Renseignements fiscaux dans Mon dossier Service Canada

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Comment accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux dans MDSC

Pour accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous devez vous inscrire ou vous connecter à Mon dossier Service Canada (MDSC).

Une fois inscrit ou connecté, sur la page d’accueil de MDSC, sélectionnez « Assurance-emploi » ou « Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse ».

Ensuite :

  • allez à « Renseignements fiscaux »;
  • sélectionnez « Feuillets de renseignements fiscaux »;
  • à partir du menu déroulant, sélectionnez l’année du feuillet que vous souhaitez afficher;
  • sélectionnez « Visualiser » - un hyperlien vers le feuillet s’affichera;
  • sélectionnez l’hyperlien pour accéder à votre feuillet.
Demander des feuillets d'impôt pour quelqu'un d'autre

Vous ne pouvez pas accéder aux services de renseignements fiscaux en ligne dans MDSC si vous êtes :

  • un curateur;
  • un tuteur;
  • un autre représentant juridique qui s’occupe des finances d’un client.

Vous pouvez compléter des transactions au nom d’une autre personne par courriel, par téléphone ou en personne.

S’inscrire ou se connecter à MDSC

Feuillets de renseignements fiscaux disponibles en ligne dans MDSC

Vous pouvez afficher, enregistrer ou imprimer des copies officielles des feuillets de renseignements fiscaux suivants dans MDSC :

  • T4E d'assurance-emploi;
  • T4A/NR4 du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Les feuillets de renseignements fiscaux pour l’année d’imposition en cours sont disponibles dans MDSC au plus tôt le 1er février de chaque année. Les feuillets de renseignements fiscaux des 6 dernières années sont également disponibles en ligne.

Si vous choisissez de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne :

  • vous ne serez pas informé quand ils seront affichés, et
  • vous ne les recevrez pas par la poste.

Vous pouvez imprimer une copie de votre feuillet de renseignements fiscaux électronique. Elle est considérée comme un document officiel par l'Agence du revenu du Canada. Elle peut être jointe à votre déclaration de revenus.

Si vous avez récemment obtenu un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS), vous ne pourrez pas consulter les T4E émis sous votre ancien NAS dans MDSC. Communiquez avec Service Canada pour demander des copies par la poste.

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Vos feuillets de renseignement fiscaux peuvent être modifiés après avoir été émis.

Vous pouvez afficher, sauvegarder ou imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés de l’assurance-emploi et du RPC dans MDSC s'ils changent après avoir été émis la première fois.

  • Les feuillets de renseignements fiscaux modifiés de l'assurance-emploi sont disponibles en ligne immédiatement après le traitement de la modification.
  • Les feuillets de renseignements fiscaux modifiés du RPC sont disponibles en ligne 7 à 10 jours après le traitement de la modification.

Remarque : Les feuillets de renseignements fiscaux modifiés de la SV ne sont pas disponibles dans MDSC. Ils vous seront envoyés par la poste.

Feuillets de renseignements fiscaux envoyés par la poste

Vos feuillets de renseignements fiscaux vous seront envoyés par la poste dans les cas suivants :

  • vous n’avez pas demandé de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux de l’assurance-emploi, du RPC ou de la SV en ligne;
  • votre feuillet de renseignements fiscaux de la SV a été modifié;
  • le montant de vos prestations est négatif : vous avez été payé en trop et le montant du trop payé est supérieur au montant total des prestations versées au cours de l'année d’imposition;
  • vous avez reçu le paiement unique pour les ainés plus âgés;
  • vous avez reçu des prestations de la SV ou du RPC, résultant d'un de nos accords de sécurité sociale avec un autre pays, et remplissez l'une de ces conditions :
    • votre paiement du RPC se compose à la fois du RPC et du Régime de rentes du Québec;
    • vous avez un montant de prestations négatif : vous avez été payé en trop et le montant du trop payé est supérieur au montant total des prestations versées au cours de l'année d'imposition;
    • vous vivez au Québec et recevez des prestations du RPC;
    • vous avez reçu un paiement en trop d'un autre programme gouvernemental, par exemple l'ARC ou le ministère des Anciens combattants.

Comment modifier le mode de livraison de vos feuillets de renseignements fiscaux

Vos feuillets de renseignements fiscaux seront toujours disponibles en ligne dans MDSC, même si vous choisissez de les recevoir par la poste.

Pour modifier le mode de livraison :

  • inscrivez-vous ou ouvrez une session à MDSC;
  • allez à « Renseignements fiscaux »;
  • sélectionnez « Options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux »;
  • choisissez « Par la poste » ou « En ligne ».

Date limite pour recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste

Pour recevoir vos feuillets de l'année d’imposition en cours par la poste, vous devez mettre à jour votre mode de livraison à « Par la poste », avant la première semaine de janvier de chaque année. Si vous modifiez votre choix après cette période, le changement prendra effet l'année suivante.

Renseignements de l’Agence du revenu du Canada

Pour en savoir plus sur la manière et le moment de produire votre déclaration de revenus, consultez la page « Préparez-vous à faire vos impôts ».

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