Protéger les Canadiens pendant la pandémie et stimuler la reprise économique

Déclaration d'ouverture de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence
Réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (webdiffusion de la réunion complète)
Le 3 décembre 2020
(Le discours prononcé fait foi)

Introduction

Madame la Présidente et membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd’hui.

Ce Comité fait progresser depuis longtemps le débat sur la politique publique liée aux questions de concurrence. Le Canada a besoin d’accroître la concurrence, et les efforts de votre Comité contribuent constamment à mettre l’accent sur la concurrence. C’est avec bonheur que nous appuyons votre travail essentiel.

Dans ce mot d’ouverture, je souhaite souligner l’importance de la concurrence dans notre réaction à la pandémie de COVID-19. Même si l’avenir est incertain, mettre l’accent sur la concurrence dès maintenant permettra non seulement de protéger les consommateurs, qui sont actuellement plus vulnérables que jamais, mais aussi de veiller à ce que notre économie, une fois rétablie, soit le terreau d’une concurrence qui favorise la baisse des prix, l’accroissement de la productivité et l’intensification de l’innovation dans l’intérêt de la population canadienne tout entière.

Mandat et vue d’ensemble du Bureau

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Le Bureau remplit ce mandat en assurant et contrôlant l’application de la Loi sur la concurrence. En vertu de cette loi, le Bureau enquête sur une vaste gamme de comportements anticoncurrentiels, y compris les conduites abusives d’entreprises dominantes, les pratiques commerciales trompeuses, la fixation des prix et le truquage des offres. Le Bureau examine aussi les fusions et les acquisitions pour vérifier que ces transactions ne nuisent pas sensiblement à la concurrence. Enfin, à titre d’expert de la concurrence au Canada, le Bureau fait la promotion de politiques gouvernementales favorables à la concurrence.

L’application de la loi en matière de concurrence permet de protéger la population canadienne pendant la pandémie

L’application de la loi en matière de concurrence est plus importante que jamais auparavant. Certaines entreprises risquent de se servir de situations de crise comme la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour consolider leur pouvoir de marché ou pour se livrer à des activités anticoncurrentielles. L’application rigoureuse de la loi en matière de concurrence vise à s’opposer aux entrepreneurs qui souhaitent tirer profit de l’incertitude et de la peur.

Dès les premières semaines de la pandémie, le Bureau a pris des mesures contre des entreprises qui prétendaient, par des indications trompeuses ou non fondées, que leurs produits pouvaient prévenir, traiter ou soigner la COVID-19. Grâce à nos interventions, la plupart des entreprises ont corrigé la situation en retirant les produits qui soulevaient les préoccupations ou en mettant fin aux indications. Le Bureau continue de surveiller la situation et prendra d’autres mesures, au besoin.

Au même moment, le Bureau a pris rapidement les mesures nécessaires pour favoriser l’offre de produits et de services indispensables partout au Canada. Nous avons donc publié une déclaration qui demeure en vigueur et dans laquelle nous proposons aux acteurs du marché une approche de collaborations entre concurrents fondée sur des principes, mais souple, qui est conçue pour soutenir les initiatives qui visent à surmonter la crise. Bien que cette mesure représente une déviation importante de notre approche habituelle en matière d’application de la loi, nous étions d’avis que cette décision s’imposait, compte tenu des circonstances exceptionnelles avec lesquelles nous composons. Cela dit, nous ne tolérerons aucune tentative qui aura pour but d’abuser de la souplesse de cette approche.

Malheureusement, au cours des prochains mois, nous pourrions observer une augmentation du nombre de fusions qui ciblent les entreprises en difficulté. Nous devons évaluer ces transactions avec la même rigueur et le même cadre analytique qu’à l’habitude. Le relâchement de nos normes en période de crise pourrait intensifier la concentration du marché de manière irréversible. Ce phénomène causerait un profond préjudice à long terme aux consommateurs et à l’économie.

Enfin, nous continuons de mettre en priorité la concurrence dans les marchés numériques et axés sur les données. Par exemple, au cours des six derniers mois, le Bureau a pris un certain nombre de mesures dans ce domaine, notamment :

• le règlement récent avec Facebook concernant des indications trompeuses sur la confidentialité;
• l’enquête que nous menons actuellement sur les pratiques commerciales d’Amazon;
• notre contribution à l’examen du CRTC sur les services sans fil au Canada.

Le Bureau continuera de faire tout en son pouvoir pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les activités anticoncurrentielles durant la pandémie de COVID-19.

Des politiques pro-concurrentielles stimulent la reprise économique

Le Bureau applique rigoureusement la loi, mais il prône aussi l’élaboration de politiques gouvernementales qui favorisent la concurrence. Les politiques favorables à la concurrence peuvent contribuer à la reprise économique en stimulant l’entrée sur le marché, la productivité et l’innovation.

Soucieux d’appuyer ces efforts, le Bureau a publié une trousse d’évaluation de la concurrence à l’intention des décideurs politiques. Ce guide, qui présente étape par étape le processus d’évaluation, aide les décideurs politiques à cerner les problèmes qui nuisent à la concurrence tout en les encourageant à utiliser les ressources mises à leur disposition, y compris l’expertise du Bureau, pour maximiser les bienfaits de la concurrence sur les entreprises et les consommateurs canadiens.

Nous encourageons vivement les gouvernements du Canada à faire de la concurrence un point central pour faciliter la reprise économique.

Conclusion

Nous devons encore surmonter plusieurs obstacles dans notre lutte contre les répercussions de la pandémie de COVID-19. Toutefois, même si nous affrontons une pandémie mondiale, nous avons la certitude que l’attention que nous portons actuellement à la concurrence renforcera la position des consommateurs et soutiendra la productivité, l’innovation et la croissance économique pendant la reprise de l’économie. Le Bureau continuera de faire tout en son pouvoir pour bâtir un Canada fort et encore plus concurrentiel.

J’aimerais remercier de nouveau le Comité de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole aujourd’hui. Nous attendons avec impatience vos questions.