Après avoir fait votre demande d’approbation préalable
Déterminez si vous recevrez l’approbation préalable après avoir soumis votre demande dûment remplie à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Processus d’évaluation
L’ARC examinera vos renseignements et pourrait organiser une rencontre avec vous pour discuter de votre demande d’approbation préalable. L’ARC vous donnera une décision dans les 8 semaines suivant la soumission de votre demande d’approbation préalable complète.
Communication avec un conseiller en recherche et technologie (CRT) de l’ARC
Une fois que vous aurez soumis votre demande d’approbation préalable complète, l’ARC vous attribuera un CRT.
Si vous êtes déjà un demandeur de la RS&DE en règle auprès de l’ARC, votre CRT pourrait demander une rencontre.
Toutes les autres entreprises auront une réunion obligatoire avec leur CRT.
Vous préparer à la rencontre avec l'ARC (s'il y a lieu)
La durée estimée de la réunion est de 2 à 5 heures.
Pour vous préparer à cette rencontre :
- Assurez-vous que les personnes que vous avez choisies pour participer à la rencontre sont disponibles et prêtes, y compris l’expert(e) technique de l’entreprise qui effectuera les travaux prévus ou qui comprend et connaît bien les travaux prévus.
- Confirmez que vous avez reçu l’invitation pour la rencontre virtuelle (s’il y a lieu).
- Soyez prêt à discuter des sujets suivants :
- L’état actuel des connaissances ou de la technologie en lien avec votre projet proposé
- L’incertitude scientifique ou technologique que le projet vise à résoudre
- Les travaux à effectuer pendant la période d’approbation préalable afin de surmonter l’incertitude scientifique ou technologique
- La façon dont vous prévoyez structurer votre investigation ou recherche systématique, y compris l’hypothèse initiale et les expérimentations ou analyses prévues
Rencontrer l’ARC (s'il y a lieu)
La rencontre prendra la forme d’une discussion entre le CRT et l’entreprise afin de lui fournir tous les détails nécessaires pour déterminer si les travaux prévus dans le cadre du projet répondent à la définition de la RS&DE.
Pour mieux comprendre votre entreprise, le CRT pourrait demander à visiter votre lieu de travail ou vos locaux de fabrication pendant la rencontre. Cette visite peut se faire virtuellement ou en personne. Une visite donne l’occasion au CRT de visualiser et de contextualiser votre environnement d’entreprise.
Si la rencontre se déroule virtuellement, vous pouvez présenter vos travaux de façon virtuelle en :
- présentant des diapositives ou d’autres documents par partage d’écran lors d’une vidéoconférence
- utilisant un ordinateur portable ou un appareil mobile équipé d’une caméra pour faire visiter le lieu aux participants
À la fin de la rencontre, le CRT fournira un résumé verbal :
- de sa compréhension de l’incertitude scientifique ou technologique et de votre investigation ou recherche systématique prévue pour la résoudre
- des renseignements ou clarifications supplémentaires obtenus lors de la rencontre
- de toute préoccupation supplémentaire qui nécessite des clarifications
- des recommandations pour les futures demandes d’approbation préalable ou les demandes pour la RS&DE
Déterminer si votre demande a été approuvée
Dans les 8 semaines suivant la soumission de votre demande d’approbation préalable complète, le CRT vous communiquera sa décision par écrit. Le rapport d’évaluation d’approbation préalable :
- confirmera si le projet de RS&DE prévu a obtenu l’approbation préalable
- inclura des détails et une justification de la décision, et pourrait contenir des recommandations pour vous aider à faire de nouvelles demandes d’approbation préalables ou de nouvelles demandes pour la RS&DE
Si des modifications sont apportées au projet de RS&DE prévu
Si votre projet obtient l’approbation préalable, et que pendant la période d’approbation préalable vous y apportez des modifications importantes à votre projet, nous vous encourageons à communiquer avec le CRT ou avec nous.
Si vous êtes en désaccord avec la décision de l’ARC
Il n’y a pas de processus opposition officielle concernant l’approbation préalable.
Vous pouvez apporter des modifications importantes au projet de RS&DE prévu et soit :
- demander un nouveau numéro de cas et soumettre électroniquement une demande d’approbation préalable comportant les modifications au projet de RS&DE prévu
- aller de l’avant sans approbation préalable et soumettre une demande pour la RS&DE après avoir entrepris les travaux.
Obtenir de l’aide après avoir soumis votre demande
Contactez-nous si vous avez des questions concernant le programme de la RS&DE ou votre demande d’approbation préalable.