Rapport d'étape du plan de gestion des produits chimiques : été 2018

À propos du présent rapport

Cette dixième version du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) couvre les activités qui se sont déroulées entre janvier et juin 2018. Il présente également de l’information sur les événements à venir, les dates à retenir et les possibilités de mobilisation futures.

Le rapport est produit conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Pour en savoir davantage sur le PGPC ou pour consulter les Rapports d’étape précédents du PGPC, veuillez visiter la page d’information sur les substances chimiques du site Web Canada.ca. Vous pouvez recevoir les dernières nouvelles par courriel en vous inscrivant sur le site Web. On vous informera aussi des possibilités de participer à des séances d’information et à des consultations. Les commentaires et les suggestions peuvent être envoyés à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Faits saillants

Faits saillants du PGPC

État d’avancement de l’évaluation des substances

Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement du Canada a :

  •  traité 3 534 des 4 300 substances chimiques à évaluer en priorité d’ici 2020-2021 (y compris les évaluations provisoires et finales);
  •  constaté que 457 produits chimiques existants étaient nocifs pour l’environnement ou la santé humaine;
  • mis en œuvre 90 mesures de gestion des risques pour des produits chimiques existants (des outils supplémentaires sont en cours d’élaboration);
  • reçu environ 5 909 déclarations de substances nouvelles avant leur introduction sur le marché canadien. Ces déclarations ont été évaluées, et plus de 291 mesures de gestion des risques ont été prises, au besoin, pour gérer les risques potentiels pour les Canadiens et leur environnement.

Faits saillants sur l’évaluation et la gestion des risques

Le gouvernement évalue et gère, le cas échéant, les éventuels risques pour la santé et l’environnement associés aux substances chimiques. Il fait cela au moyen de diverses initiatives, chacune visant un groupe différent de produits chimiques. Voici les points saillants de la récente évaluation des risques et des activités de gestion des risques connexes pour diverses initiatives dans le cadre du PGPC :

Résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées

Dans le cadre du PGPC, Santé Canada a élaboré une approche pour classer par ordre de priorité les substances de la Liste révisée des substances commercialisées. Cette liste envisage ces substances en fonction de la portée de leur utilisation potentielle dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

En 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié une Mise à jour de l’inventaire. Le principal objectif de la partie 4 de la Mise à jour de l’inventaire était de déterminer le statut commercial des substances inscrites sur la Liste révisée des substances commercialisées, y compris les quantités et la façon dont elles sont utilisées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. L’information servira à concentrer les efforts d’évaluation des risques sur les substances qui sont commercialisées, plutôt que sur celles qui ne semblent plus l’être. Les renseignements tirés de cette mise à jour de l’inventaire pourraient également être utilisés pour retirer des substances de la Liste révisée des substances commercialisées.

L’approche d’établissement des priorités était axée sur les risques et s’appuyait sur les recommandations issues des consultations multilatérales tenues entre 2007 et 2011. Elle repose également sur l’expérience acquise lors de la catégorisation de la Liste intérieure des substances et de l’évaluation subséquente de ses priorités, ainsi que de l’évaluation des substances nouvelles déclarées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Un document décrivant l’approche d’établissement des priorités a été publié sur le site Web du PGPC le 27 novembre 2015.    

On a appliqué le processus d’établissement des priorités à environ 3 500 substances afin de séparer celles qui ne nécessiteront probablement pas d’autres travaux de celles qui sont prioritaires pour l’évaluation des risques ou qui nécessitent des renseignements supplémentaires.

L’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées a permis de désigner environ 25 % des substances comme étant prioritaires pour une évaluation plus poussée. Les 75 % restants étaient jugés peu prioritaires. Les résultats de l'établissement des priorités ont été publiés sur le site Web du PGPC, ainsi que de l’information sur la possibilité que des préoccupations relatives à la santé humaine, à l’environnement ou aux deux aient mené à des décisions relatives à un niveau de priorité supérieur. On a ensuite publié de nouveau la Liste révisée des substances commercialisées pour tenir compte de l’élimination de substances de la Liste intérieure des substances afin de réduire la redondance.

Les substances jugées prioritaires feront l’objet d’un examen approfondi, et l’information les concernant sera bonifiée grâce à la collecte de renseignements et à une approche fondée sur les risques. Les substances jugées peu prioritaires ne nécessitent pas d’examen plus poussé dans le contexte de l’exercice d’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées. Toutefois, cela n’exclut pas la prise éventuelle de mesures de gestion de ces substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les justifications relatives à un faible niveau de préoccupation ou à des préoccupations touchant un risque potentiel pour la santé humaine, l’environnement ou les deux étaient fondées sur des renseignements préliminaires. De nouveaux renseignements pourraient mener à la réorientation d’un examen approfondi ou à la dissipation de préoccupations.

L’achèvement de ce processus d’établissement des priorités est une réalisation importante liée aux priorités de Santé Canada dans le cadre du PGPC. En effet, ce processus novateur a permis d’adapter l’actuel modèle d’évaluation des risques de façon à pouvoir cerner environ 3 500 substances prioritaires pour lesquelles la quantité et la qualité de l’information disponible variaient grandement. D’autres travaux sont prévus à l’égard de la Liste révisée des substances commercialisées, y compris l’élaboration de documents d’appui détaillant les substances que l’on croyait répondre à divers critères, la collecte et l’analyse d’information et l’évaluation des risques des substances prioritaires. Ces documents ont pour but de préparer le terrain pour des initiatives qui clarifieront davantage le statut réglementaire des substances figurant sur cette liste administrative.

Nouvelles études publiées sur les articles de pêche et les munitions en plomb

Le 5 avril 2018, dans le cadre de ses engagements pris au titre de la Stratégie de gestion du risque pour le plomb, Environnement et Changement climatique Canada a publié deux études, l’une sur les articles de pêche en plomb et l’autre sur les munitions en plomb. Les études portent sur la façon dont les plombs et turluttes de plomb ainsi que les munitions en plomb sont utilisés, et elles fournissent également de l’information sur les chaînes d’approvisionnement des produits, l’efficacité des solutions de rechange sans plomb, les quantités rejetées et les mesures prises par d’autres administrations.

Ces études, ainsi que les commentaires reçus d’intervenants pendant la période de commentaires de 60 jours, aideront à élaborer une approche pour encourager l’utilisation de munitions, plombs et turluttes sans plomb au Canada. Le gouvernement consultera les provinces, les territoires et les intervenants afin de déterminer la voie à suivre. Pour lire les études complètes et les résumés, consultez les pages Web Vers des articles de pêche sans plomb et Vers une utilisation croissante des munitions sans plomb.

Nouvelles Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’horizon

Des recommandations fédérales provisoires pour la qualité de l’environnement concernant le bisphénol A, le chrome hexavalent, le sulfonate de perfluorooctane et le triclosan ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours dans la Gazette du Canada le 11 février 2017. La recommandation définitive relative au triclosan a été publiée le 9 décembre 2017. Les recommandations définitives touchant les trois autres substances seront publiées dans la Gazette du Canada durant l’été 2018. Les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement sont élaborées en vertu de l’article 54 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Leur utilisation est volontaire, à moins qu’elle ne soit prescrite par un règlement ou par une entente exécutoire.

Des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement ont déjà été publiées pour les éthoxylates d’alcool, le cobalt, l’hydrazine, les polybromodiphényléthers, les alcanes chlorés, l’hexabromocyclododécane, le tétrabromobisphénol A et le vanadium. Consultez la page Web des Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour obtenir la liste complète.

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement, qui sont fondées uniquement sur des données toxicologiques, sont conformes aux protocoles publiés par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) relativement à l’élaboration de recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement. Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada continue de travailler avec le CCME à l’élaboration de recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, il convient de noter que celles-ci ont été élaborées afin d’appuyer les programmes fédéraux dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (surveillance de la qualité de l’environnement, évaluation des risques, gestion des risques et mesure du rendement), du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et d’autres activités d’Environnement et Changement climatique Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Doug Spry, Bureau national des recommandations et des normes, Direction de la science et de l'évaluation des risques, au 819-938-5076 ou à doug.spry@canada.ca.

Nouvelles générales

Forum national sur la stratégie pour l’élimination des lampes contenant du mercure

Les 27 et 28 février 2018, Environnement et Changement climatique Canada a tenu un forum national sur l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. Plus de 50 représentants de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organismes autochtones et d’organisations non gouvernementales ont participé à l’événement, qui a duré deux jours. Forts de la rétroaction des intervenants et d’autres renseignements recueillis jusqu’à maintenant, les participants ont contribué à l’établissement d’une vision pour la stratégie, de résultats souhaités, d’éléments à inclure dans la stratégie et de mesures prioritaires proposées. L’événement représentait une étape clé vers l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.

Modifications proposées du Règlement sur les produits contenant du mercure

Le 1er février 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation sur les modifications proposées du Règlement sur les produits contenant du mercure. Le document avait pour but d’informer les intervenants des principaux éléments des modifications proposées et de recueillir leurs commentaires pendant la période de commentaires de 60 jours.

Les commentaires reçus seront compilés et communiqués aux intervenants. Environnement et Changement climatique Canada prévoit publier les modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2019 et les modifications définitives en 2020.

L’objectif est d’harmoniser les exigences réglementaires avec les dispositions de la Convention de Minamata, traité international que le Canada a ratifié en avril 2017. D’autres modifications ont également été proposées aux fins de l’harmonisation avec de récentes normes de l’industrie et des initiatives réglementaires internationales.

Projet de règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante

Le 6 janvier 2018, le gouvernement a publié un projet de règlement interdisant l’importation, l’utilisation, la vente et la mise en vente d’amiante et de produits contenant de l’amiante, ainsi que la fabrication de produits contenant de l’amiante, en vue de recueillir les commentaires du public. Le même jour, il a également publié des modifications proposées du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, en vue de contrôler l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante, ainsi qu’un projet de décret ajoutant cinq formes d’amiante à la Liste des substances d’exportation contrôlée.

Le 15 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une approche pangouvernementale qui lui permettra de respecter ses engagements relatifs à une interdiction complète de l’amiante et de produits contenant de l’amiante d’ici 2018.

L’interdiction comprend un certain nombre d’initiatives, comme l’élaboration de règlements interdisant l’amiante et les produits de l’amiante, d’une part, et régissant l’exportation d’amiante et de produits de l’amiante en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), d’autre part. Ces initiatives sont dirigées par Environnement et Changement climatique Canada et par Santé Canada.

On a offert trois possibilités de consultation dans le cadre du processus d’élaboration des règlements :

Les renseignements et les commentaires reçus tout au long de ces consultations sont pris en considération durant l’élaboration du règlement final, qui devrait être publié en 2018. Avec la publication du nouveau règlement sur l’amiante, le Règlement sur les produits en amiante pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne sera plus nécessaire et devrait donc être abrogé.

Santé Canada tente également d’augmenter la sensibilisation aux effets de l’amiante sur la santé. Des efforts de communication proactifs, comme ceux mentionnés à la page 11 du présent rapport d’étape, sont en cours pour offrir aux Canadiens des renseignements clairs et uniformes sur les risques pour la santé associés à l’exposition à l’amiante, ainsi que sur les mesures de protection à prendre pour réduire l’exposition.

Nouveaux rapports sur l’efficacité des avis de planification de la prévention de la pollution et des ententes sur la performance environnementale

Environnement et Changement climatique Canada a élaboré deux rapports résumant l’efficacité des avis de planification de la prévention de la pollution (souvent appelés avis P2) et des ententes sur la performance environnementale. Les rapports résument les résultats, les facteurs qui peuvent avoir influencé le rendement et l’efficacité globale de ces instruments dans la gestion des risques liés aux substances toxiques et non toxiques.

Le rapport public sur les avis de planification de la prévention de la pollution résume les résultats obtenus à l’égard de 10 avis P2 complétés. Ces avis exigeaient de 563 installations qu’elles préparent et mettent en œuvre des plans de prévention de la pollution afin de réduire les rejets de 21 substances toxiques. Parmi les installations qui ont mis en œuvre des plans de prévention de la pollution, 92 % ont réussi à réaliser l’objectif de gestion des risques. Nombre des installations qui n’ont pas atteint les objectifs sont néanmoins parvenues à réduire considérablement leurs émissions. Ces résultats ont contribué à la réduction globale des rejets de polluants dans l’environnement depuis 2003. Les avis de planification de la prévention de la pollution peuvent s’avérer efficaces pour modifier les comportements dans l’industrie et obtenir des résultats qui aident à protéger l’environnement et la santé humaine.

Le deuxième rapport résume les résultats de 13 ententes sur la performance environnementale conclues depuis la mise en œuvre de la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale en 2001. Plus de 175 entreprises ou installations ont participé à ces 13 ententes sur la performance environnementale afin de gérer les risques associés à certains polluants, y compris des substances réputées toxiques. Selon l’analyse de l’efficacité globale menée, ces ententes sont des instruments efficaces pour gérer les risques. Les principaux objectifs ont été entièrement réalisés dans 77 % des ententes et partiellement réalisés dans 8 % d’entre elles; les objectifs n’ont pas été réalisés dans 15 % des ententes, mais celles-ci ont tout de même eu des effets et des résultats positifs. Les résultats obtenus grâce aux ententes conclues jusqu’à maintenant témoignent de la détermination de l’industrie à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, et cela se reflète dans les ententes actuellement en vigueur. Pour demander une copie de ce rapport, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Les leçons retenues de l’analyse de ces deux rapports aideront Environnement et Changement climatique Canada à mieux concevoir et mettre en œuvre les avis de planification de la prévention de la pollution et les ententes sur la performance environnementale afin d’assurer une efficacité accrue.

Exigences réglementaires internationales pour les essais de sensibilisation cutanée

Santé Canada appuie les efforts internationaux déployés par l’entremise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d’évaluer et d’adopter des solutions de rechange aux essais sur des animaux aux fins de l’évaluation de la sensibilisation de la peau. Afin de cerner des possibilités d’utilisation réglementaire de solutions de rechange aux essais sur des animaux, un examen des exigences réglementaires en matière d’essais de sensibilisation cutanée a été mené auprès de sept pays ou régions représentés dans l’ICATM (International Cooperation on Alternative Test Methods), soit le Brésil, le Canada, la Chine, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et les États-Unis.

Un article sur les travaux accomplis a récemment paru dans Regulatory Toxicology and Pharmacology. On y trouve un résumé des besoins en matière de données pour la classification des dangers, la classification de la puissance et l’évaluation des risques par catégorie de produits chimiques, à savoir les cosmétiques et les produits de soins personnels, les produits ménagers, les produits chimiques industriels, les pesticides, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques utilisés en milieu de travail. Les essais privilégiés éventuels ont également été relevés, ainsi que des renseignements sur le caractère acceptable d’essais autres que sur des animaux. L’examen clarifie les besoins en information sur la sensibilisation de la peau ainsi que les diverses utilisations de celle‑ci, qui varient selon la catégorie de produits, le pays et la région.

Les essais autres que sur des animaux qui sont actuellement validés par l’OCDE ne suffisent pas à remplacer les essais de sensibilisation cutanée effectués sur des animaux. On a mis au point un certain nombre d’approches reposant sur une combinaison de sources d’information expérimentales ou non (in vitro, in chemico, in silico) pour prédire le potentiel de sensibilisation cutanée. L’OCDE évalue actuellement ces approches aux fins de l’évaluation de la sensibilisation de la peau. Ces efforts combinés éclaireront les stratégies et les prochaines étapes visant l’adoption et l’utilisation d’approches de rechange pour l’évaluation et la gestion des allergènes cutanés potentiels.

Initiatives de collecte d’information

Le point sur la collecte d’information

Le gouvernement du Canada a consulté les intervenants au sujet des activités de collecte d’information et de soutien menées dans le cadre de la troisième phase du PGPC. La mobilisation et la consultation des intervenants sont des composantes importantes du PGPC, et cette rétroaction aide à éclairer la planification d’initiatives de collecte d’information futures.

Des renseignements sur le statut commercial de certaines substances ont été recueillis dans le cadre de la mise à jour de l’inventaire de 2017. Cette information continue d’être utilisée pour éclairer l’établissement des priorités, l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques. Selon les renseignements reçus, environ 40 % des substances visées par l’enquête étaient commercialisées au Canada. Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au pays, le gouvernement du Canada est déterminé à fournir des résumés de l’information reçue lors d’initiatives de collecte d’information. Un résumé des données non confidentielles recueillies dans le cadre de la mise à jour de l’inventaire de 2017 sera publié sur le site Web Substances chimiques au début de 2019.

On a également recueilli des renseignements sur le statut commercial du bisphénol A (NE CAS 80‑05‑7) et des bisphénols connexes au Canada entre février et avril 2018. On a mené une enquête à participation volontaire pour demander une mise à jour aux intervenants qui avaient déjà soumis de l’information sur le bisphénol A aux fins du PGPC dans le cadre du deuxième lot du Défi. Des renseignements ont été demandés pour les années civiles 2014, 2015 et 2016 sur les types d’activité (fabrication, importation et utilisation) auxquelles ont participé les intervenants en ce qui concerne le bisphénol A et les bisphénols connexes. L’analyse des données recueillies permettra de déterminer si d’autres activités, y compris la collecte de renseignements, sont nécessaires.

En plus des activités mentionnées ci‑dessus, on a également recueilli des données communiquées volontairement pour combler des besoins en données touchant des substances particulières, comprises dans la troisième phase du PGPC. Ce suivi à participation volontaire était fondé sur l’information recueillie dans le cadre des mises à jour antérieures de l’inventaire.

Le gouvernement continue d’encourager la présentation volontaire, car il s’agit d’une source d’information cruciale pour les évaluations des risques et activités de gestion des risques éventuelles. Le calendrier des activités de collecte d’information est établi en fonction des renseignements nécessaires aux fins de l’établissement des priorités, de l’évaluation des risques et des activités de gestion des risques. Dans le cas des évaluations des risques, l’information est le plus utile lorsqu’on la reçoit six mois avant la date de début de l’évaluation. On peut soumettre de l’information au moyen du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada en sélectionnant le module de rapports du Plan de gestion des produits chimiques, puis « gestion des produits chimiques – général ».  

Une version mise à jour du plan continu sur deux ans de collecte de renseignements qui a été publiée récemment donne un aperçu des initiatives actives et potentielles de collecte de renseignements à venir. Visitez la page Web sur les initiatives de collecte de renseignements pour en savoir plus au sujet des initiatives en cours et futures. On peut aussi acheminer commentaires et suggestions à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Le point sur les programmers

Modifications du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Des modifications du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) ont paru dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 février 2018. Les modifications prévoient une exemption à l’égard des micro-organismes utilisés dans les études de recherche en agriculture menées par le personnel professionnel en conformité avec les pratiques de sécurité couramment suivies par les chercheurs en agriculture, et lorsque la production des organismes est conforme aux pratiques en matière de confinement physique et aux pratiques opérationnelles décrites dans la Norme canadienne sur la biosécurité et les lignes directrices connexes. Les modifications prévoient également l’obligation d’aviser la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada du moment où un organisme vivant évalué en vertu des annexes 1 ou 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) a été importé ou fabriqué au Canada. Cet avis facilitera l’ajout de ces organismes vivants à la Liste intérieure des substances. Certaines modifications donnent suite aux commentaires formulés par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation au sujet du manque de cohérence entre les versions anglaise et française, alors qu’une autre modification vise à actualiser les normes de confinement.

Le point sur l’Inventaire national des rejets de polluants

Chaque année, plus de 7 000 installations au Canada déclarent les données sur les polluants rejetés, éliminés et transférés en lien avec plus de 300 substances et cette information est affichée l'intention du public sur le Site Web de l'inventaire national des rejets de polluants.

L’échéance de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2017 était le 1er juin 2018. Les données préliminaires de 2017 devraient être rendues publiques en juillet 2018 et seront présentées sur la page Web de recherche de données en ligne sur les installations de l’Inventaire national des rejets de polluants. On compte publier les données examinées pour 2017 à l’automne 2018, une fois le processus de contrôle de la qualité terminé.

On a apporté des changements à la liste des substances déclarables afin de veiller à ce qu’elle soit à jour et pertinente et à ce qu’elle appuie les activités du PGPC. Ces changements, qui entreront en vigueur pour la déclaration des données de 2018, sont précisés sur la page Web Déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Des travaux sont en cours en vue de proposer des modifications des exigences de 2020 qui permettront de mieux appuyer le PGPC, ainsi que d’autres activités d’Environnement et Changement climatique Canada. On consulte le Groupe de travail multilatéral de l’Inventaire national des rejets de polluants au sujet de ces changements. Les propositions seront ajoutées à la page Web Consultation publique dès leur parution.

Consultation et mobilisation   

Consultations en cours

Modifications proposées du Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage

Afin d’assurer la cohérence avec l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce, le gouvernement du Canada a proposé des modifications du Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage afin d’exempter les marchandises en transit. De plus, les modifications proposées visent à clarifier le libellé du texte réglementaire et normaliser certaines dispositions relatives aux laboratoires.

Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 31 mars 2018 pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 14 juin 2018.

Le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage protège l’environnement du Canada en limitant la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents pour laver la vaisselle et certains produits de nettoyage domestique fabriqués ou importés au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées, veuillez consulter la page Web du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage.

Mobilisation des intervenants

Sensibilisation du public à l’égard de l’amiante

Santé Canada continue de sensibiliser la population aux effets néfastes de l’amiante sur la santé afin d’inciter les Canadiens à prendre des mesures pour se protéger. Pour obtenir des renseignements sur l’amiante, y compris sur les risques pour la santé, les sources d’exposition et les moyens d’assurer leur protection et celle de leur famille, les Canadiens peuvent consulter le site Web Risques pour la santé associés à l'amiante

Un document infographique intitulé L'amiante à la maison, présenté sur le site Web Canada.ca en février 2018, est encore diffusé par l’intermédiaire des comptes de médias sociaux de Santé Canada. De plus, on a publié une série de messages dans les médias sociaux afin d’informer les Canadiens des risques pour la santé associés à l’amiante.

Une récente campagne d’articles de presse et d’annonces à la radio sur l’amiante destinés aux personnes effectuant elles-mêmes leurs rénovations et travaux de mécanique a touché plus de 16 millions de Canadiens. D’autres reportages publiés ce printemps ont déjà touché plus de 17 millions de Canadiens. 

Des vidéos de Santé Canada qui sont en cours d’élaboration seront présentés sur le site Web Canada.ca et diffusés dans les médias sociaux, y compris sur Facebook, Twitter et YouTube. Le personnel de Santé Canada responsable de la sensibilisation du public mobilise également les Canadiens à ce sujet en participant à des foires commerciales et à des événements spéciaux (p. ex. salons de l’habitation) partout au pays.  

Tenez-vous au courant et aidez à passer le mot en nous suivant sur nos comptes Twitter @GouvCanSante et Facebook @CANenSante.

Conseil consultatif des intervenants du PGPC

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC est un groupe d’intervenants qui contribue à la mise en œuvre du PGPC. Le Conseil se réunit deux fois par année. Il a tenu sa dernière réunion en mai 2018, et la prochaine est prévue pour novembre 2018. La page Web du Conseil présente des rapports sommaires de ses réunions et activités.

Ateliers multipartites du PGPC

Tenus deux fois par année, ces ateliers multipartites portent sur les consultations menées au sujet d’enjeux actuels et futurs touchant le PGPC. Le prochain atelier, en cours de planification, est prévu pour l’automne 2018.

Comité scientifique du PGPC

Le nouveau Comité scientifique du PGPC a tenu sa première réunion en janvier 2018, où il a été question de substitution éclairée. Le rapport sommaire de la réunion sera publié à l’été 2018.

La deuxième réunion du Comité, tenue les 18 et 19 juillet 2018, a porté sur l’avancement de l’examen préalable et de l’évaluation des substances agissant sur le système endocrinien en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Le rapport de fin de mandat, qui résume les activités du Comité pour le mandat précédent et l’utilisation des commentaires des membres du Comité par les ministères, a été publié en juin 2018.

Nouvelles internationales

Convention de Minamata sur le mercure

À la suite de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, tenue en septembre 2017, le Canada a été nommé à un groupe d’experts ayant pour mandat de jeter les bases de l’évaluation de l’efficacité de cette convention. Du 5 au 9 mars 2018, le Canada a été l’hôte d’une réunion de cinq jours du groupe d’experts à Ottawa, où celui-ci a accueilli des observateurs comme le Conseil circumpolaire inuit du Canada. Le Canada plaide avec force en faveur de la prise de mesures internationales à l’égard du mercure et appuie pleinement l’application d’un traité efficace, car plus de 95 % de la pollution par le mercure résultant de l’activité humaine au pays provient de sources étrangères.

Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser les intervenants en 2018 afin de se préparer pour la deuxième Conférence des Parties, laquelle se tiendra à Genève, en Suisse, du 19 au 23 novembre 2018.

Le point sur le processus intersession de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

Le Canada a toujours participé activement à la gestion des produits chimiques sur la scène internationale, surtout lorsque ses partenaires internationaux se tournent vers l’avenir, au-delà de 2020. David Morin, de Santé Canada, et Leticia Reis Carvalho, du ministère de l’Environnement du Brésil, coprésident le déroulement du processus intersession amorcé en 2015 par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques.

Les coprésidents ont dirigé le processus lors de la première réunion en février 2017 à Brasilia, au Brésil, et de la deuxième réunion en mars 2018 à Stockholm, en Suède. L’objectif principal de cette deuxième réunion était d’amorcer l’élaboration des cinq éléments suivants d’un cadre proposé pour les produits chimiques et les déchets au-delà de 2020 : la vision, les principes stratégiques, les objectifs et les jalons, les accords de mise en œuvre (dont ceux touchant les finances) et la gouvernance.

Les coprésidents s’appuieront sur les résultats des deux réunions pour préparer un document décrivant des recommandations possibles pour l’approche stratégique et la saine gestion des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020. Les recommandations seront présentées à la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, prévue pour février 2019. Afin de veiller à ce que le Canada participe efficacement à ce processus, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada vont, au cours des prochains mois, mobiliser les intervenants canadiens au moyen de divers mécanismes du PGPC, y compris l’atelier multipartite du 31 mai 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des mises à jour sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et le processus intersession, veuillez consulter la page Web Strategic Approach and sound management of chemicals and waste beyond 2020 - The Intersessional Process (en anglais seulement).

Publications et avis  

Avis de publication du Cadre d’identification microbienne pour l’évaluation des risques

Le Cadre d’identification microbienne pour l’évaluation des risques fournit des lignes directrices sur les renseignements requis pour identifier les micro-organismes déclarés en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Il s’agit d’un document technique détaillé visant à aider les déclarants à choisir la méthode et à analyser les données scientifiques nécessaires à une identification microbienne adéquate.

Avis d’intention de cesser officiellement d’accepter des désignations à la Liste révisée des substances commercialisées

Santé Canada publie dans la Gazette du Canada un avis annonçant son intention de cesser officiellement d’accepter des désignations de substances à la Liste révisée des substances commercialisées. Cette liste énumère les substances utilisées dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues qui étaient commercialisés entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Elle n’a pas force de loi, contrairement à la Liste intérieure des substances. La Liste révisée des substances commercialisées a été publiée pour la première fois le 3 mai 2013, mais on continue de la mettre à jour périodiquement pour tenir compte de nouveaux renseignements, y compris des désignations de substances que le programme continue de recevoir. On mettra fin au processus de désignation des substances et à l’acceptation de nouvelles désignations afin de pouvoir dresser une liste statique permettant de parachever l’ordre de priorité des substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées.

Publications récentes

Liste des publications parues récemment

Publications récentes sur les nouvelles activités importantes

Liste des publications récentes sur les nouvelles activités importantes.

Publications à venir

On arrêtera le titre des documents suivants lorsque chaque article aura été publié dans la Gazette du Canada.

Ébauches d’évaluations préalables et cadres de gestion des risques (au besoin)

Évaluations préalables finales et approches de gestion du risque (au besoin)

  • Cellulomonas biazotea et Arthrobacter globiformis
  • Bacillus circulans, Bacillus megaterium, Micrococcus luteus et Chaetomium globosum
  • Trichoderma reesei
  • Bacillus thuringiensis

Prochaines publications sur les nouvelles activités

  • Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à la substance N‑(4‑éthoxyphényl)acétamide, aussi appelée phénacétine, dont le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est 62‑44‑2.
  • Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à la substance 2‑Éthylhexanoate de calcium, aussi appelée acide 2‑éthylhexanoïque, dont le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est 136‑51‑6.
  • Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à la substance 1,2‑diméthoxyéthane, dont le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est 110‑71‑4.
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