Orientation fonctionnelle sur la prestation de services : Table des matières

Directives communes à tous les programmes de prestation de services

• Références juridiques
• Formulaires
• Termes et définitions
• Tableau de transition

Appels et contrôles

• Appels (PDF, 1,80Ko)
• Contrôle judiciaire (PDF, 1,91Ko)

Prise de décisions

• Entrevues et interprètes
  • Entrevue avec les demandeurs
  • Mener des entrevues
  • Enregistrer l'entrevue
  • Entrevues par vidéoconférence
  • Entrevues pour les types précis de cas
• Équité procédurale

Gestion de l’information

• Répondre aux demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 7,28Ko)
• Conservation et élimination des documents (PDF, 7,28Ko)

Procédures administratives

• Transfert de dossier
• Services itinérants
• Envoyer des courriels aux clients (demandes papier)
• Utilisation des symboles du gouvernement du Canada

Collaboration avec les tierces parties

• Entrevues et interprètes
  • Interprètes
    • Recours aux services d'un interprète
    • Procédures propres aux programmes pour le recours aux services d’un interprète
• Recours aux services d’un représentant
  • Qui peut agir à titre de représentant
    • Qui peut agir à titre de représentant
    • Représentants rémunérés
    • Représentants non rémunérés
    • Lignes directrices concernant d’autres intervenants
  • Réception
    • Demandes complètes
    • Évaluation préliminaire
  • Procédures
    • Traitement des demandes
    • Conseiller le demandeur en cours d’entrevue
    • Communication avec les représentants
    • Traitement des plaintes
    • Processus d’enquête
    • Fausses présentations
  • Administration
    • Entrer l’information requise dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
    • Formats des numéros de membre des représentants autorisés