Demander la citoyenneté : Après avoir présenté la demande

Projet pilote des certificats de citoyenneté électroniques

Nous mettons actuellement à l’essai les certificats électroniques auprès de certains demandeurs qui ont soumis une demande de citoyenneté.

  • Si vous avez été sélectionné dans le cadre du projet pilote, nous vous enverrons un courriel.
  • Vous n’avez pas à communiquer avec nous.

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Traitement de votre demande

Délai de traitement ?

Nous n’avons pas pu charger les données. Réessayez.

En raison de la COVID-19, l’envoi de lettres et de courriels d’accusé de réception (AR) nous demande plus de temps qu’avant.

Nous vous enverrons un AR une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.

Une fois que nous recevons votre demande de citoyenneté, nous l’examinons pour nous assurer que vous avez :

  • répondu à toutes les questions du formulaire;
  • envoyé tous les documents requis;
  • payé les frais.

Répondez à quelques questions pour savoir comment nous examinons et traitons votre demande.

De quelle manière avez-vous présenté votre demande?

Si vous avez présenté votre demande en ligne seul(e) et que vous avez recours à un représentant

  1. Après avoir soumis votre demande, vous (pas votre représentant) recevrez automatiquement un courriel de confirmation.

    Le courriel de confirmation :

    • indique que nous avons reçu votre demande;
    • n’est pas l’accusé de réception (AR).
  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez vos courriels et renseignez-vous auprès de votre représentant au sujet des mises à jour.

Avant de confirmer l’exhaustivité de votre demande, nous enverrons toutes les mises à jour à votre adresse courriel, pas à celle de votre représentant. Cela comprend les courriels concernant les demandes incomplètes.

Pour éviter de manquer nos courriels :

  • vérifiez vos courriels régulièrement;
  • vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
  • cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous enverrons toutes les mises à jour, y compris votre AR, à votre représentant.

 Si votre demande est complète

Nous enverrons l’AR à votre représentant. Lorsqu’il reçoit l’AR, cela indique que :

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

  • vous renverrons la demande;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous, et non votre représentant :

  • recevrez un courriel vous invitant à vérifier votre compte en ligne;
  • devez vous connecter à votre compte.

Dans votre compte, vous trouverez un message contenant les éléments suivants :

  • une liste des renseignements et des documents manquants;
  • les instructions pour soumettre à nouveau la demande.

Pour soumettre à nouveau une demande complète, vous devez :

Si la demande soumise à nouveau est complète :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande en ligne seul(e) et que vous n’avez pas recours à un représentant

  1. Après avoir soumis votre demande, vous (pas votre représentant) recevrez automatiquement un courriel de confirmation.

    Le courriel de confirmation :

    • indique que nous avons reçu votre demande;
    • n’est pas l’accusé de réception (AR).
  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez si votre boîte de courriel contient des mises à jour

Pour éviter de manquer nos courriels :

  • vérifiez vos courriels régulièrement;
  • vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
  • cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

 Si votre demande est complète

Si votre demande est complète, nous vous enverrons l’AR par courriel. Cela signifie que :

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

  • vous renverrons la demande;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous :

  • recevrez un courriel vous invitant à vérifier votre compte en ligne;
  • devez vous connecter à votre compte.

Dans votre compte, vous trouverez un message contenant les éléments suivants :

  • une liste des renseignements et des documents manquants;
  • les instructions pour soumettre à nouveau la demande.

Pour soumettre à nouveau une demande complète, vous devez :

Si la demande soumise à nouveau est complète :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande en ligne en groupe et qu’au moins une personne du groupe a recours à un représentant

  1. Une fois que votre groupe aura présenté les demandes en ligne, tous les membres du groupe recevront automatiquement un courriel de confirmation, qui :

    • indique que nous avons reçu les demandes;
    • n’est pas l’accusé de réception (AR).
  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez vos courriels ou renseignez-vous auprès de votre représentant au sujet des mises à jour

Avant de confirmer que votre demande est complète, nous enverrons un courriel directement à votre groupe concernant les mises à jour des demandes, notamment les courriels concernant les demandes incomplètes.

Pour éviter de manquer nos courriels :

  • vérifiez vos courriels régulièrement;
  • vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
  • cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

Après avoir vérifié que toutes les demandes sont complètes, nous enverrons les mises à jour à vous ou à votre représentant.

Si une personne du groupe :

  • a recours à un représentant, nous enverrons toutes les mises à jour à son représentant, y compris l’AR de la personne.
  • n’a pas de représentant, nous enverrons toutes les mises à jour directement à la personne.

 Si votre demande est complète

Lorsque vous-même ou votre représentant recevez l’AR, cela indique que :

Chaque demande reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

  • renverrons toutes les demandes à votre groupe;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Votre groupe recevra un courriel invitant chaque personne à vérifier son compte individuel en ligne. Ces courriels sont envoyés aux demandeurs, pas à leurs représentants. Dans le compte, il y aura un message :

  • expliquant que la demande de groupe est incomplète;
  • contenant des instructions pour soumettre à nouveau la demande de groupe.

 Pour des raisons de confidentialité, la demande en ligne ne montre la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées.

Pour soumettre à nouveau une demande de groupe complète :

Si les demandes soumises à nouveau sont complètes :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande de groupe en ligne sans représentant

  1. Une fois que votre groupe aura présenté les demandes en ligne, tous les membres du groupe recevront automatiquement un courriel de confirmation, qui :

    • indique que nous avons reçu les demandes;
    • n’est pas l’accusé de réception (AR).
  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez vos courriels régulièrement

Pour éviter de manquer nos courriels, chaque membre de votre groupe doit :

  • vérifier ses courriels régulièrement;
  • vérifier le dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
  • chercher les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

 Si votre demande est complète

Si toutes les demandes sont complètes, nous enverrons les AR à votre groupe. Cela signifie que :

Chaque demandeur reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

  • renverrons toutes les demandes à votre groupe;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Votre groupe recevra un courriel invitant chaque personne à vérifier son compte individuel en ligne. Dans le compte, il y aura un message :

  • expliquant que la demande de groupe est incomplète;
  • contenant des instructions pour soumettre à nouveau la demande de groupe.

 Pour des raisons de confidentialité, la demande en ligne ne montre la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées.

Pour soumettre à nouveau une demande de groupe complète :

Si les demandes soumises à nouveau sont complètes :

  • nous enverrons les AR à votre groupe (un AR par personne);
  • le décompte du délai de traitement reprendra.
Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande sur papier vous-même et que vous avez recours à un représentant

  1. Votre demande envoyée par la poste mettra du temps à nous parvenir.

    Si vous disposez d’un numéro de suivi avec un service de messagerie ou un service postal, vérifiez s’il nous a livré votre demande.

  1. Nous ouvrirons votre demande dès que nous l’aurons reçue.

    Vous ne recevrez pas d’accusé de réception de votre demande.

  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez vos courriels et renseignez-vous auprès de votre représentant au sujet des mises à jour

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons, et non à votre représentant, par la poste.

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous enverrons toutes les mises à jour à votre représentant, y compris l’accusé de réception (AR).

 Si votre demande est complète

Lorsque votre représentant reçoit l’AR, cela indique que :

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

  • vous la renverrons (pas à votre représentant);
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

La lettre vous indiquera :

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande. Si la demande soumise à nouveau est complète :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande seul(e) sur papier, en fournissant une adresse courriel et sans avoir recours à un représentant

  1. Votre demande envoyée par la poste mettra du temps à nous parvenir.

    Si vous disposez d’un numéro de suivi avec un service de messagerie ou un service postal, vérifiez s’il nous a livré votre demande.

  1. Nous ouvrirons votre demande dès que nous l’aurons reçue.

    Vous ne recevrez pas d’accusé de réception de votre demande.

  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez votre boîte aux lettres et vos courriels afin de connaître les mises à jour

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons par la poste.

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous vous enverrons toutes les mises à jour par courriel.

Pour éviter de manquer nos courriels :

  • vérifiez vos courriels régulièrement;
  • vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
  • cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

 Si votre demande est complète

Si votre demande est complète, nous vous enverrons l’AR par courriel. Cela signifie que :

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

La lettre vous indiquera :

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande. Si la demande soumise à nouveau est complète :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande seul(e) sur papier, n’avez ni fourni d’adresse courriel, ni eu recours à un représentant

  1. Votre demande envoyée par la poste mettra du temps à nous parvenir.

    Si vous disposez d’un numéro de suivi avec un service de messagerie ou un service postal, vérifiez s’il nous a livré votre demande.

  1. Nous ouvrirons votre demande dès que nous l’aurons reçue.

    Vous ne recevrez pas d’accusé de réception de votre demande.

  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si votre demande est complète.

 Vérifiez si votre boîte aux lettres contient des mises à jour

Nous vous enverrons des lettres par la poste pour toutes les mises à jour concernant votre demande.

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons par la poste.

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous pourrions vous appeler pour vous demander si vous souhaitez recevoir des mises à jour par courriel. Si vous fournissez une adresse courriel, nous vous enverrons l’AR et toutes les mises à jour à cette adresse.

 Si votre demande est complète

Si votre demande est complète, nous vous enverrons l’AR par la poste ou par courriel.

  • Nous pourrions vous appeler pour vous demander si vous souhaitez transmettre une adresse courriel.
  • Si vous transmettez une adresse courriel, nous enverrons les AR à cette adresse.

Cela signifie que :

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

  • vous la renverrons;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

La lettre vous indiquera :

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande. Si la demande soumise à nouveau est complète :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande de groupe sur papier et qu’au moins une personne du groupe a recours à un représentant

  1. Votre demande envoyée par la poste mettra du temps à nous parvenir.

    Si vous disposez d’un numéro de suivi auprès d’un service de messagerie ou d’un service postal, vérifiez s’il nous a livré votre demande.

  1. Nous ouvrirons vos demandes dès que nous les recevrons.

    Votre représentant ou vous-même ne recevrez pas de confirmation que nous avons reçu vos demandes.

  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si vos demandes sont complètes.

 Attendez que nous vous contactions ou demandez des mises à jour à votre représentant

Si un membre du groupe a une demande incomplète, nous renverrons toutes les demandes à votre groupe par la poste.

Après avoir vérifié que toutes les demandes sont complètes, nous enverrons les mises à jour à votre représentant ou à vous-même. Si une personne du groupe :

  • a recours à un représentant, nous enverrons toutes les mises à jour à son représentant, y compris l’AR de la personne.
  • n’a pas de représentant, nous enverrons toutes les mises à jour directement à la personne.

 Si votre demande est complète

Lorsque votre représentant ou vous-même recevez l’AR, cela indique que :

Chaque demande reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

  • renverrons toutes les demandes à votre groupe;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

Pour des raisons de confidentialité, nous envoyons la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées. La liste indiquera ce qui suit :

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements que nous vous demandons, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande.

Si toutes les demandes soumises à nouveau sont complètes :

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Si vous avez présenté votre demande de groupe sur papier et que vous n’avez pas recours à un représentant

  1. Votre demande envoyée par la poste mettra du temps à nous parvenir.

    Si vous disposez d’un numéro de suivi auprès d’un service de messagerie ou d’un service postal, vérifiez s’il nous a livré votre demande.

  1. Nous ouvrirons vos demandes dès que nous les recevrons.

    Votre représentant ou vous-même ne recevrez pas de confirmation que nous avons reçu vos demandes.

  1. Nous avons besoin de temps pour vérifier si vos demandes sont complètes.

 Vérifiez si votre boîte aux lettres contient des mises à jour

Nous vous enverrons des lettres par la poste pour toutes les mises à jour concernant les demandes de votre groupe.

 Si votre demande est complète

Si toutes les demandes sont complètes, nous enverrons l’AR à votre groupe. Cela signifie que :

Chaque demande reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

  • renverrons toutes les demandes à votre groupe;
  • n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

Pour des raisons de confidentialité, nous envoyons la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées. La liste indiquera ce qui suit :

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande.

Si les demandes soumises à nouveau sont complètes :

  • nous enverrons les AR à votre groupe (un AR par personne);
  • le décompte du délai de traitement reprendra.
Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

  •   votre service de police local
  •   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  •   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
    • Si vous utilisez ce service :
      • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
      • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

Vérifiez et mettez à jour votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne :

  • pour savoir les progrès que nous avons réalisés dans le traitement de votre demande;
  • seulement après avoir reçu une lettre ou un courriel d’accusé de réception :
    • Nous vous enverrons un accusé de réception une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.
    • Il pourrait falloir un certain temps avant que vous le receviez.

En raison de la COVID-19, il nous faut plus de temps pour :

  • vérifier si votre demande est complète;
  • vous envoyer une lettre ou un courriel d’accusé de réception contenant le numéro de votre demande.

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir plus de renseignements si votre demande est complexe.

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Quand nous joindre

Ne nous contactez pas au sujet de l'état de votre demande si vous n'avez pas d'accusé de réception (AR).

Pendant que nous traitons votre demande, communiquez avec nous si des renseignements qui figurent dans votre demande changent ou si vous :

  • changez d’adresse;
  • prévoyez quitter le Canada pendant plus de 2 semaines consécutives;
  • ne pouvez pas vérifier l’état de votre demande en ligne et que le délai normal de traitement de votre demande est écoulé;
  • êtes accusé(e) d’un acte criminel;
  • avez présenté une demande de groupe, mais souhaitez dorénavant poursuivre votre demande de façon individuelle.

En raison des lois sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons donner de renseignements sur votre demande à personne, à moins que vous y ayez consenti par écrit. Par exemple, si vous avez de la difficulté à vous exprimer en anglais ou en français, vous devez consentir à ce qu’un membre de votre famille communique avec nous au sujet de votre demande.

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