Régime de pensions du Canada dans MDSC

Dans votre tableau de bord de MDSC, sélectionnez « Consulter l’état de ma demande » pour consulter les messages sur l’état de votre demande de prestations ou d’invalidité du RPC.

Dans votre tableau de bord de MDSC, sélectionnez « Consulter mes paiements » pour consulter les détails de vos paiements. Vous pouvez imprimer une preuve officielle de votre rapport sur le versement des prestations du RPC et d’invalidité du RPC. Vous pouvez consulter les renseignements sur vos paiements de l’année actuelle et des deux dernières années.

Si vous avez cotisé au RPC, vous pouvez consulter votre estimation des prestations mensuelles en sélectionnant « Consulter une estimation de mes prestations » dans votre tableau de bord de MDSC.

Vous ne pouvez pas actuellement modifier vos renseignements de dépôt direct dans MDSC. Visitez la page Mettre à jour vos renseignements personnels pour voir d'autres options.

Vous ne pouvez pas actuellement modifier votre adresse dans MDSC. Visitez la page Mettre à jour vos renseignements personnels pour voir d'autres options.

Pour afficher, modifier ou supprimer votre numéro de téléphone à la maison, au travail ou cellulaire, sélectionnez « Mettre à jour mon profil » dans votre tableau de bord de MDSC, puis sélectionnez « Numéro de téléphone » sous « Régime de pensions du Canada ».

Remarque : Un changement de numéro de téléphone est automatiquement appliqué aux prestations de la SV et du RPC.

Vous ne pouvez pas faire ce type de mise à jour dans MDSC. Communiquez avec nous par téléphone. Un agent pourra vous conseiller sur la façon de mettre à jour ces renseignements.

Pour afficher, ajouter, modifier ou supprimer le nom d’une personne autorisée qui peut discuter avec Service Canada de votre dossier du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV en votre nom, sélectionnez « Autoriser une personne à communiquer en mon nom » dans votre tableau de bord de MDSC.

Vous pouvez téléverser des pièces justificatives pour les demandes récentes de prestations d’invalidité, de décès ou de survivant.

Pour soumettre des pièces justificatives, sélectionnez la prestation pour laquelle vous souhaitez téléverser des documents sous la rubrique « Documents » de votre tableau de bord de MDSC.

Ce service est disponible seulement pour :

• la prestation d'invalidité;
• la prestation d'invalidité après-retraite;
• la demande de réexamen pour prestation d'invalidité;
• la prestation de décès; et
• la pension de survivant et de prestations d'enfant.

Les étudiants âgés de 18 à 25 ans qui renouvellent leur prestation d’enfant peuvent soumettre leur preuve d’inscription en se connectant ou en s’inscrivant à MDSC.

Pour soumettre votre demande, sélectionnez « Soumettre une déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire » dans votre tableau de bord de MDSC.

Si vous recevez une pension de retraite du RPC, une prestation d’invalidité du RPC ou avez présenté une demande, vous pouvez demander une clause pour élever des enfants en sélectionnant « Consulter ou demander une clause pour élever des enfants » dans votre tableau de bord de MDSC.

Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant votre demande de pension du RPC, vous pouvez demander à Service Canada de reconsidérer la décision.

Pour soumettre votre demande en ligne, sélectionnez « Faire une demande de révision », dans votre tableau de bord de MDSC, puis sélectionnez « Demande de réexamen à Service Canada » sous « étape 1 »

Si vous n'êtes pas d'accord avec une nouvelle décision de Service Canada, vous pouvez faire appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Le TSS est un tribunal administratif indépendant. Il est distinct de Service Canada.

Pour faire appel au TSS en ligne, sélectionnez « Faire une demande de révision » dans votre tableau de bord de MDSC, puis sélectionnez « Porter une décision en appel au TSS » sous « étape 2 »

Si vous avez reçu des prestations du RPC cette année ou dans les 6 dernières années, vous pouvez afficher, enregistrer et imprimer des copies officielles de vos feuillets T4A(P)/NR4 dans MDSC.

Les feuillets d'impôt électroniques sont considérés comme des documents officiels par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ils peuvent être joints à votre déclaration de revenus.

Pour obtenir vos feuillets T4A(P)/NR4 dans MDSC, sélectionnez « Consulter mes feuillets d’impôt » dans votre tableau de bord de MDSC.

• Vous avez un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Si vous avez récemment obtenu un nouveau NAS, vous ne pourrez consulter aucun des feuillets T4A(P)/NR4 émis sous votre ancien NAS dans MDSC. Communiquez avec nous pour demander des copies par la poste.
• Vos feuillets d'impôt ne seront pas affichés dans MDSC et vous seront envoyés par la poste si :
  • le montant de vos prestations est négatif (vous avez été payé en trop, et le trop‑payé est supérieur au total des prestations versées au cours de l'année d'imposition);
  • vous avez reçu le paiement unique pour les ainés plus âgés;
  • vous avez reçu des prestations du RPC, résultant d'un de nos accords de sécurité sociale avec un autre pays, et remplissez l'une de ces conditions :
    • votre paiement du RPC se compose à la fois du RPC et du Régime de rentes du Québec;
    • le montant de vos prestations est négatif (vous avez été payé en trop, et le trop-payé est supérieur au total des prestations versées au cours de l'année d'imposition);
    • vous vivez au Québec et recevez des prestations du RPC;
    • vous avez reçu un paiement en trop d'un autre programme gouvernemental, par exemple l'ARC ou le ministère des Anciens combattants.

Vous pouvez choisir de recevoir vos feuillets T4A(P)/NR4 par la poste ou en ligne. Pour modifier vos options d’expédition, sélectionnez « Modifier mes options d'expédition des feuillets d’impôt » dans votre tableau de bord de MDSC.

Pour recevoir vos feuillets T4A(P)/NR4 par la poste, vous devez modifier votre option d'expédition avant le 31 décembre. Si vous modifiez votre option plus tard, le changement prendra effet l'année suivante.

Les feuillets d'impôt électroniques pour l'année d'imposition en cours sont affichés dans MDSC au plus tôt le 1^er février de chaque année.

Les feuillets d'impôt en papier sont postés avant la fin février de chaque année. Assurez-vous que votre adresse postale est exacte dans MDSC avant le 1^er janvier de cette même année.

Vos feuillets T4A(P)/NR4 peuvent être modifiés après avoir été délivrés.

Vous pouvez afficher, sauvegarder ou imprimer vos feuillets d’impôt du RPC modifiés dans MDSC 7 à 10 jours après le traitement de la modification.

Vous ne pouvez pas accéder aux services de feuillets d'impôt en ligne de MDSC si vous êtes :

• un curateur;
• un tuteur;
• un autre représentant juridique qui s'occupe des finances d'un client.

Pour conclure des transactions au nom d'une autre personne, communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou en personne.

Vous pouvez consulter, demander, modifier ou annuler une retenue volontaire d'impôt fédéral en tout temps dans MDSC. Sélectionnez « Modifier ma retenue d'impôt » dans votre tableau de bord de MDSC.

Vous pourrez consulter :

• votre montant brut estimé;
• le montant de la retenue volontaire d'impôt fédéral;
• le montant net estimé de votre paiement mensuel, après retenue.