Expérience internationale Canada (EIC) – Aperçu [R205b) – C21] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Expérience internationale Canada (EIC) a pour mandat de resserrer les relations bilatérales clés entre le Canada et les autres pays et de souligner l’importance d’améliorer la réciprocité. Ce mandat sera réalisé au moyen des 3 principaux objectifs suivants :

  • donner la priorité aux relations bilatérales de grande valeur et aux échanges à faible risque avec d’autres pays;
  • encourager des personnes de grande valeur à présenter des demandes afin de réaliser les priorités du Canada en matière d’immigration;
  • accroître la réciprocité avec les autres pays et améliorer les occasions offertes aux jeunes Canadiens à l’étranger.

À propos du programme EIC

EIC appuie les intérêts économiques et culturels du Canada en administrant les ententes et les accords réciproques d’ordre bilatéral avec 36 pays et territoires. Ces ententes et accords sont destinés aux Canadiens et aux jeunes étrangers de 18 à 35 ans, et en raison de leur nature réciproque, ils permettent aux jeunes étrangers d’obtenir des permis de travail dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Selon la catégorie d’EIC, le permis de travail peut être lié à un employeur précis ou ouvert.

Actuellement, le programme EIC administre les accords (traités internationaux) et les ententes (protocoles d’entente) que le Canada a conclus avec 36 pays et territoires. EIC contribue également à créer des occasions de mobilité pour les jeunes par l’entremise de fournisseurs de services de voyage et d’emploi reconnus par le programme (Organisations reconnues).

Le formulaire Web dynamique de demande au titre d’EIC a été lancé en novembre 2015 et permet aux clients d’ajouter leur profil à un bassin d’EIC. Le système évalue si les clients répondent aux exigences d’admissibilité de base à EIC, et si c’est le cas, ceux-ci pourront ajouter leur profil au bassin et devenir candidats au programme EIC. Grâce à des campagnes gérées par IRCC, les candidats sont invités à présenter au ministère leur demande Web de permis de travail dûment remplie. Pour ce qui est du traitement de ces demandes, le Centre de soutien des opérations (CSO) d’IRCC est le bureau principal.

Cadre

Les Canadiens et les étrangers de 18 à 35 ans peuvent se prévaloir du programme EIC grâce aux modalités suivantes :

  1. Ententes et accords bilatéraux mis en place par le gouvernement du Canada avec des gouvernements étrangers

    Il est possible de se prévaloir des ententes et des accords bilatéraux liés à EIC au titre de 3 catégories :

    • Vacances-travail (voyage et travail) : Les participants sont admissibles à un permis de travail ouvert qui leur permet de travailler pour n’importe quel employeur, partout au Canada, pour financer leur séjour pendant qu’ils voyagent et qu’ils découvrent le pays.
    • Jeunes professionnels (perfectionnement professionnel) : Les participants sont admissibles à un permis de travail lié à un employeur précis qui leur permet d’acquérir une expérience pertinente dans leur profession ou leur domaine d’études.
    • Stage coop international (stages pour étudiants uniquement) : Les participants dans cette catégorie sont admissibles à un permis de travail lié à un employeur précis qui leur permet d’acquérir une expérience pertinente dans leur domaine d’études.
  2. Organisations reconnues

    Une organisation reconnue est une organisation tierce canadienne qui offre des possibilités de voyage et de travail aux ressortissants étrangers et dont les services et les programmes sont reconnus au titre d’EIC. Entre autres, les organisations reconnues peuvent offrir des services de soutien et des conseils aux ressortissants étrangers qui présentent une demande au titre de l’une ou l’autre des 3 catégories d’EIC tout au long du processus de demande, et peuvent les aider à préparer leur voyage ou à trouver un emploi. Les organisations reconnues demandent des frais pour leurs services. Chaque organisation reconnue se voit accorder un certain nombre de places au titre d’EIC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organisations reconnues, consulter la page suivante : Organisations reconnues pour les jeunes étrangers.

Les permis de travail délivrés en vertu d’EIC sont dispensés de l’obtention d’une EIMT positive en vertu de l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le code de dispense d’EIMT utilisé est C21.

Rôles et responsabilités

Le programme EIC est régi conjointement par le Secteur des politiques stratégiques et de programmes et le Secteur des opérations d’IRCC. Voici une description des rôles et des responsabilités de chaque secteur :

Direction générale de la citoyenneté, Secteur des politiques stratégiques et de programmes

  • Négocier des accords et des ententes de réciprocité avec des gouvernements étrangers et mettre en œuvre le programme EIC.
  • Négocier et fixer des quotas réciproques annuels (à l’échelle mondiale, à l’échelle nationale et dans les organisations reconnues).
  • Mener régulièrement des évaluations des pays et des territoires pour vérifier si les accords et les ententes répondent aux objectifs du programme EIC.
  • Surveiller l’exécution du programme pour les Canadiens en vue d’en évaluer la réciprocité.
  • Fournir de l’orientation fonctionnelle sur les critères d’admissibilité à EIC.
  • Offrir des conseils et du soutien aux missions centrales d’EIC (Sydney, Australie; Paris, France; Berlin, Allemagne; Tokyo, Japon; Séoul, Corée du Sud; Varsovie, Pologne).
  • Appuyer les efforts visant à faire connaître le programme EIC à l’étranger et à le faire découvrir aux jeunes étrangers, en collaboration avec les missions d’IRCC.
  • Mettre en œuvre la stratégie de mobilisation d’EIC, en vue d’accroître la participation des Canadiens, par le biais de relations de partenariats avec les principaux secteurs suivants :
    • provinces et territoires, et réseaux universitaires;
    • secteur privé canadien (y compris le secteur des voyages et du travail);
    • autres organisations et ministères fédéraux et gouvernements provinciaux, territoriaux et étrangers;
    • jeunes (y compris les jeunes Autochtones et les anciens d’EIC);
    • organisations non gouvernementales offrant des services aux jeunes;
    • communautés ethnoculturelles et diasporas.
  • Faire découvrir EIC aux Canadiens et aux ressortissants étrangers par le biais d’activités, notamment de conférences, d’ateliers et de foires, tant au Canada qu’à l’étranger.
  • Mettre au point des produits promotionnels et des campagnes publicitaires destinés aux ressortissants étrangers et aux Canadiens.

Secteur des opérations, administration centrale

Division de la prestation du programme des résidents temporaires, Direction générale de l’orientation du programme d’immigration
  • Fournir une orientation fonctionnelle sur le traitement des permis de travail, y compris ceux liés au programme EIC.
Centre de soutien des opérations (CSO), Réseau centralisé
  • Jouer le rôle de bureau principal responsable du traitement de toutes les demandes en ligne au titre d’EIC.
  • Vérifier les noms, la date et le pays ou le territoire de naissance, ainsi que les renseignements figurant au passeport et apporter les corrections nécessaires, conformément à la Politique d’appellation et aux procédures d’IRCC.
  • Faire des recherches dans les bases de données électroniques afin d’éviter les doublons de numéros d’identification du client et de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des données, s’il y a lieu.
  • Évaluer l’admissibilité des demandeurs au titre d’EIC et traiter les demandes de permis de travail.
  • Percevoir les frais de participation au programme EIC et les frais de titulaire d’un permis de travail ouvert (s’il y a lieu), et veiller au paiement des frais liés à la conformité de l’employeur relativement aux demandes de permis de travail lié à un employeur précis.
  • Répondre aux demandes de renseignements de ressortissants étrangers concernant des cas particuliers (présentées au moyen du formulaire Web d’IRCC prévu à cette fin) dans les 5 jours ouvrables. Le CSO ne répond pas aux demandes de renseignements sur des cas précis des ressortissants étrangers dont les demandes de permis de travail ont été transférées aux bureaux de migration (consulter la section sur les bureaux de migration d’IRCC, ci-dessous).
  • Envoyer des lettres du point d’entrée (PDE) aux clients jugés admissibles au programme EIC et au Canada.
  • Faire des remboursements aux clients dont la demande au titre d’EIC a été refusée ou abandonnée.
Bureaux de migration d’IRCC, Réseau international, Secteur des opérations
  • Faire connaître le programme EIC au grand public à l’étranger.
  • Traiter toutes les demandes des ressortissants étrangers qui ont besoin d’un visa de résident temporaire.

    Remarque : Toutes les demandes au titre d’EIC sont présentées et examinées par le CSO avant d’être confiées à un bureau de migration pour la décision définitive. Avant d’envoyer un cas à un bureau de migration, l’agent du CSO doit saisir la note suivante dans le Système mondial de gestion des cas, à la section « Remarques » : « Admissibilité à participer évaluée de manière satisfaisante. Détermination de l’admissibilité transmise au bureau de migration <insérer le nom du bureau de migration> ».

  • Gérer les cas complexes qui sont reçus du CSO et qui nécessitent des connaissances locales, notamment les cas soulevant des préoccupations quant à la bonne foi des personnes et ceux concernant des clients pouvant être interdits de territoire pour motifs de criminalité complexe ou pour des raisons de santé, ou encore aux termes de l’article 34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le CSO confie également aux bureaux des visas les cas concernant des clients ayant besoin d’une lettre d’autorisation de revenir au Canada ou ayant présenté une seconde demande actuellement traitée par un bureau de migration (par exemple, le client a présenté une deuxième demande de permis de travail, une demande d’autorisation de revenir au Canada ou une demande de réadaptation).

Agents des services frontaliers aux points d’entrée (PDE)

  • Examiner la lettre du PDE et délivrer un permis de travail si l’étranger est admissible au Canada. Comme IRCC a déjà évalué les critères du programme EIC et recueilli tous les frais se rattachant au permis de travail, les agents des services frontaliers ne doivent pas réévaluer l’admissibilité des clients au programme et ne doivent pas exiger d’autres frais (voir l’exception ci-dessous pour les citoyens et résidents permanents des États-Unis qui présentent une demande au PDE).
  • S’il y a lieu, refuser de délivrer un permis de travail si le participant à EIC ne peut pas présenter de preuve d’assurance maladie qui sera valide pendant toute la durée prévue de son séjour (prendre note que la preuve d’assurance maladie est une exigence du programme EIC).
Demandes au titre d’EIC présentées à un point d’entrée (PDE)

Sauf dans le cas des citoyens et des résidents permanents des États-Unis, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ne permet pas aux demandeurs de présenter une demande de permis de travail au titre d’EIC à un PDE. L’alinéa R198(2)c) dispose qu’un étranger ne peut demander un permis de travail au moment de son entrée au Canada s’il participe à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse, à moins qu’il ne soit un citoyen ou un résident permanent des États-Unis ou que sa demande de permis de travail n’ait été approuvée préalablement à son entrée.

Remarque : Bien que le Canada et les États-Unis n’aient pas d’entente bilatérale officielle sur la mobilité des jeunes, les citoyens et résidents permanents des États-Unis peuvent présenter une demande au titre d’EIC par l’entremise d’une organisation reconnue. Ils peuvent faire une demande de permis de travail en ligne (option recommandée) ou à un PDE [R198(2)c)], à condition d’avoir les documents suivants :

  • une lettre d’invitation à présenter une demande valide, qu’ils ne peuvent obtenir qu’en soumettant d’abord leur profil dans un bassin d’EIC;
  • une copie de la lettre de confirmation de leur organisation reconnue;
  • un reçu du paiement des frais en ligne; les demandeurs au titre d’EIC doivent payer leurs frais de participation (et d’autres frais, s’il y a lieu) en ligne avant d’arriver au PDE.

Si un citoyen américain ou un résident permanent des États-Unis présente une demande de permis de travail au titre d’EIC à un PDE, l’Agence des services frontaliers du Canada doit évaluer à la fois l’admissibilité du client au programme et au Canada.

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