés une fois que nous aurons traité votre déclaration T3010. Ce sommaire indique les renseignements financiers suivants que votre organisme a déclarés et, s’il y a lieu, ceux que nous avons recalculés :

  • l’actif total
  • le passif total
  • le revenu total
  • les dépenses totales

Comparez les montants indiqués dans le sommaire aux montants que vous avez inscrits dans la déclaration. Si les chiffres ne concordent pas, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance

Liste des organismes de bienfaisance

Votre déclaration est accessible dans la Liste des organismes de bienfaisance. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, consultez la section suivante sur la façon de modifier la déclaration. Ne pas produire une deuxième déclaration pour la même année. 

Comment modifier la déclaration

Remplissez le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, pour chaque déclaration à corriger. Inscrivez la date de fin d’exercice sur chaque formulaire. Le formulaire doit être signé par un représentant de votre organisme de bienfaisance dont le nom figure au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance.

Comment modifier d’autres formulaires produits avec la déclaration

Remplissez le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, et joignez un formulaire modifié (par exemple, le formulaire T1235 ou le formulaire T1236).

Vous pouvez également nous envoyer une demande écrite pour corriger les renseignements. La lettre doit être datée et comporter le nom en lettres moulées ainsi que la signature d’un représentant de votre organisme dont le nom figure au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance.

Conservez des copies du formulaire T1240 et de tout sommaire révisé que nous vous avons envoyé avec vos registres comptables.

Adresse et numéro de télécopieur

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-957-8925

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