Progrès du gouvernement du Canada par secteurs prioritaires
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) s’efforce de faire progresser l’égalité des genres par le biais de :
- ses politiques
- ses programmes
- la promotion d’une approche intersectionnelle fondée sur le genre
En 2022, le Parlement a approuvé l’octroi d’un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans (2022-2027) pour le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Jusqu’à 75 % de ce montant sont directement destinés aux communautés 2ELGBTQI+.
Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, dirigé par FEGC, s’articule autour de six secteurs prioritaires. Les sections ci-dessous présentent les progrès réalisés par rapport à chacune de ces priorités depuis le lancement du Plan :
- Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci
- Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger
- Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+
- Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+
- Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+
- Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada
Objectif : Appuyer la croissance, la viabilité et le leadership des organismes des communautés 2ELGBTQI+ qui prennent fait et cause pour les groupes qu’elles représentent et rendent service à ceux-ci.
Principaux résultats
- En vertu du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ (FEGC), investissement dans plus de 100 projets en vue de renforcer la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité pour leurs communautés.
De quelle façon ces investissements soutiennent les communautés :
- Rainbow Railroad a renforcé ses activités de base et a fait progresser son objectif d’aider un plus grand nombre de personnes 2ELGBTQI+ à atteindre un lieu sûr. L’organisme a amélioré ses pratiques de cybersécurité, élaboré un plan précis de gestion des risques et renforcé ses stratégies d’embauche et de maintien en poste du personnel et des bénévoles. Il a aussi accru la mobilisation communautaire en impliquant 100 membres de la communauté dans des activités de revendication et de sensibilisation.
- En vertu du Fonds de projets 2ELGBTQI+ (FEGC), investissement dans plus de 40 projets visant à éliminer les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.
De quelle façon ces investissements soutiennent les communautés :
- Le projet de Queertech intitulé « Favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les produits et milieux de travail technologiques » a soutenu les efforts de cet organisme visant à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au sein de l’écosystème technologique. Un rapport a été publié, Pour un Écosystème Technologique plus Queer : Obstacles et Possibilités, qui a mis en lumière les inégalités auxquelles est confrontée la communauté 2ELGBTQI+ afin de favoriser des milieux de travail inclusifs et de promouvoir l’inclusion dans le développement et l’utilisation des produits et services d’intelligence artificielle (IA). Cela garantit que les personnes 2ELGBTQI+ sont représentées au fur et à mesure que le monde de la technologie s’oriente vers le domaine de l’IA.
Apprenez-en davantage sur la manière dont les ministères et organismes fédéraux collaborent pour faire progresser les priorités du Plan d’action 2ELGBTQI+.
Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger
Objectif : Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger.
Principaux résultats
- Le Canada a réitéré son engagement continu à renforcer les droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’étranger par le biais de la diplomatie, de la défense des droits et de l’aide internationale. Il a notamment réservé une enveloppe de 30 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2024-2025) au Programme d’aide internationale LGBTQ2I, dont 10 millions de dollars par la suite (à compter de 2025-2026), afin d’améliorer la situation socio-économique des personnes 2ELGBTQI+ à l’étranger, notamment :
- Le Fonds Agir ensemble pour l’inclusion a renforcé les partenariats entre les organisations de la société civile canadiennes et internationales afin de favoriser l’inclusion des personnes LGBTQI+ à l’échelle mondiale. À la fin du mois de mars 2025, 24 projets financés soutenaient 17 organismes canadiens et 46 organismes partenaires locaux œuvrant pour la promotion des droits fondamentaux des personnes 2ELGBTQI+ dans 30 pays du Sud.
- Le projet de Réseau international sur le déplacement forcé des personnes LGBTQI+ de Rainbow Railroad a permis de créer un réseau international visant à améliorer l’accès à la protection et à la recherche, ainsi qu’à formuler des recommandations politiques et des solutions pour les personnes et les communautés LGBTQI+ déplacées de force (Affaires mondiales Canada – AMC).
- Élargissement du système de radiation pour des infractions constituant des injustices historiques envers les personnes 2ELGBTQI+ à l’annexe du projet de loi C-66 (Sécurité publique).
- Consultation publique sur une réforme du droit pénal en matière de non-divulgation de la séropositivité, accompagnée de la publication du rapport Ce que nous avons entendu (Justice Canada).
- Annonce d’un partenariat avec Rainbow Railroad pour identifier et orienter les personnes réfugiées LGBTQI+ à risque grâce au Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – IRCC).
- Financement de programmes ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+ au moyen du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation de l’appel de propositions (IRCC).
- Prolongement du partenariat avec la Rainbow Refugee Society jusqu’en 2029 pour aider les Canadiennes et les Canadiens à parrainer chaque année jusqu’à 50 personnes réfugiées LGBTQI+ ayant besoin de se réinstaller au Canada.
Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour continuer à faire progresser les droits.
Objectif : Soutenir la résilience et la résurgence des communautés 2ELGBTQI+ autochtones en tant que premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+.
Principaux résultats
- Adoption de l’acronyme « 2ELGBTQI+ » et promotion son utilisation dans l’ensemble du gouvernement du Canada (FEGC).
- Embauche d’une personne conseillère principale chargée des communautés 2ELGBTQI+ autochtones (FEGC).
- Financement de 19 projets visant à promouvoir l’égalité pour les personnes autochtones 2ELGBTQI+ par le biais du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et du Fonds de projets 2ELGBTQI+.
- A favorisé la résilience et la résurgence des communautés autochtones en créant de nouvelles possibilités de financement, par exemple, l’appel de propositions visant à accroître la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à lutter contre la violence fondée sur le sexe (FEGC).
- Des fonds ont été alloués, dans le cadre du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de donner les moyens aux organismes locaux et régionaux de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ de renforcer leurs capacités organisationnelles, de définir leurs priorités et de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques menées aussi bien par les Autochtones que par le gouvernement fédéral (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada – RCAANC).
- Collaboration avec plusieurs organismes clés représentant les communautés autochtones 2ELGBTQI+, des dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux, le Cercle des femmes autochtones, ainsi que d’autres ministères du gouvernement fédéral afin de discuter de questions importantes pour les communautés autochtones 2ELGBTQI+ (FEGC).
- Annonce d’un financement de 4 milliards de dollars sur plusieurs années pour la Stratégie de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, qui vient en aide aux personnes confrontées à des obstacles importants et ayant les besoins les plus pressants en matière de logement, notamment les personnes autochtones 2ELGBTQI+ (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada – LICC).
- Progression des travaux sur des projets de refuges d’urgence et de logements de transition destinés à offrir des services sûrs, inclusifs et culturellement adaptés aux personnes 2ELGBTQI+ victimes de violence. (Programme pour la prévention de la violence familiale, Services aux Autochtones Canada – SAC).
- Soutien à des initiatives visant à améliorer l’accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés, en mettant l’accent sur les personnes touchées de manière disproportionnée par le racisme à l’égard des Autochtones, y compris les personnes autochtones 2ELGBTQI+ (SAC).
Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en matière de soutien aux peuples autochtones 2ELGBTQI+.
Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+
Objectif : Conscientiser l’opinion publique aux groupes et aux enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et les faire connaître.
Principaux résultats
- Publication des résultats tirés du sondage du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ de 2019-2020 (FEGC).
- Étude d’opinion publique (Attitudes, sensibilisation, et comportements à l’égard des communautés 2ELGBTQI+ au Canada) en mars 2023 afin de contribuer à l’élaboration de la campagne de sensibilisation du Plan d’action 2ELGBTQI+ (FEGC).
- Lancement de la campagne de sensibilisation Unité en novembre 2024 afin d’aider la population canadienne à contrer activement la stigmatisation des communautés 2ELGBTQI+ par le biais de l’éducation, de la réflexion et d’actions concrètes (FEGC).
- Sensibilisation du public lors de journées importantes pour les communautés 2ELGBTQI+, par exemple, la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la Journée internationale de visibilité transgenre, par le biais de déclarations, de communiqués de presse, de messages dans les réseaux sociaux et du bulletin bimestriel de FEGC, L’égalité compte (FEGC).
Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour mobiliser l’ensemble de la population canadienne.
Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+
Objectif : Étoffer la collecte de données, l’analyse, la recherche et les connaissances à propos des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada.
Principaux résultats
- Mise en œuvre d’une stratégie de recherche visant à renforcer la base de données probantes dans les domaines prioritaires 2ELGBTQI+ : sécurité, justice, santé, logement, emploi et inclusion. Les résultats de ces recherches éclaireront les interventions en matière de politiques et de programmes qui seront prises au sein du gouvernement fédéral, y compris au chapitre de la mobilisation des connaissances dans les prochaines années (FEGC).
De quelle façon ces investissements soutiennent les communautés :
- 1,5 million de dollars ont été alloués à des projets de recherche menés par les communautés afin d’étudier les expériences vécues, les obstacles systémiques et la résilience de diverses communautés 2ELGBTQI+ au Canada. Au nombre de ces projets, signalons ceux-ci :
- le projet du Centre de recherche communautaire, visant à renforcer le leadership communautaire pour contrer la stigmatisation, l’isolement et favoriser la résilience chez les peuples autochtones 2ELGBTQI+ au Canada
- le projet de Walling Consulting, visant à renforcer les capacités communautaires pour soutenir et autonomiser les personnes autochtones 2ELGBTQI+ par la compréhension et la valorisation
- le projet Quel corps, quel choix?, de Les 3 sex
- le Recensement de l’industrie technologique 2ELGBTQI+ 2025-2026 de QueerTech
- le projet de Wisdom2Action, intitulé « Queer Joy Photovoice : recherche communautaire intergénérationnelle et intersectionnelle visant à renforcer les communautés 2ELGBTQI+ »
- Collaboration avec le Comité de partenariats avec les communautés 2ELGBTQI+ et des organismes fédéraux afin de cerner les besoins en matière de données concernant la communauté 2ELGBTQI+ (FEGC).
- Réalisation d’un projet de recherche sur les défis et les obstacles rencontrés par les personnes âgées 2ELGBTQI+ qui vieillissent à domicile. Un rapport de type « Ce que nous avons entendu » a été publié au printemps 2026 (Emploi et Développement social Canada – EDSC).
- Publication de nouvelles normes statistiques et de nouveaux produits de données relatifs aux populations 2ELGBTQI+, par exemple :
- normes sur l’orientation sexuelle afin d’améliorer la cueillette de données sur les personnes 2ELGBTQI+ (Statistique Canada – StatCan)
- données sur les personnes 2ELGBTQ+ en situation de handicap (StatCan)
- données sur la situation socio-économique des personnes transgenres et des personnes non binaires au Canada (StatCan)
- une publication infographique sur les caractéristiques familiales et du ménage des personnes 2ELGBTQ+ au Canada (StatCan)
- grâce aux travaux en cours depuis 2022, une question sur l’orientation sexuelle sera incluse dans le questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2026 (StatCan)
- Amélioration des données concernant les personnes 2ELGBTQI+ et élaboration de politiques fondées sur des données probantes relativement aux populations intersexuées, aux besoins en matière de logement, aux infections transmissibles sexuellement et par le sang, ainsi qu’à d’autres recherches en santé, notamment :
- réalisation d’une étude visant à évaluer la faisabilité de la collecte de données propres aux personnes intersexuées au Canada (Statistique Canada)
- annonce d’un financement de 1,15 million de dollars sur six ans pour la chaire en santé publique appliquée visant à contrer les inégalités en matière de santé chez les personnes âgées et les communautés 2ELGBTQI+ (Instituts de recherche en santé du Canada – IRSC)
- désignation de la santé des personnes 2ELGBTQI+ comme un domaine prioritaire dans le Plan sur les priorités de recherche 2024-2029 de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC (IRSC)
- financement de plusieurs études visant à faire progresser les connaissances et à améliorer les soins de santé, notamment un projet visant à contrer la désinformation chez les cliniciennes et cliniciens concernant les populations transgenres et de diverses identités de genre (IRSC)
- financement d’un projet visant à étudier les besoins en matière de logement des communautés 2ELGBTQI+ ainsi que le manque de recherches sur l’itinérance chez les jeunes 2ELGBTQI+ au Canada (Société canadienne d’hypothèques et de logement – SCHL)
Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en matière de renforcement des données.
Objectif: Renforcer les mécanismes visant à promouvoir les enjeux des groupes 2ELGBTQI+ et assurer la coordination des réponses du gouvernement du Canada avec les priorités communautaires.
Principaux résultats
- Mise en place d’une structure de gouvernance interministérielle fédérale sur les questions liées aux personnes 2ELGBTQI+ par le biais de deux tables de concertation interministérielles de haut niveau (FEGC).
- Renforcement de l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les milieux de travail fédéraux et poursuite des mesures à l’égard de l’histoire de la Purge LGBT » :
- Cérémonies de remise de la Citation Fierté Canada aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des Forces armées canadiennes (FAC) et de la fonction publique fédérale en vertu de l’entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT
- Financement du Fonds Purge LGBT en vue de la création du Monument national 2ELGBTQI+, dont l’ouverture est prévue en 2026. (Patrimoine canadien – PCH)
- Progression de plusieurs initiatives au sein de l’équipe de la Défense, notamment la modernisation des directives vestimentaires, l’élaboration d’une stratégie d’évolution culturelle et l’invitation à participer au programme « Espace positif » de l’équipe de la Défense (ministère de la Défense nationale – MDN)
- Progression de plusieurs initiatives visant à donner suite aux recommandations du rapport sur la Purge LGBT au sein de la GRC, notamment l’ajout de soins d’affirmation de genre aux prestations de santé des membres réguliers, l’intégration de séances sur l’histoire de la Purge LGBT et le soutien aux personnes transgenres dans le contexte de la formation des cadettes et des cadets, ainsi que la publication d’un guide destiné à aider les effectifs à gérer les changements d’identité de genre et à favoriser des environnements de travail inclusifs. (Gendarmerie royale du Canada – GRC)
- Lancement de l’exposition « Amours cachés : La purge LGBT au Canada » au Musée canadien des droits de la personne. L’exposition sensibilise le public et met en lumière la Purge, tout en célébrant la résilience et le courage des personnes qui ont milité en faveur de la justice
- Dévoilement de l’insigne héraldique des Vétérans arc-en-ciel du Canada (Bureau du gouverneur général).
- Promotion de la diversité et de l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ au sein du gouvernement fédéral, notamment par les moyens suivants :
- la publication du rapport final du groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et l’annonce du gouvernement concernant son appui à l’ajout des personnes 2ELGBTQI+ comme groupe désigné dans le cadre de la modernisation de la loi (EDSC)
- la mise à jour du Régime de soins de santé de la fonction publique afin d’ajouter une couverture de 75 000 $ par personne à vie pour les frais médicaux liés à l’affirmation du genre (Secrétariat du Conseil du Trésor – SCT)
- les programmes de perfectionnement « Mentorat Plus » et « Leadership Mosaïque » (SCT)
- la communauté de pratique des hauts fonctionnaires désignés en matière d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion (SCT)
- nouvelles questions démographiques avec des options de réponse 2ELGBTQI+ dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. (SCT)
- Soutien aux initiatives de la Fierté menées par les membres du personnel et aux réseaux de ressources tels que le Réseau Fierté à la fonction publique. Ce réseau a plaidé en faveur de la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin d’y inclure les fonctionnaires 2ELGBTQI+. Il a également intégré des engagements contre la haine dans les priorités organisationnelles du gouvernement du Canada, a lancé et élargi son programme de mentorat de la Fierté, et a préparé un Guide à l’intention des gestionnaires pour soutenir les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre dans la fonction publique fédérale, qui est une ressource clé de la formation en gestion.
- Création d’un comité de partenariat entre les communautés et le gouvernement du Canada sur les questions liées aux personnes 2ELGBTQI+. L’objectif est d’éclairer davantage la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et les mesures qui seront prises ultérieurement, et de travailler sur les principales mesures (FEGC).
- Collaboration avec les provinces et les territoires sur des questions importantes pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, 11 réunions bilatérales ont été tenues et le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ a été présenté officiellement lors de la réunion annuelle de 2024 des ministres fédéral, provinciales et territoriales (FPT) responsables de la condition féminine (FEGC).
- Intégration des priorités 2ELGBTQI+ dans diverses initiatives du gouvernement fédéral, notamment les suivantes :
- Sécurité et justice:
- Lancement en 2024 du Plan d’action canadien de lutte contre la haine (PCH), qui soutient des initiatives visant à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+, notamment :
- Sécurité et justice:
➢ 11 projets visant à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+ et à garantir que les communautés 2ELGBTQI+ soient en sécurité, valorisées et qu’elles ont les moyens d’atteindre leur plein potentiel (FEGC).
➢ Financement de rapports analytiques trimestriels sur les crimes haineux signalés par la police, y compris ceux qui sont motivés par l’orientation sexuelle (PCH).
➢ Par le biais du Fonds pour la diversité des voix, aider les diverses communautés, y compris la communauté 2ELGBTQI+, à voir leurs histoires, leurs expériences et leurs points de vue mieux représentés dans les secteurs créatifs (PCH).
- Octroi d’un montant total de 4,8 millions de dollars, de 2023 à 2025, à Fierté Canada Pride afin de redistribuer ces fonds pour aider les organismes de la Fierté à couvrir les coûts liés au renforcement de la sécurité lors des événements de la Fierté. (FEGC).
- Emploi et milieu de travail : Le gouvernement fédéral a mis en place le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+, une initiative de 25 millions de dollars visant à soutenir les entrepreneures et les entrepreneurs 2ELGBTQI+ qui continuent de faire face à des problèmes systémiques au moment de démarrer et de faire croître leur entreprise. Le programme comporte trois volets : un Fonds pour l’écosystème 2ELGBTQI+, un volet de croissance des entreprises et un centre du savoir (Innovation, Sciences et Développement économique Canada – ISED).
- Santé et bien-être :
- Octroi d’un financement temporaire d’un million de dollars pour aider les organismes communautaires à contrer la mpox (Agence de la santé publique du Canada – ASPC).
- Octroi de plus de 11,8 millions de dollars à un projet visant à améliorer les services en matière de santé sexuelle et reproductive destinés aux communautés 2ELGBTQI+ (ASPC).
- Renouvellement du Plan d’action 2024-2030 du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), qui porte sur l’équité en matière de santé des populations clés, notamment les personnes bispirituelles, les hommes gais et bisexuels ayant des relations sexuelles avec des hommes, ainsi que les personnes transgenres et non binaires (ASPC).
- Logement et itinérance :
- En vertu de l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement, engagement à construire 109 logements destinés aux personnes 2ELGBTQI+ (Société canadienne d’hypothèque et de logement – SCHL).
- En vertu du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, a fourni des aides et des services au logement aux vétéranes et aux vétérans en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance, y compris aux vétéranes et aux vétérans 2SLGBTQI+. Le programme a également financé un projet de recherche visant à mieux comprendre comment les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ vivent l’itinérance et l’insécurité en matière de logement (HICC).
- Stigmatisation, isolement et résilience
- Lancement de la campagne nationale de sensibilisation Unité, qui fait progresser l’égalité en reconnaissant la stigmatisation, en démystifiant les informations erronées et en soutenant les communautés 2ELGBTQI+ (FEGC).
- Investissement dans le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme afin de soutenir les communautés confrontées à des obstacles systémiques, y compris les personnes 2ELGBTQI+ (PCH).
- Soutien à des événements 2ELGBTQI+, notamment les festivals de la Fierté, par le biais du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (PCH).
➢ FEGC a également donné aux organismes de la Fierté les moyens d’assurer la sécurité de leurs communautés. Le Ministère a en effet accordé des fonds destinés à la sécurité dans le cadre du Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral relativement à l’intégration de solutions au sein du gouvernement du Canada.
Prochaines étapes
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le plan d'action 2ELGBTQI+ et à rendre compte des résultats à la population canadienne. Restez à l’affût des nouveaux développements.