Progrès du gouvernement du Canada par secteurs prioritaires

Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci

Réalisations accomplies

• Approbation de 101 projets dans le cadre de l’appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+.
• Versement d’un financement d’urgence de 1,5 million de dollars à Fierté Canada Pride pour gérer un fond d’urgence destiné à aider les organismes de la Fierté à couvrir les coûts liés à l’augmentation des mesures de sécurité lors des événements de la Fierté.
• Lancement de l’appel de propositions pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+. L’appel de propositions s’est déroulé de février à avril 2024. 
• NouveauInvestissement dans plus de 100 projets en vue de renforcer la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité pour leurs communautés.
• Nouveau Affectation de fonds à plus de 40 projets visant à éliminer les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de priorisation de l’action communautaire.

Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger

Réalisations accomplies

• Élargissement du système de radiation pour des infractions constituant des injustices historiques envers les personnes 2ELGBTQI+ à l’annexe du projet de loi C-66.
• Lancement et réalisation d’une consultation publique sur une réforme du droit pénal en matière de non-divulgation de la séropositivité. Publication du rapport Ce que nous avons entendu.
• Organisation de la visite de l’envoyée spéciale des États-Unis pour la promotion des droits des personnes LGBTQI+.
• Rencontre avec l’ambassadeur de la France pour les droits des personnes LGBT.
• Maintien de l’engagement de FEGC envers la protection et la promotion dans le monde des droits des personnes 2ELGBTQI+ notamment en finançant des projets locaux à l’étranger, en organisant des activités dans les missions canadiennes et en faisant des déclarations communes avec des partenaires aux vues similaires.
• Annonce d’un partenariat avec Rainbow Railroad pour identifier et orienter les personnes réfugiées LGBTQI+ à risque grâce au Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
• Lancement d’un appel de propositions dans le cadre du programme d’établissement et du programme d’aide à la réinstallation du gouvernement pour les programmes visant à répondre aux besoins d’une clientèle spécifique, y compris des personnes 2ELGBTQI+.
• NouveauRespect de l’engagement du Plan d’action de verser 30 millions de dollars sur cinq ans d’ici la fin de l’exercice 2024-2025 dans le cadre du Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I. Le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I se poursuit avec un investissement de 10 millions de dollars par année.
• NouveauFinancement de programmes ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+ au moyen de l’appel de propositions d’Immigration, personnes réfugiées et Citoyenneté Canada (IRCC) pour le Programme d’aide à la réinstallation.
• NouveauProlongement du partenariat avec la Rainbow Refugee Society jusqu’en 2029 pour aider les Canadiennes et Canadiens à parrainer jusqu’à 50 personnes réfugiées LGBTQI+ ayant besoin d’être réinstallées chaque année, au Canada.
• NouveauPoursuite de l’engagement du Canada envers la protection et la promotion des droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale, notamment au moyen des mesures suivantes :
  • parrainer des résolutions au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies;
  • participation à la Table ronde internationale biennale de Réseau Dignité Canada;
  • coparrainer les déclarations de la Coalition pour les droits égaux;
  • réaffirmation de l’engagement du Canada à l’égard des droits des personnes LGBTQI+ à l’Organisation des États américains;
  • participation à la Conférence mondiale de l’ILGA en Afrique du Sud  et à la Coalition pour les droits égaux en Allemagne .

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement pour continuer à faire progresser les droits.

Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+

Réalisations accomplies

• Adoption de l’emploi du acronyme « 2ELGBTQI+ » et encouragement à l’utiliser dans tout le gouvernement du Canada.
• Embauche d’une personne conseillère principale chargée des communautés 2ELGBTQI+ autochtones.
• Soutien à ce jour de 26 organismes ayant nommé les personnes et les communautés 2ELGBTQI+ autochtones comme étant la principale population à qui s’adressent leurs services dans le cadre du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et du Fonds de projets 2ELGBTQI+.
• Soutien de la résilience et la résurgence autochtones par le biais de programmes de financement supplémentaires de FEGC, comme l’appel de propositions Accroître la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à lutter contre la violence fondée sur le sexe.
• Annonce par RCAANC d’un financement de près de 2 millions de dollars pour soutenir des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Annonce par LICC d’un financement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur plusieurs années pour la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. La Stratégie vise à fournir un logement aux personnes qui se heurtent à d’importants obstacles et à celles ayant le plus besoin de logement, y compris les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. 
• Nouveau Soutien financier pour le renforcement des capacités et des projets aux organismes 2ELGBTQI+, 19 de ces initiatives faisant progresser l’égalité pour les personnes autochtones 2ELGBTQI+.
• Nouveau Poursuite de l’usage de l’acronyme « 2ELGBTQI+ » dans toutes les communications nationales et dans le cadre de la campagne de sensibilisation contre la stigmatisation, Unité. Une explication détaillée de l’acronyme est disponible ici.
• Nouveau Mobilisation de plusieurs organismes communautaires autochtones clés 2ELGBTQI+, de leaders et de responsables autochtones nationaux, du Cercle des femmes autochtones et d’autres ministères fédéraux pour discuter du troisième domaine prioritaire du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.
• Nouveau Financement alloué à six organismes autochtones 2ELGBTQI+ dans le cadre du Programme de soutien pour les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au cours de l’exercice 2024-2025. Ce financement a permis de renforcer la capacité des organismes et leur a permis d’établir leurs propres priorités et de jouer un rôle important dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois dirigés par les Autochtones et le gouvernement fédéral.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de soutien aux peuples autochtones 2ELGBTQI+.

Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+

Réalisations accomplies

• Publication des résultats tirés du sondage du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ de 2019-2020.
• Commande d’un sondage d’opinion publique en vue de l’élaboration de la campagne de sensibilisation du  Plan d’action 2ELGBTQI+.
• Publication d’un rapport résumant la recherche sur l’opinion publique.
• Travail en cours avec une société de marketing pour élaborer, gérer et lancer la campagne de sensibilisation. Voir la campagne de sensibilisation Unité.
• Sensibilisation aux journées de commémoration d’importance pour les communautés 2ELGBTQI+. 
• Nouveau Campagne de sensibilisation Unité
  • Lancement de la campagne de sensibilisation Unité en novembre 2024 afin d’aider la population canadienne à contrer la stigmatisation des communautés 2ELGBTQI+ par le biais de l’éducation, de la réflexion et d’actions concrètes.
  • Achèvement de tous les éléments fondamentaux de la campagne d’ici le 31 mars 2025.
• Nouveau Sensibilisation
  • Mise en évidence active des dates commémoratives (p. ex., Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, Journée internationale de la visibilité transgenre) associées aux communautés 2ELGBTQI+ au moyen de déclarations, de communiqués de presse, de contenu sur les médias sociaux et du bulletin bimestriel de FEGC L’égalité compte.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement pour impliquer l’ensemble de la population canadienne.

Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+

Réalisations accomplies

• Publication des nouvelles normes statistiques sur l’orientation sexuelle afin d’améliorer la collecte de données sur les personnes 2ELGBTQI+.
• Approbation d’un plan de mise en œuvre de la recherche doté d’un budget de 7,7 millions de dollars pour soutenir de nouveaux travaux de recherche communautaire.
• Lancement d’un appel de propositions pour la recherche communautaire intersectionnelle pour renforcer les données, notamment les données probantes, concernant les enjeux 2ELGBTQI+.
• Élaboration d’un projet de recherche pour mieux comprendre les expériences des personnes âgées 2ELGBTQI+ qui vieillissent chez elles.
• Renforcement des données relatives aux personnes 2ELGBTQI+ et de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes concernant des personnes intersexuées, des besoins de logement, des infections transmissibles et par le sang ou d’autres recherches dans le domaine de la santé.
• Nouveau Signature de cinq contrats dans le cadre de l’appel de propositions pour la recherche communautaire intersectionnelle pour renforcer les données et les données probantes concernant les enjeux 2ELGBTQI+.
• Nouveau Réalisation d’un projet de recherche – Aider les personnes âgées 2ELGBTQI+ à vieillir à domicile. Emploi et Développement social Canada (EDSC) a terminé la collecte de données pour le projet, et l’analyse des résultats est en cours.
• Nouveau Grâce aux travaux en cours depuis 2022, une question sur l’orientation sexuelle sera incluse dans le questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2026.
• Nouveau Étude achevée pour évaluer la faisabilité de la collecte de données sur les personnes intersexuées au Canada.
• Nouveau Publication de produits statistiques qui fournissent des renseignements portant sur les populations 2ELGBTQ+, y compris des données portant sur les personnes 2ELGBTQ+ en situation de handicap, ainsi qu’une infographie sur les Caractéristiques familiales et du ménage des personnes 2ELGBTQ+ au Canada.
• Nouveau Lancement de projets de recherche portant sur les résultats socioéconomiques des personnes transgenres et non binaires, à l’aide des données du Recensement de 2021.
• Nouveau Poursuite des travaux pour s’assurer que la surveillance des infections transmissibles sexuellement et par le sang est plus inclusive, équitable, fondée sur des données probantes et répond aux besoins des populations clés, y compris les communautés 2ELGBTQI+.
• Nouveau Annonce de 1,15 million de dollars, sur six ans, pour financer des chaires de recherche en santé publique appliquée qui visent à éliminer les inégalités en santé chez les personnes âgées et les communautés de personnes 2ELGBTQI+.
• Nouveau Dans le cadre du concours de subventions prioritaires des  Instituts de recherche en santé du Canada, plusieurs études visant à faire progresser les connaissances et à améliorer les soins de santé, y compris un projet visant à contrer la désinformation des cliniciennes et cliniciens sur les populations transgenres et de diverses identités de genre afin d’améliorer les normes de soins ont été financés.

Apprenez-en davantage sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière de renforcement des données.

Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada

Réalisations accomplies

• Constitution du Comité de partenariats avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada.
• Lancement de deux tables de gouvernance interministérielles de haut niveau sur les enjeux 2ELGBTQI+.
• Conclusion d’ententes avec plusieurs organismes par le biais du Programme de promotion de la femme et du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe pour des projets qui profiteraient, entre autres, aux groupes de personnes 2ELGBTQI+.
• Annonce de la création du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+.
• Publication du rapport final du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, et annonce de l’appui initial du gouvernement envers l’ajout d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi pour les personnes 2ELGBTQI+ dans le cadre de la loi modernisée.
• Versement d’un financement limité dans le temps de 1 million de dollars pour aider les organismes communautaires qui travaillent à l’élimination de la mpox et d’un financement de 4,6 millions de dollars afin d’appuyer des initiatives visant à améliorer la santé mentale des personnes 2ELGBTQI+.
• Versement à ce jour de plus de 11,8 millions de dollars de financement à six projets visant à améliorer les services de soins de santé sexuelle et reproductive offerts aux communautés 2ELGBTQI+.
• Engagement de 109 logements pour soutenir les personnes 2ELGBTQI+ dans le cadre de  l’Initiative pour la création rapide de logements.
• Mise sur pied d’un programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de 79,1 millions de dollars pour fournir des services et des mesures de soutien dans le domaine du logement aux vétérans en situation d’itinérance ou à risque de l’être, y compris aux vétérans 2ELGBTQI+.
• Tenue de cérémonie de la Citation Fierté Canada pour les membres de la GRC, des FAC et de la fonction publique fédérale visés par l’entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT.
• Dans le cadre de l’entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT, soutien apporté au Fonds Purge LGBT dans la création du Monument national 2ELGBTQI+, dont l’inauguration est prévue en 2025 (ndlr : reportée à 2026).
• Mise en œuvre de diverses initiatives au sein de l’Équipe de la Défense pour faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
• Renforcement de l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ en milieu de travail fédéral grâce à plusieurs initiatives, dont la mise à jour de Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin que les fonctionnaires puissent s’identifier volontairement comme personnes 2ELGBTQI+.
• Mise à jour du Régime de soins de santé de la fonction publique afin d’ajouter 75 000 dollars à vie pour les dépenses de soins de santé d’affirmation de genre.
• Par l’entremise du Réseau de la Fierté à la fonction publique, parmi les réalisations, publication d’une lettre ouverte demandant aux sous-ministres de la fonction publique d'agir pour appuyer les fonctionnaires transgenres, non binaires et de diverses identités de genre de la fonction publique fédérale.
• Nouveau Tenue de deux réunions interministérielles de haut niveau avec des partenaires fédéraux pour mettre les enjeux 2ELGBTQI+ à l’avant-plan.
• Nouveau Tenue de deux réunions officielles du Comité de partenariats avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada au sujet des enjeux 2ELGBTQI+ au cours de l’exercice 2024-2025, et sept réunions bilatérales entre les membres de FEGC et du Comité de partenariats de janvier à mars 2025.
• Nouveau Rencontre avec 11 gouvernements provinciaux et territoriaux lors de réunions bilatérales pour mobiliser à l’égard de questions importantes pour les communautés 2ELGBTQI+.
• Nouveau Présentation officielle du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ aux homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux lors de la réunion annuelle de 2024 des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine.
• Nouveau Efforts continus pour renforcer l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les milieux de travail fédéraux, notamment au moyen des mesures suivantes :
  • Au moyen du Réseau de la Fierté à la fonction publique, intégration des engagements en matière d’élimination de la haine dans les priorités ministérielles de 2024-2025, plaidoyer en faveur de modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et publication du Guide à l’intention des gestionnaires pour soutenir les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre dans la fonction publique fédérale.
  • À Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
    • Élargissement de la portée de son examen des systèmes d’emploi afin d’intégrer une perspective 2ELGBTQI+ dans la détermination et l’élimination des obstacles systémiques dans les politiques de ressources humaines.
    • Affichage de la première personne diplomate canadienne ouvertement transgenre à l’étranger, faisant la promotion de la visibilité des personnes 2ELGBTQI+ sur la scène internationale et contribuant à la diplomatie internationale associée aux droits des personnes 2ELGBTQI+.
• Nouveau Progrès importants dans le cadre de la mise en œuvre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+. En voici certains exemples :
  • Annonce des 29 organismes qui distribueront le Fonds pour l’écosystème du programme (La ministre Valdez annonce le nom des bénéficiaires d’un financement au titre du tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+ du Canada,La ministre Valdez annonce le nom de 12 autres bénéficiaires du tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+);
  • Certification de 167 entreprises 2ELGBTQ+ en tant que fournisseurs dans le cadre du volet Initiative d’expansion des entreprises jusqu’au 31 mars 2025. Cette certification met les entreprises 2ELGBTQ+ à la disposition des entreprises qui cherchent à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à contribuer à une économie canadienne inclusive.
• NouveauVersement de 300 000 $ pour soutenir les organismes communautaires dans le cadre d’activités de prévention, d’éducation, de sensibilisation et d’élimination de la stigmatisation de la syphilis pour les hommes gais, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
• Nouveau Renouvellement du Plan d’action 2024-2030 du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), lequel se concentre sur l’équité en matière de santé pour les populations clés, notamment les personnes bispirituelles, les hommes gais, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, ainsi que les personnes transgenres et non binaires.
• Nouveau Lancement du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, le 24 septembre 2024. Le Plan d’action a continué à soutenir des initiatives qui œuvrent à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+. Notamment :
  • Soutien de 11 projets visant à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+ et à veiller à ce que les communautés 2ELGBTQI+ soient en sécurité, valorisées et habilitées à réaliser tout leur potentiel (Un financement pour appuyer les organisations de la Fierté dans un contexte de recrudescence de la haine, Renforcer les communautés 2ELGBTQI+ pour faire progresser l'égalité en Alberta et au Manitoba, Renforcer les communautés 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité au Canada)
  • Allocation de 3 millions de dollars sur deux ans (2024-2026) à Fierté Canada Pride pour répondre aux besoins de sécurité des festivals de la Fierté. Le financement a soutenu 58 organismes de la Fierté au cours de l’exercice 2024-2025.
  • Financement de produits analytiques trimestriels sur les crimes haineux déclarés par la police, y compris les crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle.
  • Au moyen du Fonds pour la diversité des voix (FDV), il a été possible d’aider diverses communautés, y compris les communautés 2ELGBTQI+, à faire en sorte que leurs histoires, leurs expériences et leurs points de vue soient mieux représentés dans les secteurs créatifs.
• Nouveau Financement au cours de l’exercice 2024-2025 dans le cadre du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien pour soutenir les communautés qui ont fait face à des obstacles systémiques, y compris les personnes 2ELGBTQI+.
• Nouveau Soutien fourni à 38 événements 2ELGBTQI+, y compris les festivals de la Fierté, grâce à un financement approuvé de plus de 1 million de dollars au cours de l’exercice 2024-2025 au moyen du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

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