Deux individus accusés de complot pour truquage d’offres visant des contrats d’infrastructure de la Ville de Québec

Communiqué de presse

Le 14 novembre 2023, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a déposé des accusations criminelles devant la Cour du Québec contre Patrice Mathieu et André Côté en lien avec un complot présumé visant à truquer des offres pour des contrats d’infrastructure de la Ville de Québec.

La preuve recueillie par le Bureau suggère que les accusés auraient participé à un stratagème de truquage d’offres entre le 1er septembre 2006 et le 19 novembre 2010, dans le cadre duquel plusieurs individus qui étaient à l’emploi de firmes de génie-conseil auraient comploté pour répartir des contrats municipaux d’infrastructure entre les firmes.

Les deux individus ont été accusés en vertu du Code criminel pour complot en vue de truquer des offres, complot en vue de commettre une fraude, et fraude de plus de 5 000 $. Au moment du complot présumé, Patrice Mathieu était vice-président de Tecsult inc. (maintenant Consultants AECOM Inc.) et André Côté était vice-président de Roche ltée, Groupe-conseil (maintenant Norda Stelo Inc.).

Citations

« Les récentes accusations portées devant la Cour du Québec rappellent que nous ferons tout en notre pouvoir pour tenir responsables tous ceux qui enfreignent la loi en truquant des offres pour des contrats publics. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • L’enquête du Bureau de la concurrence a été lancée à la suite d’une demande d’immunité soumise par l’intermédiaire de son Programme d’immunité et de clémence.

  • Lorsque le Bureau obtient des preuves qu’une infraction criminelle a eu lieu, il renvoie l’affaire au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Le SPPC décide alors si des accusations doivent être portées et exerce l’autorité pour toute poursuite en découlant.

  • Le truquage d’offres pour des contrats d’infrastructure fait augmenter les coûts pour les municipalités et diminue les fonds publics disponibles pour répondre à des besoins importants pour la population.

  • Le Bureau encourage vivement toute personne soupçonnant une entreprise ou un individu de conclure des accords illégaux, tels que le truquage des offres, la fixation des prix, l’attribution de marchés ou la restriction de l’offre, à le signaler par l’entremise de son formulaire de plainte en ligne.

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