Après avoir présenté une demande : étapes suivantes — Citoyenneté

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Traitement de votre demande

Délai de traitement ?

12 mois

Le délai de traitement est le temps qui s’écoule, en moyenne, à partir du moment où nous recevons une demande jusqu’à ce que nous prenions une décision. Apprenez-en plus au sujet des délais de traitement.

Une fois que nous recevons votre demande de citoyenneté, nous l’examinons pour nous assurer que vous avez :

  • répondu à toutes les questions du formulaire
  • envoyé tous les documents requis
  • payé les frais

Si c’est le cas, nous vous envoyons un accusé de réception (AdR). Cela signifie que votre demande est prête à être traitée. Votre identificateur unique de client (IUC) figure dans la lettre d’accusé de réception.

S’il manque des renseignements, des documents ou le reçu pour les frais, nous n’accepterons pas votre demande et vous la renverrons. Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

  • conserviez votre statut de résident permanent
  • puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
  • puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
  • soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Vérifier l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne pour savoir où nous en sommes.

Certaines demandes sont plus longues à traiter que les délais de traitement indiqués sur notre site. Par exemple, si votre demande est complexe, nous pourrions communiquer avec vous afin d’obtenir plus de renseignements ou d’autres documents.

Vérifier l’état de votre demande

Quand nous joindre

Pendant que nous traitons votre demande, communiquez avec nous si des renseignements qui figurent dans votre demande changent ou si vous :

Pour nous joindre

Selon les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas donner de l’information au sujet de votre demande à une autre personne que vous, sauf si vous avez donné votre autorisation par écrit.

Examen pour la citoyenneté, entrevue et audience

Si vous aviez entre 18 et 54 ans lorsque vous avez signé votre demande, vous serez invité(e) à passer l’examen pour la citoyenneté. Nous pouvons vous inviter à vous soumettre à l’examen dans les semaines suivant l’envoi de l’accusé de réception (AdR). L’examen a généralement lieu 4 semaines après l’envoi de l’accusé de réception.

Après l’examen, il est possible qu’on vous demande de participer à une entrevue avec un agent de la citoyenneté. L’entrevue a habituellement lieu le même jour que l’examen. Les adultes qui n’ont pas besoin de passer l’examen (plus de 54 ans) seront quand même invités à une entrevue. En règle générale, les mineurs (moins de 18 ans) qui présentent leur demande en même temps que leurs parents n’ont pas besoin de se présenter à une entrevue. Les mineurs âgés de 14 à 17 ans seront convoqués à une entrevue s’ils présentent leur demande seuls.

Si vous ne réussissez pas l’examen la première fois, vous aurez droit à une deuxième tentative. Ce deuxième examen a habituellement lieu de 4 à 8 semaines après le premier examen, mais le délai pourrait être plus long.

Si vous ne réussissez pas l’examen la deuxième fois, nous fixerons une audience avec un agent de la citoyenneté. Au moment de l’audience, nous pouvons aussi :

  • vérifier vos compétences linguistiques
  • vous poser des questions à propos de votre demande

Décision

Un agent de la citoyenneté prendra une décision au sujet de votre demande après l’examen, l’entrevue et l’audience, le cas échéant. Lorsqu’une décision est prise, nous changeons l’état de votre demande à « Décision prise ». Cela signifie que nous avons approuvé ou refusé votre demande.

Si nous avons approuvé votre demande, cela signifie que vous remplissez toutes les conditions pour obtenir la citoyenneté à ce moment-ci. Nous vous enverrons une invitation à prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous en informerons par courriel si vous nous avez fourni votre adresse électronique; autrement, nous vous enverrons une lettre par la poste.

Si nous refusons votre demande de citoyenneté, cela signifie que vous ne satisfaites pas aux exigences en matière de citoyenneté. Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé expliquant notre décision.

Serment de citoyenneté

Le serment de citoyenneté au cours d’une cérémonie de citoyenneté constitue la dernière étape pour devenir citoyen canadien. La cérémonie a généralement lieu dans les trois mois qui suivent la décision que nous prenons au sujet de votre demande. Nous vous enverrons l’invitation environ 4 semaines avant la cérémonie.

Rester admissible jusqu’au serment de citoyenneté

Pour pouvoir prêter le serment de citoyenneté, vous devez satisfaire à toutes les exigences pour l’attribution de la citoyenneté jusqu’au moment où vous prêtez le serment.

Nous pouvons modifier la décision si votre situation change et que vous ne répondez plus aux exigences. Par exemple, si :

  • vous perdez votre statut de résident permanent
  • les autorités canadiennes vous ont demandé de quitter le Canada (mesure de renvoi)
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