Continuer à recevoir vos versements

Pour continuer à recevoir des versements de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et les montants des programmes provinciaux et territoriaux connexes, vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année.

Pour éviter l’interruption des versements des prestations auxquelles vous avez droit, vous devez aussi informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) de tout changement à votre entente de garde ou à vos renseignements personnels.

Sur cette page

• Produisez votre déclaration de revenus pour continuer à recevoir vos versements
• Raisons de l’interruption ou de la modification des versements
• Gardez vos renseignements personnels à jour

Produisez votre déclaration de revenus pour continuer à recevoir vos versements

Une fois que vous avez demandé l’ACE, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir l’allocation et les autres versements des programmes provinciaux et territoriaux connexes. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, il doit aussi produire sa déclaration à temps chaque année.

Vous devez produire votre déclaration de revenus, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez aucun revenu. Si vous ne le faites pas, vos versements seront interrompus.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole d’un comptoir d’impôts gratuit pourrait produire votre déclaration pour vous.

Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard

Vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril chaque année pour éviter l’interruption des versements mensuels de votre allocation. L’allocation est recalculée en juillet chaque année en fonction des renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration de revenus de l’année précédente.

Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vos versements pourraient cesser temporairement. Une fois que votre déclaration aura fait l’objet d’une cotisation, l’ARC déterminera si vous avez droit à l’allocation. Si vous n’avez pas reçu tous les montants auxquels vous aviez droit, vous les recevrez en un seul versement en même temps que votre prochain versement prévu.

Raisons de l’interruption ou de la modification des versements

Découvrez les raisons pour lesquelles vos versements ont été interrompus ou modifiés.

Interruption des versements

Vous avez peut-être cessé de recevoir des versements parce que :

• vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus
• vous n’avez pas répondu à une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de votre situation
• vous n’avez pas avisé l’ARC d’un changement à :
  • votre adresse
  • votre compte bancaire
• votre état civil a changé (par exemple, mariage ou divorce)
• votre revenu est maintenant trop élevé pour que vous receviez des versements (l’ARC recalcule les versements en juillet chaque année en fonction de votre revenu de l’année précédente, indexé pour tenir compte de l’inflation)
• votre enfant a eu 18 ans
• vous n’avez plus d’enfant à charge
• vous ne répondez plus à l'un des critères d’admissibilité (par exemple, les exigences en matière de résidence et de citoyenneté)
• vous ou votre époux ou conjoint de fait n’avez pas fourni un état des revenus de toutes provenances

Recommencer à recevoir vos versements

Il se pourrait que vos versements soient interrompus parce que certains de vos renseignements sont manquants ou ne sont plus à jour. Une fois vos renseignements à jour, si vous êtes toujours admissible à l’allocation, l’ARC recalculera le montant auquel vous avez droit et pourrait recommencer à faire les versements.

Le montant de vos versements pourrait changer et tous les montants auxquels vous avez droit vous seront versés rétroactivement en même temps que votre prochain versement prévu.

Si votre situation ou vos renseignements personnels ont changé, veuillez en informer l’ARC.

Modification du montant des versements

Le montant de vos versements pourrait avoir changé pour plusieurs raisons.

• Votre revenu, votre entente de garde partagée, votre état civil ou le nombre d’enfants admissibles a changé

  Le montant de vos versements pourrait avoir changé pour l’une des raisons suivantes :

  • Votre revenu familial net a changé (l’ARC recalcule les versements en juillet chaque année en fonction de votre revenu de l’année précédente, indexé pour tenir compte de l’inflation).
  • Votre état civil a changé.
  • Le nombre d’enfants à votre charge a changé.
  • L’un de vos enfants a eu 6 ans.
  • L’un de vos enfants a eu 18 ans.
  • Vous n’êtes plus responsable des soins de l’un de vos enfants.
  • Votre entente de garde a changé.

  Vous pouvez déterminer la raison pour laquelle le montant de vos versements a changé, ou connaître les détails du calcul de vos versements, en consultant votre avis d’ACE. Pour le consulter, connectez-vous à votre compte de l’ARC.

• Montant retenu pour rembourser un versement en trop

  Si un nouveau calcul indique que vous avez reçu des montants d‘ACE en trop, l’ARC vous enverra un avis auquel sera jointe une pièce de versement pour vous informer du montant que vous devez payer.

  Dans une telle situation, l’ARC pourrait conserver, en totalité ou en partie, vos versements de l’ACE, du crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou vos remboursements d’impôt jusqu’à ce que votre solde dû soit remboursé. L’ARC pourrait aussi retenir des montants d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qu’elle administre.

  Si vous avez reçu un avis vous indiquant de faire un remboursement, allez à Paiements faits à l’ARC.

Gardez vos renseignements personnels à jour

Si votre situation ou vos renseignements personnels changent, vous devez en informer l’ARC dès que possible. Ces changements peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant de votre allocation. Si l’ARC n’arrive pas à faire correspondre les renseignements que vous fournissez avec ceux dans ses dossiers, ou à valider les renseignements dans ses dossiers, il se pourrait que vos versements d’ACE soient interrompus temporairement.

Vous pourriez recommencer à recevoir vos versements lorsque l’ARC aura reçu vos renseignements à jour et recalculé le montant de votre allocation. Si vous n’avez pas reçu tous les montants auxquels vous aviez droit, vous les recevrez en un seul versement en même temps que votre prochain versement prévu.

La façon la plus rapide de mettre à jour vos renseignements auprès de l’ARC est de le faire en ligne. La plupart des changements peuvent être faits dans votre compte de l’ARC.

Modifiez vos renseignements personnels

Assurez-vous que les renseignements suivants sont à jour :

Changements liés à la garde d’un enfant

Assurez-vous que les renseignements suivants sont à jour :

• Garde partagée

  Déterminez si votre situation correspond à la définition d’une garde partagée

  • Début d’une garde partagée

    Chaque parent doit aviser l’ARC immédiatement de sa nouvelle entente de garde de l'une des façons suivantes :

    • en sélectionnant l’option « Demander des prestations pour enfants » dans son compte de l'ARC
    • en remplissant et en envoyant à l’ARC le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants

    Si vous êtes déjà admissible et que vous recevez le montant maximal pour un enfant, vous pouvez :

    • sélectionner l’option « Modifier la garde partagée » dans votre compte de l'ARC
    • envoyer une lettre à l’ARC expliquant votre entente de garde partagée
    • contacter l'ARC

  • Fin d’une garde partagée

    Si vous cessez d’être responsable des soins d’un enfant, choisissez l’une des options suivantes :

    • sélectionnez l’option « Fin des soins de l’enfant » dans votre compte de l'ARC
    • contactez l'ARC

    Si un enfant vit maintenant avec vous à temps plein, choisissez l’une des options suivantes :

    • sélectionnez l’option « Modifier la garde partagée » dans votre compte de l'ARC
    • remplissez et envoyez à l’ARC le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants
• Changement de garde temporaire

  Des changements à la situation de garde peuvent parfois être temporaires. Cela pourrait se produire lorsqu’un enfant vit habituellement avec une personne et va vivre avec une autre personne pendant l’été.

  Dans de tels cas, la personne qui a temporairement la garde peut demander à recevoir les versements pour la période visée. Lorsque l’enfant retourne vivre avec l’autre personne, cette dernière doit faire une nouvelle demande pour recommencer à recevoir les versements.

• L'enfant commence à vivre avec vous

  Lorsqu’un enfant commence à vivre avec vous, vous pouvez demander l’ACE dans votre compte de l'ARC ou à l'aide du formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

• L’enfant n’est plus à votre charge

  Si vous recevez des versements de prestations ou crédits pour un enfant dont vous n’avez plus la charge, qui ne vit plus avec vous ou qui est décédé, vous devez en informer l’ARC le plus tôt possible. Vous éviterez ainsi de recevoir des versements en trop et de devoir les rembourser.

  Vous cessez d’avoir droit à des versements le mois qui suit celui où l’enfant n’est plus à votre charge.

  Si vous recevez le crédit pour la TPS/TVH pour un enfant qui quitte votre domicile, ou qui devient un époux ou conjoint de fait ou un parent, vous devez aussi aviser l’ARC. Vous pouvez le faire de l’une des façons suivantes :

  • en sélectionnant l’option « Fin des soins de l’enfant » dans votre compte de l'ARC
  • en contactant l’ARC
• L’enfant est décédé

  Si un enfant admissible est décédé, vous devez aviser l’ARC le plus tôt possible. Si vous êtes le bénéficiaire de l’ACE pour un enfant qui est décédé le 1er janvier 2025 ou après, vous pouvez continuer d’être admissible à recevoir des versements de l’ACE pour 6 mois supplémentaires ou jusqu’au moment où l’enfant aurait eu 18 ans. Les 6 mois supplémentaires s’appliquent aussi à la prestation pour enfants handicapés, ainsi qu’à certains programmes provinciaux et territoriaux.

• Changement de sexe

  L’ARC n’est pas en mesure d’effectuer des corrections au numéro d’assurance sociale (NAS) d’un particulier. Tout renseignement concernant un changement de sexe doit être transmis à l’ARC par Service Canada. Pour mettre à jour ces renseignements, vous pouvez visiter le bureau de Service Canada le plus proche ou contacter Service Canada au 1-866-274-6627. Vous pouvez aussi visiter Service Canada pour de plus amples renseignements.