Progrès du gouvernement du Canada par secteurs prioritaires

Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci

Réalisations 

• Un fonds d’urgence de 1,5 million de dollars a été octroyé à Fierté Canada Pride qui permettra d’aider les organismes de la fierté à assumer les coûts croissants de la sécurité lors des activités de la Fierté.

D’août 2023 à mars 2024

• 101 projets ont été approuvés dans le cadre d’un appel de propositions du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+.
• Appel de propositions pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+. L’appel de propositions s’est déroulé de février à avril 2024.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de priorisation de l’action communautaire.

Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger

Réalisations 

• Fin des consultations pour la révision du droit pénal concernant la non-divulgation de la séropositivité. Le 23 juin 2023, Justice Canada a publié le rapport intitulé Ce que nous avons entendu qui porte sur les consultations menées en ligne.
• Ajout d’infractions supplémentaires constituant des injustices historiques envers la communauté 2ELGBTQI+ (infractions liées aux maisons de débauche et à l’indécence) à l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques.
• Poursuite du travail du gouvernement du Canada pour faire avancer les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées à l'échelle mondiale grâce à la diplomatie et aux revendications à caractère multilatéral, régional, bilatéral et international. Ce travail comprend ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
  • La participation active du Canada dans la Coalition pour les droits égaux, et l’émission de déclarations communes avec la Coalition (ex : Ouganda, la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie [hyperlien en anglais seulement]).
  • L’engagement, de concert avec les partenaires des États-Unis et du Mexique, de poursuivre la « lutte contre la violence envers les personnes de la communauté LGBTQI+ en travaillant ensemble afin d’accroître le nombre de personnes en Amérique qui sont membres de la Coalition pour les droits égaux et du Groupe restreint LGBTQI+ ».
  • Par le truchement de l’adhésion au G7, l’engagement [hyperlien en anglais seulement] à garantir la participation pleine, égale et véritable des personnes de la communauté LGBTQIA+ dans les sphères d’influence, dont celles de la politique, de l’économie et de l’éducation.
  • Accueil de l’envoyée spéciale des États-Unis pour les droits des personnes LGBTQI+, Jessica Stern, au Canada, où elle a rencontré des représentants du gouvernement du Canada, des politiciens et des activistes de la communauté 2ELGBTQI+
• Miser sur les fonds investis depuis 2019 dans des projets des communautés 2ELGBTQI+ à l’étranger et continuer de travailler en vue de consacrer, dès 2025-2026, jusqu’à 10 millions de dollars par année à ces initiatives. Affaires mondiales est toujours déterminé à tirer parti de l’investissement dans les projets visant les communautés 2ELGBTQI+ en posant notamment les actions suivantes :
  • En mars 2023, annonce du projet « Parcours LGBTI » de 1,095 million de dollars avec ILGA World. Cette initiative de recherche et de renforcement des capacités à l'échelle mondiale vise à mobiliser le financement nécessaire pour améliorer la vie des personnes 2ELGBTQI+ dans le monde entier;
  • Le projet « Droits et bien-être des femmes et des filles LBTQI+ en Afrique de l’Ouest et dans les espaces internationaux » de 450 000 dollars avec Égides a été annoncé en mars 2023. Il facilite, aux femmes et aux filles LBTQI+, l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes, tout en faisant promouvoir leur voix dans les espaces de leadership et de prise de décision. 
• Poursuivre le travail du gouvernement du Canada dans l'organisation de missions et initiatives internationales qui soutiennent les objectifs relatifs aux communautés 2ELGBTQI+;
• Par exemple :
  • Le Fonds canadien d’initiatives locales a permis d’appuyer, au moyen d’un financement supérieur à 3,6 millions de dollars, plus de 115 projets qui font progresser les droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale;
  • Sensibilisation de l’opinion publique aux enjeux de la communauté 2ELGBTQI+ en Hongrie, en Thaïlande, à Moscou et à Helsinki;
  • Le Consul général du Canada en Australie a appuyé la présence affirmée du Canada à l’événement WorldPride, tenu à Sydney.
• Établissement d’un partenariat avec l’organisme Rainbow Railroad visant à trouver des personnes LGBTQI+ et leur famille qui fuient la violence et la persécution, et à les diriger vers le gouvernement du Canada. Celui-ci assurera leur réinstallation au moyen du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
• Affaires mondiales Canada a créé une page Web comportant des renseignements et des ressources afin de venir en aide aux personnes du Canada qui sont envoyées à l’étranger pour suivre une thérapie de conversion.

D’août 2023 à mars 2024

• Rencontre avec l’ambassadeur de France pour les droits des personnes LGBT+.
• Défendre et faire progresser les droits mondiaux des personnes 2ELGBTQI+ et combattre la haine anti-2ELGBTQI+ à l’étranger, notamment en :
  • imposant des sanctions aux Russes pour leurs actions liées à la purge LGBT en Tchétchénie;
  • condamnant la décision de la Cour suprême russe de qualifier le « mouvement public LGBT international » d’extrémiste;
  • appelant le gouvernement ougandais à révoquer la loi anti-homosexualité.
• En mars 2024, Égides a accordé un financement de 1,44 million de dollars à son projet « Résilience des mouvements 2ELGBTQI+ francophones en Afrique du Nord » pour soutenir 10 initiatives visant à promouvoir les droits et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+.
• Dans le cadre du Programme d’établissement et d’aide à la réinstallation du gouvernement du Canada, un appel de propositions a été lancé, accordant la priorité à la lutte contre le racisme, à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et à l’équité entre les genres. Cet appel de propositions visait à obtenir des propositions de financement qui maintenaient et élargissaient la programmation ciblée pour répondre aux besoins de populations particulières, notamment les personnes 2ELGBTQI+.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement pour continuer à faire progresser les droits.

Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+

Réalisations 

• Au total, 17 organisations ayant identifié des personnes et des communautés autochtones 2SLGBTQI+ comme l’une des principales populations qu’elles servent ont bénéficié d’un appui provenant du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et du Fonds de projets 2ELGBTQI+ jusqu’à présent.
• Un financement de près de 2 millions de dollars a été octroyé à quatre organismes qui font la promotion des voix et des points de vue uniques des Autochtones de la communauté 2ELGBTQI+ afin qu’ils puissent protéger et promouvoir efficacement les Autochtones de la communauté 2ELGBTQI+ au moyen du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Au printemps 2023, le Secrétariat 2ELGBTQI+ a nommé une personne conseillère principale bispirituelle appelée à collaborer avec les partenaires à l’échelle du gouvernement fédéral et auprès des groupes, d’organismes et de personnes représentantes autochtones de la communauté 2ELGBTQI+. Son rôle est de prodiguer des conseils à propos des obstacles uniques auxquels se heurtent les groupes autochtones de la communauté 2ELGBTQI+, de guider les politiques et les programmes qui les touchent et d’appuyer la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action 2ELGBTQI+.
• En septembre 2022 l’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak/Women of the Metis Nation lance le projet « Métis Two-Spirit Pride: Protecting and Celebrating 2SLGBTQQIA+ Individuals ».
• Le nouvel acronyme 2ELGBTQI+ est adopté et promu dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

D’août 2023 à mars 2024

• Soutenir la résilience et la résurgence des communautés autochtones 2ELGBTQI+ grâce à des programmes de financement supplémentaires de FEGC, tels que l’appel de propositions visant à accroître la capacité des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à contrer la violence fondée sur le genre.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de soutien aux peuples autochtones 2ELGBTQI+.

Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+

Réalisations 

• Réalisation d'une enquête d'opinion publique : il s’agit de la première phase de la campagne de sensibilisation visant à renforcer l'inclusion et à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l'encontre des communautés 2ELGBTQI+. Consultez le rapport récapitulatif de la recherche sur l’opinion publique.
• Attribution d’un contrat axé sur les tâches d’une valeur allant jusqu’à 1,1 million de dollars à une firme de marketing. Celle-ci doit créer, gérer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation visant à rehausser l’inclusion ainsi qu’à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l’égard des groupes de la communauté 2ELGBTQI+.

D’août 2023 à mars 2024

• Travaux en cours pour développer, gérer et mettre en œuvre la campagne de sensibilisation.
• Sensibilisation accrue aux journées chargées de sens qui commémorent des faits marquants liés aux communautés 2ELGBTQI+, y compris, mais sans s’y limiter : la Journée du souvenir trans, la Journée internationale de visibilité transgenre, la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, et le début de la saison de la Fierté au Canada.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement pour impliquer l’ensemble de la population canadienne.

Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+

Réalisations 

• Un plan de mise en œuvre de la recherche a été approuvé pour un montant de 7,7 millions de dollars afin d’appuyer les nouveaux travaux de recherche communautaire, de procéder à la collecte de nouvelles données et de mener de nouvelles recherches qui guideront les futures initiatives de la communauté 2ELGBTQI+.
• Entente signée entre Femmes et Égalité des genres et Statistique Canada en vue de mettre au point des projets de recherche liés aux personnes 2ELGBTQI+ au Canada.
• Publication de données intersectionnelles issue de l’enquête sur le Plan d’action 2ELGBTQI+. Consultez les résultats du sondage du Plan d’action 2ELGBTQI+.

D’août 2023 à mars 2024

• Lancement d’un appel de propositions pour la recherche communautaire intersectionnelle visant à renforcer les données, notamment les données probantes concernant les enjeux 2ELGBTQI+. L’appel de propositions s’est déroulé de novembre 2023 à janvier 2024.
• Élaboration d’un projet de recherche pour mieux comprendre les expériences des personnes âgées 2ELGBTQI+ vieillissant à domicile. Des consultations se déroulent actuellement avec les personnes âgées 2ELGBTQI+, à compter de juillet 2024.
• Renforcement des données 2ELGBTQI+ et de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans les domaines des populations intersexuées, des besoins de logement, des ITSS et d’autres recherches en santé.
• Publication d’une nouvelle norme statistique sur l’orientation sexuelle.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de renforcement des données.

Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada

Répondre aux priorités des communautés 2ELGBTQI+

• Création d’un programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+ de 25 millions de dollars pour fournir des conseils commerciaux essentiels, créer des ressources, fournir un mentorat et collecter des données afin de mieux soutenir les entrepreneurs 2ELGBTQI+.
• Un financement limité dans le temps d’un montant d’un million de dollars a été octroyé pour soutenir les organismes communautaires dans leurs activités de prévention contre la variole simienne, ainsi que d’éducation, de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation des hommes gays et bisexuels ayant des rapports sexuels avec des hommes.

D’août 2023 à mars 2024

• Lancement de deux tables de gouvernance interministérielles de haut niveau sur les questions 2ELGBTQI+.
• Signature d’accords avec divers organismes dans le cadre du Programme de promotion de la femme et du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe de FEGC pour des projets comportant des activités qui bénéficieraient aux personnes 2ELGBTQI+ et à d’autres groupes.
• Publication du rapport final du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et annonce de l’intention du gouvernement d’ajouter un nouveau groupe désigné pour les personnes 2ELGBTQI+ dans le cadre d’une modernisation de la loi.
• A engagé plus de 3,8 millions de dollars de financement pour un projet axé sur l’amélioration des services de santé sexuelle et reproductive pour les communautés 2ELGBTQI+.
• Nous avons engagé plus de 100 unités de logement pour soutenir les personnes 2ELGBTQI+ grâce à la Stratégie nationale du logement du gouvernement et à son Initiative pour la création rapide de logements.
• Création d’un Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, doté d’un budget de 79,1 millions de dollars, pour fournir des services et un soutien au logement aux vétéranes et vétérans qui sont ou risquent de se retrouver sans-abri, y compris les personnes 2ELGBTQI+.
• Annonce d’un financement totalisant plus de 5,4 millions de dollars, par l’intermédiaire du Fonds de relance des services communautaires, à 64 organismes de services communautaires qui servent les communautés 2ELGBTQI+ comme populations principales pour soutenir leur reprise post-pandémie.

Renforcer l’inclusion sur les lieux de travail de la fonction publique et réparer les erreurs historiques :

• Une cérémonie de la Citation Fierté Canada a été tenue pour les parties demanderesses de la GRC et quatre autres cérémonies pour les parties demanderesses de la fonction publique fédérale aux termes de l’Entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.
• Modernisation des instructions sur la tenue des Forces canadiennes, de façon à refléter fidèlement l’identité des personnes au Canada qui choisissent de servir leur pays, ce qui comprend les tenues sexuées et le retrait des règles spécifiques au genre, sauf dans les cas de nécessité opérationnelle.
• Soutien aux initiatives de la Fierté dirigées par les membres du personnel, notamment :
  • l’attribution par le Secrétariat du Conseil du Trésor d’un montant total de 300 000 $ à quatre de ses réseaux internes d’équité dirigés par les membres du personnel, dont le Réseau 2ELGBTQIA+, à l’appui de la programmation;
  • la création du programme Espace positif de l’équipe de la Défense, lequel a permis l'élaboration de nouvelles normes et de nouveaux plans de qualification, ainsi qu’un programme d'études pour les personnes ambassadrices et animatrices de l'Espace positif.
• Présentation du Plan d’action aux ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux parties prenantes externes.
• Mise à jour du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin que les fonctionnaires puissent indiquer volontairement leur appartenance à la communauté 2ELGBTQI+.
• En date du 28 août 2023, quatre réunions avec les personnes représentant des communautés pour le nouveau comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada ont été tenues.
• Organisation du troisième Forum 2023 des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ en février 2023, qui a permis aux vétéranes et vétérans ainsi qu’aux parties prenantes de partager leurs expériences et leurs points de vue ensemble et avec des partenaires communautaires ainsi que de hautes et hauts fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada.

D’août 2023 à mars 2024

• Mise à jour du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale afin d’ajouter 75 000 $ à vie pour les dépenses de santé liées à l’affirmation de genre.
• Par l’entremise du Réseau de la Fierté à la fonction publique, entre autres réalisations, publication d’une lettre ouverte aux sous-ministres de la fonction publique pour leur demander de prendre des mesures afin de soutenir le personnel transgenre, non binaire et de diverses identités de genre de la fonction publique fédérale.

En savoir plus sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de solutions d’intégration au sein du gouvernement.