Toutes les publications liées

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires et les publications du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) classés en ordre alphabétique. Pour une liste des formulaires de demande provinciaux et territoriaux, voir Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D).

Attribution de l’aide
T1145 Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

Attribution de la limite des dépenses : sociétés privées sous contrôle canadien associées
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution de la limite des dépenses (années d’imposition 2010 et suivantes)

Attribution du traitement ou salaire d’employés déterminés
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d’employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Crédit d’impôt à l’investissement – Particuliers
T2038(IND) Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers)

Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés
T2SCH31 Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés (années d’imposition 2014 et suivantes)

Demande de révision administrative
RC532 Demande de révision administrative (PDF, 129 ko)

Demande pour les dépenses : formulaire T661
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Guide pour le formulaire T661
T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Guide pour le formulaire T661

Paiements à des tiers
T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Transfert des dépenses admissibles
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

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