Obtenir un code d’accès pour la TPS/TVH

Vous cherchez peut-être :

• Code d’accès IMPÔTNET pour l’impôt sur le revenu des particuliers
• Code d’accès Web pour la production de déclarations de renseignements
  (par exemple, les feuillets T4, T4A ou T5)

Saviez-vous que vous n’avez peut-être pas besoin d’un code d’accès pour la TPS/TVH?

Vous pouvez produire vos déclarations de la TPS/TVH au moyen du service Mon dossier d’entreprise de l’ARC, qui est une option plus sécuritaire et qui fournit des services supplémentaires. Cette méthode ne nécessite pas l’utilisation d’un code d’accès pour la TPS/TVH.

Pour avoir accès à Mon dossier d’entreprise, vous aurez besoin de ce qui suit :

• votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC, ou un partenaire de connexion;
• un Numéro d’entreprise (NE) qui est actuellement associé à votre numéro d’assurance sociale ou à votre numéro d’identification-impôt.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon d’accéder à Mon dossier d’entreprise, allez à Processus d’inscription pour accéder aux services d’ouverture de session de l’ARC.

Si vous avez quand même besoin d’un code d’accès pour la TPS/TVH, voici ce que vous devez faire en tant que propriétaire d’entreprise.

En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez remplacer votre code d’accès pour la TPS/TVH par un code de votre choix en utilisant Code d’accès en direct pour la TPS/TVH.

Un code d’accès pour la TPS/TVH peut également être créé ou modifié par téléphone par le propriétaire de l’entreprise ou un représentant autorisé (avec une autorisation de niveau 2 ou supérieur).

Code d'accès en direct pour la TPS/TVH

Le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH vous permet de changer votre code d’accès actuel pour un code de votre choix. Vous pouvez utilisez votre nouveau code d’accès pour produire les prochaines déclarations. Votre premier code d'accès ne sera plus valide.

Pour changer votre code d’accès pour la TPS/TVH, vous devez entrer votre numéro d’entreprise et l’un ou l’autre des renseignements suivants provenant d’une déclaration déjà produite :

• la période de déclaration et le montant entré à la ligne 109 (taxe nette), autre que 0,00 $;
• la période de déclaration et le numéro de confirmation d'une de vos déclarations produites par IMPÔTNET TPS/TVH, IMPÔTEL TPS/TVH ou le Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.

Si vous n’avez jamais reçu de code d’accès, appelez-nous au 1-800-959-7775 pour en obtenir un. Si vous nous téléphonez de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8498; nous acceptons les appels à frais virés.

Exonération de responsabilité

À l'ARC, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web. Nous avons utilisé une technologie de chiffrement de pointe et avons intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, Internet est un réseau public et il existe une faible possibilité d'atteinte à la sécurité des données. Dans une telle situation, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

Veuillez noter que votre séance sécurisée se terminera après 35 minutes d'inactivité.

Demandes de renseignements des entreprises

Si vous n’arrivez pas à changer votre code d’accès en utilisant le Code d’accès en direct pour la TPS/TVH, téléphonez-nous au 1-800-959-7775, et nous le changerons pour vous. Si vous nous téléphonez de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8498; nous acceptons les appels à frais virés.