Toutes les publications liées

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires et les publications du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) classés en ordre alphabétique. Pour une liste des formulaires de demande provinciaux et territoriaux, consultez Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D).

Convention d'attribution de l’aide
Formulaire T1145, Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

Convention d'attribution de la limite des dépenses : sociétés privées sous contrôle canadien associées
Formulaire T2SCH49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution de la limite des dépenses

Convention d'attribution du traitement ou salaire d’employés déterminés
Formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d’employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Crédit d’impôt à l’investissement pour les particuliers
Formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers)

Crédit d’impôt à l’investissement pour les sociétés
Formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement (sociétés)

Demande de révision administrative
Formulaire RC532, Demande de révision administrative (PDF, 129 ko)

Demande pour les dépenses de la RS&DE
Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Guide pour les demandes de dépenses de la RS&DE
Guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Paiements à des tiers
Formulaire T1263, Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Transfert des dépenses admissibles
Formulaire T1146, Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

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