Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21) – Procédures de traitement des demandes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandes de permis de travail présentées par des étrangers au titre d’Expérience internationale Canada (EIC) sont examinées pour vérifier :

  • l’admissibilité du demandeur à participer au programme EIC en vertu de l’entente ou de l’accord bilatéraux applicables à sa citoyenneté ou des conditions d’une organisation reconnue qui l’aide;
  • la recevabilité et l’admissibilité à un permis de travail en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Tous les étrangers sont assujettis au même processus de demande au titre d’EIC.

Sur cette page

Processus de demande

Les clients sont tenus d’amorcer leur participation (c’est-à-dire de s’inscrire) en créant et en présentant un profil EIC sur leur compte personnel auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À l’aide de ces profils, un bassin de candidats admissibles pour chaque pays ou territoire est créé. Les clients peuvent indiquer qu’ils ont un intérêt pour plus d’une catégorie, le cas échéant. Après avoir présenté leur profil, les clients deviennent des « candidats ». Lorsque les candidats reçoivent une invitation à présenter une demande (IPD), ils disposent de 10 jours civils pour refuser ou accepter l’IPD. S’ils acceptent l’IPD, ils sont considérés comme des « demandeurs » et ont 20 jours civils pour présenter leur demande de permis de travail (la période de 20 jours débute à la date à laquelle les demandeurs acceptent l’IPD). Si leur demande est approuvée, les demandeurs reçoivent une lettre d’introduction et deviennent des « participants ». Les participants doivent présenter leur lettre d’introduction à un agent des services frontaliers à leur arrivée au Canada afin d’obtenir leur permis de travail au titre d’EIC.

Pour les demandeurs au titre d’EIC, la seule façon de présenter une demande de permis de travail est par le biais de leur compte personnel d’IRCC (à l’exception des citoyens américains et des résidents permanents des États-Unis). Les centres de réception des demandes de visa, les bureaux de migration, les centres de traitement centralisé et les bureaux locaux au Canada ne peuvent pas accepter les demandes de permis de travail au titre d’EIC.

Si un candidat ne répond pas à l’IPD dans la période de 10 jours prescrite, son profil sera désactivé. Pour que sa demande soit de nouveau prise en considération, l’étranger peut présenter un nouveau profil au titre de la même catégorie d’EIC ou d’une autre.

Admissibilité à participer au programme

Consulter les instructions concernant les critères d’admissibilité au programme pour obtenir de l’orientation.

Traitement des demandes de permis de travail au titre d’EIC

Attribution des dossiers : Bureau principal

  • Toutes les demandes au titre d’EIC sont promues automatiquement par le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Les profils des candidats sont liés à l’identificateur unique de client une fois que ceux-ci ont accepté leur invitation à présenter une demande.
  • Lors de la création de leur profil, les demandeurs reçoivent un numéro « W » qui, lorsqu’ils ont reçu une invitation à présenter une demande de permis de travail, devient leur numéro de permis de travail.
  • Une fois qu’ils ont accepté leur IPD, ils ont accès à une demande de permis de travail en ligne dynamique.
    • Grâce à leur compte personnel d’IRCC, le demandeur au titre d’EIC utilise un formulaire de demande de permis de travail dynamique pour présenter sa demande en ligne. Cela signifie que le formulaire IMM 1295 n’est pas rempli puisque les renseignements présentés en ligne sont automatiquement téléversés dans le SMGC et remplacent tous les renseignements figurant dans le formulaire IMM 1295.
  • À la réception des renseignements téléversés, le SMGC crée automatiquement une demande de permis de travail éventuelle et indique comme bureau principal « CSO ».
  • Pour les demandes transmises aux bureaux de migration, par exemple, s’il y a des préoccupations complexes liées à l’admissibilité, le Centre de soutien des opérations (CSO) utilise les transferts électroniques pour transmettre les demandes au bureau de migration responsable du pays ou du territoire de citoyenneté du demandeur, ce qui fixe automatiquement le bureau de migration comme bureau principal.

Remarque : Les demandes au titre d’EIC présentées par des organisations reconnues qui ne peuvent pas être réglées par le CSO sont transmises à un bureau de migration pour faire l’objet d’une décision définitive.

  • Avant de transmettre un cas à un bureau de migration, l’agent du CSO doit saisir la note suivante dans la section « Notes » du SMGC : « Admissibilité à participer évaluée et passée. Détermination de l’admissibilité transmise au bureau de migration <insérer le nom du bureau de migration> ».

Demande et documents

  • Les clients qui choisissent d’utiliser les services d’une organisation reconnue et qui ont reçu une IPD doivent téléverser une copie de la lettre de confirmation de leur organisation reconnue lorsqu’ils présentent leur demande de permis de travail.
  • L’assistant Venir au Canada crée une liste de contrôle personnelle des documents en fonction des exigences du programme EIC. Les agents doivent s’assurer que tous les documents inscrits sur la liste de contrôle ont été présentés. Les agents qui traitent des demandes de permis de travail au titre d’EIC peuvent vérifier si un certificat de police ou un examen médical est requis.
  • Si un permis de travail est refusé et que l’étranger souhaite encore participer à EIC, il doit créer un nouveau profil pour déterminer, encore une fois, son admissibilité à EIC.

Examens médicaux

Consulter Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration pour obtenir de l’orientation.

Certificats de police

Consulter Critères d’admissibilité au programme pour obtenir de l’orientation. Pour EIC, les certificats de police sont requis uniquement pour les demandeurs qui ont vécu dans d’autres pays ou territoires en dehors de leur pays de résidence pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis leur 18e anniversaire.

Frais et remboursements

Voir :

Catégories d’EIC et codage

Des lignes directrices propres à chaque pays et territoire relativement à l’âge, à la catégorie, au type de permis de travail et à la période de validité se trouvent sur les pages Ententes et accords bilatéraux et Organisations reconnues.

Catégories d’EIC

Les étrangers relèvent de l’une des grandes catégories d’EIC ci-dessous.

Le travail à effectuer par de jeunes professionnels dans le cadre d’EIC doit être rémunéré. Cependant, dans la plupart des cas pour la catégorie Stage coop international, les participants peuvent ne pas être rémunérés. Qu’ils soient rémunérés ou non, tous les demandeurs au titre d’EIC sont tenus de demander un permis de travail. Pour en savoir plus, consulter la définition du terme « travail » dans le RIPR et les instructions sur les activités qui sont considérées comme du travail.

Vacances-travail

Cette catégorie s’adresse aux demandeurs qui ont l’intention de voyager au Canada et d’y travailler pour augmenter leurs ressources financières.

Remarque : Aux fins de suivi, il est conseillé aux agents d’utiliser le code de programme spécial WHP.

Stage coop international

Cette catégorie vise les demandeurs qui sont des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans leur pays de résidence, et qui ont l’intention de poursuivre une partie de leur programme d’études au Canada dans le cadre d’une entente préétablie de placement professionnel dans leur domaine d’études.

Remarque : Aux fins de suivi, il est conseillé aux agents d’utiliser le code de programme spécial ICP.

Jeunes professionnels

Cette catégorie s’adresse aux candidats dont l’intention est d’acquérir une expérience de travail au Canada dans le cadre d’un contrat de travail préétabli susceptible de contribuer à leur perfectionnement professionnel. À compter de 2015, l’emploi offert au Canada doit être une profession de la Classification nationale des professions (CNP) appartenant au niveau de compétence 0, A ou B pour être considéré comme une expérience professionnelle. Un emploi au niveau C de la CNP peut être accepté si le demandeur soumet un diplôme ou un certificat d’études postsecondaires avec sa demande de permis de travail afin de démontrer un lien direct avec le domaine d’études. Ce règlement s’applique également à ceux qui ont l’intention de travailler dans l’industrie agricole. Dans la catégorie Jeunes professionnels, le candidat doit toujours démontrer qu’il existe une relation employeur-employé.

Aucun emploi autonome ne doit être accepté pour cette catégorie. Pour la catégorie Jeunes professionnels, le travail doit être rémunéré et la rémunération peut provenir d’une source étrangère.

Les candidats de la catégorie Jeunes professionnels doivent être évalués seulement sur la base de la CNP. L’expérience de travail antérieure ne doit pas être évaluée, comme c’était le cas aux saisons précédentes d’EIC.

Remarque : Aux fins de suivi, il est conseillé aux agents d’utiliser le code de programme spécial PJP.

Codage

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) : Les demandeurs au titre d’EIC n’ont pas besoin d’une EIMT. Aux fins d’intégrité du programme, le seul code d’exemption d’EIMT qui devrait être utilisé pour toutes les demandes de permis de travail au titre d’EIC est C21.

Recouvrement des coûts : Les demandeurs au titre d’EIC paient des « frais de participation » et sont dispensés de payer les frais de traitement de permis de travail. Le code de dispense de recouvrement des coûts pour le permis de travail est E05.

Biométrie : Les demandeurs au titre d’EIC originaires de pays ou de territoires visés par l’obligation biométrique sont tenus de fournir leurs données biométriques et de payer les frais pour les services de collecte des données biométriques.

Codes de programme spécial

Code d’IRCC Titre du programme spécial Code de la CNP Type de cas
ICP Programme de stage coop international Code de la CNP selon la profession 52
WHP Programme vacances-travail Code de la CNP = 9999 (seulement) 58
PJP
Programme des jeunes professionnels Code de la CNP selon la profession (minimum code B) 52

Remarque : En raison de l’obligation de contrôler le nombre de permis de travail au titre d’EIC délivrés dans ces catégories et de le signaler au Parlement, il est essentiel que le code de dispense d’EIMT approprié (C21), les codes de programmes spéciaux et les types de cas appropriés soient utilisés.

Pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis de travail aux points d’entrée

  • Avant de délivrer un permis de travail ouvert au titre d’EIC, l’agent des services frontaliers doit vérifier dans le SMGC si le participant à EIC a subi ou non un examen médical aux fins de l’immigration. Dans la négative, des conditions restreignant leur profession doivent être imposées. Consulter Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration pour obtenir des directives supplémentaires.
  • Lorsque l’agent est convaincu que l’étranger satisfait toujours aux exigences et qu’il est admissible, le permis de travail doit être délivré tel qu’on l’indique dans la lettre d’introduction, à moins d’indications contraires dans les notes de cas du SMGC (voir notes pour les points d’entrée ci-dessous).
  • Nonobstant la lettre d’introduction et les notes, il est conseillé aux agents des services frontaliers de ne pas délivrer de permis de travail au titre d’EIC pour une période excédant la durée indiquée dans l’entente ou l’accord bilatéral (par exemple, seulement 6 mois pour l’Italie), ou tel qu’il est précisé par l’organisation reconnue.
  • Les demandeurs au titre d’EIC sont dispensés des frais de permis de travail. Il ne faut pas leur imposer les frais de permis de travail au point d’entrée.
  • Vérifier la case « Notes » de l’écran « Permis de travail » pour obtenir de l’orientation sur la durée appropriée du permis de travail.
  • Il est conseillé aux agents des services frontaliers d’examiner le champ « Médical – Résultats » dans le SMGC afin de s’assurer de saisir les bonnes conditions sur le permis de travail du participant d’EIC. Par exemple, certaines professions précises exigent qu’un examen médical soit passé; certains résultats d’un examen médical subi exigent une surveillance pendant que le participant est au Canada.
  • Lorsque l’agent au point d’entrée délivre un permis de travail pour une période plus courte que ce qui est indiqué dans le champ « Notes » du SMGC, il doit inclure une note de cas dans le SMGC pour expliquer pourquoi le permis de travail a été délivré pour une période plus courte.

Période de validité du permis de travail et notes pour les points d’entrée

Attention

La période de validité de la lettre d’introduction ne doit pas être confondue avec la période de validité du permis de travail.

La période de validité de la lettre d’introduction au titre d’EIC, qui est habituellement de 12 mois, est la période au cours de laquelle l’étranger doit venir au Canada pour que son permis de travail soit délivré au point d’entrée. La lettre d’introduction présente un champ nommé « validité ». La date qu’on y retrouve est la date à laquelle l’étranger doit présenter la lettre d’introduction à un point d’entrée pour activer son permis de travail.

La période de validité d’un permis de travail au titre d’EIC est la période d’emploi qui correspond habituellement à la période demandée sur l’offre d’emploi (pour les permis de travail liés à un employeur donné). Les agents des services frontaliers doivent vérifier la case « Notes » de l’écran « Permis de travail » qui indique généralement la période de validité du permis de travail comme il est déterminé par l’agent responsable du traitement

Période de validité

La période de validité d’un permis de travail au titre d’EIC ne peut pas excéder la durée maximale de séjour autorisé aux termes de l’entente ou de l’accord (par exemple, la durée de validité maximale du permis de travail délivré à des ressortissants australiens ne peut pas excéder 24 mois) ou la durée maximale de séjour autorisé par une organisation reconnue qui aide le demandeur.

Certaines situations peuvent faire en sorte que la durée de validité d’un permis de travail est plus courte que le maximum autorisé :

  1. L’agent ne peut pas délivrer de permis de travail ni accorder le statut de travailleur temporaire pour une durée de validité supérieure à celle du passeport. Des exceptions s’appliquent en vertu du paragraphe R52(2).
  2. Si l’assurance médicale du participant n’est pas valide pour toute la période pour laquelle un permis est demandé, la durée de validité du permis de travail doit être raccourcie pour correspondre à la durée de validité de l’assurance médicale. Si le client reçoit un permis de travail valide pour une plus courte période en raison de sa police d’assurance, il ne peut pas présenter de demande de prolongation plus tard. Pour obtenir plus d’information, consulter le scénario 3, Prolongation de la durée de validité des permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada.

Lettre d’introduction

Pour tous les participants à EIC, la lettre d’introduction doit être délivrée pour une période de validité de 12 mois ou jusqu’à la date d’expiration de l’examen médical, selon la durée la plus courte.

Saisie de notes au sujet de la validité du permis de travail dans le SMGC

La validité du permis de travail au titre d’EIC est habituellement déterminée par une entente ou un accord bilatéral ou par une lettre d’une organisation reconnue. L’agent responsable du traitement doit inscrire une note dans le champ « Note » du permis de travail afin de signaler au point d’entrée la durée précise du permis de travail au titre d’EIC.

Exemples de notes pour le point d’entrée

  • Pour le WHP : Le client satisfait aux exigences d’EIC pour XX 2017. WHP. Point d’entrée : Délivrer un permis de travail valide pour XX mois à compter de la date d’arrivée. Puisqu’EIC est un quota annuel, ce permis n’est pas admissible à une PT-PROR, à moins que la durée indiquée ci-dessus n’ait pas été fixée par le point d’entrée.
    • Pas d’examen médical au dossier.
    • Examen médical subi valide jusqu’au AAAA/MM/JJ.
  • Pour le PJP : Le client satisfait aux exigences d’EIC pour XX 2017. PJP est admissible pour une durée de validité maximale de XX mois. La durée de validité du permis de travail doit correspondre à l’offre d’emploi ou au contrat d’emploi. L’offre d’emploi doit être pour un emploi au niveau 0, A ou B de la CNP. Le permis de travail peut être prolongé avec une nouvelle offre d’emploi si le permis n’a pas été délivré pour la période de validité maximale. Le client peut changer d’employeur s’il fournit une justification valide (par exemple, l’entreprise a fermé, il ne reçoit pas le salaire offert ou ne bénéficie pas des conditions de travail offertes). Le fait d’avoir un meilleur salaire ou un meilleur emploi n’est pas acceptable comme justification. Le client peut également présenter une demande de PT-PROR, pour le même employeur, si la durée indiquée ci-dessus n’a pas été fixée par le point d’entrée.
    • Pas d’examen médical au dossier.
    • Examen médical subi valide jusqu’au AAAA/MM/JJ.

Changement d’employeur pour les catégories liées à un employeur donné (Jeunes professionnels ou Stage coop international)

Voir Emploi réciproque – Prolongation de la période de participation ou changement d’employeur dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC) pour obtenir les directives.

Travail autonome

S’il existe une entente concernant EIC conclue entre le Canada et le pays ou territoire de citoyenneté de l’étranger, et que les exigences établies par la LIPR et par son règlement d’application sont respectées, un permis de travail ouvert peut être obtenu au titre d’EIC pour la catégorie Vacances-travail, ce qui pourrait permettre au participant d’enregistrer une nouvelle société canadienne pour y effectuer du travail autonome. Toutefois, le travail autonome n’est pas l’objectif principal du programme EIC, et les décisions définitives sont prises par des agents de migration délégués qui évaluent pleinement toutes les demandes.

Il importe de mentionner que les participants qui ont un permis de travail lié à un employeur donné au titre de la catégorie Stage coop international ou Jeunes professionnels doivent toujours démontrer qu’il existe une relation employeur-employé. Les emplois autonomes ne doivent être acceptés pour aucune des catégories. Pour la catégorie Jeunes professionnels, le travail doit être rémunéré et la rémunération peut provenir d’une source étrangère. Pour la catégorie Stage coop international, le poste peut être non rémunéré.

Toute personne qui envisage de faire du travail autonome au Canada alors qu’elle participe à EIC doit être avisée des nombreuses exigences législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales liées à l’exploitation d’une entreprise au Canada.

Permis de travail liés à un employeur donné au titre d’EIC – Travailler pour le même employeur mais à plus d’un emplacement

Depuis la saison 2018 d’EIC, le programme accepte les demandes de permis de travail lié à un employeur donné (PJP et ICP) pour les clients du programme EIC qui travailleront pour le même employeur mais à plus d’un emplacement. Le programme EIC cadre ainsi avec le Programme de mobilité internationale global, qui permet aux étrangers de travailler à plus d’un emplacement pour le même employeur.

Afin de répondre à ce critère, un employeur doit avoir le même numéro d’entreprise émis par l’Agence du revenu du Canada et fournir ce numéro tel que requis lorsqu’il soumet une offre d’emploi par le biais du Portail de l’employeur. L’offre d’emploi, les fonctions et le salaire ne peuvent pas différer entre les emplacements.

Un employeur doit indiquer les emplacements où travailleront les clients du programme EIC par le biais du Portail de l’employeur. Si l’employeur n’indique pas plus d’un emplacement, le participant à EIC est limité à l’emplacement de travail indiqué par l’employeur par le biais du Portail de l’employeur.

Par exemple, lorsqu’un employeur a plusieurs franchises mais indique seulement un emplacement sur l’offre d’emploi soumise par le biais du système, le permis de travail doit indiquer le lieu de travail physique et restreindre le travail à cet emplacement. Toutefois, si l’employeur indique dans l’offre d’emploi que le travailleur travaillera à plusieurs emplacements, l’agent ne doit pas restreindre le permis de travail à un seul emplacement et doit indiquer dans le champ « Notes » que le travailleur est autorisé à travailler aux divers emplacements au Canada indiqués.

Normes de service

  • Selon les normes sur le niveau de service prévues entre EIC et ses pays ou territoires partenaires, une demande de permis de travail complète doit être traitée dans les 8 semaines. Cette période de 8 semaines commence à la réception de la demande de permis de travail complète (c’est-à-dire qu’IRCC doit avoir tous les renseignements et les documents à l’appui) et se termine lorsque la décision définitive est envoyée au demandeur.
  • Lorsque des renseignements ou des documents additionnels sont exigés, cette période sera suspendue, mais il faut veiller à ce que les demandes soient traitées rapidement.
  • Pour les demandes transférées à un bureau de migration pour faire l’objet d’une décision définitive, la norme de service de 8 semaines pour EIC ne s’applique plus. Un nouveau délai de traitement est appliqué selon la norme de service du bureau de migration.

Communication

  • Pour les questions relatives à l’évaluation de l’admissibilité à EIC ou des questions générales sur EIC, il faut aiguiller les demandeurs vers le site Web d’EIC.
  • Pour les questions propres à des cas particuliers traités au CSO, il faut aiguiller les demandeurs au titre d’EIC vers le formulaire Web d’IRCC.
  • Si un bureau de migration reçoit une demande propre à un cas particulier de la part d’un demandeur au titre d’EIC dont la demande est traitée au CSO, il faut indiquer à ce demandeur d’utiliser le formulaire Web d’IRCC.
    • Les bureaux de migration, les centres de traitement des demandes et les bureaux locaux d’IRCC peuvent créer un message de réponse standard pour ces situations, comme le suivant :

      « Vous avez demandé de l’information au sujet de votre demande de permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada. Notre bureau ne traite pas ces demandes et ne peut donc vous être d’aucune aide. Veuillez consulter le site Web d’IRCC et soumettre votre question à l’aide du formulaire Web d’IRCC. »

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