Renseignements sur les impôts dans Mon dossier Service Canada (MDSC)

Sur cette page

Feuillets de renseignements fiscaux dans MDSC

MDSC vous permet de visualiser et d’imprimer vos relevés T4E d’assurance‑emploi ainsi que vos relevés T4A/NR4 du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Pour ce faire, créez un compte dans MDSC et sélectionner « Feuillet de renseignements fiscaux ».

Ce service vous permet d’accéder aux feuillets de renseignements fiscaux de l’année en cours ainsi que des six dernières années. Vous pouvez les joindre à la déclaration de revenus pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).

À tout moment, vous pouvez réactiver l’option d’envoi par la poste en accédant à MDSC et en sélectionnant « Les options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux ». Si vous modifiez votre préférence relative aux feuillets de renseignements fiscaux après la première semaine de janvier, le changement ne prendra effet que l’année suivante. Vous pouvez consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne même si vous recevez des copies papier. Vous pouvez aussi nous joindre si vous souhaitez obtenir une autre copie de vos feuillets de renseignements fiscaux.

Si vous choisissez de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous pourrez les consulter dans MDSC à compter du 1er février. Vous ne serez pas avisé lorsque les feuillets de renseignements fiscaux seront disponibles, et vous ne les recevrez pas par la poste.

Il est sécuritaire d’accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Vos renseignements sont protégés au même titre que l’information utilisée par les banques qui offrent des services en ligne.

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Vous pouvez utiliser MDSC pour voir la version modifiée de vos feuillets de renseignements fiscaux d’assurance‑emploi et du RPC s’ils ont changés depuis leur première délivrance.

  • La version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux du RPC sera disponible en ligne dans les 7 à 10 jours suivant le traitement de la modification.
  • La version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux d’assurance‑emploi sera disponible en ligne dans les 4 à 6 semaines suivant le traitement de la modification.

Il n’est pas possible de voir dans MDSC la version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux de la Sécurité de la vieillesse (SV); elle vous sera envoyée par la poste.

Les feuillets de renseignements fiscaux ne sont pas tous accessibles en ligne

Vous recevrez votre feuillet par la poste dans les situations suivantes :

  • votre feuillet de renseignements fiscaux de la SV a été modifié;
  • vous devez recevoir un feuillet de renseignements fiscaux de la SV d’une valeur négative parce que vous avez reçu un paiement en trop;
  • vous recevez des prestations de la SV ou du RPC, résultant d’une de nos accords de sécurité sociale avec un autre pays, et rencontrez l’une de ces conditions :
    • votre paiement du RPC comprend une partie du RPC et une partie du Régime de rentes du Québec;
    • le montant de vos prestations est négatif : le montant du recouvrement est supérieur au montant jusqu’à ce jour de la prestation au cours de l’année d’imposition;
    • vous résidez au Québec et recevez des prestations du RPC;
    • vous avez reçu un paiement en trop d’un autre programme gouvernemental, par exemple de l’ARC ou d’Anciens Combattants.

Certaines personnes ne peuvent pas utiliser les services en ligne de feuillets de renseignements fiscaux

Vous n’avez pas accès aux services en ligne de feuillets de renseignements fiscaux si vous êtes :

  • un curateur;
  • un tuteur;
  • un autre représentant juridique qui s’occupe des finances d’un client.

Vous pouvez compléter des transactions au nom d’un client par courriel, par téléphone ou en personne.

Lien entre les comptes de Service Canada et de l’ARC

Si vous êtes inscrit à MDSC, vous n’avez pas à vous créer un compte auprès de l’ARC. Vous pouvez accéder en toute sécurité à l’information sur vos impôts et vos prestations en sélectionnant « Accès à l’ARC » dans MDSC. Vous serez ainsi redirigé vers votre compte de l’ARC sans avoir à ouvrir une session ou à revalider votre identité.

Problèmes techniques éprouvés dans MDSC

Si vous rencontrez des difficultés avec le service en ligne, veuillez nous appeler.

Assurance‑emploi

Français : 1 800 808 6352
Anglais : 1 800 206 7218

RPC et SV

Français : 1 800 277 9915
Anglais : 1 800 277 9914

Ressources de l’ARC

Pour remplir votre déclaration de revenus en ligne, visitez la page Web « Préparez-vous » de l’ARC.

Pendant la saison des impôts, restez informé grâce aux ressources suivantes :

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