Règlements sur l'environnement : foire aux questions
Conservation et protection de l'environnement
Ressources naturelles
Pollution et gestion des déchets
- Dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et autres règlements
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites
- Règlement sur le benzène dans l'essence
- Règlement sur le soufre dans l'essence
- Règlement sur les BPC
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
- Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées
- Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
- Règlement sur les produits contenant du mercure
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
- Règlement sur l'immersion en mer
Faune, flore et espèces
- Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)
- Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
- Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (salamandres)
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