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Adultes : Formulaires et documents pour présenter une demande sur papier

Vous êtes un demandeur adulte si vous avez au moins 18 ans lorsque vous signez votre formulaire de demande.

Si vous présentez une demande sur papier, utilisez les renseignements sur cette page pour obtenir les documents et les formulaires dont vous avez besoin pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Si vous présentez une demande en ligne

Les renseignements sur les formulaires et les documents requis se trouvent dans le compte de demande en ligne.

Vous pouvez utiliser les renseignements sur cette page à titre de référence, mais vous devez tout de même suivre les directives figurant dans votre compte pour présenter une demande en ligne.

Si vous présentez les mauvais documents, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Découvrez comment présenter une demande en ligne

Tous les documents doivent être clairs et faciles à lire. Si nous ne pouvons pas lire les renseignements qui se trouvent dans vos formulaires et documents :

  • nous pourrions vous retourner votre demande;
  • le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Documents requis

Vous devez fournir tous les formulaires et documents suivants : Vous pouvez ouvrir chacun des documents pour obtenir de plus amples renseignements.

Liste de contrôle des documents

Téléchargez et remplissez la liste de contrôle des documents (CIT 0007) .

Joignez la liste de vérification remplie à votre demande envoyée par la poste.

Formulaire de demande

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de citoyenneté pour adultes (CIT 0002).

Tous les passeports et titres de voyage pendant votre période d’admissibilité

La période d’admissibilité :

  • correspond aux 5 années qui précèdent la date à laquelle vous signez votre demande;
  • doit comprendre 730 jours que vous avez passés à titre de résident permanent.

Comment préparer les documents

Fournissez des photocopies en couleur des pages des données biographiques de vos passeports et titres de voyage.

La page des données biographiques contient les renseignements suivants :

  • votre nom;
  • votre photo;
  • votre date de naissance;
  • votre lieu de naissance;
  • le numéro du document;
  • la date de délivrance;
  • la date d’expiration.

Si vous avez prolongé la validité de votre passeport ou de votre titre de voyage

Joignez une photocopie en couleur des pages avec le timbre de prolongation.

Si vous n’aviez pas de passeport ni de titre de voyage pendant votre période d’admissibilité

Dites-nous pourquoi à la question 14 du formulaire de demande.

Le calcul de votre présence effective

Découvrez comment calculer votre présence effective.

Document sur les compétences linguistiques (adultes de 18 à 54 ans seulement)

Pour démontrer que vous avez une connaissance adéquate de l’anglais ou du français, vous devez fournir une copie de la preuve de vos compétences linguistiques. Cela s’applique uniquement si vous signez la demande lorsque vous avez entre 18 et 54 ans.

Choisissez un seul de ces documents à titre de preuve :

Preuve de vos études en français ou en anglais

Vous pouvez fournir cette preuve si vous avez terminé vos études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais (que ce soit au Canada ou à l’étranger).

Vous pouvez présenter une copie de :

  • votre diplôme;
  • votre relevé de notes officiel;
  • votre certificat;
  • votre bulletin.

Si le document n’est pas en français ni en anglais, joignez également :

  • une traduction certifiée du document;
  • une lettre de l’établissement indiquant que la langue d’enseignement était le français ou l’anglais; et
  • l’adresse et le numéro de téléphone de l’établissement.

Test de langue anglaise offert par un tiers

Si vous avez passé un test de langue anglaise offert par un tiers, vous pouvez en présenter une copie du résultat.

Vérifiez les tests admissibles et la note requise afin de présenter une demande :

Test Notes requises
Test général du Programme canadien d'évaluation des compétences linguistiques en anglais (CELPIP-G) (en anglais seulement)
Si vous avez passé le test au plus tard le 31 mars 2014

2H ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Si vous avez passé le test à compter du 1er avril 2014

4 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Nous acceptons les résultats expirés du CELPIP-G.
CELPIP-General LS (Listening and Speaking) (compréhension de l’oral et expression orale) (en anglais seulement)
Si vous avez passé le test au plus tard le 31 mars 2014

2H ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Si vous avez passé le test à compter du 1er avril 2014

4 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Nous acceptons les résultats expirés du CELPIP-General LS.
Pearson Test of English (PTE Core) (en anglais seulement)

Vous avez besoin d'une note minimale de :

  • 28 pour la compréhension de l’oral; et
  • 42 pour l’expression orale.
International English Language Testing System (IELTS) – formation générale (en anglais seulement)
Si vous avez passé le test au plus tard le 27 novembre 2008

4,0 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Si vous avez passé le test à compter du 28 novembre 2008

Vous devez avoir une note minimale de :

  • 4,5 pour la compréhension de l’oral; et
  • 4,0 pour l’expression orale.

Nous acceptons les résultats expirés de l’IELTS General.

Si vous avez perdu le résultat de votre test, communiquez avec le fournisseur de test.

Test de langue française offert par un tiers

Si vous avez passé un test de langue française offert par un tiers, vous pouvez présenter une copie du résultat du test.

Vérifiez les tests que vous pouvez présenter et la note requise afin de présenter une demande :

Test Notes requises
Test d’évaluation de français (TEF)
Si vous avez passé le test au plus tard le 30 juin 2012

Niveau 3 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Si vous avez passé le test à compter du 1er juillet 2012

B1 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Nous acceptons les résultats expirés du TEF.
Test d’évaluation du français adapté au Québec (TEFAQ)
Si vous avez passé le test au plus tard le 30 juin 2012

Niveau 3 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Si vous avez passé le test à compter du 1er juillet 2012

B1 ou plus pour la compréhension de l’oral et l’expression orale

Nous acceptons les résultats expirés du TEF.
Diplôme approfondi de langue française (DALF)

Nous acceptons toutes les notes du DALF
Diplôme d’études en langue française (DELF)

B1 ou plus
Test de connaissance du français (TCF)

B1 ou plus
Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ)

B1 ou plus
Test d’Évaluation de Français (TEF) Intégration, Résidence et Nationalité (anciennement « TEF pour naturalisation »)

B1 ou plus

Si vous avez perdu le résultat de votre test, communiquez avec le fournisseur de test.

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ou Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)

Si vous avez terminé le cours le 1er novembre 2012 ou après, présentez une copie de votre certificat.

Si vous avez suivi le cours entre janvier 2008 et octobre 2012 :

  • cochez la case à la question 15a;
  • nous vérifierons votre certificat de façon électronique (pour que vous n’ayez pas à nous le soumettre).

Le certificat doit démontrer que vos compétences en expression orale et en compréhension de l’oral sont de niveau 4 ou de niveau supérieur selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Si vous avez perdu le résultat de votre test, communiquez avec le fournisseur de cours.

Programme linguistique provincial

Si vous avez terminé un programme linguistique provincial, vous pouvez utiliser le certificat du programme à titre de preuve. Seuls la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan offrent des programmes linguistiques.

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Si vous avez suivi votre formation en Colombie-Britannique, nous acceptons uniquement les certificats du programme English Language Services for Adult (ELSA).

  • Il doit démontrer que vos compétences en expression orale et en compréhension de l’oral sont de niveau 4 ou de niveau supérieur selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens.
  • La façon dont vous fournissez votre certificat dépend du moment où vous avez terminé votre formation.
Formation terminée à compter de 2010

Présentez une copie de votre :

  • bulletin du programme ELSA; ou
  • certificat du programme ELSA délivré au plus tard le 31 août 2014.

Les certificats délivrés à compter du 1er novembre 2012 indiquent automatiquement le niveau 4 ou un niveau supérieur selon les NCLC (même si le certificat n’indique pas le niveau).

Formation terminée en 2008 ou en 2009

Présentez une copie de votre certificat du programme ELSA
Manitoba

Présentez une copie de votre :

  • Rapport canadien de référence linguistique du Manitoba; ou
  • rapport d’étape sur l’anglais langue additionnelle (ALA) du gouvernement du Manitoba.

Le rapport doit :

  • être délivré par le gouvernement du Manitoba; et
  • indiquer minimalement le niveau 4 des NCLC pour les compétences en expression orale et en compréhension de l’oral.
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Présentez une copie du « Proficiency in English Nova Scotia (PENS) learner certificate ». Il doit indiquer que vos compétences en expression orale et en compréhension de l’oral atteignent au moins le niveau 4 des NCLC.

Si vous avez un certificat PENS :

  • sélectionnez « Autre » à la question 15a du formulaire de demande;
  • inscrivez « Proficiency in English Nova Scotia (PENS) learner certificate » dans la zone de texte.
Ontario

Présentez une copie de votre certificat de formation linguistique provincial de l’Ontario. Il doit s’agir de l’un des types de certificats suivants :

  • Anglais langue seconde (ALS);
  • Français langue seconde (FLS);
  • Instruction civique et enseignement de la langue (ICEL).

Le certificat doit également :

  • être daté au moins de décembre 2013; et
  • indiquer au moins le niveau 4 des NCLC pour les compétences en expression orale et en compréhension de l’oral.
Québec

La preuve des compétences linguistiques dépend du ministère auprès duquel vous avez suivi votre formation en français.

Si vous avez suivi votre formation auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

Le MIFI est également connu sous ses noms précédents, qui sont :

  • Ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI);
  • Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Ce qu’il faut présenter : Présentez une copie du bulletin délivré par le MIFI en fonction de la date de délivrance et des critères ci-dessous.

Date de délivrance Ce que le bulletin doit indiquer
Entre le 1er juin 2011 et le 16 octobre 2012
Niveau 4 ou niveau supérieur selon « l’échelle québécoise » pour l’interaction orale
À compter du 17 octobre 2012

Niveau 4 ou niveau supérieur selon « l’échelle québécoise » pour

  • l’interaction orale ou
  • la compréhension orale (listening) et l’expression orale (speaking)
Si vous avez suivi votre formation auprès du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur (MEES)

Présentez une copie du « relevé des apprentissages ».

  • Le MEES délivre ce document aux adultes inscrits à un programme de formation en français dans le cadre du programme d’enseignement « Francisation à l’éducation des adultes ».
  • Le document doit indiquer au moins le niveau 4 selon l’échelle québécoise en compréhension de l’oral et en expression orale.
Saskatchewan (en anglais seulement)

Présentez une copie de votre relevé du Cadre commun de référence (CFR) de la Saskatchewan du ministère de l’Éducation de la Saskatchewan.

  • Vous obtenez ce relevé à titre d’élève du programme English as an Additional Language (EAL).
  • Il est axé sur l’échelle du CFR pour la compréhension de l’oral et l’expression orale.
  • Toutes les écoles de la Saskatchewan, de la maternelle à la 12e année (de la maternelle à la 12e année) peuvent délivrer le certificat.

Le relevé doit indiquer une note de B1 ou supérieure pour les habiletés en expression orale et en compréhension de l’oral (équivalant au niveau 4 selon les NCLC).

Vous ne savez pas quel document de preuve utiliser? Répondez à quelques questions pour vérifier la preuve des compétences linguistiques que vous pouvez présenter.

Si vous ne pouvez pas fournir la preuve de vos compétences linguistiques

Vous pourriez être en mesure de demander une dispense (exemption). Si vous demandez une dispense, vous n’avez pas à fournir de preuve de vos compétences linguistiques lorsque vous présentez votre demande.

Joignez la demande de dispense lorsque vous présentez votre demande. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous l’examinerons.

  • Si nous approuvons votre demande, nous n’évaluerons pas vos compétences linguistiques en français ou en anglais.
  • Si nous n’approuvons pas la demande :

Découvrez comment demander une dispense

2 pièces d’identité personnelles

Présentez des photocopies de 2 types de pièces d’identité personnelles.

  • Préparez 1 photocopie par pièce d’identité.
  • Si des renseignements sont inscrits au recto et au verso de la pièce d’identité, photocopiez les deux côtés.

Chaque pièce d’identité doit indiquer ce qui suit :

  • votre nom;
  • votre photo;
  • votre date de naissance.

Exemples de types de pièces d’identité possibles :

  • une carte de résident permanent;
    • Si vous utilisez votre carte de résident permanent, la deuxième pièce d’identité doit être délivrée par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.
    • Par exemple, vous pouvez présenter des copies d’une carte de résident permanent et d’une carte d’assurance-maladie d’une province canadienne.
    • Vous pouvez utiliser une carte de résident permanent valide ou expirée.
  • un permis de conduire;
  • une carte d’assurance-maladie;
  • une carte d’identité de personne âgée;
  • une carte de majorité;
  • une pièce d’identité étrangère (doit être délivrée par le gouvernement étranger);
    • Si la pièce d’identité n’est pas en français ni en anglais, fournissez une traduction certifiée.
    • Présentez la traduction avec la copie de la pièce d’identité dans la langue d’origine.
  • la page des renseignements biographiques de votre passeport ou de votre titre de voyage, qui comprend :
    • votre nom;
    • votre photo;
    • votre date de naissance.
    • votre lieu de naissance;
    • le numéro du document;
    • la date de délivrance;
    • la date d’expiration.

2 photographies de citoyenneté

Fournissez 2 photos identiques en couleur qui respectent nos spécifications.

Reçu de paiement des frais

Les droits de demande sont de [Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais]. par adulte.

Après avoir payé vos frais, imprimez le reçu et joignez-le à votre demande envoyée par la poste.

Si cela s’applique à votre situation

Selon votre situation, vous pourriez devoir fournir d’autres documents à l’appui. Vous pouvez ouvrir chacun des documents pour obtenir de plus amples renseignements.

Formulaire « Recours aux services d’un représentant »

Vous devez remplir le formulaire si vous avez un représentant rémunéré ou non rémunéré.

Téléchargez et remplissez le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476).

Certificat de police

Vous devez fournir un certificat de police de chaque pays à l’extérieur du Canada où vous étiez :

  • au cours des 4 dernières années;
  • pendant 183 jours consécutifs ou plus; et
  • depuis l’âge de 18 ans.

Vous n’avez pas à fournir de certificat de police si :

  • vous étiez dans votre pays d’origine immédiatement avant de devenir résident permanent et d’obtenir le droit d’établissement au Canada; et
  • cette période a lieu au cours des quatre dernières années.

Pour être valide, le certificat de police doit être délivré soit :

  • après votre dernier séjour dans ce pays; ou
  • dans les 6 mois suivant la signature de votre formulaire de demande.

Nous pouvons demander un certificat de police à tout moment pendant le traitement de votre demande, même si vous avez déjà présenté un certificat valide.

Si vous ne pouvez pas obtenir de certificat de police, dites-nous pourquoi vous n’êtes pas en mesure d’en obtenir un dans la zone de texte de la question 10b du formulaire de demande.

Découvrez comment obtenir un certificat de police.

Traduction certifiée

Si votre certificat n’est pas rédigé en français ni en anglais, fournissez une traduction avec le document dans la langue d’origine. Le document que vous devez présenter dépend du type de traducteur.

Si le traducteur est un traducteur agréé

Un traducteur agréé est membre en règle d’une organisation provinciale ou territoriale de traducteurs et d’interprètes au Canada.

  • Le traducteur apposera un sceau ou un timbre sur le document traduit.
  • Le sceau ou le timbre doit comporter un numéro de membre que nous pourrons vérifier (pour nous assurer que le traducteur est agréé).

Si votre traducteur est agréé, veuillez fournir la traduction en français ou en anglais du document. Le traducteur doit :

  • traduire le contenu dans le même ordre qu’il apparaît dans le document d’origine;
  • inclure tout le texte figurant sur le document d’origine, comme l’en-tête, les petits caractères et les timbres;
  • indiquer la date à laquelle la traduction a été effectuée.
Si le traducteur n’est pas agréé

Il est également possible d’avoir recours aux services d’un traducteur non agréé. La personne doit parler couramment les deux langues (la langue dans laquelle le document d’origine est rédigé et l’anglais ou le français).

Le traducteur non agréé ne peut pas être :

  • le demandeur (vous-même);
  • votre parent;
  • votre tuteur;
  • votre frère ou votre sœur;
  • votre époux;
  • votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal;
  • votre grand-parent;
  • votre enfant;
  • votre tante ou votre oncle;
  • votre neveu ou votre nièce;
  • votre cousin.

Si le traducteur auquel vous avez recours n’est pas un traducteur agréé, veuillez joindre les deux documents suivants :

  • une traduction en français ou en anglais;
    • Le contenu traduit doit être dans le même ordre qu’il figure dans le document d’origine.
    • La traduction doit inclure tout le texte qui se trouve sur le document d’origine, comme l’en-tête, les petits caractères et les timbres.
    • Indiquez la date à laquelle la traduction a été effectuée.
  • un affidavit (déclaration sous serment) du traducteur.
    • Cette déclaration confirme les compétences linguistiques du traducteur et l’exactitude de la traduction.

Le traducteur doit prêter serment (pour l'affidavit) en présence d’une personne autorisée. Le choix de la personne autorisée dépend de l’endroit où la traduction est effectuée.

Document traduit au Canada

Le traducteur peut prêter serment devant :

Ces options peuvent varier selon la province ou le territoire où vous êtes. Si vous n’êtes pas certain de vos options, consultez les autorités provinciales ou territoriales locales.
Document traduit à l’extérieur du Canada

Un notaire public peut être en mesure d’autoriser l’affidavit, selon le pays. Si vous n’êtes pas certain de vos options, consultez les autorités locales.

Documents confirmant un changement de nom

Si vous avez légalement changé votre nom, vous devez présenter les documents qui confirment votre changement de nom. Les documents requis varient selon l’endroit où vous avez changé de nom et la raison pour laquelle vous l’avez fait.

Si vous avez changé de nom au Canada

Les documents qui confirment le changement de nom :

  • doivent être délivrés par :
    • une province ou un territoire canadien; ou
    • l’autorité compétente de l’État étranger (comme une ambassade ou un consulat);
  • doivent indiquer vos noms précédent et actuel.

Changement de nom en raison d’un mariage, d’un divorce ou d’une union civile

Présentez une copie de l’un des documents suivants :

  • certificat de mariage;
  • jugement de divorce;
  • un document d’union civile, comme :
    • un enregistrement ou une déclaration d’union;
    • la révocation ou l’annulation d’une union;
    • un enregistrement d’union de fait (le cas échéant).

Si un document n’est pas en français ni en anglais, vous devez également fournir une traduction certifiée.

Changement de nom pour d’autres raisons

Présentez une copie de l’un des documents suivants :

  • un document de changement légal de nom;
  • une ordonnance du tribunal pour un changement de nom;
  • une ordonnance d’adoption.

Si un document n’est pas en français ni en anglais, vous devez également fournir une traduction certifiée.

Si vous avez changé de nom à l’extérieur du Canada

Les documents que vous devez fournir varient selon que vous habitez actuellement au Canada ou à l’étranger.

Si vous habitez actuellement au Canada

Présentez une copie de tous ces documents :

  • un passeport ou une pièce d’identité nationale mis à jour indiquant votre nouveau nom;
  • un document indiquant un changement de nom (comme un certificat de mariage) qui :
    • a été délivré par une autorité étrangère; et
    • lie votre ancien nom à votre nouveau nom;
  • un document d’une province ou d’un territoire canadien indiquant le nouveau nom, par exemple :
    • un permis de conduire;
    • une carte d’assurance-maladie;
    • une carte de majorité;
    • une carte d’identité de personne âgée;
    • une carte de services sociaux.

Si un document n’est pas en français ni en anglais, vous devez également fournir une traduction certifiée.

Si vous vivez actuellement à l’extérieur du Canada

Présentez une copie de tous ces documents :

  • un passeport ou une pièce d’identité nationale mis à jour indiquant votre nouveau nom;
  • un document indiquant un changement de nom (comme un certificat de mariage) qui :
    • a été délivré par une autorité étrangère; et
    • lie votre ancien nom à votre nouveau nom;
  • une pièce d’identité avec photo délivrée par le pays dans lequel vous vivez et qui indique votre nouveau nom, comme :
    • un passeport ou un titre de voyage étranger si vous avez la double citoyenneté;
    • une pièce d’identité provinciale ou d’État (ou l’équivalent).

Si un document n’est pas en français ni en anglais, vous devez également fournir une traduction certifiée.

Si vous avez corrigé une erreur dans votre nom

Si vous avez corrigé une erreur commise par notre représentant (lorsqu’il a inscrit votre nom sur votre fiche d’établissement ou votre confirmation de résidence permanente), présentez :

  • une copie de la modification; ou
  • une lettre confirmant le changement de nom (comme un document de vérification du statut).

Si nous avons déjà commencé à traiter la demande que vous avez soumise

Si vous avez présenté votre demande et que nous avons déjà commencé à la traiter, vous pouvez demander un changement de nom uniquement pour les raisons suivantes :

  • nous avons commis une erreur dans votre nom;
  • vous avez légalement changé de nom.

Comment vérifier si nous avons déjà commencé à traiter votre demande : Vous recevrez une lettre ou un courriel d’accusé de réception. Nous enverrons une lettre après avoir reçu votre demande et après avoir vérifié qu’elle est complète.

Documents confirmant votre changement de date de naissance

Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne). Le certificat indiquera la même date de naissance que celle figurant sur votre document d’immigration. Votre document d’immigration est l’un des documents suivants :

  • La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000); ou
  • La confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Si vous souhaitez que votre certificat indique une date de naissance différente de celle figurant sur votre document d’immigration, vous devez fournir ces documents (selon la raison du changement de date de naissance) :

Si vous avez corrigé une erreur dans la date de naissance sur votre document d’immigration

Présentez une copie de ces deux documents :

Si vous aviez une ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial

Présentez :

Si votre demande précédente a été refusée

Dans une telle situation :

  • nous avons refusé une demande antérieure de changement de votre date de naissance; et
  • vous n’avez pas présenté d’ordonnance du tribunal afin de modifier votre date de naissance.

Si vous souhaitez toujours qu’une date de naissance différente figure sur votre certificat de citoyenneté, présentez tous les documents suivants :

Si vous avez déjà présenté votre demande

Vous ne pouvez pas modifier votre date de naissance après avoir présenté votre demande. Si votre demande est acceptée, votre certificat de citoyenneté portera la même date de naissance que celle figurant sur votre document d’immigration.

Après avoir reçu votre certificat, vous pouvez présenter une demande visant à mettre à jour ou à corriger la date de naissance.

Pour de plus amples renseignements

En savoir plus sur la modification de votre document d’immigration

Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou de genre (IRM 0002)

Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne). Le certificat indiquera le même genre que celui figurant sur votre document d’immigration. Votre document d’immigration est l’un des documents suivants :

  • La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000); ou
  • La confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Si vous voulez que le certificat indique un genre différent de celui figurant sur votre document d’immigration, téléchargez et remplissez le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre) (IRM 0002).

Résidence à l’extérieur du Canada à titre de fonctionnaire de la Couronne ou avec un fonctionnaire de la Couronne (CIT 0177)

Si vous avez passé du temps à l’extérieur du Canada à titre de fonctionnaire de la Couronne ou de membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne pendant votre période d’admissibilité, téléchargez et remplissez le formulaire de résidence à l’extérieur du Canada (CIT 0177).

Votre période d’admissibilité :

  • correspond aux 5 années qui précèdent la date à laquelle vous signez votre demande;
  • doit comprendre au moins 730 jours à titre de résident permanent.

Un fonctionnaire de la Couronne :

  • est une personne à l’emploi ou au service des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou de l’administration publique d’une province ou d’un territoire;
  • n’est pas un employé recruté sur place (citoyen étranger embauché dans son propre pays par le gouvernement canadien pour offrir du soutien aux bureaux canadiens à l’étranger).

Un membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne comprend :

  • son époux;
  • son conjoint de fait;
  • son enfant.

Documents de dispense (exemption)

Vous pouvez demander une dispense (exemption) si vous ne pouvez pas remplir l’une des exigences suivantes (par exemple, en raison d’une incapacité ou d’autres raisons d’accessibilité) :

  • prouver vos compétences linguistiques en français ou en anglais (adultes de 18 à 54 ans seulement);
  • subir l’examen pour la citoyenneté (adultes de 18 à 54 ans seulement);
  • prêter le serment de citoyenneté (tous les adultes de 18 ans et plus).

Si nous approuvons la demande de dispense, vous n’avez pas à satisfaire à cette exigence (par exemple, vous n’avez pas à subir l’examen pour la citoyenneté).

Comment obtenir les documents de dispense

  1. Vérifiez si vous êtes admissible à une dispense.
  2. Si vous êtes admissible, répondez à quelques questions pour obtenir les bons documents.

Pour de plus amples renseignements

En savoir plus sur les dispenses des exigences relatives à la citoyenneté

Détails de la page

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