Après avoir soumis votre demande

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Quand votre demande sera-t-elle traitée?

Toutes les demandes qui sont acceptées de la façon dont elles ont été présentées sont généralement traitées dans les 60 jours civils suivant la date de réception de celles-ci et des déclarations de revenus auxquelles elles sont jointes.

Les demandes qui font l’objet d’un examen détaillé sont généralement traitées dans les 180 jours civils suivant la date de réception de toute la documentation qui leur est associée.

Taux de réussite et délais de traitement des demandes

Les résultats annuels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont publiés dans ses rapports sur les résultats ministériels. La réussite de l’ARC à respecter les normes est mesurée par le pourcentage de demandes traitées dans les normes. Le temps de traitement de l’ARC est le nombre de jours civils que l’ARC met pour traiter une demande à partir du moment où une demande complète est produite jusqu’au moment où l’examen/la vérification est terminé(e), sans inclure les retards qui sont hors du contrôle de l’ARC.

Les situations qui sont hors du contrôle de l’ARC et qui peuvent entraîner des retards dans le traitement des demandes de la RS&DE comprennent :

  • une demande incomplète est produite;
  • une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus correspondante;
  • les cas où il n’y a pas de réponse aux demandes de renseignements de l’ARC ou à une lettre de proposition de l’ARC;
  • les cas où le demandeur reporte ou est incapable de planifier des réunions avec l’ARC;
  • les cas où l’examen/la vérification par l’ARC de la/des demande(s) de la RS&DE de l’année précédente affecte la demande de l’année en cours.

Service de visites virtuelles de la RS&DE

Le Programme de la RS&DE offre un nouveau service virtuel permettant aux demandeurs de rencontrer un représentant de la RS&DE de l'Agence du revenu du Canada.

Que devez-vous savoir si votre demande fait l’objet d’un examen?

Si votre demande fait l’objet d’un examen détaillé, les examinateurs de l’ARC communiqueront avec vous. Ils discuteront avec votre personnel technique et financier ayant pris part à la préparation de la demande de RS&DE et examineront les documents et autres éléments de preuve à l’appui qui justifient votre demande. Le conseiller en recherche et technologie évalue les travaux qui font l'objet de la demande afin de déterminer s’ils satisfont à la définition d’activités de RS&DE. L’examinateur financier révise les coûts associés aux travaux qui font l’objet de la demande afin de s’assurer qu’ils constituent des dépenses de RS&DE admissibles. Les conseillers en recherche et technologie et les examinateurs financiers de l’ARC vérifient que vous recevez les encouragements fiscaux pour la RS&DE auxquels vous avez droit. Les conseillers en recherche et technologie et les examinateurs financiers de l’ARC doivent communiquer ouvertement avec vous en tout temps afin que toutes les parties sachent à quoi s’attendre pendant le processus d’examen.

Un examen détaillé comprend généralement les trois étapes de base suivantes :

  • préparation et planification;
  • exécution de l’examen;
  • communication et finalisation des résultats, et établissement de rapports.

La page L’examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs explique le processus d’examen des demandes afin de vous aider à mieux vous préparer à l’examen des travaux de RS&DE que vous avez effectués au cours de l’année. Vous y trouverez aussi des renseignements quant au processus à suivre si vous n’êtes pas d’accord avec la décision des examinateurs.

Désaccord avec la décision prise par les examinateurs

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’ARC, voici les options qui s’offrent à vous :

Dépôt d’un avis d’opposition

Une fois que les examens techniques et financiers de la RS&DE sont achevés, et que le rapport est rédigé, l’ARC vous informera des dépenses liées à la RS&DE et des crédits d’impôt à l’investissement admis ou refusés. Il peut en découler l’établissement d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation à l’égard de votre déclaration de revenus.

Si vous pensez que les faits ont été mal interprétés ou que la Loi a été mal appliquée, vous avez le droit de vous opposer à la plupart des décisions en déposant un avis d’opposition auprès de l’ARC.

Vous avez jusqu’à 90 jours à compter de la date de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour présenter une opposition. Expliquez les raisons de l’opposition et donnez un aperçu des faits pertinents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus, consultez la page Résoudre les points en litige.

Dépôt d’un appel

Si vos préoccupations n’ont pas été résolues, vous pouvez interjeter appel de la cotisation ou de la nouvelle cotisation devant la Cour canadienne de l’impôt.

Pour en savoir plus sur les processus d’opposition et d’appel, y compris sur la façon de présenter une opposition, consultez la page sur vos droits d’opposition et d’appel.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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