Manuel d’examen des demandes – financier : Procédures d’examen pour les examinateurs financiers

Programme de la RS&DE

 

Ce message indique que le Manuel d'examen des demandes à l'intention des examinateurs financiers de la RS&DE est maintenant en vigueur et que la version épurée publique est disponible.

Manuel d’examen des demandes (MED) : ce qui suit est une copie épurée du Manuel d’examen des demandes – Financier de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) qui a été diffusé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour utilisation par le public en date du 30 avril 2012.

Le texte épuré comportant la mention « Protégé – non reproduit » a été examiné compte tenu de la Loi sur l’accès à l’information par la Direction générale des affaires publiques de l’ARC, et est considéré comme étant exempté de diffusion en vertu des dispositions de cette loi.

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