Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021, Environnement et Changement climatique Canada

Biens immobiliers

Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone.

Dans le but d’améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Point de départ :
Les émissions de GES liées à l’énergie des installations au cours de l’exercice 2018-2019 étaient de 11,9 ktCO₂2e, ce qui représente une réduction cumulative de 29,8 % par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

Indicateurs de rendement :
Variation en pourcentage des émissions de GES liées à l’énergie des installations par rapport à l’année de référence 2005 à 2006

Cible :
Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie des installations par rapport à l’exercice 2005-2006 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en :

• s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations à faibles émissions de carbone est suivie;
• tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et
• s’assurant que tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures des bâtiments accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone.

La réduction des émissions de GES des installations d’ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mobilité et parcs de véhicules

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Appuyer la réduction de la consommation d’énergie dans le parc de véhicules d’ECCC ainsi que l’adoption de solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, notamment en déployant des bornes de recharge pour véhicules zéro émission (VZE) dans ses installations, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Nota : L’acquisition et l’installation de bornes de recharge font partie de la fonction Biens immobiliers du Ministère. Elle figure ici parce qu’elle est étroitement liée à la fonction Mobilité et parc de véhicules.

Point de départ :
Les émissions de GES liées à la consommation d’énergie du parc de véhicules pour l’exercice 2018-2019 étaient de 3,0 kt₂ CO2e, ce qui représente une réduction cumulative de 35,5 % par rapport aux émissions de 4,6 ktCO₂ 2e pour l’année de référence 2005-2006.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de variation des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’année de référence 2005-2006

Cible :
Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’exercice 2005-2006 d’ici 2025.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules. ECCC contribuera ainsi directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et de sa cible ainsi que le déploiement d’un nombre accru de bornes de recharge des VZE.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ :
En date du 31 mars 2020, le parc de véhicules de fonction du Ministère était composé à 33 % de VZE, et son parc administratif était composé à 11 % de VZE.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des véhicules de fonction composé de véhicules zéro émission
• Pourcentage des véhicules administratifs composé de véhicules zéro émission

Cible :

• Au moins 80 % des véhicules de fonction composé de VZE d’ici 2030.
• Au moins 80 % des véhicules administratifs composé de VZE d’ici 2030

Point de départ :
Au cours de l’exercice 2018-2019, 90 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propres.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres dans les activités de construction, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable

Cible^{Note de bas de page 1}  :
D’ici 2025, 100 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provient de sources de production propres, y compris l’approvisionnement en crédits d’énergie renouvelable.

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de mettre en œuvre des projets d’électricité propre dans ses immeubles et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour accorder la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES du réseau de distribution d’électricité traditionnel qu’utilise le Ministère.

En 2019-2020, 88 % de l’électricité consommée dans l’exploitation des immeubles d’ECCC était produite à partir de sources d’énergie propre.

Nota : Les résultats de l’exercice 2020-2021 seront connus plus tard en 2021.

Le Ministère a signé un accord sur les niveaux de service avec SPAC pour l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable (CER), afin de compenser la partie émettrice de l’électricité consommée dans les provinces et territoires où les possibilités régionales de se procurer de l’électricité propre et renouvelable à court ou à moyen terme ne sont pas présentes à l’heure actuelle.

Les travaux sur l’élaboration d’un rapport ministériel annuel sur l’énergie propre commenceront en 2021-2022.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible 2.8 de la SFDD. De plus, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens novateurs, le Ministère fera preuve de leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres, ce qui lui servira de stratégie pour atteindre l’objectif de la SFDD de faire la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre à un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ :
En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement

Cible :
Au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère s’approche de l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au détournement des déchets, ECCC augmentera les taux de détournement des déchets dans ses immeubles et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ :
En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement :

1. Pourcentage d’achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère.
2. Pourcentage d’achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère.
3. Pourcentage (en poids) des déchets de plastique détournés des décharges.

Cibles :

1. Achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère d’ici 2022;
2. Achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère d’ici 2022
3. Au moins 75 % (en poids) des déchets de plastique détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère s’approche de l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets et de la consommation d’eau potable d’ici 2022.

1. 100 % d’achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère.
2. 20 % d’achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère.
3. 23 % (en poids) des déchets de plastique détournés des sites d’enfouissement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles, notamment des systèmes de suivi des taux de détournement des déchets et de l’utilisation de l’eau potable, ECCC contribuera directement à l’atteinte des jalons à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets et de la consommation d’eau potable d’ici 2022.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Élaborer un plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques qui consistera à :

• promouvoir l’utilisation de plastique durable dans les biens qui contiennent du plastique et la réduction des déchets d’emballage qui en découlent;
• éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement.^{Note de bas de page 2}

Point de départ :
En 2020, le Ministère a commencé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer les catégories de biens et de services achetés à fort impact.

Indicateurs de rendement :
Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques est terminé. D’autres indicateurs de rendement seront déterminés lorsque le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Cible :
Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

La date cible pour les indicateurs supplémentaires sera établie une fois que le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Nota : Un groupe de travail ministériel sur les achats écologiques sera mis sur pied pour élaborer un plan d’action, qui comprendra des mesures (c.-à-d. des indicateurs de rendement) indiquant les progrès réalisés par ministère vers l’atteinte de tous les jalons d’approvisionnement à court terme prescrits dans la SFDD.

Une version préliminaire du plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques a été élaborée.

Les travaux en vue de déterminer quels biens et services contribuent le plus à la production de déchets de plastique commenceront en 2021-2022. Ces travaux seront suivis par l’élaboration de critères visant à promouvoir l’utilisation de plastiques durables dans les biens qui en contiennent, à réduire les emballages de plastique associés, et à éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans le cadre des activités, des événements et des réunions du gouvernement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère, notamment :

• des plans de réduction et de détournement des déchets;
• des techniques d’évaluation du cycle de vie pour réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Point de départ :
En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage (en poids) des déchets de construction, de rénovation et de démolition détournés des sites d’enfouissement

Cible :
Au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030 (s’efforcer d’atteindre 100 %).

Résultats pas encore disponibles.

Nota : Des travaux visant à mettre au point un processus d’évaluation du rendement ministériel relatif au détournement des déchets de construction, de rénovation et de démolition des sites d’enfouissement commenceront en 2021-2022.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au détournement des déchets, ECCC augmentera les taux de détournement des déchets dans ses immeubles et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mobilité et parcs de véhicules

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Appuyer la réduction de la consommation d’énergie dans le parc de véhicules d’ECCC ainsi que l’adoption de solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, notamment en déployant des bornes de recharge pour véhicules zéro émission (VZE) dans ses installations, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Nota : L’acquisition et l’installation de bornes de recharge font partie de la fonction Biens immobiliers du Ministère. Elle figure ici parce qu’elle est étroitement liée à la fonction Mobilité et parc de véhicules.

Point de départ :
Les émissions de GES liées à la consommation d’énergie du parc de véhicules pour l’exercice 2018-2019 étaient de 3,0 kt₂ CO₂e, ce qui représente une réduction cumulative de 35,5 % par rapport aux émissions de 4,6 ktCO₂e pour l’année de référence 2005-2006.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de variation des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’année de référence 2005-2006

Cible :
Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’exercice 2005-2006 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules. ECCC contribuera ainsi directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et de sa cible ainsi que l’adoption d’une approche stratégique qui prévoit des cibles d’approvisionnement précises pour les VZE contribuent directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ :
En date du 31 mars 2020, le parc de véhicules de fonction du Ministère était composé à 33 % de VZE, et son parc administratif était composé à 11 % de VZE.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des véhicules de fonction composé de véhicules zéro émission
• Pourcentage des véhicules administratifs composé de véhicules zéro émission

Cible :

• Au moins 80 % des véhicules de fonction composé de VZE d’ici 2030.
• Au moins 80 % des véhicules administratifs composé de VZE d’ici 2030

Adaptation aux changements climatiques

Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherches du Canada.

Prendre des mesures pour comprendre le vaste éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Élaborer des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Point de départ :
Au cours de l’exercice 2018-2019, ECCC a entrepris une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques. 2020-2021 sera la première année de déclaration pour cette cible de la SFDD, de sorte que le niveau de référence n’est pas encore établi.

Indicateurs de rendement :

• Évaluation des risques liés aux changements climatiques terminée (oui/non).
• Plan d’adaptation ministériel qui définit les mesures à prendre pour contrer les risques liés aux changements climatiques (oui/non).

Cible :
ECCC évaluera les risques liés au climat pour ses actifs, ses services et ses opérations d’ici 2021 et élaborera des mesures pour gérer ces risques d’ici 2022.

Nota : Cet indicateur cadre avec l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et son indicateur de rendement (c.-à-d. le pourcentage de ministères qui ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations, qui sont déterminés au moyen des processus ministériels d’évaluation des risques liés aux changements climatiques).

Oui, les éléments suivants ont été réalisés :

• Évaluation des risques liés aux changements climatiques.
• Plan d’adaptation ministériel qui définit les mesures à prendre pour contrer les risques liés aux changements climatiques.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les mesures s’inscrivent dans un plan d’adaptation ministériel qui permettra à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et d’appuyer la transition vers des opérations ministérielles plus résilientes aux changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Point de départ :
Au cours de l’exercice 2019-2020, 88 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propres.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres dans les activités de construction, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable.

Cible^{Note de bas de page 3}  :
D’ici 2025, 100 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provient de sources de production propres, y compris l’approvisionnement en crédits d’énergie renouvelable.

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de mettre en œuvre des projets d’électricité propre dans ses immeubles et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour accorder la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES du réseau de distribution d’électricité traditionnel qu’utilise le Ministère.

En 2019-2020, 88 % de l’électricité consommée dans les activités des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propres.

Nota : Les résultats de l’exercice 2020-2021 seront connus plus tard en 2021.

Le Ministère a signé un accord sur les niveaux de service avec SPAC pour l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser la portion émettrice de l’électricité consommée dans les provinces et territoires où les possibilités régionales de se procurer de l’électricité propre et renouvelable à court ou à moyen terme ne sont pas présentes à l’heure actuelle.

Les travaux sur l’élaboration d’un rapport ministériel annuel sur l’énergie propre commenceront en 2021-2022.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. De plus, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens novateurs, le Ministère fera preuve de leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres, ce qui lui servira de stratégie pour atteindre l’objectif de la SFDD de faire la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Approvisionnement

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires.

Élaborer un plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques qui consistera à :

• déterminer les catégories de biens et de services à fort impact (c.-à-d. qui ont une influence importante sur la réalisation d’opérations;
• réduire l’impact environnemental et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, en particulier celles qui concernent les catégories de biens et services à impact élevé, au moyen de critères environnementaux;
• établir des indicateurs pour mesurer les progrès au fil du temps.

Point de départ :
En 2020, le Ministère a commencé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer les catégories de biens et de services achetés à fort impact.

Indicateurs de rendement :
Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques est terminé.

D’autres indicateurs de rendement seront déterminés lorsque le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Cible :
Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

La date cible pour les indicateurs supplémentaires sera établie une fois que le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Nota : Un groupe de travail ministériel sur les achats écologiques sera mis sur pied pour élaborer un plan d’action, qui comprendra des mesures (c.-à-d. des indicateurs de rendement) indiquant les progrès réalisés par ministère vers l’atteinte de tous les jalons d’approvisionnement à court terme prescrits dans la SFDD.

Une version préliminaire du Plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques a été élaborée.

Les travaux en vue de déterminer quels biens et services contribuent le plus à la production de déchets de plastique commenceront en 2021-2022. Ces travaux seront suivis par l’élaboration de critères visant à promouvoir l’utilisation de plastiques durables dans les biens qui en contiennent, à réduire les emballages de plastique associés, et à éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans le cadre des activités, des événements et des réunions du gouvernement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Renforcer le soutien aux responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés, notamment en :

• élaborant des lignes directrices et des ressources pour aider les détenteurs de cartes d’achat du gouvernement et les spécialistes de l’approvisionnement à acheter des biens et des services écologiques;
• élaborant et offrant une formation aux employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés;
• veillant à ce que les employés responsables de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de la Politique d’achats écologiques de SPAC et des lois pertinentes connexes.

Point de départ :
Un cours avancé de formation sur les achats écologiques sera offert aux employés pendant l’exercice 2021 ‑2022.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui ont suivi le cours avancé de formation sur les achats écologiques.

Cible :
100 % des employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés ont terminé le cours avancé de formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2023.

Nota : Dans l’ensemble, cet indicateur démontre les progrès réalisés par le Ministère dans l’élaboration des lignes directrices, des ressources et de la formation nécessaires pour veiller à ce que les décideurs en matière d’approvisionnement soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques.

0 % des employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés ont suivi le cours avancé de formation sur les achats écologiques.

Nota : La préparation du cours a été retardée en raison de la COVID-19; il devrait être accessible aux employés en mai 2022.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En élaborant les lignes directrices, les ressources et la formation nécessaires pour veiller à ce que les décideurs en matière d’approvisionnement soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques, ECCC renforcera son soutien aux achats écologiques et contribuera ainsi à l’atteinte de l’objectif de la SFDD qui consiste à permettre la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Continuer de faire le suivi des émissions de GES provenant des déplacements aériens liés au travail des employés pour accroître la sensibilisation.

Faire la promotion de solutions à faibles émissions de carbone qui remplaceraient les déplacements aériens liés au travail grâce à la mise en œuvre de la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables.

Point de départ :
En décembre 2019, une campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables a été menée.

Indicateurs de rendement :
Achèvement des activités de communication mentionnées dans la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables.

Cible :
Achèvement des activités de communication mentionnées dans la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables d’ici le 31 mars 2023.

Nota : Dans l’ensemble, cet indicateur permettra de démontrer comment le Ministère progresse dans sa préparation en vue d’atteindre le jalon d’approvisionnement à court terme de la SFDD, qui consiste à prendre en considération des critères de réduction du carbone dans l’approvisionnement en services qui ont un impact environnemental élevé. En 2019, le Ministère a mis en place un système de suivi des émissions de GES provenant des voyages d’affaires des employés et a élaboré un plan de communication pour informer les employés sur les pratiques de voyages d’affaires durables. Le Ministère travaille à l’élaboration d’un guide sur les voyages durables pour promouvoir des solutions à faibles émissions de carbone qui remplaceraient les voyages aériens liés au travail.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les mesures visant à promouvoir des modes de transport aérien liés au travail à plus faibles émissions de GES contribueront à atteindre l’objectif de la SFDD de permettre la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 12 Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Prendre des mesures réglementaires sur les émissions du secteur des transports dont les suivantes :

• resserrer la réglementation afin de limiter les émissions de GES des véhicules lourds construits après 2018;
• mettra en œuvre un règlement modifiant le Règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds et de leurs moteurs;
• finalisera et diffusera l’évaluation de mi-parcours du Canada sur les normes pour les années de modèle de 2022 à 2025 en vertu de la réglementation sur les émissions de GES des véhicules légers.

Point de départ :
Émissions de GES pour les véhicules lourds par rapport à l’année modèle 2010.

Indicateur de rendement :
Pourcentage d’amélioration de la performance des émissions de GES pour les rapports des fabricants de l’année modèle 2018-2020 (véhicules lourds)

Cibles :
décembre 2020

• 13 % – camionnettes et fourgonnettes lourdes,
• 11 % – tracteurs semi‑remorques,
• 5 % – véhicules spécialisés.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible 1.1 de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité de la réglementation sur les véhicules lourds.

Les résultats de rendement des véhicules de l’année de modèle 2019 sont les suivants (d’après les renseignements fournis par les entreprises dans leur rapport de fin d’année de modèle, qui devait être remis au 30 juin 2020 :

• 13 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes;
• 20 % : tracteurs semi-remorques;
• 9 % : véhicules spécialisés.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La réglementation des émissions de GES et la tarification de la pollution par le carbone exercent une pression pour réduire à faible coût les émissions de GES, de manière à atteindre la cible de réduction de 2030 et à paver la voie de la transformation du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

La tarification de la pollution par le carbone est généralement reconnue comme le moyen le plus efficace pour encourager l’innovation et l’efficacité énergétique dans le but de réduire les émissions de GES.

Les provinces et les territoires ont la latitude nécessaire pour établir leur propre système de tarification en phase avec les critères de rigueur nationaux (la référence fédérale). Le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone (qui comprend une redevance sur les combustibles fossiles et un système d’échange réglementé pour l’industrie lourde) s’applique dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou qui n’ont pas établi de système conforme aux critères de référence. Là où le régime fédéral est en vigueur, le gouvernement du Canada retourne toutes les recettes directes de la tarification du carbone dans la province ou le territoire où elles ont été perçues. Dans ces cas, la majeure partie des recettes reviennent aux foyers comme paiements d’incitation à l’action pour le climat. La plupart des foyers reçoivent davantage en paiements que ce qu’ils ont dû débourser en lien avec la tarification de la pollution.

Les recettes du Système de tarification fondé sur le rendement fédéral perçues auprès des émetteurs industriels retourneront dans leur province ou territoire d’origine pour appuyer la décarbonisation des industries et les projets d’écologisation des réseaux électriques.

Le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES encouragera l’adoption au Canada de solutions économiques et volontaires de réduction ou de suppression des émissions issues d’activités non visées par la tarification du carbone, ce qui aura pour effet d’étendre les mesures incitatives financières pour la réduction de la pollution par le carbone à l’ensemble de l’économie. Il créera des occasions pour les forestiers, les agriculteurs, les communautés autochtones et les autres concepteurs qui mettent en œuvre des projets novateurs de réduction de la pollution par le carbone. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent servir aux installations industrielles comme forme de paiement dans le cadre du système de tarification industriel du Canada, à savoir le système de tarification fondé sur le rendement. Enfin, d’autres groupes, dont les gouvernements et les entreprises, peuvent se servir de crédits compensatoires pour l’atteinte des objectifs internationaux en matière de climat.

Plusieurs règlements et autres instruments clés permettront de réduire les émissions de GES provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l'électricité et d'autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de GES au Canada :

• On estime que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteursentraînera des réductions annuelles d'environ 6 Mt d’émissions d'éq. CO₂ de l’ensemble des véhicules lourds en 2030.
• Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont), 2018, réduira les émissions fugitives et les émissions de méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d'éq. CO₂. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l'engagement qu'il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2025.
• Les centrales électriques au charbon sont les sources fixes de GES et de polluants atmosphériques qui produisent les plus grandes émissions au Canada. Les modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon, publiées en décembre 2018, devraient permettre de réduire les émissions de GES de 12,8 Mt d'éq. CO₂ en 2030.
• Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (2018) empêchera le rejet de HFC, qui sont de puissants polluants climatiques à courte durée de vie qui contribuent aux changements climatiques. Ces contrôles devraient empêcher le rejet de 1 Mt d'éq. CO₂ en 2020 et de 7 Mt en 2030. L'élimination progressive des HFC est en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD)

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 8 : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), conformément à l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, et à interdire l’importation et l’exportation de certains produits qui contiennent ou sont conçus pour contenir des HFC.

Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCV), en :

• publiant un rapport d’étape sur les engagements de la Stratégie;
• poursuivant ses efforts sur les scènes nationales et internationales afin de réduire les PCCV.

Point de départ :
Valeur de référence de la consommation annuelle de HFC de 18 008 795 tonnes d’éq. CO2 calculée à partir de la consommation moyenne de HFC pour les années 2011-2013.

Indicateur de rendement :
Émissions de HFC

Cible :
Réduction totale de 15 307 475 tonnes d’éq. CO2 d’ici 2036 par rapport à la valeur de référence annuelle de la consommation de HFC (réduction de 85 %).

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. La réduction de la consommation de HFC est un bon indicateur parce qu’elle fournit une mesure directe de la réduction réelle des quantités de HFC consommées annuellement. La réduction de la consommation des HFC est en corrélation avec la réduction des émissions de GES. Le calendrier de réduction de la consommation suit les obligations internationales en vertu du Protocole de Montréal. Cette mesure évalue l'efficacité des réglementations sur les émissions de HFC.

Point de départ :
En date d’octobre 2016, 4 des 13 provinces et territoires avaient mis en place une tarification de la pollution par le carbone.

Indicateur de rendement :
Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada.

Cible :
13 provinces et territoires ont mis en place une tarification sur la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou appliquent le système fédéral.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’application des systèmes de tarification de la pollution par le carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada, et dont la rigueur augmentera avec le temps en raison d’une hausse du prix ou d’une baisse des plafonds.

Agir dans le dossier des émissions provenant de la production d’électricité à partir du charbon, notamment en :

• prenant des mesures pour accélérer l’élimination graduelle des centrales électriques classiques alimentées au charbon et proposer une réglementation visant à réduire les émissions de méthane des secteurs pétroliers et gaziers;
• mettant en œuvre des modifications aux règlements en vue d'accélérer la mise hors service des centrales au charbon d'ici 2030;
• mettant en œuvre des nouvelles normes de rendement qui imposeront des limites d'émissions sur la production d'électricité alimentée au gaz naturel.

Point de départ :
100 % en 2018-2019.

Indicateur de rendement :
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui respectent leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre

Cible :
100 % d’ici décembre 2020.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada et démontre que le gouvernement du Canada réalise des progrès vers l’atteinte des cibles qu’il s’est fixées pour 2030 en lien avec la réduction des émissions de GES. Cette mesure permet d’évaluer précisément l’efficacité de la réglementation sur la production d’électricité à partir du charbon.

Les résultats devraient être connus en 2021-2022.

Nota : Des 2 unités qui devaient se conformer à la norme de rendement d’ici le 1er janvier 2021, l’une a cessé ses activités et l’autre a démontré qu’elle était conforme à la réglementation.

4 unités sont visées par des accords d’équivalence et sont soumises aux exigences réglementaires provinciales.

Prendre des mesures pour réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier en :

• continuant de mettre en œuvre des règlements réduisant les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) provenant du secteur pétrolier et gazier en amont, dans l’objectif de réduire les émissions de méthane;
• apportant des modifications à la réglementation sur la production d’électricité à partir du charbon, ce qui fera diminuer les émissions de GES, ainsi qu’avec la réglementation sur la production d’électricité à partir du gaz naturel;
• mettant en œuvre des nouvelles normes de rendement qui imposeront des limites d'émissions sur la production d'électricité alimentée à partir du gaz naturel;
• mettant en œuvre des règlements visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier par 40 à 45 % d'ici 2025.

Point de départ :
45 Mt d’éq. CO₂ en 2012

Indicateur de rendement :
Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz

Cible :
Réduction des émissions de méthane de 40 à 45 % provenant des secteurs du pétrole et du gaz en amont d’ici 2025.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont) réduira les émissions fugitives et par évacuation de méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables à la réglementation sont estimées à environ 232 Mt d'équivalent CO2. Le règlement respectera l’engagement pris par le gouvernement du Canada en mars 2016 de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en amont de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Les résultats devraient être connus en 2022.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) est entré en vigueur le 1er janvier 2020, et est en cours de mise en œuvre.

Développera une norme sur les combustibles propres visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en accroissant l'utilisation de combustibles à plus faible teneur en carbone et en des technologies alternatives.

Publiera le projet de règlement sur les combustibles fossiles liquides en 2020 et le règlement final est prévu en 2022.

Point de départ :
Émissions de GES en 2016.

Indicateur de rendement :
Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le Règlement sur les carburants renouvelables.

Cible :
Réduction de GES de plus de 20 Mt annuelle d’ici 2030.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité de la réglementation sur les carburants utilisés principalement dans les transports.

Résultats pas encore disponibles.

Le projet de règlement pour la classe des liquides sera publié en 2020, et ceux visant les classes des gaz et des solides suivront en 2021.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC développera une norme sur les combustibles propres pour promouvoir l'utilisation de technologies propres grâce à sa collaboration avec des partenaires au Canada et à l'étranger. Ces collaborations favorisent l'échange d'idées et de connaissances qui peuvent être mises à profit pour trouver des moyens d'accroître l'utilisation des technologies propres, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES et à améliorer la qualité de l'air. De plus, de meilleures données éclaireront les décisions relatives aux GES, ce qui se traduira par des mesures plus efficaces pour réduire les émissions de GES, réduire l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles liquides utilisés au Canada, favoriser l’innovation et l’adoption de technologies propres ainsi que le développement et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, de même qu'avec les entreprises, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les experts, les Canadiens et les intervenants pour atteindre les objectifs d’ECCC en matière de changements climatiques, notamment en :

• dialoguant et collaborer avec les peuples autochtones concernant les politiques, les programmes et d'autres priorités, notamment par l'entremise de rencontres bilatérales fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métis;
• collaborant avec des partenaires, y compris des organisations internationales, pour réduire les émissions de GES du secteur des transports;
• appuyant l’Institut canadien pour les choix climatiques, un organisme à but non lucratif indépendant axé sur la croissance propre et les changements climatiques pour produire, communiquer et obtenir des renseignements fiables, des conseils stratégiques et des pratiques exemplaires pour les Canadiens, les gouvernements et les intervenants;
• appuyant, par l’entremise du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, les projets entrepris et les mesures adoptées par les petites et moyennes entreprises (volet Projets des PME), les universités, les écoles et les hôpitaux (secteur MUEH) et les organismes sans but lucratif

Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle ayant trait à la mise en œuvre des volets Champions et Partenariats du Fonds de défi pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1);

• travaillant avec des partenaires pour mettre en œuvre des projets visant à réduire les émissions de GES par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle ayant trait à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1);

• dirigeant les efforts pangouvernementaux visant à élaborer un plan pour atteindre un avenir prospère aux émissions nettes de zéro d’ici 2050 et établir des jalons quinquennaux, juridiquement contraignants, pour la réduction des émissions.^{Note de bas de page 4}

Faire participer les partenaires, en particulier le secteur privé canadien, à des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de GES, notamment en :

• collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer les données sur les émissions des administrations canadiennes;
• élargissant sa collecte de données avec les données provinciales et territoriales. Cela alimentera l'Inventaire national des GES;
• collaborant avec les provinces et les territoires pour s'assurer que la tarification de la pollution par le carbone s'applique à un vaste éventail de sources d'émissions partout au Canada et que la rigueur augmente au fil du temps.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour publier le rapport annuel sur les progrès réalisés et le rapport annuel de synthèse sur la mise en œuvre du PCF.

Point de départ :
Les indicateurs de rendement sont en cours d’élaboration.

Indicateur de rendement :
Élaboration conjointe avec les peuples autochtones, afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du CPC dans le cadre de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.

Cible :
Les indicateurs de rendement sont élaborés avec les peuples autochtones d’ici mars 2023.

Nota : Cette mesure respecte le droit des peuples autochtones de participer à la mise en œuvre du CPC en s’y engageant de manière ferme et significative, et réitère l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler les relations de nation à nation, et d’Inuits à État et entre gouvernements avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC poursuivra ses partenariats avec les peuples autochtones, qui sont essentiels à la mise en œuvre réussie du CPC. ECCC a continué de collaborer avec les Premières nations, les Inuits et la nation métisse par l'entremise de tables fondées de distinction, en partenariat avec l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables appuient la mise en œuvre du CPC de façon continue et contribuent à éclairer la conception de politiques et de programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de soutenir le leadership des peuples autochtones en matière d'action climatique.

ECCC suscite la participation des Autochtones à l’élaboration des protocoles dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. ECCC examine également des moyens pour atténuer les obstacles et augmenter la participation des Autochtones au système de crédits compensatoires fédéral, afin qu’ils puissent profiter des occasions d’atténuation des changements climatiques et de développement économique.

ECCC continue de travailler avec d'autres ministères, les provinces et territoires et les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien et rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce dernier au moyen d'un rapport de synthèse annuel afin de respecter l’engagement pris dans le CPC selon lequel les gouvernements doivent régulièrement faire rapport aux Canadiens et aux premiers ministres de leurs progrès dans la mise en œuvre du cadre. Le rapport présente des renseignements factuels sur les mesures liées au climat prises par les gouvernements au cours de la dernière année et est publié sur le site Web de canada.ca.

ECCC est également actif au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), en plus d’en coprésider le Comité sur les changements climatiques.

Ce comité FPT favorise l’échange d’idées et d’information concernant les priorités et les programmes en matière de changements climatiques. Le comité mène également des activités de projet qui présentent un intérêt et des avantages mutuels à ses membres. Au nombre des domaines d’intérêt s’inscrivent l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, l’infrastructure naturelle et l’amélioration des mesures d’adaptation et d’atténuation. Ces collaborations sont propices à l’échange d’idées et de connaissances que l’on peut mettre à profit pour faire progresser les mesures d’adaptation, ainsi que pour trouver des moyens d’accroître l’utilisation des technologies propres, ce qui contribuerait à réduire les émissions de GES. De plus, de meilleures données éclaireront les décisions relatives aux GES, ce qui se traduira par des mesures plus efficaces pour réduire les émissions de GES.

Par l'entremise des deux volets du Fonds pour une économie à faible émission de carbone (le Fonds du leadership et le Fonds du défi), ECCC appuiera une gamme variée de projets de tailles diverses, y compris ceux de ses partenaires, afin de mettre de l’avant des approches efficaces et novatrices pour réduire les émissions et pour faire avancer les priorités provinciales, territoriales et locales.

De plus, par l’entremise du Fonds d’action pour le climat, ECCC appuie des projets qui sensibilisent les gens aux changements climatiques et renforcent les capacités afin d’accroître les mesures climatiques qui contribuent au plan du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Point de départ :
Valeur de référence à zéro.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de participants / utilisateurs soutenu par le Fonds d’action pour le climat (FAC) indiquant une sensibilisation accrue aux changements climatiques. Ainsi que le nombre de participants impliqués ou engage dans des activités de projet / événements liés au renforcement de la capacité d’action sur les changements climatiques soutenus par le FAC.

Cible :
Une augmentation au-dessus de la valeur de référence de zéro.

Nota : Cet indicateur cadre avec l’objectif de la SFDD sur les mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques (objectif 1). L’indicateur aidera à quantifier l’augmentation de la sensibilisation aux changements climatiques ou de la capacité de lutte contre les changements climatiques perçue par les bénéficiaires du financement.

Depuis 2020-2021, l’indicateur relatif au Fonds d’action pour le climat a été remplacé par ce qui suit :

Le nombre de participants aux activités ou événements du projet liés au renforcement des capacités en matière d’action pour le climat, avec l’appui du Fonds d’action pour le climat.

La mise en œuvre de cet indicateur a commencé en 2020-2021. ECCC a conclu 20 accords de financement de projets, et les résultats devraient être connus à partir de mai 2022.

Assurer la coordination des politiques sur les changements climatiques, y compris mobiliser les provinces et territoires, les peuples autochtones et les partenaires fédéraux à l’égard des enjeux liés aux changements climatiques et du soutien de la gouvernance interministérielle du CPC. Cela consiste à travailler avec les provinces et les territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour les aider à respecter leurs engagements en matière de leadership dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris ceux qui sont soulignés dans le Cadre, par l'entremise du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.

Mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) pour appuyer les projets qui visent à atténuer les changements climatiques et la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela comprend :

• le Fonds de leadership (1,4 milliard de dollars) : ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires afin de les aider à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de GES;
• le Fonds du défi (environ 500 millions de dollars) – Le volet des champions fournit du financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux collectivités et aux organismes autochtones, aux entreprises et aux organisations sans but lucratif; ainsi que le volet des partenariats est limité aux collectivités et aux organismes autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux petites municipalités.

Point de départ :
Le point de départ sera établi d'ici décembre 2020.

Indicateur de rendement :
Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt)

Cible :
7 Mt (cible annuelle non cumulative).

Nota : Cet indicateur démontre l’incidence directe des mesures prises avec les partenaires dans le cadre des projets du FEFEC visant à réduire les émissions de GES et à atténuer les changements climatiques.

Réductions annuelles des émissions de GES anticipées en 2030 (en Mt) en date du 31 mars 2021 :

Fonds de leadership : 51 projets, réductions anticipées d’environ 3,9 Mt.

Fonds du défi, volet des champions : 57 projets, réductions anticipées d’environ 0,9 Mt.

Fonds du défi, volet des partenariats 1 : 20 projets, réductions anticipées d’environ 0,03 Mt.

Fonds du défi, volet des partenariats 2 : 4 projets, réductions anticipées d’environ 0,001 Mt.

Continuer de manifester un engagement ferme envers le leadership international en matière de croissance propre et de changement climatique, notamment par :

• dirigeant la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le but de renforcer les efforts mondiaux pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris;
• continuant de promouvoir des mesures climatiques inclusives et ambitieuses sur la scène internationale. Il s’agira entre autres de veiller à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de politiques internationales relatives au climat, et de promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans la lutte contre les changements climatiques aux quatre coins de la planète. Le Canada continuera également de veiller d’arrache-pied à ce que les mécanismes des marchés internationaux soient encadrés par un solide ensemble de règles et fonctionnent avec intégrité dans le respect de l’environnement ;
• dirigeant la participation du Canada au Protocole de Montréal, tout en favorisant la ratification et la mise en œuvre mondiale de l’Amendement de Kigali sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbures;
• faisant la promotion des objectifs climatiques et environnementaux du Canada dans les accords commerciaux régionaux et les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles;
• dirigeant la participation du Canada en tant que pays rassembleur de la Global Commission on Adaptation (GCA), qui s’échelonne de 2018 à 2021, et en assurant le leadership du suivi des solutions climatiques axées sur la nature pendant l’Année d’action de la GCA (2019 à 2021).

Point de départ :
Valeur de référence à établir en mars 2022.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions multilatérales des organes décisionnels (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada

Cible :
70 % d’ici 20 le 31 mars 2022.

Nota : Cet indicateur est harmonisé avec le 1er objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Jouer un rôle actif dans les forums multilatéraux, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le G7, le G20 et le PNUE, fait partie intégrante du leadership qu’exerce le Canada à l’échelle mondiale en matière de changements climatiques. Cet indicateur peut aider les Canadiens à mieux comprendre l’engagement du gouvernement dans les réunions multilatérales des organes décisionnels.

Les résultats de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles.

Nota : En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses rencontres internationales sur l’environnement ont été retardées, reportées ou annulées. Même si certains événements ont eu lieu en mode virtuel avec la participation du Canada, la prise de décisions officielle a été en grande partie suspendue jusqu’à la reprise des négociations en personne. En ce qui concerne les décisions qui ont été prises durant cette période, le Canada a tout de même été en mesure d’exercer son influence et de veiller à ce que les résultats obtenus lors de ces rencontres multilatérales soient conformes aux objectifs du Canada.

Exemples :

• le communiqué des ministres de l’Environnement du G20 en 2020;
• la participation et les interventions couronnées de succès lors de l’UNEA‑5.1 en février 2021;
• l’intégration de la proposition d’une phase d’essai pour l’IPAC au projet horizontal de l’OCDE sur la résilience climatique et économique.

En 2020-2021, aucune décision n’a été prise lors de rencontres officielles dans le cadre de la CCNUCC, puisque les séances de négociation ont été reportées en raison de la pandémie de COVID-19.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l'économie, ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des GES afin d'atteindre les objectifs mondiaux.

La collaboration avec des partenaires internationaux contribuera à l'atteinte des objectifs internationaux dans le cadre du CPC, comme la mise en œuvre de l'Accord de Paris et l'octroi de la somme de 2,65 milliards de dollars du Canada pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Respecter l'engagement de 2015 visant à consacrer 2,65 milliards de dollars au financement de la lutte contre les changements climatiques entre 2016 et 2021 afin de soutenir la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques, notamment en :

• poursuivant la collaboration avec Affaires mondiales Canada, par l’entremise entre autres de mécanismes financiers multilatéraux comme le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial;
• en finançant les secteurs comme les technologies propres et l’énergie renouvelable, la gestion des forêts et de l’agriculture adaptée au climat, et l’assurance contre les risques et le renforcement des capacités. Une attention particulière sera portée aux pays en voie de développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Le financement de la lutte contre les changements climatiques par le Canada cadre avec sa politique d’aide internationale féministe qui promeut l’égalité entre les sexes et favorise l’autonomisation de l’ensemble des femmes et des filles.

Point de départ :
Les mesures commencent à partir de zéro (2017-2018).

Indicateur de rendement :
Réduction des gaz à effet de serre résultant de programmes internationaux financés par le Canada

Cible :
Des réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la valeur de référence, atteignant une réduction d’au moins 200 Mt de GES.

Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation à l’échelle internationale et à appuyer des initiatives qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale.

La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Point de départ :
367,88 M$ CA (exercice 2017-2018).

Indicateur de rendement :
Valeur totale des contributions du Canada

Cible :
2,65 G$ déboursés de façon cumulative d’ici mars 2021 (l’information sur les décaissements de 2020-2021 ne sera disponible qu’en mars 2022).

Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation à l’échelle internationale et à appuyer des initiatives qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale.

La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

La mesure du nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement du Canada pour l’adaptation fournit de l’information sur la mesure dans laquelle le Canada appuie les mesures d’adaptation dans les pays en développement par son leadership international, ce qui contribuer ultimement à la transition vers une trajectoire de développement résiliente au climat.

537 millions de dollars canadiens en 2019-2020.

L’information sur les décaissements de 2020-2021 devrait être disponible en mars 2022.

Point de départ :
0 en 2016-2017.

Indicateur de rendement :
Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont bénéficié du financement en matière des fonds d'adaptation du Canada.

Cible :
10 000 000 de bénéficiaires directs d’ici 2030.

Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation à l’échelle internationale et à appuyer des initiatives qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale.

La mesure du nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement du Canada pour l’adaptation fournit de l’information sur la mesure dans laquelle le Canada appuie les mesures d’adaptation dans les pays en développement par son leadership international, ce qui contribuer ultimement à la transition vers une trajectoire de développement résiliente au climat.

Point de départ :
En juin 2018, le Canada et l’Argentine ont annoncé qu’ils établiraient un partenariat pour effectuer un examen par les pairs.

Indicateurs de rendement :
Commentaires fournis à Finances Canada pour éclairer l’examen par les pairs du Canada

Cible :
Commentaires d’ECCC fournis à Finances Canada.

Nota : En juin 2018, le Canada et l’Argentine ont annoncé qu’ils établiraient un partenariat pour effectuer des examens par les pairs afin de s’assurer que les deux pays sont sur la bonne voie pour éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le processus d’examen par les pairs constitue une bonne occasion d’obtenir une rétroaction de nos homologues internationaux sur notre approche.

Point de départ :
Un point de départ sera déterminé une fois que la base de référence sera établie.

Indicateur de rendement :
Plusieurs réunions bilatérales et/ou régionales tenues entre partenaires (indicateur à l’étude)

Cible :
Maintenir le nombre moyen de réunions (11 à 12) par an.

Nota : Des réunions avec des partenaires clés portant sur la mise en œuvre d’initiatives sur le climat, l’énergie propre et l’environnement peuvent déboucher sur des initiatives qui mènent à des possibilités sur les plans environnemental et économique. À ce titre, elles constituent un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques.

Nombre total de réunions = 28

• 8 (réunions des représentants suppléants à la Commission de coopération environnementale)
• 1 (réunion du Partenariat Canada-Mexique)
• 19 (réunions bilatérales au niveau des ministres et des hauts responsables [sous-ministre et en dessous] avec les homologues américains de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, du département de l’Intérieur, du département d’État, du bureau de l’envoyé spécial du Président pour le climat et du bureau du conseiller national de la Maison Blanche en matière de climat. Ce nombre comprend aussi les réunions bilatérales dans le cadre des groupes de travail sur les CDN, la modélisation et la coopération internationale).

Point de départ :
Cet indicateur est en cours d’élaboration. La valeur de référence sera établie environ un an après la finalisation de la méthodologie.

Indicateur de rendement :
Intégration de dispositions rigoureuses sur l’environnement et les changements climatiques dans les ALE et d’autres instruments de coopération environnementale (indicateur à l’étude).

Cible :
Augmentation des preuves de l’existence de dispositions sur les changements climatiques dans les accords de libre-échange.

Nota : Il s’agit d’un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques, parce que l’intégration de dispositions rigoureuses sur l’environnement et les changements climatiques dans les ALE et d’autres instruments de coopération témoigne des progrès réalisés par le Canada dans la direction de ces initiatives afin qu’elles entraînent des résultats positifs sur le plan climatique.

Le Canada a adopté la loi habilitante de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en mars 2020, et l’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020. L’ACEUM est l’accord de libre-échange qui comporte le chapitre exécutoire sur l’environnement le plus ambitieux jusqu’à maintenant.

Le Canada a également ratifié l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU) en mars 2020. Cet accord transitoire, en vigueur depuis le 1er avril 2021, vise à préserver les principaux avantages de l’Accord commercial et économique global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et comporte donc des dispositions environnementales robustes semblables à celles contenues dans le CETA.

Promouvoir la réduction mondiale des émissions de GES par l’entremise de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (PPCA), cofondée par le Canada et le Royaume-Uni.

Nota : Cette mesure ministérielle contribue également à l’objectif 5 de la SFDD : Énergie propre en démontrant le leadership du Canada dans une initiative visant à promouvoir la transition du charbon vers des sources d’énergie plus propre.

Point de départ:
Engagement avec les gouvernements internationaux, les entreprises, la société civile et les provinces et territoires.

Indicateur de rendement :
Processus de collaboration menés avec les intervenants à l’appui de la PPCA

Cible :
Processus de collaboration menés avec les intervenants à l’appui de la PPCA. Un nombre n’a aucune valeur.

Nota : Cet indicateur est directement lié à l’objectif 1 de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, car la mobilisation des intervenants permettra d’obtenir un soutien croissant en faveur de la transition vers un secteur et une économie à faibles émissions de carbone, au Canada comme à l’étranger. La cible de la SFDD indique également que l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire les émissions de GES, qui découlera d’une augmentation du nombre de membres de la PPCA. De plus, étant donné que le Canada copréside la PPCA, cet indicateur témoigne également du degré d’incidence du leadership international du Canada en matière de climat, ce qui cadre avec la mesure de contribution.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC continuera de faire progresser le rôle de chef de file du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement les centrales au charbon traditionnelles dans un délai compatible avec l’objectif de température de l’Accord de Paris (c.-à-d. maintenir une hausse de la température mondiale bien inférieure à 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, pour ce siècle, et poursuivre les efforts pour limiter davantage l’augmentation de la température, soit à 1,5 degré Celsius). La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire ses émissions de GES.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cibles 7.2 et 7.A)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'experts sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l'Arctique afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif collectif concernant le carbone noir, notamment en :

• fournissant de l’expertise, du leadership et des contributions financières relativement au climat, y compris pour la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, par des partenariats clés, comme ceux avec la Coalition pour le climat et l’air pur (en anglais seulement), le Conseil de l’Arctique (en anglais seulement), l’Initiative mondiale sur le méthane (en anglais seulement), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la Banque mondiale, l’Organisation maritime internationale;
• mettant à jour et publiant des inventaires complets des émissions de polluants atmosphériques, de GES et de carbone noir, conformément aux échéanciers établis pour répondre aux besoins nationaux et aux engagements internationaux;
• poursuivant la mise en œuvre de la polluants climatiques de courte durée de vie (PCCV), incluant la publication d’un rapport d’étape sur les engagements de la Stratégie.

Point de départ :
Niveau des émissions nationales de 2013 (ces niveaux peuvent changer en raison de modifications apportées à la méthodologie).

Indicateur de rendement :
Émissions de carbone noir comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir

Cible :
Diminution de 25 % par rapport aux émissions nationales de 2013 d’ici décembre 2025.

Nota : Cet indicateur est harmonisé avec le 1er objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Cette mesure permet d’évaluer la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l’Arctique, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif collectif sur le carbone noir.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l'économie, ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des GES afin d'atteindre les objectifs mondiaux. Une réduction des émissions de carbone noir contribuera directement à atteindre l’objectif du Canada de réduire les émissions de carbone noir de 25 % par rapport aux niveaux de 2013, ce qui contribuera à son tour à limiter l’augmentation moyenne de la température mondiale.

La collaboration avec des partenaires internationaux contribuera à l'atteinte des objectifs internationaux dans le cadre du CPC, comme la mise en œuvre de l'Accord de Paris et l'octroi de la somme de 2,65 milliards de dollars du Canada pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

La déclaration de politique publique sur les mines de charbon thermique (2021) réduira la contribution des exportations canadiennes de charbon thermique à la production d’électricité au charbon.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Continuer de suivre les émissions de gaz à effet de serre du Canada, de recueillir les données sur les émissions, de fournir des renseignements pour appuyer l'élaboration de politiques et d'aider les Canadiens à prendre des décisions relatives au climat, notamment en :

• veillant à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale; et
• fournissant une analyse économique clé afin d’évaluer les impacts différentiels des propositions réglementaires qui luttent contre les changements climatiques et réduisent les émissions de GES, et qui atteignent les cibles nationales de réduction des émissions.

Point de départ :
225 068 visites en 2018.

Indicateur de rendement :
Nombre de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Cible :
230 000 d’ici March 2022.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En effectuant des recherches et des analyses scientifiques et économiques, ECCC appuiera les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes, notamment pour réduire les émissions de GES. La totalité des évaluations de GES en amont ont été examinées par la Direction de l'énergie et des transports, conformément aux processus et aux échéanciers de l'évaluation environnementale. Cela garantit la qualité des évaluations, qui permettent de prendre de meilleures décisions et de prendre des mesures plus efficaces pour réduire les émissions.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Point de départ :
27 039 visites en 2017.

Indicateur de rendement :
Nombre de visites sur le site Web de la SFDD.

Cible :
30 000 d’ici March 2021.

Nota : Cet indicateur démontre la mesure dans laquelle ces objectifs et buts ont été atteints ce qui rend le processus décisionnel environnemental plus transparent et plus responsable devant le Parlement et engage les Canadiens dans le développement durable. Pour ces raisons, cet indicateur mesure l'aspect consistant à « garantir l'accès du public à l'information et aux résultats de recherche relatifs au développement durable et à la gouvernance environnementale ».

Point de départ :
En 2019-2020, 179 750 visites ont été enregistrées sur les portails d’information sur le climat appuyé par le CCSC, où les intervenants ont consulté de l’information sur le climat et l’adaptation.

Indicateurs de rendement :
Nombre de clients consultant l’information sur le climat par l’entremise des portails d’information sur le climat du CCSC

Cible :
Hausse annuelle.

Nota : Le nombre croissant d’intervenants qui consultent l’information sur le climat témoigne d’une sensibilisation accrue à la façon dont le climat change et va changer à l’avenir. Il est important de tenir compte de cette information dans la prise de décisions et la planification afin d’améliorer la résilience et de mieux se préparer aux risques et aux répercussions liés au climat.

200 815 utilisateurs ont accédé à des renseignements climatiques sur les portails de renseignements climatiques soutenus par le CCSC. Période mesurée : 2020-2021.

Ventilation des données :

Nombre de visites d’utilisateurs sur le site Web du CCSC : 84 900.

Nombre de vues par des utilisateurs : 115 915.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En faisant du CCSC un point d'accès d’autorité en matière d'information, de produits et d'outils et de soutien climatiques, appuie la prise de décisions éclairées d’ECCC prendre des décisions contribuant à la résilience climatique des collectivités, des économies et des écosystèmes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relativesà la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de GES selon la technologie, le type d’équipement, le carburant et les conditions d’exploitation, notamment en

• tenant à jour des inventaires exhaustifs des émissions de GES et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et utiles à toutes les administrations canadiennes;
• effectuant des recherches et des analyses sur le climat pour établir des données et des scénarios sur le climat, qui éclaireront les mesures d’atténuation et la planification efficace de l’adaptation et qui favoriseront la participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (disponible uniquement en anglais).

Point de départ :
Fondé sur une moyenne mobile sur trois ans, calculée à partir de 2014.

Indicateur de rendement :
Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données climatiques (fondé sur une moyenne mobile sur trois ans)

Cible :
222 000.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Les données climatiques historiques et prévues servent de fondement pour la lutte contre les changements climatiques, les études d’adaptation et d’atténuation et la planification. Le Ministère fournit ces données fondamentales sur le Web. Plusieurs ensembles de données climatiques peuvent être téléchargés, notamment des ensembles de données climatiques historiques, des ensembles de données de modèles climatiques, et des ensembles de données de scénarios climatiques (pour de multiples paramètres climatiques comme la température et les précipitations). L’indicateur représente la demande des utilisateurs pour cette information, sur laquelle reposent les analyses d’adaptation et d’atténuation permettant de prendre des décisions éclairées qui appuient les efforts visant à limiter l’augmentation des émissions de GES.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En menant des recherches scientifiques et en tenant des inventaires, ECCC contribuera aux connaissances et aux données actuelles qui appuient l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle mondiale et nationale, la réduction des émissions de GES et la planification de l'adaptation.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relativesà la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Mener des activités de science, de modélisation et de surveillance à long terme des GES atmosphériques afin de comprendre les sources et les puits et d’appuyer les lois nationales et les engagements internationaux.

Préparer le Rapport d'inventaire national annuel sur les sources et puits de gaz à effet de serre au Canada et le présenter à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Point de départ: Pourcentage annuel à partir de 2018.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de produits demandés livrés à la haute direction et aux décideurs

Cible :
100 %

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada en faisant le suivi continu de celles-ci, en recueillant des données sur les émissions, en fournissant de l’information pour appuyer l’élaboration de politiques et en aidant les Canadiens à prendre des décisions liées au climat. Cet indicateur représente le pourcentage de produits demandés livrés à la haute direction relativement à l’information et à l’analyse sur la surveillance et la modélisation, ainsi que les émissions atmosphériques. Ces produits appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes liées à l’atténuation des changements climatiques.

Résultat de 100% atteint.

ECCC mesure ce résultat en continu.

(La mesure se fait chaque année en avril.)

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La recherche, la modélisation et la surveillance à long terme des GES atmosphériques permettent à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine. Ces activités éclairent les évaluations des risques, les communications et les mesures d’adaptation qui appuient les lois nationales et les engagements internationaux qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relativesà la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Mettre en œuvre les volets des champions (environ 450 millions de dollars) et des partenariats (jusqu’à 50 millions de dollars) du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone qui peuvent aider les entreprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre et stimuler la croissance d'une économie propre.

Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle qui a trait à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1).

Mettre en œuvre le Fonds d’incitation à l’action pour le climat afin d’appuyer les projets et les mesures visant à réduire la consommation d’énergie, à économiser de l’argent et à réduire la pollution par le carbone. Par exemple, le Volet : Projets de petites et moyennes entreprises, et le Volet Réaménagement municipalités, universités, écoles, hôpitaux (MUEH) aident les demandeurs admissibles à entreprendre des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle qui a trait à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1).

Point de départ :
Valeur de référence à zéro.

Indicateur de rendement :
Réduction annuelle d’émissions de GES en 2030

Cible :
7 Mt (cible annuelle non cumulative).

Nota : Ces indicateurs témoignent des mesures directes prises avec les partenaires, notamment les entreprises, pour atténuer les changements climatiques.

Réductions annuelles des émissions de GES anticipées en 2030 (en Mt) en date du 31 mars 2021 :

Fonds de leadership : 51 projets, réductions anticipées d’environ 3,9 Mt.

Fonds du défi, volet des champions : 57 projets, réductions anticipées d’environ 0,9 Mt.

Fonds du défi, volet des partenariats 1 : 20 projets, réductions anticipées d’environ 0,03 Mt.

Fonds du défi, volet des partenariats 2 : 4 projets, réductions anticipées d’environ 0,001 Mt.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’incitation à l’action pour le climat assurent aux partenaires admissibles (comme les entreprises privées, les organismes sans but lucratif, les organisations et les collectivités autochtones, les municipalités et d’autres) le financement nécessaire pour entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, à réduire les émissions de GES et à soutenir la croissance propre.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Point de départ :
2011 (331 g/mille – norme combinée pour les véhicules à passagers et camions légers).

Indicateur de rendement :
Émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers

Cible :
Amélioration du rendement de 21 % par rapport à la norme de 2011 (mesuré en CO2e g/mile) pour l’année-modèle 2018 du fabricant rapports d'ici décembre 2019.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité de la réglementation sur les véhicules légers.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l'adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l'objectif de réduction des émissions de GES de la SFDD d'ici 2030.

En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé les cibles fédérales pour la vente de ZEV :

• 10 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Le budget de 2019 a alloué 700 millions de dollars à de nouvelles mesures pour soutenir l'adoption accrue des VZE, notamment :

• 300 M$ pour des incitatifs à l'achat pour les VZE admissibles,
• 265 M$ de déduction fiscale pour la valeur complète des VZE admissibles acquis par des entreprises, et
• 135 M$ pour des bornes de recharge dans un environnement plus localisé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Appuyer une approche pangouvernementale coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique.

Nota : Le Centre canadien des services climatiques fournira un soutien technique pour la résilience climatique, veuillez également vous reporter à la mesure de contribution « Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques » ci-dessus.

Point de départ :
Le valeur de référence commence à partir de zéro.

Indicateurs de rendement :
Élaboration de mesures visant à améliorer notre compréhension de la résilience du Canada face aux changements climatiques

Cible :
D’ici mars 2026, avoir défini au moins 5 indicateurs en appui à la stratégie nationale d’adaptation.

Nota : L’adaptation aux changements climatiques comporte de multiples facettes, et les efforts sont déployés dans toutes les administrations et dans tous les secteurs. Les mesures quantifiables communes utilisées pour d’autres domaines ne sont pas adéquates pour rendre compte des complexités de l’adaptation. ECCC travaille actuellement, par l’entremise du CCME et d’autres mécanismes, à l’élaboration de mesures qui peuvent être utilisées dans l’ensemble des administrations pour améliorer notre compréhension de la résilience du Canada aux changements climatiques. Ces mesures s’appuieront sur les travaux du Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques et nous aideront à mieux mesurer les progrès en matière d’adaptation.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Contribue à l’objectif de la SFDD de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, car elle appuie une approche coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Point de départ :
Valeur de référence à zéro.

Indicateur de rendement :
Réduction annuelle d’émissions de GES en 2030 (en Mt).

Cible :
7 Mt (cible annuelle non cumulative).

Nota : Cet indicateur démontre l’incidence directe des mesures prises avec les partenaires dans le cadre des projets du FEFEC visant à réduire les émissions de GES et à atténuer les changements climatiques, notamment au moyen de technologies propres

Réductions annuelles des émissions de GES anticipées en 2030 (en Mt) en date du 31 mars 2021 :

Fonds de leadership : 51 projets, réductions anticipées d’environ 3,9 Mt.

Fonds du défi, volet des champions : 57 projets, réductions anticipées d’environ 0,9 Mt.

Fonds du défi, volet des partenariats 1 : 20 projets, réductions anticipées d’environ 0,03 Mt.

Fonds du défi, volet des partenariats 2 : 4 projets, réductions anticipées d’environ 0,001 Mt.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Ces programmes financent des projets visant à réduire la consommation d’énergie, à réduire les émissions de GES et à appuyer la croissance propre.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cibles 9.4 et 9.5)

Point de départ :
En 2018–2019, six entreprises ont reçu chacune 150 000 $ pour élaborer une solution de validation de principe (900 000 $ au total pour le financement de la phase I) afin de réduire la production de déchets dans les secteurs de la construction, du recyclage et de l’emballage alimentaire. Au printemps 2020, trois de ces entreprises recevront chacune un million de dollars pour mettre au point un prototype.

En 2020, un deuxième Défi innovation pour les plastiques a été lancé. ECCC attribuera à quatre entreprises 150 000 $ chacune pour élaborer une validation de principe (600 000 $ au total pour le financement de la phase I) afin de réduire la production de déchets de plastique dans les secteurs de l’emballage, des textiles et des microfibres. À l’automne 2020, deux de ces entreprises recevront chacune un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Indicateur de rendement :
Nombre de validations de principe supplémentaires élaborées par des innovateurs canadiens; nombre de prototypes supplémentaires mis au point par des innovateurs canadiens

Cible :

• 4 validations de principe d’ici le 31 mars 2022.
• 2 prototypes d’ici le 31 mars 2022.

Nota : Cet indicateur démontrera dans quelle mesure le financement des Défis d’innovation sur les plastiques d’ECCC facilite le développement initial, la mise à l’essai de prototypes, la démonstration et la commercialisation de technologies propres pour appuyer les produits de plastique et les technologies propres durables.

Les résultats devraient être connus en mars 2022.

Nota : en février 2020, du financement de Phase 2 a été accordé à trois entreprises (1 million de dollars chacune, sur 2 ans) pour qu’elles terminent des prototypes dans le cadre des défis d’innovation sur les plastiques 2018. L’un de ces prototypes est sur la bonne voie d’être terminé d’ici le 31 mars 2022; des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement causés par les restrictions relatives à la COVID-19 ont retardé la progression des deux autres prototypes.

Au début de 2021, du financement de phase 1 a été accordé à quatre entreprises (150 000 $ chacune) pour mettre au point une validation de principe visant la réduction des déchets dans les secteurs de l’emballage, du textile et des microfibres. Les quatre validations de principe de phase 1 ont été terminées dans le cadre des défis de 2020.

Du financement de phase 2 devrait être accordé à deux de ces entreprises à l’automne 2021.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les efforts d’ECCC visant à appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres en matière de plastique qui réduisent les répercussions environnementales, notamment par l’entremise des Défis d’innovation sur les plastiques, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance propre, qui accélèrent l’innovation en matière de technologies propres et qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs (Cible 17.16)

Point de départ :
Le point de départ sera établi une fois que la valeur de référence aura été déterminée.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’émissions de GES et d’autres substances nocives pour le climat (p. ex. carbone noir) générées par les secteurs de l’énergie, de la construction, du transport et des déchets

Cible :
Réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (cible nationale).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Appuyer le développement, la vérification et la démonstration de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre en assurant un financement, une orientation stratégique, une gouvernance et des partenariats pour des initiatives d’investissement dans les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

(Cibles 7.1, 7.2 et 7.3)

Point de départ :
Niveaux nationaux d'émission 2013 (la quantité spécifique peut varier en raison de changements de méthodologie).

Indicateur de rendement :
Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’Inventaire canadien des émissions de carbone noir

Cible :
Réduction de 25 % des émissions de carbone noir par rapport aux niveaux de 2013 d'ici décembre 2025.

Point de départ :
Valeur de référence à zéro (Mars 2020).

Indicateurs de rendement :
Économies annuelles (pétajoules)

Cible :
1,9 pétajoules d’ici à mars 2022.

Nota : Cet indicateur mesure les progrès relatifs à la mesure de contribution et la cible de la SFDD, qui consistent à réduire les coûts de l’énergie et à travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique, en mesurant les économies d’énergie découlant des mesures directes prises avec les partenaires pour réduire la consommation d’énergie.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les projets et les mesures financés par le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone aident les Canadiens à réduire leur consommation d’énergie.

ECCC appuie des projets de tout genre et de toute envergure, y compris ceux des partenaires d’ECCC, afin de proposer des moyens efficaces et novateurs de réduire les émissions et la consommation d’énergie.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

(Cibles 7.1, 7.2 et 7.3)

Point de départ :
7,75 %

Indicateurs de rendement :
Pourcentage total des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)

Cible :
10 % des zones côtières et marines conservées d’ici 2020.^{Note de bas de page 6}

Nota : Le pourcentage du territoire marin du Canada qui est conservé est un indicateur direct des mesures de contribution de la SFDD et des progrès réalisés vers l’atteinte de la cible du Canada. Il s’agit de cibles et de points de départ nationaux, et ils concernent également le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Des aires de conservation bien gérées contribuent à la préservation des espèces et de leurs habitats pour les générations actuelles et futures en réduisant les facteurs de stress découlant directement des activités humaines liées au développement. En tant que Partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Canada rend compte des progrès réalisés en vue d’atteindre ses cibles de conservation par zone une fois tous les quatre ans, et publie entre-temps des données nationales périodiques. La production fréquente de rapports offre aux Canadiens un moyen transparent de suivre les progrès réalisés vers l’atteinte de nos cibles de conservation par zone et peut servir à motiver toutes les administrations canadiennes à poursuivre leurs efforts liés à l’établissement des aires protégées et conservées et aux rapports connexes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.1, 14.2 et 14.5)

Point de départ :
71 % entre 2002 et 2017. Deux études (six ans) d’une mine sont nécessaires avant de pouvoir confirmer son effet sur la taille des poissons, leur habitat et leurs tissus.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’installations minières déclarant des effets confirmés qui dépassent le seuil critique des effets sur les poissons, leur habitat ou leurs tissus

Cible :
Une cible précise sera établie une fois qu'il y aura suffisamment de données de surveillance des effets sur l'environnement à analyser.

Nota : Le REMMMD est un programme de réglementation qui fixe des limites à la pollution des effluents des mines qui entre dans les plans d'eau marins et d’eau douce. Il contribue à la protection de la santé des écosystèmes côtiers et marins et à la durabilité des pêches. Les résultats de surveillance utilisés pour cet indicateur reflètent une meilleure connaissance de l'impact des effluents miniers sur la ressource halieutique.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) visant à protéger les poissons, leur habitat et leur utilisation dans l’environnement marin/d’eau douce en mettant en place des limites sur les niveaux de pollution des effluents rejetés par les mines dans les des plans d’eau. Les études de programme soutiennent indirectement la pêche durable en tenant compte des effets sur les poissons des mines de métaux et de diamants.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.2 et 14.4)

Appuyer et mener des travaux scientifiques sur les sources, le devenir, la répartition et les impacts des déchets en milieu marin, y compris les déchets de plastique et les microplastiques.

Participer et contribuer aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins.

Modifier la Convention pour contrôler les déchets plastiques, mettre à jour les lignes directrices relatives à la gestion des déchets de plastique et amorcer un partenariat composé de gouvernements, d'industrie et d'ONG, dans le but d'améliorer et de promouvoir la gestion écologiquement rigoureuse des déchets de plastique et de réduire la production de déchets de plastique.

Mener des activités d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation ciblées auprès des principaux secteurs et intervenants.

Point de départ :
Une feuille de route nationale est en cours d’élaboration.^{Note de bas de page 7}

Indicateur de rendement :
Une feuille de route nationale a été publiée.^{Note de bas de page 8}

Cible :
Une feuille de route nationale sur la refabrication et la remise à neuf est publiée d’ici mars 2022.^{Note de bas de page 9}

Nota : La ratification des modifications à la Convention de Bâle sur les déchets de plastique témoigne de la participation et de la contribution du Canada aux discussions, aux négociations et aux examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins. La ratification des modifications est l’étape où le Canada est tenu de respecter les nouveaux contrôles. L’élaboration des lignes directrices est un processus international et la date d’achèvement est actuellement inconnue.

Les résultats devraient être connus en mars 2022.

Nota : Une étude socioéconomique et environnementale sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur a été publiée comme première étape en juin 2021. Les travaux pour terminer la feuille de route sont en cours.

De plus, le Canada a accepté les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique le 29 décembre 2020. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis, le Canada a mis en œuvre les modifications au moyen du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La Convention de Bâle vise à protéger la santé humaine et l’environnement en contrôlant les mouvements des déchets dangereux et d’autres déchets. En 2019, des mesures ont été prises tant au Canada qu’à l’étranger pour veiller à ce que les déchets de plastique soient gérés adéquatement dans le but de réduire les déchets marins. La participation et le leadership du Canada dans ces initiatives relevant de la Convention contribuent à la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.2 et 14.4)

Réduire les risques que posent les espèces aquatiques envahissantes pour les écosystèmes côtiers du Canada par l'entremise de mises à jour apportées au règlement sur l'eau de ballast du Canada, mettant en vigueur la Convention internationale sur l'eau de ballast au Canada.

Évaluer et délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctiqueet à leurs règlements, sur la base des dernières informations scientifiques et techniques et des dernières consultations auprès du public et des Autochtones, le cas échéant.

Respecter les obligations internationales du Canada en vertu de la Convention et du Protocole de Londres et du Traité de l’Antarctique visant à prévenir la pollution marine et à protéger les littoraux et des océans.

Administrer, appliquer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application des lois environnementales fédérales, et promouvoir la conformité à celles-ci.

Point de départ :
100 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de lieux d’immersion en mer surveillés qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d’immersion

Cible :
100 % annuellement en mars

Nota : Si le permis d’immersion ou d’activité touristique est délivré conformément aux lois pertinentes et à ses règlements, les activités peuvent se dérouler sans causer de pollution marine. Lorsqu’aucune preuve de pollution marine ne ressort des données de surveillance, celles-ci confirment que les contrôles législatifs et réglementaires sur l’immersion en mer étaient adéquats et suffisants pour protéger le milieu marin ce qui fait de cet indicateur une bonne mesure de la mesure de contribution « Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans ». Ces contrôles respectent les obligations internationales en vertu des traités visant à prévenir la pollution marine au moyen d’un système légal de délivrance de permis, d’évaluation et de surveillance.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La mise en œuvre du Protocole de Londres et du Traité de l’Antarctique contribue à appuyer l’objectif de la SFDD, qui vise à protéger et conserver le milieu marin de toutes les sources de pollution marine et à prendre des mesures efficaces, selon les capacités scientifiques, techniques et économiques, pour prévenir, réduire et, lorsque cela est possible, éliminer la pollution causée par l’immersion de déchets. Le Canada met en œuvre ces traités au moyen de processus de délivrance de permis, qui évaluent l’admissibilité des demandeurs. Les permis approuvés mettent en place des contrôles précis pour protéger le milieu marin ou les autres utilisateurs de la mer. Pour ce qui est de l’immersion en mer, les sites d’immersion particuliers sont surveillés pour vérifier l’efficacité des mesures.

L’application des articles de la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui est conforme à la Convention de Londres et à son Protocole, à l’aide d’une approche d’application de la loi fondée sur le risque aidera le gouvernement à atteindre l’objectif de contribution.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.1, 14.2 et 14.5)

Continuer de mettre en œuvre les initiatives d’ECCC qui contribuent au Plan de protection des océans du Canada, comme la planification des interventions fondée sur les risques, les prévisions météorologiques maritimes en tout temps améliorées, prévisions météorologiques maritimes améliorées et les autres mesures d’intervention, afin de renforcer la capacité d’intervention d’urgence en tout temps et d’assurer la protection de l’environnement en cas de déversement de pétrole.

Améliorer les directives pour les demandeurs de permis dans le cadre du Programme d’immersion en mer et le programme sur l’Antarctique, notamment en élaborant un ensemble révisé de directives, de stratégies, de politiques et de plans de gestion du site en matière de surveillance interne.

Point de départ :
100 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de lieux d’immersion en mer surveillés qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d’immersion

Cible :
100 % annuellement en mars

Nota : Il s’agit d’un programme de réglementation qui interdit l’immersion de déchets en mer, à l’exception de quelques types de déchets à faible risque qui peuvent être évalués et éliminés de façon contrôlée, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de la SFDD. Les résultats de la surveillance confirment que le programme est viable et que l’élimination, lorsqu’elle est autorisée en vertu d’un permis d’immersion en mer délivré en vertu de la LCPE, ne causera pas de pollution marine.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Plan de protection des océans renforce la capacité du gouvernement du Canada et des collectivités à prévenir et à atténuer les effets des déversements accidentels d'hydrocarbures en mer et à réduire leur impact environnemental sur le milieu marin.

L’objectif des systèmes de délivrance de permis des programmes d’Immersion en mer et sur l’Antarctique est de permettre certaines activités tout en mettant en place des mesures visant à prévenir la pollution marine. Les décisions des programmes appuieront indirectement l’objectif et les cibles de la SFDD pour des côtes et des océans sains en conservant et en protégeant la fonction des zones côtières et marines, ou en contribuant à la science et à la compréhension de ces systèmes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.2 et 14.4)

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris les Grands Lacs, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Collaborer avec d'autres gouvernements, les peuples autochtones et des intervenants régionaux, en adoptant une approche de gestion intégrée des bassins versants, afin d'améliorer la qualité de l'eau et de restaurer les écosystèmes aquatiques clés, notamment par l'entremise de ce qui suit :

• l'Accord Canada—États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;
• l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs;
• le Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié.

Mettre la dernière main à un nouvel Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2020) qui s’harmonisera avec les engagements du Canada en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour s’attaquer aux principaux défis auxquels les Grands Lacs sont exposés (comme les algues dans le lac Érié).

Fournir un financement fondé sur la demande pour appuyer les projets menés par des partenaires afin de faire progresser les efforts visant à traiter les domaines prioritaires dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs.

Continuer de collaborer avec les États-Unis pour restaurer et protéger les Grands Lacs et leurs avantages environnementaux et économiques pour les deux pays, en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Poursuivre la collaboration avec les partenaires afin d'achever la mise en œuvre des plans d'action visant à nettoyer et à restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Point de départ :
22 % en 2016-2017. L'indicateur de rendement fera l'objet d'un rapport triennal.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’indicateurs relatifs aux Grands Lacs qui ont été jugés « bons » dans le cadre de l’évaluation de l’état des Grands Lacs (9 indicateurs en tout)

Cible :
100 %

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD et la mesure de contribution qui consiste à « collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes », parce que le rapport sur l’état des Grands Lacs illustre les résultats environnementaux de nos efforts de collaboration pour rétablir et protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Rédigé conjointement, le Rapport vise à évaluer l’état général de l’écosystème des Grands Lacs. Les auteurs du Rapport sur l’état des Grands Lacs présentent une évaluation narrative des variations temporelles et spatiales des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des Grands Lacs.

22 % (mai 2020).

Nota : des rapports sur cet indicateur sont produits tous les trois ans. Le prochain résultat sera produit en 2022-2023.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En partageant la science et l'expertise, en soutenant financièrement les projets de démonstration de réduction des nutriments menés par des intervenants, et en élaborant et en appliquant des règlements en collaboration avec des partenaires canadiens, ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative de protection des Grands Lacs, ECCC travaille avec des partenaires et des intervenants pour rétablir et protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème de ces lacs. Une des principales priorités de l'Initiative est la prévention de la croissance d’algues toxiques et nuisibles dans le lac Érié, ce qui contribue directement à la réduction des charges de phosphore de sources canadiennes dans le lac Érié.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.6)

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins hydrographiques en :

• collaborant avec les provinces au moyen d’ententes;
• collaborant avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale;
• participant à des études ciblées et axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux;
• s'associant avec les populations autochtones afin d'accroître la collaboration à l'égard des grands bassins.

Contribuer à la gestion efficace des autres eaux limitrophes et transfrontalières.

Point de départ :
35 en juillet 2018.

Indicateurs de rendement :
Nombre d'organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l'eau des Grands Lacs

Cible :
35 d’ici 2022.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif, les cibles et les mesures de contribution de la SFDD parce qu’il démontre la façon dont le Canada collabore avec les collectivités et les organisations autochtones pour régler les problèmes liés aux Grands Lacs et veiller à ce que les partenaires autochtones aient un rôle à jouer dans la gouvernance et la prise de décisions relatives aux Grands Lacs.

Point de départ :
95 % en 2019-2020.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau.

Cible :
80 % d'année en année.

Nota : Les conseils de gestion de l’eau qui gèrent les ressources en eau dans plusieurs bassins intergouvernementaux au Canada sont un client important des données et de l’information recueillies et diffusées par le Programme hydrométrique national (PSN). Le volet fédéral du PSN, la Division des Relevés hydrologiques du Canada, sollicite les commentaires de ces clients des conseils de gestion de l’eau dans le cadre d’une enquête annuelle, élaborée avec l’apport de la Commission mixte internationale, qui est responsable de bon nombre des conseils internationaux entre le Canada et les États-Unis.

70 %.

Nota : une erreur s’est glissée dans les questions du sondage. Une question qui devait être posée à chacun des conseils a plutôt été posée à chacun des participants. Par conséquent, moins de réponses ont été reçues.

Appuyer des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et contribuer à restaurer les écosystèmes des Grands Lacs. Ce travail comprendra les actions suivantes :

• réduction de la pollution par les nutriments;
• restauration de la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs;
• réduction des rejets de produits chimiques nocifs;
• accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
• mobilisation des populations autochtones;
• renforcement des capacités de recherche et de surveillance essentielles pour la restauration des bassins versants;
• amélioration de la collaboration pour protéger la qualité de l'eau douce dans l'ensemble des bassins versants.

Point de départ :
Le point de départ de ce programme est de 0,00 $, car cette mesure n’a pas encore été évaluée collectivement.

Indicateurs de rendement :
Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre de l'Initiative de protection des Grands Lacs ainsi que d'autres initiatives régionales

Cible :
2 $ d’ici le 31 mars 2022 (La cible est de 2 $ de financement non fédéral pour chaque dollar de financement fédéral, soit une cible fédérale de 1/3 de financement par projet.).

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il démontre que le gouvernement du Canada s’engage à fournir un financement et un soutien pour les projets tout en encourageant les promoteurs à obtenir d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’incidence de leur projet.

Bassin du lac Winnipeg

2,62 $ (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).

Grands Lacs

2,31 $ (mars 2021).

Plan d’action Saint-Laurent

0,72 $ pour le PIC et 8,7 $ pour la contribution à la province et les ressources fournies par d’autres partenaires fédéraux (avril 2021).

Autres initiatives régionales : Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

1,45 $ (avril 2021).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d'amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s'engager dans la durabilité à long terme d'écosystèmes sains et productifs.

Les Canadiens qui participent à des projets financés prendront des mesures pour aider à protéger la qualité des ressources en eau douce partout au Canada, y compris le détournement et la réduction des substances nocives, l’amélioration de la gestion de l’eau douce, et l’augmentation de la résilience aux changements climatiques grâce au développement et/ou à la restauration d’infrastructures naturelles.

ECCC finance des projets menés par des partenaires dans le cadre de l'Initiative de protection des Grands Lacs qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d'autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l'impact de leur(s) projet(s).

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.B)

Mener des études de recherche ciblées et des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l'eau pour les produits chimiques afin d'éclairer la prise de décision pour la préservation et la protection de la qualité de l'eau douce au Canada, notamment par la publication de rapports sur :

• la science sur les eaux souterraines;
• le sort et l'effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les lacs et les rivières;
• l'état des Grands Lacs.

Point de départ :
22 % en mars 2020.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’indicateurs relatifs aux Grands Lacs qui ont été jugés « bons » dans le cadre de l’évaluation de l’état des Grands Lacs (9 indicateurs en tout)

Cible :
100 % d’ici mars 2020 (un objectif de 22 % sera probablement déclaré en 2020).

Nota : ECCC mène des activités scientifiques en collaboration avec ses partenaires dans le but d’éclairer les décisions de gestion des écosystèmes, et de rétablir et conserver les écosystèmes prioritaires. En rendant les données accessibles au public, ECCC s’assure que les décideurs disposent des connaissances et de l’information nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

22 % (mai 2020).

Nota : des rapports sur cet indicateur sont produits tous les trois ans. Le prochain résultat sera produit en 2022-2023.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l'eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.5)

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le bassin du lac Winnipeg au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Collaborer avec d'autres gouvernements, les peuples autochtones et des intervenants régionaux, en adoptant une approche de gestion intégrée des bassins versants, afin d'améliorer la qualité de l'eau et de restaurer les écosystèmes aquatiques clés, notamment par l'entremise du Protocole d'entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin.

Continuer d’appuyer les efforts de réduction des nutriments dans le lac Winnipeg grâce au Programme du bassin du lac Winnipeg, à la collaboration à l’échelle du bassin, à la participation des peuples autochtones, ainsi qu’au renouvellement du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin.

Point de départ :
La valeur de référence sera établie en 2022.

Indicateurs de rendement :
L'état général de la santé des écosystèmes du lac Winnipeg est stable ou en amélioration, comme présenté dans le rapport sur l'état du lac Winnipeg

Cible :
« Améliorer » d'ici le 31 mars 2024.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD et la mesure de contribution qui consiste à « collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes », étant donné que le Rapport sur l’état du lac Winnipeg est rédigé conjointement par le Canada et le Manitoba et vise à évaluer l’état général de l’écosystème du lac Winnipeg. Les auteurs du Rapport sur l’état du lac Winnipeg présentent une évaluation narrative des variations temporelles et spatiales des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du lac Winnipeg.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En partageant la science et l'expertise, en soutenant financièrement les projets de démonstration de réduction des nutriments menés par des intervenants, et en élaborant et en appliquant des règlements en collaboration avec des partenaires canadiens, ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes. De même, ECCC travaille avec des partenaires et des intervenants dans le bassin du lac Winnipeg pour réduire la charge en nutriments et appuyer les approches collaboratives et la participation des peuples autochtones aux efforts visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.6)

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins hydrographiques en :

• collaborant avec les provinces au moyen d’ententes;
• collaborant avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale;
• participant à des études ciblées et axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux;
• S'associer avec les populations autochtones afin d'accroître la collaboration à l'égard des grands bassins.

Contribuer à la gestion efficace des autres eaux limitrophes et transfrontalières.

Point de départ :
0 partenariat avec les gouvernements, les organisations ou les collectivités autochtones.

Indicateurs de rendement :
Nombre de gouvernements, d'organisations et de communautés autochtones engagés dans des efforts pour restaurer et protéger la qualité de l'eau du lac Winnipeg

Cible :
10 d’ici 2022.

Nota : Des plans d’eau et des bassins hydrographiques sains sont nécessaires pour soutenir les activités culturelles, spirituelles et économiques traditionnelles des peuples autochtones et de leurs collectivités. Les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones ont toujours été sous-représentés dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin.

Appuyer des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et contribuer à restaurer les écosystèmes du bassin du lac Winnipeg. Ce travail comprendra les actions suivantes :

• réduction de la pollution par les nutriments;
• réduction des rejets de produits chimiques nocifs;
• accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
• mobilisation des populations autochtones;
• renforcement des capacités de recherche et de surveillance essentielles pour la restauration des bassins versants;
• amélioration de la collaboration pour protéger la qualité de l'eau douce dans l'ensemble des bassins versants.

Point de départ :
Le point de départ de ce programme est de 0,00 $, car cette mesure n’a pas encore été évaluée collectivement.

Indicateurs de rendement :
Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg ainsi que d'autres initiatives régionales

Cible :
2 $ d’ici le 31 mars 2022 (La cible est de 2 $ de financement non fédéral pour chaque dollar de financement fédéral, soit une cible fédérale de 1/3 de financement par projet.)

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il démontre que le gouvernement du Canada s’engage à fournir un financement et un soutien pour les projets tout en encourageant les promoteurs à obtenir d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’incidence de leur projet.

Bassin du lac Winnipeg

2,62 $ (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).

Grands Lacs

2,31 $ (mars 2021).

Plan d’action Saint-Laurent

0,72 $ pour le PIC et 8,7 $ pour la contribution à la province et les ressources fournies par d’autres partenaires fédéraux (avril 2021).

Autres initiatives régionales : Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

1,45 $ (avril 2021).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d'amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s'engager dans la durabilité à long terme d'écosystèmes sains et productifs.

Les Canadiens qui participent à des projets financés prendront des mesures pour aider à protéger la qualité des ressources en eau douce partout au Canada, y compris le détournement et la réduction des substances nocives, l’amélioration de la gestion de l’eau douce, et l’augmentation de la résilience aux changements climatiques grâce au développement et/ou à la restauration d’infrastructures naturelles.

ECCC finance des projets menés par des partenaires dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d'autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l'impact de leur(s) projet(s).

Mener des études de recherche ciblées et des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l'eau pour les produits chimiques afin d'éclairer la prise de décision pour la préservation et la protection de la qualité de l'eau douce au Canada, notamment par la publication de rapports sur

• la science sur les eaux souterraines;
• le sort et l'effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les lacs et les rivières;
• l'état du lac Winnipeg.

Point de départ :
100 % en mars 2019.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’information scientifique (fiches d’information, résultats de recherche, webinaires, rapports, articles de revues, etc.) rendue publique chaque année

Cible :
100 % d’ici mars 2022.

Nota : ECCC mène des activités scientifiques en collaboration avec ses partenaires dans le but d’éclairer les décisions de gestion des écosystèmes, et de rétablir et conserver les écosystèmes prioritaires. En rendant les données accessibles au public, ECCC s’assure que les décideurs disposent des connaissances et de l’information nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l'eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.5)

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le fleuve Saint-Laurent et d’autres grands bassins hydrographiques des écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Collaborer avec d'autres gouvernements, les peuples autochtones et des intervenants régionaux, en adoptant une approche de gestion intégrée des bassins versants, afin d'améliorer la qualité de l'eau et de restaurer les écosystèmes aquatiques clés, notamment par l'entremise de ce qui suit :

• l’Entente Canada-Québec 2011–2026 et le Plan d’action Saint-Laurent (y compris la publication de 21 indicateurs de la qualité de l’eau en 2020-2021);
• les initiatives des écosystèmes de l’Atlantique;
• l’initiative du fleuve Saint-Jean/Wəlastəkw (Plan d’action sur l’eau douce, autres grands bassins).

Point de départ :
La valeur de référence est différente pour les 21 indicateurs. Les données recueillies sont fondées sur une couverture temporelle et spatiale suffisante et sont définies pour une période de cinq ans. Elles sont recueillies toutes les 15 minutes, toutes les heures, tous les mois ou tous les ans, selon l’indicateur.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des indicateurs (21)^{Note de bas de page 10}  dans le rapport sur l'état du fleuve Saint-Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l'amélioration.

Cible :
85 % des indicateurs du Rapport sur l’état du fleuve Saint-Laurent montrent l’atteinte d’un résultat intermédiaire ou amélioré sur l’état du fleuve, y compris la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité et l’utilisation durable.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’efficacité des programmes consacrés à l’amélioration de l’environnement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Des partenariats sont établis dans le cadre de la mise en œuvre des activités et des projets du Plan d'action du Saint-Laurent. Ces partenariats sont établis pour mettre en commun les diverses expertises et ressources dans un esprit de coopération vers un objectif commun, la protection du Saint-Laurent, y compris les problèmes liés aux niveaux de phosphore et d'azote, contribuant ainsi à l’objectif 7 de la SFDD.

La mesure contribue à la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et diffuse la science et finance des propositions qui profitent de contributions d’autres sources.

Elle mobilise et soutient les efforts coordonnés de divers intervenants, y compris d’autres paliers de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins hydrographiques au Canada et aux États-Unis, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et des membres de l’industrie ainsi que des établissements d'enseignement postsecondaires.

En appuyant et en faisant progresser la gouvernance dans des bassins particuliers, ECCC favorise le partage de l’information, l’amélioration de la capacité au moyen de projets financés, une coordination accrue des efforts et la mobilisation des intervenants issus de divers secteurs.

Les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique (IECA) appuient des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Les projets des IECA tirent parti des fonds, établissent de vastes partenariats et facilitent la collaboration, ce qui donne lieu à des projets qui contribuent à l’objectif 7 de la SFDD en réduisant les éléments nutritifs, les plastiques et les bactéries dans les bassins hydrographiques prioritaires du Canada atlantique.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.6)

Point de départ :
8 partenaires non fédéraux.

Indicateur de rendement :
Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du Plan d’action Saint-Laurent (PASL)

Cible :
La date reste à déterminer.

Nota : Lancé en 2003, le Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent (PSESL) permet aux partenaires fédéraux et provinciaux de mettre en commun leur expertise pour rédiger des rapports réguliers sur l’état et l’évolution du fleuve Saint-Laurent.

Les données et l’information environnementales qui en découlent sont fondées sur le suivi des 21 indicateurs et servent à faciliter la prise de décisions et à déterminer les mesures appropriées pour promouvoir la conservation du Saint-Laurent.

Le principal objectif de ce programme de surveillance est de rendre compte de l’état et de l’évolution du Saint-Laurent à l’aide de données scientifiques en :

1. regroupant des activités de suivi environnemental sur le Saint-Laurent menées par les participants, lesquelles seront déterminées selon leur pertinence pour l'ensemble du Saint-Laurent et de ses bandes riveraines;
2. optimisant l'acquisition de données environnementales sur le Saint-Laurent par les participants afin d'éviter les chevauchements;
3. maximisant les informations environnementales obtenues en les interprétant à la lumière des données recueillies par les autres activités de suivi du PSÉSL.

Nota 2 : Le programme Interactions communautaires du Plan d’action du Saint-Laurent finance des projets dirigés par des communautés autochtones, des organismes sans but lucratif et d’autres partenaires pour conserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et assurer l’utilisation durable du Saint-Laurent. Ce programme vise à assurer l’amélioration de la santé écologique du Saint-Laurent grâce à des partenariats, et donc appuie directement la mesure de contribution de la SFDD.

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins hydrographiques comme le bassin du fleuve Mackenzie et le bassin versant du Pacifique en :

• collaborant avec les provinces au moyen d’ententes;
• collaborant avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale;
• participant à des études ciblées et axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux;
• s'associant avec les populations autochtones afin d'accroître la collaboration à l'égard des grands bassins.

Contribuer à la gestion efficace des autres eaux limitrophes et transfrontalières.

Point de départ :
95 % en 2019-2020.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau

Cible :
80 % d'année en année.

Nota : Les conseils de gestion de l’eau qui gèrent les ressources en eau dans plusieurs bassins intergouvernementaux au Canada sont un client important des données et de l’information recueillies et diffusées par le Programme hydrométrique national (PSN). Le volet fédéral du PSN, la Division des Relevés hydrologiques du Canada, sollicite les commentaires de ces clients des conseils de gestion de l’eau dans le cadre d’une enquête annuelle, élaborée avec l’apport de la Commission mixte internationale, qui est responsable de bon nombre des conseils internationaux entre le Canada et les États-Unis.

70 %.

Nota : une erreur s’est glissée dans les questions du sondage. Une question qui devait être posée à chacun des conseils a plutôt été posée à chacun des participants. Par conséquent, moins de réponses ont été reçues.

Appuyer des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et contribuer à restaurer les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent. Ce travail comprendra les actions suivantes :

• réduction de la pollution par les nutriments;
• réduction des rejets de produits chimiques nocifs;
• accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
• mobilisation des populations autochtones;
• renforcement des capacités de recherche et de surveillance essentielles pour la restauration des bassins versants;
• amélioration de la collaboration pour protéger la qualité de l'eau douce dans l'ensemble des bassins versants.

Financer des projets dans le cadre des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique visant à améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et améliorer la capacité d’adaptation aux changements climatiques.

Point de départ :
Le point de départ de ce programme est de 0,00 $, car cette mesure n’a pas encore été évaluée collectivement.

Indicateurs de rendement :
Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, ainsi que d'autres initiatives régionales

Cible :
2 $ d’ici le 31 mars 2022 (La cible est de 2 $ de financement non fédéral pour chaque dollar de financement fédéral, soit une cible fédérale de 1/3 de financement par projet.).

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il démontre que le gouvernement du Canada s’engage à fournir un financement et un soutien pour les projets tout en encourageant les promoteurs à obtenir d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’incidence de leur projet.

Bassin du lac Winnipeg

2,62 $ (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).

Grands Lacs

2,31 $ (mars 2021).

Plan d’action Saint-Laurent

0,72 $ pour le PIC et 8,7 $ pour la contribution à la province et les ressources fournies par d’autres partenaires fédéraux (avril 2021).

Autres initiatives régionales : Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

1,45 $ (avril 2021).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d'amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s'engager dans la durabilité à long terme d'écosystèmes sains et productifs.

Les Canadiens qui participent à des projets financés prendront des mesures pour aider à protéger la qualité des ressources en eau douce partout au Canada, y compris le détournement et la réduction des substances nocives, l’amélioration de la gestion de l’eau douce, et l’augmentation de la résilience aux changements climatiques grâce au développement et/ou à la restauration d’infrastructures naturelles.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent) qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d'autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l'impact de leur(s) projet(s).

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.B)

Point de départ :
61 266 en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :
Nombre de Canadiens engagés dans des actions individuelles et collectives financées par le programme ÉcoAction

Cible :
110 000 d’ici 2022.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à assainir les lacs et les rivières en finançant les groupes communautaires pour qu’ils entreprennent des projets axés sur l’action locale qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement et qui renforcent les capacités dans les collectivités.

Point de départ :
Mesure (en hectares) de la superficie totale restaurée des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur comparables à celles des milieux touchés, ainsi que de la superficie dans laquelle la qualité environnementale des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur différentes de celles des milieux touchés a été améliorée ou renforcée.

La valeur de référence est de 500 hectares; le résultat est calculé annuellement à partir des résultats du projet de l’exercice précédent pour s’assurer que les données sur les indicateurs sont recueillies uniquement à partir des projets menés à terme.

Indicateurs de rendement :
Superficie (en hectares) dans laquelle les milieux naturels sont restaurés ou améliorés; indicateur rendu public.

Cible :
500 hectares d'ici 2021.

Nota : L’objectif principal du Fonds pour dommages à l’environnement est de restaurer les milieux naturels qui ont été touchés par un incident environnemental. Le Fonds accorde la priorité aux projets de restauration et d’amélioration de la qualité de l’environnement afin de tirer des avantages positifs et mesurables pour l’environnement naturel et les Canadiens.

634,4

Les résultats proviennent des projets fermés en 2019-2020.

Mener des études de recherche ciblées et des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l'eau pour les produits chimiques afin d'éclairer la prise de décision pour la préservation et la protection de la qualité de l'eau douce au Canada, notamment par la publication de rapports sur :

• la science sur les eaux souterraines;
• le sort et l'effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les lacs et les rivières;
• l'état du fleuve Saint-Laurent.

Point de départ :
81 % en mars 2019.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’information scientifique (fiches d’information, articles de revues, données ouvertes, etc.) rendue publique chaque année

Cibles :
Entre 75 % et 100 % d’ici mars 2021.

Nota : ECCC mène des activités scientifiques en collaboration avec ses partenaires dans le but d’éclairer les décisions de gestion des écosystèmes, et de rétablir et conserver les écosystèmes prioritaires. En rendant les données accessibles au public, ECCC s’assure que les décideurs disposent des connaissances et de l’information nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

66 % en mars 2021

Nota : la pandémie a entraîné une diminution de la quantité d’information scientifique publiée cette année en raison de ses répercussions sur les activités des laboratoires d’ECCC.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l'eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.5)

Concentrer les efforts scientifiques afin de comprendre, de suivre et de fournir de manière proactive des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources d’eau douce du Canada.

Fournir une analyse, une orientation et des conseils de nature économique aux chefs de programmes; élaborer et fournir des modèles économiques afin de tenir compte des effets environnementaux dans le processus décisionnel.

Point de départ :
83 % entre 2015 et 2017.

Indicateurs de rendement :
Indicateur de la qualité de l’eau douce — pourcentage de sites où la qualité de l’eau est évaluée comme étant moyenne, bonne ou excellente par rapport à mauvaise ou médiocre

Cible :
90 % des sites évalués comme étant moyens, bons ou excellents, le 31 mars 2022 étant la date cible.

Nota : L’indicateur permet d’évaluer la qualité des eaux de surface dans la plupart des régions non éloignées du Canada. L’eau douce saine constitue une ressource essentielle. Elle protège la biodiversité de la flore et de la faune aquatiques. Non seulement la buvons-nous, mais elle est aussi essentielle à la fabrication, à la production d’énergie, à l’irrigation, à la baignade, à la navigation et à la pêche.

La dégradation de la qualité de l’eau nuit à tous les écosystèmes d’eau douce, dont font partie les rivières, les lacs, les réservoirs et les terres humides. Elle peut aussi nuire à la pêche, au tourisme et à l’agriculture. Les résultats de cet indicateur aident le gouvernement du Canada à mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des rivières.

Point de départ :
Valeur de référence - 81 % par rapport à l’enquête initiale d’octobre 2013.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de partenaires du programme qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada à 8 sur 10 ou plus

Cible :
Au moins 80 % d’ici mars 2021-2023.

Nota : Cette mesure convient à la mesure de contribution de mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau, parce que l’information sur la quantité d’eau sert principalement aux provinces et aux territoires, à d’autres organismes gouvernementaux et aux intervenants ciblés pour appuyer la gestion de l’eau et la prise de décisions à cet égard.

Les résultats devraient être connus en 2022-2023, pour la première année de rapport.

Nota : ECCC continue de fournir des renseignements de qualité sur la quantité d’eau à divers intervenants.

Appliquer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application des lois environnementales fédérales, et promouvoir la conformité à celles-ci, notamment :

• les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; ses règlements associés, dont le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD);
• les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMMMD;
• le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.

Point de départ :
Valeur de référence – 77 % en 2015.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

Cible :
Augmentation en pourcentage pour atteindre 100 % d'ici 2040, par rapport à la valeur de référence.

Nota : Au Canada, les eaux usées municipales constituent la plus importante source ponctuelle de pollution affectant les lacs et les rivières. Il faut veiller à ce que les usines municipales de traitement des eaux usées respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux uséespour réduire le risque que les contaminants présents dans les effluents nuisent aux plantes et aux animaux.

Résultat : taux de conformité de 77 % au cours de l’année civile 2020.

Nota : ce résultat comprend les données des systèmes municipaux de traitement des eaux usées du Québec et du Yukon visés par des accords d’équivalence.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appliquant les lois et les règlements, ECCC contribuera à améliorer la qualité de l'eau dans les principaux écosystèmes d'eau douce du Canada en décourageant les actions et les comportements qui contribuent à la détérioration de la qualité de l'eau.

L'assurance de taux de conformité élevés aux règlements de la Loi sur les pêches aide à améliorer la qualité de l'eau dans les lacs et les cours d’eau et contribue à l’objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cible 6.3)

Continuer d’établir et de gérer la faune nationale et de gérer les refuges d’oiseaux migrateurs existants, et suivre les progrès nationaux vers l’atteinte des cibles nationales.

Travailler en partenariat, dans le cadre de divers forums de collaboration, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif pour encourager la reconnaissance et l’établissement d’un plus grand nombre d’aires protégées et conservées. Offrir des incitatifs financiers dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour l’établissement d’un plus grand nombre d’aires protégées et de conservation, y compris les aires protégées et de conservation autochtones.

Point de départ :
104 604 km² des zones terrestres et des eaux intérieures (superficie totale de 124 490 km², y compris l’habitat marin) sont conservées dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs en 2014-2015.

Indicateurs de rendement :
Superficie totale de l’habitat protégé en tant que réserves nationales de faune (RNF), refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) et aires de conservation d’ECCC

Cible :
136 848 km² des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs d’ici le 31 mars 2022.

Nota : Le pourcentage du territoire du Canada qui est conservé est une mesure directe de la mesure de contribution de la SFDD et des progrès vers la cible du Canada. Il s’agit de points de départ et de cibles nationales, c’est-à-dire qu’elles comprennent également les aires protégées et de conservation fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, ainsi que d’autres mesures de conservation.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD : Une gestion adéquate des aires conservées aide à préserver les espèces et leur habitat pour les générations présentes et futures en réduisant les pressions directement issues du développement humain.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.2)

Point de départ :
61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible 61 % en mars 2022.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la mesure de contribution de mieux comprendre les terres et les forêts, grâce à une meilleure intégration des connaissances autochtones parce qu’il permet de comprendre si les peuples autochtones jugent que la mobilisation auprès du Ministère était significative. Cette mesure indique si les répondants à l’enquête croient que leurs points de vue ont été pris en compte dans les décisions ou les mesures pour lesquelles ils ont été exprimés. À l’avenir, le Ministère vise à garantir que les décisions de gestion sont éclairées par la science et les connaissances autochtones.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La recherche scientifique et les connaissances autochtones sont nécessaires à la gestion des terres et des forêts afin d’appuyer les objectifs en matière de biodiversité et de fournir des services écosystémiques pour les générations à venir.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.2)

Protéger les terres privées, élargir les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, accroître notre capacité de gérer les aires protégées et établir un réseau coordonné d’aires de conservation en :

• mettant en œuvre l’Initiative du patrimoine naturel;
• gérant et élargissant le réseau d’aires protégées d’ECCC;
• continuant à appuyer les projets de rétablissement et d’amélioration des milieux humides sur le terrain au Canada;
• assurant la planification et en prenant des mesures liées à la conservation des aires protégées, notamment l’élaboration de politiques nationales, l’identification de sites candidats et la mise en œuvre de services aux utilisateurs des sites et de la gestion des sites.

Point de départ :
Valeur de base de 130 871 km² en 2014-2015.

Indicateurs de rendement :
Superficie totale des habitats qui est assurée directement par ECCC et par des partenariats

Cible :
177 235 km² d’ici le 31 mars 2022.

Nota : La croissance des aires protégées (RNF et ROM) ainsi que l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) appuient directement les progrès vers l’objectif de la SFDD selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent une variété de services écosystémiques pour les générations à venir en protégeant et en conservant les habitats importants. Le réseau d’aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada, en plus d’être pris en compte dans l’évaluation des progrès réalisés en vue de l’atteinte de la cible de 17 %.

Les résultats devraient être connus plus tard en 2021.

Nota : en raison de la COVID-19, les délais de production de rapports ont été prolongés plus tard en 2021.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre l’Initiative du patrimoine naturel, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des terres humides, ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 17 %, grâce à l’utilisation de mécanismes de conservation classiques (protection directe des terres) et novateurs (incitation à l’intendance publique et privée) par la désignation de terres en tant qu’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). En conservant des espaces naturels d'importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

La sécurisation des terres écosensibles contribue directement au réseau canadien d'aires protégées et conservées et appuie l'objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ :
1 648 km² en 2013-2014.

Indicateurs de rendement :
Superficie totale de terres écologiquement sensibles sécurisées par le biais du Programme des dons écologiques

Cible :
2 161 km² d’ici le 31 mars 2022.

Nota : Cet indicateur est une mesure directe de la quantité des terres écosensibles qui ont été sécurisées dans le cadre du Programme des dons écologiques contribue directement au réseau canadien d'aires protégées et conservées et appuie l'objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En permettant les dons de terres écosensibles, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des terres humides, ECCC contribue directement à l'atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 17 %, grâce à l'utilisation de mécanismes de conservation classiques (protection directe des terres) et novateurs (incitation à l'intendance privée). En conservant des espaces naturels d'importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Travailler avec les peuples autochtones pour protéger et préserver les terres et l'eau, par l’entremise de :

• appuyant l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA);
• en élaborant des plans de gestion pour les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs d’ECCC au Nunavut dans le cadre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI);
• en consultant les peuples autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au sujet de la conservation à long terme d’autres sites;
• en procédant au remplacement officiel des noms existants des aires protégées du Nord par des noms autochtones;
• en mettant en œuvre les conditions de l’ERAI renouvelée en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’Entente-cadre.
• en offrant un soutien continu aux initiatives de gardiens autochtones.

Point de départ :
Deux organisations nationales représentant les Autochtones (ONRA) et trois communautés au 31 mars 2020.

Indicateur de rendement :
Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux initiatives de conservation et de protection des habitats appuyées par ECCC

Cible :
Trois ONRA, une fondation dirigée par des Autochtones et cent communautés au 31 mars 2022.

Nota : La mobilisation accrue des peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des collectivités autochtones pour conserver et développer davantage le réseau terrestre et d’eau douce des aires protégées et de conservation du Canada.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les peuples autochtones sont depuis longtemps des intendants de l’environnement et ont des liens profonds avec la nature. ECCC consulte les peuples autochtones, collabore avec eux et investit dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité, et qui renforcent et renouvellent les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne. Une telle collaboration a donné lieu, par exemple, à la création de l’aire protégée Edéhzhíe de 14 200 km² dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a été la première nouvelle aire protégée autochtone dans le cadre de l’Initiative du patrimoine naturel. L'aire protégée Edéhzhíe contribue directement à la conservation de 17 % des eaux terrestres et intérieures du Canada et marque une étape importante dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans le maintien des terres et des forêts du Canada pour les générations futures. En collaborant avec les peuples autochtones du Nord pour créer des plans de gestion pour les sites existants et des plans de conservation pour l'avenir, ECCC contribuera à atteindre les objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures et à permettre des approches de gestion durable à long terme.

Un engagement significatif avec les peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des communautés autochtones afin de conserver et de développer davantage le réseau d'aires protégées et conservées du Canada, qu'elles soient terrestres ou d'eau douce.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.2)

Point de départ :
61 % en 2018-2019.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible 61 % en avril 2021.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la façon dont ECCC travaille de façon significative avec les partenaires autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada avec la collaboration des provinces et des territoires, des peuples autochtones et des intervenants, (SFDD 9.1) et au moyen des mesures suivantes, rendues possibles par des investissements dans le cadre du Fonds de la nature du Canada :

• la mobilisation des partenaires et des intervenants, la planification de mesures coopératives de conservation et la mise en place de mesures sur le terrain visant les espèces en péril dans 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux, territoriaux;
• le financement de 15 lieux prioritaires désignés par les collectivités, où plusieurs partenaires s’occuperont ensemble de protéger les espèces en péril et de veiller à leur rétablissement;
• la participation aux initiatives de planification des mesures de conservation des six espèces prioritaires établies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
• la création conjointe de plans d’action de conservation avec les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain.

Point de départ :
9 % (21 des 230) en 2018–2019.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces et les secteurs/menaces prioritaires

Cible :
100 % d’ici 2023.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD, Collaborer avec les partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en santé de la faune, parce qu’il est représentatif des progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’Approche.

Les résultats devraient être connus en mars 2022.

Nota : en raison des conséquences de la COVID-19, la collecte et l’analyse des données ont été retardées, et les résultats ne sont donc pas encore connus.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La nouvelle Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada témoigne du passage à une vision de la conservation davantage fondée sur les écosystèmes et axée sur de nombreuses espèces ainsi qu’à des travaux FPT plus ciblés et collaboratifs qui misent sur la planification et la mise en œuvre de la conservation pour des secteurs, des espèces et des lieux prioritaires communs. Les provinces et les territoires continuent de diriger les efforts de rétablissement des espèces en péril et d’autres espèces prioritaires sur leur territoire, avec le soutien et le partenariat d’ECCC.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ :
9 % (21 des 230) en 2018–2019.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces et les secteurs/menaces prioritaires

Cible :
100 % d’ici 2023.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD, Collaborer avec les partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en santé de la faune, parce qu’il est représentatif des progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’Approche.

Les résultats devraient être connus en mars 2022.

Nota : en raison des conséquences de la COVID-19, la collecte et l’analyse des données ont été retardées, et les résultats ne sont donc pas encore connus.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Comité consultatif sur la santé de la faune aidera à concentrer les efforts et les ressources sur les priorités communes et à combler les écarts de capacité à l’échelle du Canada, ce qui contribuera à l’élaboration de mesures plus efficaces sur le terrain et devrait ensuite influer de manière positive sur la taille des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Mettre en œuvre les lois, les règlements et les outils qui appuient la nouvelle approche axée sur les priorités pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs par l’entremise de :

• protéger l’habitat essentiel des espèces désignées dans les programmes de rétablissement et des plans d'action en temps opportun en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
• élaborer des politiques, des PNE et/ou des lignes directrices conformément au cadre stratégique et sur le plan de la LEP;
• collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants afin d’évaluer l’efficacité de l’actuelle Loi sur les espèces en péril et déterminer si elle doit être modernisée;
• travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer la protection, la conservation et le rétablissement des espèces en péril;
• concevoir des outils pour évaluer et protéger l'habitat des espèces en péril, comme le caribou des bois (population boréale et des montagnes du Sud) et pour l’ours polaire;
• fournir des conseils d’expert sur la faune pendant les évaluations des activités humaines en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur l’évaluation d’impact et la réalisation d’une évaluation stratégique de la biodiversité;
• mettre en œuvre l’approche pancanadienne et une approche priorisée pour l’action sur les espèces en péril et chercher des moyens de faire progresser les approches novatrices;
• mettre en œuvre une approche améliorée fondée sur le risque pour l’application des lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs ainsi que les plantes et les animaux dans le commerce international et interprovincial.^{Note de bas de page 12}

Point de départ :
43 % en 2017

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Cible :
60 % d’ici mai 2025.

Nota : Grâce à la réalisation de travaux d’élaboration de règlements et de politiques, on peut s’attendre à ce que de plus en plus de mesures de rétablissement soient mises en œuvre pour un pourcentage croissant d’espèces en péril. Cet indicateur permet d’évaluer les progrès réalisés par le gouvernement du Canada L’atteinte de la cible de cet indicateur contribue directement à l’atteinte de la cible et de l’objectif 9 de la SFDD.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement. La collaboration avec des partenaires clés à l’échelle nationale et internationale pour assurer des progrès continus dans la protection des populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs. Comme il se doit, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires sur la conservation des espèces en péril afin de transformer son approche à l’égard de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et l’amélioration des politiques connexes et des programmes. L’utilisation d’un éventail d’outils, tant réglementaires que non réglementaires, aide à optimiser les résultats en matière de conservation et contribue à ce que toutes les espèces aient des populations saines et viables.

Ces outils comprennent la capacité de se préparer et de réagir stratégiquement à des événements imprévus qui pourraient nuire à notre capacité d’appliquer de façon ciblée les lois et les règlements sur la faune visant à protéger les espèces végétales et animales et leurs habitats.

Le gouvernement du Canada a également entrepris des travaux conceptuels sur une évaluation stratégique de la biodiversité, ce qui permettra de continuer à fournir des conseils d’experts pendant l’examen des projets fédéraux et l’élaboration des politiques, des lignes directrices et des outils qui aident à gérer les effets cumulatifs sur la biodiversité et à soutenir une approche équilibrée en matière de conservation de la nature et de développement de l’économie.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ :
95 % en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Cible :
95 % d’ici April 2021.

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si l’application de la loi liée à l’activité réglementaire est efficace. L’application efficace de la loi contribuera au maintien des populations d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril, conformément à la cible de la SFDD.

85 % (mai 2021).

Nota : la cible n’a pas été atteinte pour deux raisons :

• comme les amendes ont augmenté de manière importante après la mise en œuvre de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (LCALE), les entités accusées ont investi davantage dans la préparation de leur défense;
• la taille de l’échantillon pour le calcul était beaucoup plus petite en raison de la pandémie et de ses effets sur le travail d’enquête et les tribunaux; par conséquent, une cause perdue pèse beaucoup plus lourd dans le résultat final.

Mener des recherches pour faire avancer les mesures de protection et de rétablissement prises en faveur des espèces en péril et des oiseaux migrateurs prioritaires, notamment par l'application conjointe de la science occidentale et du savoir autochtone par l’entremise :

• collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones par l’entremise d’organismes consultatifs mandatés et habilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril(y compris le Comité consultatif sur les espèces en péril, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril, et le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril, entre autres);
• collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires à des études et à des analyses nationales liées aux espèces exotiques envahissantes et aux voies d'introduction prioritaires;
• élaborer des inventaires et des caractérisations de terres afin d'améliorer la connaissance des écosystèmes;
• participer au Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes
• éclairer la planification et les mesures de rétablissement des espèces en péril et des espèces prioritaires inscrites, y compris le caribou, l’ours blanc et les oiseaux migrateurs inscrits^{Note de bas de page 13} ;
• effectuer des recherches en collaboration avec les intervenants et les partenaires;
• pour veiller à ce que l’information sur les espèces en péril soit accessible aux partenaires et au public par la publication de documents de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ :
93 % (306 sur 330) en 31 mars 2019 avaient des documents affichés.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire.

Cible :
95 % d’ici mars 2023.

Nota : Travailler avec des partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes, ainsi que le rétablissement des espèces, contribue à l’atteinte de l’objectif 9 de la SFDD. La mesure du pourcentage des programmes de rétablissement ou des plans de gestion pour lesquels un document sur le rétablissement est nécessaire permet au gouvernement de mieux comprendre l’étendue de la protection et du rétablissement, ainsi que les initiatives de collaboration qui pourraient contribuer à l’atteinte de l’objectif.

85 % (le 31 mars 2021).

Nota : le pourcentage a diminué en 2020-2021 parce qu’un grand nombre de documents devaient être produits et que la capacité a dû être redirigée vers la transformation de la conservation des espèces en péril et les nouvelles initiatives sur le Patrimoine naturel.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces d’animaux et d’oiseaux et leurs habitats, ECCC appuiera les objectifs du Canada en matière de population des espèces en péril et leurs habitats.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent l'auditoire des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux souhaitant s'engager et participer à la protection des espèces et de leurs habitats.

La collaboration avec des partenaires au Canada et à l'échelle mondiale permet de partager l'expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril par les moyens suivants :

• poursuivra ses efforts pour renouveler les relations de nation à nation avec les Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et de la Loi fédérale sur les espèces en péril;
• établir des mécanismes, notamment le consortium du savoir sur le caribou boréal, visant à appuyer l’application conjointe du savoir autochtone et de la science occidentale;
• l’établissement de partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, afin de reconnaître et de respecter le leadership, le savoir et les intérêts autochtones dans le domaine de la gestion des terres et des ressources;
• faire participer les peuples autochtones en ce qui a trait aux espèces et aux lieux prioritaires, notamment à l’évaluation des espèces ainsi qu’à la planification et à la mise en œuvre du rétablissement (mesures de protection, intendance et autres mesures);
• négocier des traités modernes et des ententes de réconciliation, y compris mettre en œuvre des obligations, mobiliser les peuples autochtones et appliquer le savoir autochtone.^{Note de bas de page 14}

Point de départ :
61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible :
61 % en mars 2022.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD, Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril, car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la mesure dans laquelle ECCC travaille de manière significative avec les partenaires autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La mobilisation des Autochtones est un principe important qui oriente le travail de collaboration visant à soutenir des populations d’espèces sauvages saines dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril. Le Canada travaillera en étroite collaboration avec les peuples autochtones pour aider à façonner et à mettre à l’essai des outils afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP) et déterminer les nouvelles priorités pour les prochaines mesures.

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux notamment les peuples autochtones, pour protéger les espèces d’animaux et d’oiseaux et leurs habitats, ECCC appuiera les objectifs du Canada en matière de population des espèces en péril et leurs habitats.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires, notamment les peuples autochtones, augmentent l'auditoire des mesures de conservation et influencent le public, les intervenants locaux et les détenteurs de droits souhaitant s'engager et participer à la protection des espèces et de leurs habitats.

La collaboration avec des partenaires au Canada et à l'échelle mondiale permet de partager l'expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

Les traités modernes et les ententes de réconciliation avec les peuples autochtones représentent une occasion pour le Canada et les détenteurs de droits de collaborer plus officiellement à la protection des espèces et de leur habitat.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Renforcer les capacités pour assurer la protection, la conservation et le rétablissement des espèces et de leurs habitats par l’entremise :

• appuyer des projets, dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et du Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril, qui font participer les Canadiens à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages;
• appuyer des projets, dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui font participer les bénéficiaires autochtones aux mesures de conservation;
• renforcer la capacité de recherche dans les collectivités autochtones et nordiques afin d’appuyer la surveillance et l’éducation communautaires;
• investir 2,25 millions de dollars sur 3 ans dans les programmes Participation des jeunes Canadiens à la conservation de la faune.

Point de départ :
25 000 000 en 2013-2014.

Indicateurs de rendement :
Montant des contributions de contrepartie (en espèces et en nature)

Cible :
À établir lorsque les budgets de 2020-2021 seront finalisés.

Nota : L’indicateur mesure le niveau de capacité qui existe au sein de la population canadienne et qui cadre avec la mesure de contribution. L’indicateur démontre les fonds que le gouvernement consacre au renforcement des capacités.

Les résultats devraient être connus le 31 mars 2022.

Nota : en raison des conséquences de la COVID-19, la collecte et l’analyse des données ont été retardées, et les résultats ne sont donc pas encore connus.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En offrant son expertise et son financement aux peuples autochtones et aux autres intervenants locaux, ECCC contribuera à la capacité des Canadiens de protéger et de conserver les espèces. En soutenant le renforcement des capacités et l'éducation des intervenants locaux, on obtiendra de meilleurs résultats pour un plus grand nombre d'espèces en péril, on améliorera le rendement du capital investi et on augmentera les avantages connexes pour la biodiversité et les écosystèmes.

La participation des Canadiens aux efforts de conservation et aux activités de protection des espèces appuie indirectement le but d'atteindre les objectifs de rétablissement des espèces en péril et les cibles de population des oiseaux migrateurs en favorisant l'enthousiasme pour l'intendance, la sensibilisation et l'éducation du public et un sentiment d'appartenance à l'égard des efforts de conservation. Cela peut en outre entraîner une participation accrue à la protection des espèces et de l'habitat au-delà des activités initiales.

Le financement permet de créer des partenariats pour la protection et le rétablissement des espèces en péril avec les Premières nations, les Inuits et les Métis d'une manière qui reconnaît et permet le leadership et l'engagement des Autochtones dans la gestion des terres et des ressources.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Travailler avec les partenaires internationaux pour assurer la protection et la conservation des espèces en péril et remplir les obligations du Canada aux termes d'ententes internationales par l’entremise :

• respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction;
• mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial;
• collaborer avec des partenaires internationaux à la mise en œuvre d’un Plan d’action circumpolaire pour les ours blancs, conformément à l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973;
• respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies;
• assurer un suivi et coordonner les mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, et les initiatives visant à faire progresser les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, notamment au moyen de la participation active et de la direction des délégations canadiennes aux réunions internationales à l’appui de la biodiversité;
• continuer à coordonner la participation du Canada avec celle des États-Unis et du Mexique dans le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes, et appuyer le groupe de travail trilatéral pour veiller à la conservation du phénomène de migration du monarque, conformément à l’engagement pris au Sommet des leaders nord-américains de 2016;
• mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé;
• mettre en œuvre une approche améliorée fondée sur le risque pour l’application des lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages faisant l’objet d’un commerce international et interprovincial;
• travailler étroitement avec des organismes étrangers d’application de la loi et des organisations intergouvernementales pour protéger les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien;
• participer de façon continue à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES);
• chercher à ajouter aux accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et la protection des espèces en péril.

Point de départ :
10,5 % en 2015 (Terres et eaux intérieures).

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Cible :
17 % d’ici décembre 2020.

Nota : La cible de 17 % est à la fois une cible nationale et une cible mondiale. Cet indicateur fait le suivi de nos progrès vers le respect des engagements internationaux du Canada ainsi que des objectifs nationaux et permet donc d’évaluer l’objectif 9 de la SFDD.

12,5 % (terres et eaux intérieures)

Nota : les projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1 devraient permettre d’atteindre 17 % d’ici 2023.

La création d’aires protégées prend du temps; l’augmentation de la superficie ne se fait pas au fur et à mesure, mais devrait plutôt se réaliser au cours de la dernière année du programme.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En collaborant avec des partenaires internationaux, ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'espèces sauvages.

Les décisions et les mesures prises à l'extérieur du Canada peuvent avoir une incidence sur les espèces sauvages du Canada, en particulier les espèces migratrices.

En appuyant les mesures de conservation des espèces notamment par son engagement international, le Canada apporte d'importantes contributions à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale

En assurant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce intérieure (en particulier les forêts, les terres humides, les montagnes et les terres sèches), tout en respectant les obligations découlant des accords internationaux contribuant à atteindre la cible de la SFDD.

Les activités de l’application de la loi contribuent à la protection de la faune et contribueront ultimement à la capacité du gouvernement à mener à bien la mesure de contribution et à respecter ses engagements internationaux relatifs à la faune.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ :
95 % en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Cible :
95 % d’ici April 2021.

Nota : Mesurer les poursuites qui ont comme résultat des condamnations fournira des informations qui aideront à mieux identifier les mesures les plus efficaces pour trouver des non-conformités, pour ajuster les enquêtes et pour prendre des mesures d'application de la loi appropriées qui contribueront à respecter les engagements internationaux relatifs à la faune.

85% (mai 2021).

Nota : la cible n’a pas été atteinte pour deux raisons :

• comme les amendes ont augmenté de manière importante après la mise en œuvre de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (LCALE), les entités accusées ont investi davantage dans la préparation de leur défense;
• la taille de l’échantillon pour le calcul était beaucoup plus petite en raison de la pandémie et de ses effets sur le travail d’enquête et les tribunaux; par conséquent, une cause perdue pèse beaucoup plus lourd dans le résultat final.

Point de départ :

• Valeur de référence de la CITES : 71 % en 2018-2019.
• Valeur de référence de la CBD : 83 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement :
Nombre de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la CITES ou de la CDB auxquels le Canada a participé

Cible :

• CITES : 80 % d’ici 2021 et maintenir cette cible à l’avenir.
• CBD : 90 % d’ici 2021 et maintenir cette cible à l’avenir.

Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la biodiversité. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien. Ces progrès contribuent à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Résultats pas encore disponibles.

Nota : ce résultat est calculé pour chaque période, entre les Conférences des Parties.

La prochaine période de la CITES est 2019-2022 (à calculer en 2022 après la CdP 19, en juillet 2022); celle de la CDB est 2018-2021 (à calculer en 2021, après la CdP 15, en octobre 2021).

Point de départ :
Valeur de référence de 57 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées

Cible :
60 % d’ici décembre 2021.

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les activités de conservation ont réussi à maintenir ou à accroître les populations d’oiseaux migrateurs.

Les résultats devraient être connus en 2022-2023.

Nota : une nouvelle base de données est en cours d’élaboration, afin de rendre plus justes et plus efficientes la surveillance des données et la production de rapports.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La Stratégie sur les oiseaux migrateurs concentrera les efforts sur la mise en œuvre des mesures de conservation les plus urgentes pour les oiseaux migrateurs, appuyant ainsi les objectifs concernant les populations d’oiseaux migrateurs.

En faisant avancer la Stratégie sur les oiseaux migrateurs et en appliquant la LEP, ECCC contribuera au maintien et à la protection des populations d’espèces sauvages grâce à la promotion de la conformité fondée sur le risque, à des activités d’application de la loi ciblées et stratégiques, et à des mesures d’application de la loi visant à régler les problèmes potentiels et réels de la conformité à la LCOM de 1994 et à la LEP.

En appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux, ECCC appuiera les objectifs du Canada en ce qui concerne les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Promouvoir la conformité à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en :

• fournissant des analyses clés d’ordre à l’appui de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d’application;
• collaborant avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale et en continuant de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et de mener des recherches à ce sujet.

Point de départ :
Valeur de référence de 57 % en 2014.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées

Cible :
60 % d’ici décembre 2021.

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

Les résultats devraient être connus en 2022-2023.

Nota : une nouvelle base de données est en cours d’élaboration, afin de rendre plus justes et plus efficientes la surveillance des données et la production de rapports.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux, ECCC appuiera les objectifs du Canada en ce qui concerne les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs.

Le fait d'entreprendre une analyse économique aide à éclairer la prise de décisions pour la conservation des espèces, et les options et les programmes stratégiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement. Le fait d'entreprendre une analyse économique aide à éclairer la prise de décisions pour la conservation des espèces, et les options et les programmes stratégiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement.

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement. La collaboration avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour assurer des progrès continus dans la protection des populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs inscrits en vertu des lois fédérales est essentielle à la conservation et au rétablissement des espèces. L'utilisation d'une gamme d'outils, qui sont à la fois réglementaires et non réglementaires, aide à maximiser les résultats de conservation et à soutenir des populations saines et viables pour toutes les espèces.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat par les moyens suivants :

• mener des recherches pour comprendre les répercussions des changements environnementaux sur la protection et la conservation des espèces, y compris des recherches ciblées et à long terme pour évaluer les principales menaces des changements climatiques, de la perte d’habitat et des activités anthropiques, et en collaborant avec les collectivités autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des projets de recherche (en cours);
• surveiller et évaluer la situation et les tendances des populations et des paysages, modéliser les mécanismes de cause et les effets des changements démographiques, fixer des objectifs mesurables en matière de population et d’habitat et des priorités en matière de conservation, et déterminer les mesures de conservation en consultation avec les intervenants, à l’appui de l’élaboration de règlements;
• permettre la mise en œuvre de stratégies pour les régions de conservation des oiseaux (RCO) en trouvant des mécanismes et en établissant des partenariats visant à diffuser de l’information sur les stratégies.

Point de départ :
À déterminer en avril 2021.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des organisations de l’industrie évaluées qui ont intégré à leurs pratiques ou politiques la planification et les mesures de conservation prioritaires relatives aux oiseaux migrateurs

Cible :
50 % d’ici mars 2023.

Résultats pas encore disponibles.

Nota : les ressources pour l’élaboration de cette base de données n’ont pas été disponibles, donc un indicateur de remplacement sera défini pour 2022-2023.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement.

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces et d’oiseaux et leurs habitats, ECCC contribuera à la réalisation de l’objectif du Canada consistant à accroître les espèces d’oiseaux migrateurs dont les populations se situent dans un éventail acceptable.

La collaboration avec des partenaires, au Canada et dans le monde, peut élargir l’auditoire des mesures de conservation et inciter le public et les intervenants locaux intéressés à participer à la protection des espèces et des habitats et appuie cet objectif. Elle permet de partager l’expertise, les conseils, les connaissances et l’information, ce qui peut favoriser une protection plus efficace des espèces grâce à l’amélioration de la compréhension fondamentale des espèces et de leurs habitats.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ :
30 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement :
Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population peut être évaluée avec précision

Cible :
50 % d’ici mars 2025.

Nota : Ces deux indicateurs sont un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD (en collaboration avec les partenaires) parce qu’ils indiquent si les partenaires de l’extérieur du gouvernement honorent leurs engagements de planifier et de prioriser la conservation, et témoignent de la mesure dans laquelle ECCC comprend la situation des populations d’oiseaux migrateurs, respectivement.

Les résultats devraient être connus en 2022-2023.

Nota : une nouvelle base de données est en cours d’élaboration, afin de rendre plus justes et plus efficientes la surveillance des données et la production de rapports.

Travailler avec les partenaires internationaux pour assurer la protection et la conservation des espèces en péril (y compris les espèces d'oiseaux migrateurs pertinentes) et remplir les obligations du Canada aux termes d'ententes internationales par l’entremise :

• entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama);
• mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé;
• collaborer avec des partenaires internationaux, notamment pour mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de mener des recherches sur ceux-ci et leurs habitats;
• mettre en œuvre une approche améliorée fondée sur le risque pour l’application des lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages faisant l’objet d’un commerce international et interprovincial.

Point de départ :
10,5 % en 2015 (Terres et eaux intérieures).

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Cible :
17 % d’ici décembre 2020.

Nota : La cible de 17 % est à la fois une cible nationale et une cible mondiale. Cet indicateur fait le suivi de nos progrès vers le respect des engagements internationaux du Canada ainsi que des objectifs nationaux et permet donc d’évaluer l’objectif 9 de la SFDD.

12,5 % (terres et eaux intérieures)

Nota : les projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1 devraient permettre d’atteindre 17 % d’ici 2023.

La création d’aires protégées prend du temps; l’augmentation de la superficie ne se fait pas au fur et à mesure, mais devrait plutôt se réaliser au cours de la dernière année du programme.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En collaborant avec des partenaires internationaux, ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'espèces sauvages.

Les décisions et les mesures prises à l'extérieur du Canada peuvent avoir une incidence sur les espèces sauvages du Canada, en particulier les espèces migratrices.

En appuyant les mesures de conservation des espèces notamment par son engagement international, le Canada apporte d'importantes contributions à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale

En assurant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce intérieure (en particulier les forêts, les terres humides, les montagnes et les terres sèches), tout en respectant les obligations découlant des accords internationaux qui contribuent à la cible de la SFDD.

Les activités de l’application de la loi contribuent à la protection de la faune et contribueront ultimement à la capacité du gouvernement à mener à bien la mesure de contribution et à respecter ses engagements internationaux relatifs à la faune.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ :
95 % en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Cible :
95 % d’ici April 2021.

Nota : Mesurer les poursuites qui ont comme résultat des condamnations fournira des informations qui aideront à mieux identifier les mesures les plus efficaces pour trouver des non-conformités, pour ajuster les enquêtes et pour prendre des mesures d'application de la loi appropriées qui contribueront à respecter les engagements internationaux relatifs à la faune.

85 % (mai 2021)

Nota : la cible n’a pas été atteinte pour deux raisons :

• comme les amendes ont augmenté de manière importante après la mise en œuvre de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (LCALE), les entités accusées ont investi davantage dans la préparation de leur défense;
• la taille de l’échantillon pour le calcul était beaucoup plus petite en raison de la pandémie et de ses effets sur le travail d’enquête et les tribunaux; par conséquent, une cause perdue pèse beaucoup plus lourd dans le résultat final.

Point de départ :
61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible :
61 % en mars 2022.

Nota : La mesure du niveau auquel les peuples autochtones ont indiqué que la mobilisation d’ECCC était significative permet de comprendre les relations établies, la satisfaction à l’égard des activités de collaboration et la capacité, qui contribuent à l’objectif de rapprocher les Canadiens de la nature.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En fournissant de l’expertise et un financement aux peuples autochtones et à d’autres intervenants locaux et en collaborant avec eux, on contribuera à renforcer les capacités et l’éducation des acteurs locaux, ce qui donnera indirectement un sentiment d’appartenance à l’égard de l’importance de la nature et contribuera à rapprocher les Canadiens de la nature.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.4)

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.5)

Renforcer la capacité pour les activités de conservation par l’entremise :

• établir des partenariats stratégiques pour des activités menées en collaboration comme des recherches scientifiques et universitaires, des efforts de conservation, des campagnes de promotion et des activités de sensibilisation;
• collaborer avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les collectivités du sud du Canada;
• financer le Programme de conservation du patrimoine naturel pour aider et appuyer l’acquisition de zones importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada, protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites à la LEP) et des oiseaux migrateurs et renforcer les connexions et les corridors entre les aires protégées.

Investir dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (10 millions $ sur deux ans, dans le cadre de l’engagement soutenu du gouvernement d’investir jusqu’à 20 millions de dollars sur quatre ans) et collaborer avec Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Island Nature Trust, la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba et d’autres partenaires pour mettre en œuvre le Plan.

Collaborer avec des partenaires externes pour faire avancer la Stratégie sur les oiseaux migrateurs et appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces végétales et animales, y compris dans le commerce interprovincial et international, et promouvoir la conformité à celles-ci.

Point de départ :
6 382 km² le 31 mars 2014.

Indicateurs de rendement :
Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires

Cible :
9 200 km² d’ici le 31 mars 2022.

Nota : Il s’agit d’un indicateur synthétique de tous les efforts de protection des terres appuyées par la protection cumulative de l’habitat d’ECCC, dans le cadre de divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure témoignent de l’efficacité du soutien d’ECCC pour favoriser les efforts de protection des terres, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs de la MC 1 de la SFDD et, au bout du compte, à la conservation de la biodiversité, conformément à la cible.

Les résultats devraient être connus plus tard en 2021.

Nota : en raison de la pandémie de COVID-19, les délais de production de rapports ont été prolongés plus tard en 2021.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Géré par Conservation de la nature Canada en collaboration avec d’autres organismes de conservation, le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), mis sur pied grâce à un investissement du Fonds de la nature du Canada, vise à conserver les terres privées dans le sud du Canada, soit là où se trouvent les régions les plus riches en biodiversité et où vivent la plupart des Canadiens. À ce titre, il contribue à accroître l’accès des citadins aux zones naturelles. Le PCPN favorise également le partenariat grâce à une structure de gouvernance axée sur la collaboration avec les partenaires du projet, qui sont des fiducies foncières nationales et locales.

Le financement^{Note de bas de page 15}  pour entreprendre des projets du Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) dans le cadre du Fonds de la nature du Canada appuie la protection des milieux humides situés sur des terres privées et les hautes terres connexes, soit au moins 300 km² (30 000 hectares) de 2019-2020 à 2022-2023, dans les paysages riches en biodiversité du sud du Canada. Ces projets contribuent au rétablissement des espèces en péril qui dépendent des milieux humides et empêchent la situation d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, de devenir préoccupante. De plus, ces habitats fournissent de nombreux services écosystémiques, comme le stockage du carbone. Les fonds aident également les partenaires à prendre des mesures de conservation des espèces sauvages et à protéger et à améliorer leur habitat.

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un partenariat international entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dont le but est de conserver et de protéger les habitats des zones humides et des milieux secs qui y sont associés ainsi que les populations de sauvagine qu’ils abritent. Le Canada applique le plan grâce à quatre projets conjoints axés sur l’habitat, grâce à une foule de partenaires de collaboration des secteurs public et privé.

Les plans conjoints des habitats intègrent la planification, les connaissances scientifiques, la gouvernance, les partenariats et la gestion pour atteindre les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada. Un plan de mise en œuvre fondé sur des données scientifiques est créé pour atteindre les buts locaux, régionaux et continentaux de chacun des plans conjoints.

Grâce à la mobilisation de partenaires externes pour faire progresser la Stratégie sur les oiseaux migrateurs, les Canadiens seront de plus en plus conscients de l’importance des oiseaux migrateurs et des menaces auxquelles ils font face, de sorte qu’ils seront plus susceptibles de profiter du plein air et de participer aux programmes de science citoyenne.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 15 : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Promouvoir la participation du public en :

• poursuivant les efforts visant à accroître la participation aux programmes axés sur la nature et la fréquentation des réserves nationales de faune;
• mettant en œuvre l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » dans 10 réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en faisant la promotion d’un programme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur qui utilise des appareils munis d’un GPS);
• facilitant l’accès des Canadiens à la nature dans les réserves nationales de faune près des centres urbains. (Par exemple, l’accès à la Réserve nationale de faune du Cap‑Tourmente est gratuit en 2017).

Point de départ :
220 050 en 2015.

Indicateurs de rendement :
Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l'initiative Un Canada branché sur la nature depuis son lancement.

Cible :
25 % d’ici le 31 mars 2022 (280 062 visiteurs sur une valeur de référence de 220 050 en 2015).

Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution et à l’appui de la cible de la SFDD.

40% sous la référence de 2015 en date du 31 mars 2021 (133 379 visiteurs)

Nota : la pandémie de COVID-19 et la nécessité de mettre en place des mesures sanitaires, tant au fédéral que dans les provinces et les territoires, ont entraîné des modifications dans les conditions de visite par rapport à la normale, ce qui a réduit le nombre de visiteurs.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En augmentant l'accès aux aires fauniques et en élargissant la gamme d'expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation; de telles visites peuvent favoriser l'enthousiasme envers l'engagement dans l'intendance, la sensibilisation et l'éducation du public.

La visite des réserves nationales de faune favorise l'enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut à son tour encourager l'intendance, l'éducation et un sentiment d'appartenance à l'égard des efforts de conservation. Cela peut également entraîner une augmentation des visites dans les RNF et rapprocher davantage les Canadiens avec la nature.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.7)

ODD DE L’ONU 12 Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Point de départ :
Moyenne triennale de référence à établir d’ici septembre 2022.

Indicateur de rendement :
Dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes

Cible :
Diminution des dépassements de la charge critique d’acidité par rapport au niveau de référence.

Nota : Le dépôt de polluants atmosphériques acidifiant dans les lacs et les sols peut dépasser les niveaux auxquels on s'attend à des dommages (charges critiques). Les dépassements de charge critique ne sont pas compatibles avec la santé des écosystèmes. Des écosystèmes sains aident à assurer la durabilité des collectivités. Il s’agit donc d’une bonne mesure de l’objectif de la SFDD.

Les dépôts seront estimés en fonction de la surveillance et de la modélisation de la qualité de l'air et comparés aux valeurs de charge critique précédemment déterminées pour les sols et les lacs afin de calculer les zones de dépassement.

La référence sera établie en septembre 2022.

Nota : La collecte de données qui serviront à établir la référence est en cours. Les résultats suivront au cours des années subséquentes.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En surveillant les effets de la pollution atmosphérique, ECCC veillera à ce que l’environnement des Canadiens soit durable.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Aider les Canadiens à comprendre la qualité de l’air dans leur région au moyen de la cote air-santé et du site Web sur la qualité de l’air.

Mettre en œuvre la cote air-santé (CAS) afin de donner aux Canadiens un meilleur accès à l’information et aux prévisions locales sur la qualité de l’air pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Point de départ :
La cible a été établie en fonction d’une estimation de valeur initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent des communications sur les risques de la CAS (juin 2016).

Indicateur de rendement :
Sensibilisation accrue du public au moyen des communications de la cote air-santé (risque CAS)

Cible :
4 millions d’ici 2026.

Nota : L’indicateur mesure l’accès à la CAS par la population vulnérable. Avoir l’information sur leur exposition à des polluants atmosphériques aidera ces personnes à prendre des décisions éclairées concernant leur santé.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant la collecte et le partage des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives, cela permettra à ECCC de prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ :
Basé sur la valeur de référence de 60 % en 2005-2007 selon les valeurs des NCQAA pour 2020.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Cible :
85 % des Canadiens vivent dans des régions qui respectent les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant en 2030.

Nota : L'indicateur fait le suivi du nombre de Canadiens qui vivent dans des régions où la qualité de l'air est bonne et peut servir, avec d’autres indicateurs, à évaluer les progrès vers la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des substances nocives.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec les provinces, les territoires, les intervenants et les partenaires internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des approches visant à améliorer la qualité de l’air, ECCC s’efforce de réduire les polluants dans l’air extérieur et d’accroître le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions qui respectent les normes de qualité de l’air ambiant.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre ou renforcer les accords visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, en :

• poursuivant les travaux avec les États-Unis pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
• mettant en œuvre les engagements pris dans le cadre du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et en continuant de faire preuve de leadership en vertu de la Convention;
• cherchant à élargir la portée géographique de la coopération pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, notamment par les dispositions des accords commerciaux du Canada qui exigent la coopération et appuient le rôle de chef de file du Canada en matière de qualité de l’air;
• participant aux efforts visant à prendre des mesures contre les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (PCCDV) et d’autres contaminants dans le cadre du Conseil de l’Arctique.

Point de départ :
Émissions de NO_x, de SO₂, de PM_{2, 5} et de COV en 2005 (année de référence pour les engagements du Protocole de Göteborg).

Indicateur de rendement :
Pourcentage de réduction des émissions nationales :

• d’oxydes d’azote (NO_x)
• de dioxyde de soufre (SO₂)
• de particules fines (PM_2,5)
• des composés organiques volatils

Cible :
D’ici 2020, réduire et maintenir ce qui suit par rapport au niveau de référence de 2005 :

• NO_x : réduction des émissions de 35 %.
• SO₂ : Réduction des émissions de 55 %.
• PM_{2, 5} : réduction des émissions de 25 % (à l’exclusion de la poussière des routes, des opérations de construction et de la production végétale).
• COV : réduction des émissions de 20 %.

Nota : Les positions et les priorités du Canada sont communiquées et prises en compte dans les principaux forums internationaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière. Les progrès dont ECCC fait preuve dans les communautés internationales grâce à ces partenariats, l’inclusion de ces questions dans les traités de libre-échange et les effets observés sur la qualité de l’air au Canada sont des preuves de son engagement à l’égard de la cible de la SFDD.

NO_x : émissions de 2019 réduites de 29 % par rapport aux émissions de 2005.

SO_x : émissions de 2019 réduites de 66 % par rapport aux émissions de 2005.

PM_2,5 : émissions de 2019 réduites de 29 % par rapport aux émissions de 2005.

COV : émissions de 2019 réduites de 27 % par rapport aux émissions de 2005.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En mobilisant des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, ECCC renforce les efforts collectifs pour gérer les polluants atmosphériques qui se traduiront par des collectivités canadiennes plus sûres et plus saines, ce qui contribuera à l’atteinte de l’objectif 13 de la SFDD.

La réduction de ces principaux polluants atmosphériques contribue directement à la cible, car elle aide à améliorer la qualité de l’air, supportant l’ensemble de l’objectif visant à augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans les régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ :
Niveaux nationaux d'émission 2013 (la quantité spécifique peut varier en raison de changements de méthodologie).

Indicateur de rendement :
Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’Inventaire canadien des émissions de carbone noir.

Cible :
Réduction de 25 % des émissions de carbone noir par rapport aux niveaux de 2013 d'ici décembre 2025.

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant des effets de réchauffement climatique, est émis en tant que composante des PM_2,5. Les réductions des émissions de PM_2,5 ont une incidence sur les concentrations ambiantes de PM_2,5 et les concentrations de polluants climatiques à courte durée de vie. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Point de départ :
45 Mt éq. CO₂ en 2012

Indicateur de rendement :
émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier.

Cible :
réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici décembre 2025.

Nota : Le méthane est un puissant GES et un polluant climatique à courte durée de vie, beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone, qui contribue à la formation d’ozone. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Les résultats devraient être disponibles dans le Rapport d’inventaire national à partir de 2022.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et sa mise en œuvre est en cours.

Point de départ :
1990.

Indicateur de rendement :
Diminution continue, par rapport à 1990, des émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de composés organiques volatils issus de toutes les sources associées à l’activité humaine.

Cible :
Diminution constante de la moyenne triennale actuelle par rapport à la valeur de référence de 1990.

Nota : Cet indicateur suit directement les progrès réalisés par rapport à la cible de la SFDD. La réduction des émissions entraîne une amélioration de la qualité de l’air et des avantages connexes pour la santé.

Émissions de 2019 déclarées en 2021 :

PM_2,5 : diminution de 8 % par rapport à la référence de 1990.

SO_X : diminution de 77 % par rapport à la référence de 1990.

NO_X : diminution de 29 % par rapport à la référence de 1990.

COV :- diminution de 42 % par rapport à la référence de 1990.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant des recherches, des analyses et des modélisations, et en recueillant des données sur les sources de pollution atmosphérique et les répercussions des mesures d’atténuation, ECCC pourra continuer à élaborer des règlements efficaces et d’autres outils pour réduire les polluants nocifs et améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens, contribuant ainsi à rendre les collectivités plus sûres et plus saines.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Élaborer, administrer, mettre en œuvre et appliquer des règlements et des instruments non réglementaires pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, y compris les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, les particules fines et les composés organiques volatils (COV) en :

• continuant d’administrer les règlements émissions de polluants atmosphériques dans le secteur des transports et à les modifier, le cas échéant, pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, notamment :
  • en mettant en œuvre les modifications à la réglementation sur les véhicules routiers 2017 à 2025,
  • en mettant en œuvre la norme de niveau 3 en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;
• finalisant règlement sur les émissions de polluants atmosphériques provenant du pétrole et des raffineries;
• continuant d’administrer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) et divers instruments non réglementaires pour les secteurs industriels et l’équipement;
• mettant au point un système de déclaration en ligne pour le RMPA pour les moteurs stationnaires à allumage commandé;
• continuant d’administrer divers instruments non réglementaires pour réduire la pollution atmosphérique provenant des secteurs industriels et de l’équipement, comme les directives sur les NO_x pour les nouvelles turbines à combustion fixes et les ententes de rendement pour les secteurs de l’aluminium et du minerai de fer; apportant des modifications au règlement sur la production d’électricité à partir du charbon; publiant la version finale du Règlement sur les émissions des moteurs (mobiles et fixes) hors route à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé;
• continuant de mettre en œuvre le règlement sur les polluants atmosphériques liés au transport et le modifier au besoin pour atteindre les objectifs de réduction des émissions;
• mettant en œuvre les modifications au règlement sur les émissions des routiers pour 2017 à 2025;
• mettant en œuvre les normes de niveau 3 de l’EPA en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;
• finalisant le règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits;
• proposant des modifications au règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux;
• entamant la consultation et en publiant le renouvellement du programme fédéral sur la réduction des émissions de COV provenant des produits de consommation et des produits commerciaux.

Point de départ :
1990.

Indicateur de rendement :
Diminution continue, par rapport à 1990, des émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de composés organiques volatils issues de toutes les sources associées à l’activité humaine.

Cible :
Diminution constante de la moyenne triennale actuelle par rapport à la valeur de référence de 1990.

Nota : La mesure de la réduction des émissions de polluants atmosphériques est un moyen direct de mesurer l’incidence des règlements et d’autres mesures de réduction des émissions, y compris les mesures non réglementaires, les modifications à la loi et l’établissement de normes sur la qualité de l’air au moyen de pouvoirs législatifs.

Émissions de 2019 déclarées en 2021 :

PM_2,5 : diminution de 8 % par rapport à la référence de 1990.

SO_X : diminution de 77 % par rapport à la référence de 1990.

NO_X : diminution de 29 % par rapport à la référence de 1990.

COV : diminution de 42 % par rapport à la référence de 1990.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et sa mise en œuvre est en cours.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En élaborant et en appliquant des règlements et d’autres mesures, ECCC réduira les émissions de polluants et les substances nocives pour la santé humaine et l’environnement, et réduira la moyenne sur trois ans des émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de composés organiques volatils, contribuant ainsi à la protection de la santé humaine et à la sécurité et à la santé des collectivités.

Ces mesures contribuent directement à la cible de la SFDD, mais aussi au 13e objectif parce que les réductions d'émissions améliorent la qualité de l'air, ce qui entraîne des avantages pour la santé ainsi que des collectivités plus propres et durables.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Continuer de réduire les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCDV), dont bon nombre sont également des polluants atmosphériques nocifs, en :

• poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie d’ECCC;
• publiant un rapport d’étape sur les engagements pris dans le cadre de la Stratégie sur les PCCDV;
• continuant de faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les PCCDV.

Point de départ :
Niveau des émissions nationales de 2013 (ces niveaux peuvent changer en raison de modifications apportées à la méthodologie).

Indicateur de rendement :
Émissions de carbone noir telles que déclarées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Cible :
25 % de diminution par rapport au niveau de référence des émissions nationales en 2013 d’ici décembre 2025

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant un effet de réchauffement climatique, est une composante des MP_2,5. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Réduire les polluants de courte durée de vie (carbone noir, méthane, ozone et HFC) améliorera la qualité de l’air tout en contribuant à réduire les changements climatiques à court terme. Il contribue aux objectifs de la SFDD 1 et 13.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ :
45 Mt éq. CO₂ en 2012

Indicateur de rendement :
émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier

Cible :
réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici décembre 2025

Nota : Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone et il contribue à la formation d’ozone. Cet indicateur est donc une mesure des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Les résultats devraient être disponibles dans le Rapport d’inventaire national à partir de 2022.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et sa mise en œuvre est en cours.

Point de départ :
Niveau des émissions nationales de 2013 (ces niveaux peuvent changer en raison de modifications apportées à la méthodologie).

Indicateur de rendement :

Émissions de carbone noir telles que déclarées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Cible :
25 % de diminution par rapport au niveau de référence des émissions nationales en 2013 d’ici décembre 2025

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant un effet de réchauffement climatique, est une composante des MP_2,5, dont il est fait expressément mention dans la cible de la SFDD. La réduction des émissions de carbone noir aura des avantages pour la santé, contribuant ainsi directement à l’objectif 13 de la SFDD.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En élaborant et en appliquant des règlements et d’autres mesures, ECCC réduira les émissions de polluants et les substances nocives pour la santé humaine et l’environnement, contribuant ainsi à la protection de la santé humaine et à la sécurité et à la santé des collectivités.

Point de départ :
Niveau de référence de 60 % en 2005-2007.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Cible :
85 % des Canadiens vivent dans des régions qui répondent aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2030

Nota : L’indicateur suit le nombre de Canadiens qui vivent dans des régions où la qualité de l’air est bonne et peut être utilisé, avec d'autres indicateurs, pour évaluer les progrès accomplis envers la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des substances nocives.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec les provinces, les territoires, les intervenants et les partenaires internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des approches visant à améliorer la qualité de l’air, ECCC s’efforcera de réduire les polluants dans l’air extérieur. Grâce à cette collaboration, ECCC mobilise des partenaires pour travailler à des objectifs communs, accroître la capacité, améliorer l’efficacité des efforts par l’échange d’information et d’autres moyens.

Les normes de qualité de l’air favorisent l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle locale. En travaillant à l’atteinte de l’objectif de 2030, soit 85 % de la population canadienne vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes, un plus grand nombre de Canadiens vivent dans des collectivités saines et sécuritaires.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ :
Niveau des émissions nationales de 2013 (ces niveaux peuvent changer en raison de modifications apportées à la méthodologie).

Indicateur de rendement :
Émissions de carbone noir telles que déclarées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Cible :
25 % de diminution par rapport au niveau de référence des émissions nationales en 2013 d’ici décembre 2025.

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant un effet de réchauffement climatique, est une composante des MP_{2, 5}. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Par le rôle de chef de file du Canada et ainsi que par la collecte et le partage des données sur le carbone noir et le méthane, ECCC contribuera à la prise de décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les polluants atmosphériques et les substances nocives et de respecter l’engagement du Canada au Conseil de l’Arctique.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ :
45 Mt éq. CO2 en 2012

Indicateur de rendement :
Émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier

Cible :
réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici décembre 2025

Nota : Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone, qui contribue à la formation d’ozone. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Résultats non disponibles.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et sa mise en œuvre est en cours.

Améliorer la compréhension et la capacité de gérer les risques des polluants pour la santé et l’environnement des Canadiens, en :

• continuant de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques en collaboration avec Santé Canada, notamment pour s’attaquer aux 472 produits chimiques prioritaires restants d’ici la fin de l’exercice 2020-2021, continuant d’établir les nouveaux objectifs et les nouvelles orientations de la gestion des produits chimiques après 2020, et favoriser une transparence accrue et la participation du public au signalement et à l’évaluation des risques des nouveaux organismes et des nouvelles substances dans le cadre de l’initiative volontaire de participation du public pour la transparence associée aux substances nouvelles;
• collaborant avec Santé Canada pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Point de départ :
Sans objet.

Indicateur de rendement :
Publication des évaluations des risques.

Cible :
Publier 24 ébauches de rapport d’évaluation préalable (REP) pour 101 substances et 21 rapports d’évaluation préalable finale (REPF) pour 167 substances d’ici mars 2021.

Nota : Cet indicateur reflète directement l’identification des substances qui sont considérées comme un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En évaluant et gérant les produits chimiques d’intérêt prioritaire qui posent un risque, et en aidant à réduire l’exposition de l’environnement et des Canadiens à des substances potentiellement nocives provenant de produits chimiques dangereux ou de la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

Point de départ :
Sans objet

Indicateur de rendement :
Publication des évaluations des risques.

Cible :
Publier 24 ébauches de rapport d’évaluation préalable (REP) représentant 101 substances, et 21 rapports d’évaluation préalable finale (REPF) représentant 167 substances d’ici mars 2021.

Nota : L’indicateur reflète directement les substances qui sont considérées comme constituant un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant une évaluation scientifique des substances nocives, ECCC pourra prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ :
Aucun financement antérieur.

Indicateur de rendement :

1. nombre de kilogrammes de déchets de plastique détournés (captés ou recueillis) des eaux;
2. nombre de mécanismes/ plateformes identifiés pour le partage des renseignements de la science citoyenne;
3. nombre de modules et d’examens scientifiques utilisés pour identifier les sources et la répartition des plastiques;
4. nombre de pratiques exemplaires ou de rapports et d’outils d’orientation élaborés.

Cible :

1. (nombre à déterminer) kg de déchets de plastique selon la région et la quantité de pollution d’ici mars 2022;
2. un protocole de science citoyenne publié d’ici mars 2021;
3. au moins 2 d’ici mars 2022;
4. au moins 2 d’ici mars 2022.

Nota : Ces indicateurs sont une mesure des progrès réalisés vers l’élaboration de solutions efficaces de captage et de collecte de la pollution plastique dirigées par la collectivité et fondées sur la science visant à détourner ces déchets de plastique de l’environnement. Ils permettent ultimement de mieux comprendre les répercussions des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

1. Les résultats seront connus en mars 2022.
2. Les projets financés au moyen de S et C sont venus appuyer 5 mécanismes de science citoyenne et plateformes de résultats.
3. 300 525 kg de déchets détournés grâce à des nettoyages et à des appareils de capture.
4. 8 initiatives de science citoyenne mises au point.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

La pollution par le plastique sera détournée de l’environnement (captée et éliminée), contribuant ainsi à l’assainissement des collectivités.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD DE L’ONU 14 : Vie aquatique(Cible 14.1)

Point de départ :
Données disponibles chaque année au premier semestre de décembre

Indicateur de rendement :
Les données de l’INRP sont rendues publiques chaque année

Cible :
Les données révisées de l’INRP pour 2019 sont publiées avant la fin de chaque année civile (décembre)

Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants qui aident les Canadiens à avoir accès à des renseignements clés afin de les aider à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

Les données révisées de l’INRP pour 2019 ont été publiées le 12 février 2021.

Nota: L’échéance pour la déclaration à l’INRP a été reportée afin d’accorder plus de temps aux industries pour produire leur déclaration durant la pandémie; par conséquent, la publication des données est également retardée.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant la collecte et le partage des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ :
Sans objet; il s’agit d’un nouvel indicateur.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de réunions de la haute direction qui ont lieu à temps au cours de chaque exercice financier.

Cible :
80 % au 31 mars de chaque année.

Nota : Les réunions de la haute direction apportent des conseils stratégiques au Secrétariat du PASCF pour l’accomplissement de ses objectifs ultimes, qui sont la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, et la réduction du passif environnemental, afin que les Canadiens profitent de collectivités sûres et saines.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Les décisions rendues en temps opportun par la haute direction contribuent à améliorer l’exécution des programmes. Ainsi, les Canadiens peuvent profiter de collectivités sûres et saines.

En procédant à l’assainissement des sites contaminés d’ECCC et en fournissant une expertise aux travaux d’assainissement d’autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres.

L’évaluation des sites réduit l’incertitude liée aux risques pour l’environnement et la santé humaine et permet la progression de l’assainissement.

Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens en minimisant les répercussions sur la santé humaine et l’environnement.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ :
Données non disponibles. Il s’agit d’un nouvel indicateur.

Indicateur de rendement :
Nombre de substances pour lesquelles des recommandations pour la qualité de l’environnement sont élaborées.

Cible :
Des recommandations pour la qualité de l’environnement seront élaborées pour 8 substances d’ici décembre 2022.

Nota : Les recommandations pour la qualité de l’environnement fournissent des données de référence sur la toxicité des substances qui permettent aux gouvernements de prendre des décisions rapides et éclairées en matière de gestion des risques, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible de prise de mesures de gestion des risques pour 100 % des substances jugées présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Les Recommandations pour la qualité de l’environnement établissent des cibles pour la prise de décisions éclairées en matière de gestion des risques des produits chimiques dans les milieux aquatiques et terrestres. Elles servent également à établir des mesures prioritaires et des indicateurs de rendement et de réussite.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Gérer les substances nocives qui présentent des risques et veiller à ce que des mesures de gestion des risques soient en place pour les substances jugées nocives, notamment par :

• la modélisation, l’analyse et la recherche, et en élaborant des résumés d’études d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement fédéral sur les approches stratégiques visant à réduire la pollution de l’air et de l’eau, y compris l’évaluation de règlements comme les petits moteurs hors route à allumage commandé. L’analyse facilitera également l’élaboration de normes sur la qualité de l’air;
• l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration d’instruments réglementaires et non réglementaires pour gérer les risques liés aux substances nocives;
• l’administration et la mise en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application règlements liés aux produits chimiques et aux substances toxiques, et promouvoir la conformité à ceux-ci.

Point de départ :
Valeur de référence de 100 % pour l’exercice 2019-2020.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des substances qui sont ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (liste des substances toxiques) parce qu’elles posent un risque pour l’environnement et que des contrôles sont en place dans les délais prescrits par la loi.

Cible :
95 % à 100 % d’ici le 31 mars 2022.

Nota : Cet indicateur détermine si les mesures de gestion des risques sont prises en temps opportun afin de réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Par conséquent, cet indicateur correspond bien à la MM concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration d’instruments de gestion des risques pour les substances nocives.

Cet indicateur est une mesure provisoire significative pour la cible de la SFDD, qui est « D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine ».

87,5 % en date de juin 2021.

Nota : la version définitive de l’Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’avis s’adresse à toute personne ou catégorie de personnes qui utilisent, au cours d’une année civile, 100 kg ou plus de triclosan pour la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturelle ou de médicaments, ou qui importent, au cours d’une année civile, 100 kg ou plus de triclosan contenu dans des cosmétiques, des produits de santé naturelle ou des médicaments. La publication de cet avis n’a pas respecté le délai de 18 mois entre la version provisoire et la version définitive, puisque la publication a été retardée de mai à octobre en raison des répercussions de la pandémie sur le secteur des produits de soins personnels.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Grâce à cette mesure ministérielle, ECCC contribuera à l’objectif 13 de la SFDD - Collectivités sûres et saines. La mise en œuvre de mesures de gestion des risques vise à réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Cette MM contribue directement à la cible 3.3 de la SFDD, qui consiste à prendre des mesures de gestion des risques pour les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La gestion des substances chimiques protège l’environnement et la santé humaine.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre des accords internationaux liés à la gestion des produits chimiques, notamment par les moyens suivants :

• continuer de faire progresser la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, y compris son amendement de Kigali sur les HFC, notamment en appuyant des projets bilatéraux dans les pays en développement;
• continuer de faire progresser la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets en participant activement aux comités et aux organes subsidiaires des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata soutenus par des mesures nationales prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Point de départ :
Référence de 100 % au cours de l’exercice 2020-2021.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de décisions ou de résultats d’organismes décisionnels – la Conférence des Parties (CdP) des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata – qui reflètent les objectifs du Canada.

Cible :
75 % pour 2021-2022.

100 % pour l’exercice 2020-2021.

Nota : En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses rencontres internationales ont été retardées, reportées ou annulées. Même si les réunions relatives au Protocole de Montréal et à son Fonds multilatéral ont finalement eu lieu en mode virtuel, avec la participation du Canada, les négociations ont en grande partie porté sur des questions d’ordre administratif, les questions plus complexes ou de plus grande importance étant laissées en suspens jusqu’à la reprise des négociations en personne. En ce qui concerne les décisions qui ont été prises lors de ces rencontres, le Canada a tout de même été en mesure d’influencer les résultats et de veiller à ce que ceux-ci soient conformes aux objectifs du Canada. En 2020-2021, ECCC a également continué à soutenir les projets de réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC) mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) dans 11 pays en développement.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En mobilisant des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, ECCC renforce les répercussions de ses mesures nationales et de celles de ses partenaires internationaux. Grâce aux mesures régionales d’ECCC et au respect des principales obligations internationales, les efforts collectifs visant à gérer les produits chimiques dangereux, les déchets dangereux et autres, et les polluants atmosphériques, permettront de rendre les collectivités canadiennes plus sûres et plus saines, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ :
Sans objet; il s’agit d’un nouvel indicateur.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des évaluations planifiées des sites réalisées au cours de la phase IV.

Cible :
97 % (cible pour l’ensemble du programme) d’ici le 31 mars 2025.

Nota : La réalisation des évaluations permettra de déterminer le risque qu’un site peut présenter pour la santé humaine ou l’environnement, et de procéder à des activités d’assainissement (au besoin) afin que les Canadiens puissent vivre dans des collectivités sûres et saines.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En assainissant les sites contaminés, y compris ceux dont ECCC est responsable, et en fournissant son expertise à d’autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres.

L’évaluation réduit l’incertitude liée aux risques pour l’environnement et la santé humaine et permet de réaliser des progrès en matière d’assainissement.

Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens en minimisant les répercussions sur la santé humaine et l’environnement.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ :
Sans objet. Il s’agit d’un nouvel indicateur.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des sites financés par le PASCF au cours de la phase IV pour lesquels les travaux d’assainissement ou de gestion des risques sont terminés (étape terminée la plus avancée ≥ 8).

Cible :
65 % (cible pour l’ensemble du programme) d’ici le 31 mars 2025.

Nota : La réalisation des travaux d’assainissement ou de gestion des risques garantira la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, afin que les Canadiens puissent vivre dans des collectivités sûres et saines.