Demander la citoyenneté : Après avoir présenté la demande
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Traitement de votre demande
Découvrez l’incidence de la COVID-19 sur le traitement de votre demande de citoyennetéUne nouvelle demande de citoyenneté en ligne (demande électronique) est maintenant disponible pour certains demandeurs choisis de façon aléatoire.
Nous :
- continuerons de faire des essais et d’améliorer le formulaire de demande électronique;
- nous efforcerons pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent présenter une demande en ligne.
Si vous avez déjà présenté une demande sur papier, ne présentez pas de demande en ligne.
Délai de traitement ?
12 mois
En raison de la COVID-19 :
- Il nous est impossible de fournir des délais d’attente précis.
- Le délai de traitement de 12 mois correspond au temps qu’il nous fallait habituellement pour traiter une demande complète avant la pandémie de COVID-19.
- Notre capacité de traitement des demandes est maintenant limitée.
- L’envoi de lettres et de courriels d’accusé de réception (AR) nous demande plus de temps qu’avant.
- Nous vous enverrons un AR une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.
Une fois que nous recevons votre demande de citoyenneté, nous l’examinons pour nous assurer que vous avez :
- répondu à toutes les questions du formulaire;
- envoyé tous les documents requis;
- payé les frais.
Si votre demande est complète
Nous commençons à la traiter et vous envoyons un accusé de réception.
Votre identificateur unique de client (IUC) figure dans la lettre d’accusé de réception.
Si votre demande est incomplète
Nous vous la retournerons accompagnée d’une lettre indiquant pourquoi la demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.
La lettre indiquera ce qui suit :
- s’il manque des formulaires, des documents ou des frais;
- si vous devez :
- remplir un nouveau formulaire de demande :
- si oui, utilisez la dernière version du formulaire,
- signez et datez le formulaire;
- recalculer la période de présence effective ou le temps vécu au Canada (ouvre dans un autre onglet) :
- si oui, ajoutez une copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective à votre demande;
- soumettre un nouveau reçu pour les frais :
- si la lettre ne vous demande pas pour un nouveau reçu, ajoutez le même reçu que vous avez envoyé avec votre formulaire initial, lorsque vous soumettez à nouveau votre demande;
- soumettre à nouveau tout document.
- remplir un nouveau formulaire de demande :
Vérifiez la liste de contrôle des documents comprise dans la trousse de demande. Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande complète.
- Si vous nous avez fourni votre adresse courriel dans votre demande, nous communiquerons avec vous par courriel.
- Pour vous assurer de ne pas manquer nos courriels, vérifiez votre dossier de pourriels.
- Cherchez des courriels dont l’adresse d’origine se termine par « @cic.gc.ca ».
Quitter le Canada après avoir présenté une demande.
Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :
- conserviez votre statut de résident permanent
- puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
- puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
- soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie
Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.
Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)
Si on vous a demandé de fournir vos empreintes digitales pour l’obtention de la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.
Vos empreintes digitales doivent être prélevées par procédé électronique. Vous pouvez faire prélever vos empreintes digitales, soit par :
- votre service de police local;
- la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
- une société de dactyloscopie accréditée par la GRC.
Pour trouver une société de dactyloscopie accréditée par la GRC, effectuez des recherches en ligne à l’aide des mots suivants : société de dactyloscopie accréditée par la GRC [nom de la ville]. Assurez-vous que la société de dactyloscopie puisse vous fournir une copie de la lettre d’accréditation de la GRC.
Renseignez-vous davantage concernant les services offerts par les sociétés de dactyloscopie accréditée.
Vérifiez et mettez à jour votre demande
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne :
- pour savoir où nous en sommes avec votre demande;
- seulement après avoir reçu une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR)
- nous vous enverrons un AR une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.
En raison de la COVID-19, il nous faut plus de temps pour :
- vérifier si votre demande est complète;
- vous envoyer une lettre ou un courriel d’AR contenant le numéro de votre demande.
Si votre demande est complexe, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou vous demander de nous envoyer d’autres documents.
Vérifier l’état de votre demandeQuand nous joindre
Ne nous contactez pas au sujet de l'état de votre demande si vous n'avez pas d'accusé de réception (AR).
En raison de la COVID-19, nous ne pouvons pas
- vous fournir des délais de traitement ou vous dire combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande;
- vous donner plus d'informations que ce qui est disponible dans l'outil d'État de la demande du client.
Pendant que nous traitons votre demande, communiquez avec nous si des renseignements qui figurent dans votre demande changent ou si vous :
- changez d’adresse
- prévoyez quitter le Canada pendant plus de 2 semaines consécutives
- ne pouvez pas vérifier l’état de votre demande en ligne et que le délai normal de traitement de votre demande est écoulé
- êtes accusé(e) d’un acte criminel
En raison des lois sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons donner de renseignements sur votre demande à personne, à moins que vous y ayez consenti par écrit. Par exemple, si vous avez de la difficulté à vous exprimer en anglais ou en français, vous devez consentir à ce qu’un membre de votre famille communique avec nous au sujet de votre demande.
Pour nous joindre
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