T3010 déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés – Après avoir produit votre déclaration

1. Aperçu
2. Avant de produire votre déclaration
3. Renseignements sur la production
4. Après avoir produit votre déclaration

Confirmation de la production de la déclaration de renseignements annuelle

Vous recevrez une Confirmation de la production de la déclaration de renseignements annuelle, soit par la poste, soit dans le portail Mon dossier d’entreprise.

Liste des organismes de bienfaisance

Votre déclaration est accessible dans la Liste des organismes de bienfaisance. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, consultez la section suivante sur la façon de modifier la déclaration. Ne pas produire une deuxième déclaration pour la même année. 

Pour modifier votre déclaration

Remplissez le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, pour chaque déclaration T3010 à corriger. Inscrivez la date de fin d’exercice sur chaque formulaire. Le formulaire doit être signé par un représentant de votre organisme de bienfaisance dont le nom figure au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance.

Vous pouvez soumettre le formulaire par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise en sélectionnant « Modifier une déclaration » dans votre compte RR, ou l’envoyer par la poste.

Pour modifier d’autres formulaires produits avec votre déclaration

Remplissez le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, et joignez un formulaire modifié (par exemple, le formulaire T1235 ou le formulaire T1236).

Vous pouvez soumettre les formulaires par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise en sélectionnant « Modifier une déclaration » dans votre compte RR, ou les envoyer par la poste.

Vous pouvez également nous envoyer une demande écrite pour corriger les renseignements. La lettre doit être datée et comporter le nom en lettres moulées ainsi que la signature d’un représentant de votre organisme dont le nom figure au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance. Vous pouvez soumettre votre lettre par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise en sélectionnant « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA » dans votre compte RR, puis la catégorie « Soumettre une demande ». Vous pouvez aussi l’envoyer par la poste.

Conservez des copies du formulaire T1240 et de tout formulaire révisé avec vos registres comptables.

Adresse et numéro de télécopieur

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 – 275 Pope Road
Summerside PE  C1N 6E8

Télécopieur : 613-957-8925

Liens connexes

• Formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• Formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes
• Apporter des changements à votre organisme

Guides et aide

• Guide T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Guide T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées
• Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance

Services connexes et renseignements

• Organismes de bienfaisance et dons – Index alphabétique des sujets
• Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré