Accès à l’Inventaire national des rejets de polluants

Ce site Web vous permet d’accéder à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), une base de données gérée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il s’agit d’une ressource accessible gratuitement, qui recueille des données sur des centaines de substances différentes rejetées dans le sol, l’eau et l’air par diverses sources industrielles, commerciales et institutionnelles à travers le Canada. En utilisant les fonctions de recherche de ce site, vous pouvez en apprendre davantage sur une substance spécifique, notamment le lieu où elle a été rejetée, la quantité de ces rejets et la façon dont ils ont évolué d’une année à l’autre.

Description longue

Les polluants peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. Des substances telles que le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les matières particulaires contribuent tous aux pluies acides, au smog et peuvent avoir des impacts sur la santé humaine.

Chaque substance de l’INRP a été incluse parce qu’elle pourrait avoir un impact important sur l’environnement ou la santé humaine. Les installations qui rejettent ces substances et qui se conforment aux exigences de déclaration sont légalement tenues de déclarer leurs rejets et de soumettre les renseignements à ECCC. Cette obligation de déclaration a commencé en 1993 dans le cadre d’efforts internationaux visant à agir face aux problèmes de pollution mondiale. L’INRP a constitué la réponse du Canada à une demande d’amélioration continue pour le suivi des polluants et la gestion de leurs impacts, afin qu’ils puissent être mieux gérés.

L’INRP fonctionne désormais par une mesure législative centralisée, soit la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Cette loi dresse une liste précise des substances qui sont nocives pour l’environnement ou la santé humaine. Elle requiert également des recherches sur les effets de ces substances dans l’environnement, ainsi que des lignes directrices, des règlements ou des restrictions pour contrôler leur utilisation publique et privée. Ces règlements comprennent des seuils pour le rejet de substances par les installations. Si les rejets sont supérieurs à ce seuil, la LCPE exige que l’information soit déclarée à l’INRP. La liste des substances de l’INRP qui en découle est donc semblable à celle de la LCPE, mais plus réduite, puisque toutes les substances figurant sur la liste de la LCPE ne satisfont pas aux exigences de déclaration de l’INRP.

L’INRP est accessible pour tous les Canadiens, afin que les polluants puissent être suivis et gérés de la façon la plus transparente possible. Beaucoup de changements ont eu lieu depuis la création de l’INRP et l’entrée en vigueur de la LCPE. Le nombre de substances suivies a augmenté continuellement. Les méthodes de mesure des rejets se sont améliorées et les données qui en découlent sont beaucoup plus précises. De plus, au fur et à mesure que les logiciels, le matériel informatique et les services de réseau sont devenus plus efficaces et plus abordables, la technologie utilisée par les Canadiens pour obtenir accéder à l’information s’est améliorée. Le gouvernement du Canada consulte également régulièrement les organisations autochtones et les parties prenantes qui s’intéressent à la base de données et à son contenu.


Que surveille l’INRP?

Le contenu et la structure de l’INRP, particulièrement ses exigences en matière de déclaration, ont considérablement évolué depuis sa création. Toutes propositions de modifications sont les bienvenues de la part de tous et il existe également des processus de consultation et de mobilisation qui permettent d’en soumettre facilement.

Les résultats des consultations antérieures sont facilement accessibles sur le site Web de l’INRP. Les modifications proposées aux exigences en matière de déclaration ou quant aux seuils de l’INRP sont aussi accessibles en ligne, tout comme les avis de la Gazette du Canada concernant les modifications autorisées. Si vous souhaitez faire part de vos commentaires ou de vos idées, veuillez contacter l’INRP.

À ce jour, l’INRP suit plus de 300 substances différentes rejetées dans l’environnement. La liste de substances surveillées par l’INRP a été régulièrement mise à jour avec la contribution d’un groupe de travail. Ce groupe est composé d’un maximum de 20 membres, représentant les intérêts des collectivités autochtones et de diverses parties prenantes, comme les associations industrielles et les groupes environnementaux. Ces consultations ont permis d’ajouter à la liste certaines substances présentant des risques connus. Dans d’autres cas, des substances ont été retirées de la liste, soit en raison d’une diminution des risques ou parce qu’elles ne sont plus utilisées au Canada.

Description longue

Description du graphique :

  • axe des X : année de déclaration, de 1990 à 2020
  • axe des Y de gauche : nombre de substances de l’INRP, variant de 0 à 400, représenté par une droite bleue.
  • axe des Y de droite : nombre d’installations ayant soumis une déclaration à l’INRP, variant de 0 à 10 000, représenté par une droite verte.

Le graphique montre une augmentation globale des installations déclarantes et des substances de l’INRP :

  • L’INRP a commencé en 1993 avec 178 substances. Au total, 1 388 installations ont produit une déclaration la première année
  • En 1999, 73 substances ont été ajoutées à la liste
  • En 2000, 17 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et furanes et l’hexachlorobenzène (HCB) ont été ajoutés à la liste.
  • L’ajout en 2002 des sept principaux contaminants atmosphériques et des installations pétrolières et gazières en 2003 a fait tripler le nombre d’installations tenues de produire une déclaration
  • En 2006, le secteur de l’extraction minière et du concassage, 3 HAP et 15 composés organiques volatils (COV) différenciés ont été ajoutés.
  • En 2007 le soufre réduit total (SRT), neuf HAP et 17 dioxines et furanes ont été ajoutés à la liste.
  • En 2014 deux substances ont été ajoutées et 5 ont été supprimées de la liste.
  • En 2016, 21 substances ont été supprimées de la liste.
  • En 2018 8 substances ont été ajoutées et 26 ont été supprimées de la liste.
  • En 2019, les batteries pétrolières, le placage du chrome et 8 substances ont été ajoutées, alors que 26 substances ont été supprimées. 7 362 installations ont produit une déclaration pour cette année.

Qui relève de l’INRP?

La base de données contient des informations à propos des rejets, des éliminations et des transferts de plus de 7 000 installations dans l’ensemble du pays. Cela comprend les rejets de matières gazeuses dans l’air, ainsi que liquides ou solides dans l’eau ou le sol. Ces données sont compilées annuellement afin de pouvoir comparer avec précision les changements ou les tendances d’une année à l’autre.

Description longue

Cette carte montre les installations qui ont présenté une déclaration à l’INRP en 2019 (7 362 installations), à l’exception de celles qui ne répondaient pas aux critères de déclaration (1 183 installations).

Province/territoire Total
Alberta 3 029
Colombie Britannique 705
Manitoba 181
Nouveau Brunswick 70
Terre-Neuve-et-Labrador 54
Nouvelle-Écosse 36
Territoires du Nord Ouest 95
Nunavut 33
Ontario 1 691
Île du Prince Édouard 11
Québec 817
Saskatchewan 969
Yukon 8
Total 7 362

Le tableau montre la répartition par province des 7 362 installations qui ont rencontré les seuils de déclaration de l’INRP pour 2019. Au total, 1 183 installations supplémentaires ont présenté une déclaration, mais n’ont pas rencontré les seuils. Par souci de cohérence, ces résultats ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Source : Données de l’INRP en date du 17 février 2021.

L’INRP regroupe des renseignements provenant d’un large éventail d’installations publiques et privées qui génèrent différents types de rejets. Il peut s’agir d’une installation industrielle majeure, telle qu’une mine ou d’autres industries lourdes, avec des cheminées ou des tuyaux d’évacuation. De plus petites installations, comme les centres médicaux ou les bases militaires doivent également déclarer le rejet de substances de l’INRP. En vertu de la LCPE, les propriétaires de toute installation au pays doivent déclarer si leur activité est supérieure à une certaine taille ou si leurs rejets atteignent certains seuils. Les substances déclarées font partie de trois grandes catégories :

Description longue

L’INRP suit quatre grandes catégories de rejets, d’éliminations et de transferts.

Les installations peuvent déclarer les rejets sur le site dans l’air, les eaux de surface, le sol, ainsi que les éliminations de polluants sur le site.

Les installations peuvent également déclarer les éliminations et les polluants transférés hors site pour le recyclage, la récupération d’énergie ou le traitement préalable à l’élimination finale.

Les exploitants d’installations déclarantes transmettent annuellement les détails de leurs rejets dans un format précis, tout comme la plupart d’entre nous fournissent annuellement nos renseignements financiers au gouvernement à l’aide de formulaires d’impôt. Ces exploitants doivent également tenir des registres diligents, pour s’assurer que les chiffres fournis sont justes. L’INRP fournit un aperçu complet sur la façon de produire une déclaration, ainsi qu’une assistance et des conseils précis pour toute personne chargée de la déclaration. Ces ressources comprennent des outils pour calculer les rejets spécifiques au secteur, afin d’assurer l’exactitude des déclarations pour tous les types d’activités industrielles.

Finalement, certaines installations déclarent volontairement leurs rejets de substances même s’ils sont à des niveaux inférieurs aux seuils de l’INRP. Cette information est fréquemment fournie dans le cadre de programmes distincts qui ont été établis par l’industrie dans un esprit de transparence ou de principes de déontologie. L’une des plus importantes de ces initiatives est la Gestion responsable, un engagement de longue date pour la santé et la sécurité qui a été mondialement adopté par les fabricants de produits chimiques.


Comment obtenir les données de l’INRP?

L’INRP contient un large éventail d’informations qui peuvent être utilisées par les Canadiens, pour diverses raisons personnelles ou professionnelles. Par exemple, une personne qui envisage de déménager dans un nouveau quartier pourrait être intéressée par les rejets d’une installation industrielle à proximité. Un étudiant qui explore son patrimoine autochtone pourrait vouloir en apprendre davantage sur les conditions environnementales du territoire traditionnel. Un chercheur en soins de santé qui étudie une substance particulière pourrait se demander quelle quantité est rejetée au sein d’une communauté d’intérêt. Des ingénieurs qui travaillent à une installation qui déclare à l’INRP pourraient vouloir comparer leurs rejets avec ceux d’installations similaires situées ailleurs au pays.

Le site Web de l’INRP est doté d’un moteur de recherche convivial où les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements au sujet d’une installation déclarante ou sur une substance particulière. Ces résultats peuvent également être obtenus dans d’autres formats que des tableaux simples, incluant des représentations visuelles telles que des cartes. Ces données couvrent tout ce qui est déclaré à l’INRP, mais pas nécessairement tout ce qui a été rejeté dans l’environnement.

Les données peuvent être obtenues à partir du moteur de recherche en saisissant des critères dans plusieurs catégories principales :

Lors de la recherche dans la base de données, les rejets déclarés d’une substance spécifique peuvent varier d’une année à l’autre. La différence peut être le résultat de nouvelles techniques de mesure des rejets, l’adoption de nouvelles technologies qui génèrent moins d’émissions ou une modification dans la gestion ou les activités de l’installation. Toute modification de ce genre dans les activités d’un site déclarant modifiera les profils de rejet des substances et par conséquent, les résultats de la base de données. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Guide d’utilisation et d’interprétation des données.

Il est aussi possible d’obtenir ces informations sous forme de divers produits de données, selon la façon dont vous souhaitez les utiliser. Par exemple, l’INRP offre des résumés de données annuels et aux cinq ans qui englobent certaines des demandes les plus courantes, tel que la pollution atmosphérique provenant d’industries spécifiques. Il est possible de télécharger ces ensembles de données sous forme de fichiers séparés dans des formats différents et d’effectuer une recherche distincte dans chaque fichier, sans utiliser d’autres outils proposés sur le site Web. Par ailleurs, le contenu complet de la base de données de l’INRP peut être extrait, et ce, à compter de 1993.

Selon la quantité de renseignements saisis dans une recherche, il est possible qu’aucun résultat ne soit obtenu. Si cela se produit, il faut réviser le format de votre recherche pour vous assurer qu’aucun renseignement n'est manquant pour permettre au système de générer un résultat. En cas de problèmes, le site comprend une section d’aide exhaustive.


Comment utiliser les renseignements de l’INRP?

Description longue

Les données de l’INRP aident à protéger l’environnement de diverses façons, en permettant de :

  1. Comprendre les effets de la pollution dans les écosystèmes canadiens
  2. Étudier les répercussions de la pollution sur la santé humaine
  3. Évaluer les effets environnementaux de nouveaux projets
  4. Surveiller les changements dans la qualité de l’air et de l’eau
  5. Aider les installations à réduire et prévenir la pollution
  6. Permettre aux canadiens de suivre les rejets de polluants dans leurs communautés

L’INRP est essentiellement une archive des rejets environnementaux au Canada qui offre une source de renseignements utiles aux personnes et aux organismes qui souhaitent s’informer sur la pollution au Canada. Les résultats d’une recherche peuvent également être présentés par une variété de produits de données prêts à être utilisés qui analysent les résultats et interprètent les données de façon spécifique, une fonctionnalité appelée « connaissance sur demande ».

Les connaissances sur demande peuvent prendre la forme de faits saillants des données présentant un aperçu général des informations de la dernière année de déclaration. Dans le même ordre d’idées, les aperçus des secteurs et de substances, l’intégration des données, ainsi qu’une série sur les Autochtones fournissent des résumés détaillés d’activités dans des domaines particuliers. Cela comprend le plomb, le secteur de l’électricité, des exemples de la façon dont il est possible d’intégrer l’INRP à d’autres ensembles de données pour connaître les effets des rejets dans des secteurs préoccupants en particulier, tels que la conservation des milieux humides et les défis environnementaux auxquels font face les collectivités autochtones.

Le modèle de la connaissance sur demande de l’INRP peut faciliter la compréhension des défis environnementaux auxquels sont confrontés un type d’industrie, une collectivité ou tout le pays. En mettant les informations sur les rejets publiques et facilement accessibles, l’INRP incite les installations à surveiller de plus près leurs rejets. Ces données aident également le gouvernement du Canada à respecter les exigences et les normes internationales, ce qui peut être essentiel la négociation d’ accords commerciaux ou environnementaux. Tout le monde peut utiliser l’INRP pour en savoir plus sur la façon dont se comportent certaines substances dans l’environnement, notamment lorsque ces données sont combinées à des informations provenant d’autres sources concernant les propriétés physiques et chimiques des substances.


Quelles sont les limites des données de l’INRP?

Bien que l’INRP surveille un nombre important de substances qui se retrouvent dans l’environnement au Canada, il ne saisit pas les rejets provenant de secteurs dont les sources peuvent être difficiles à surveiller. Cela comprend des sources de pollution décrites comme étant diffuses, comme les gaz provenant de véhicules routiers ou d’équipements agricoles, ainsi que les substances qui proviennent de l’extérieur des frontières canadiennes. L’INRP ne saisit pas non plus l’ensemble des substances rejetées par une installation spécifique, si elles ne sont pas répertoriées ou si des rejets particuliers sont inférieurs aux seuils de déclaration applicables pour une déclaration.

Néanmoins, certaines de ces informations peuvent être trouvées dans d’autres inventaires d’ECCC, notamment :

De plus, puisque la base de données ne contient que des informations déclarées par les installations, les données ne concernent que les substances fabriquées, traitées ou utilisées d’une autre façon, contrairement à celles qui sont naturellement présentes. Les données de l’INRP ne se prêtent pas aux analyses de la pollution localisée, comme la surveillance de la qualité de l’air. Ce niveau d’interprétation requiert des renseignements supplémentaires, tels que les mesures effectuées par les stations de surveillance de la qualité de l’air, qui ne sont pas incluses dans l’INRP, mais peuvent être trouvées dans le cadre d’un autre programme du gouvernement du Canada.

Finalement, certaines substances figurant dans la liste de l’INRP ne seront pas déclarées si les quantités rejetées sont inférieures au seuil de déclaration. Ce seuil fait référence à la quantité totale de cette substance fabriquée, traitée ou utilisée de toute autre façon dans une installation, au cours d’une année civile. Ce seuil varie d’une substance à l’autre, comme on peut le constater dans la liste des substances, par seuil.

Description longue

L’INRP et vous : pour trouver quels polluants sont rejetés dans votre communauté ou si vous êtes intéressés à en apprendre davantage, vous pouvez effectuer une recherche par code postal ou télécharger les données complètes au Canada.ca/INRP.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :