Demander la citoyenneté : Après avoir présenté la demande

Traitement de votre demande

• Traitement de votre demande
• Examen pour la citoyenneté, entrevue et audience
• Décision
• Serment de citoyenneté

Traitement de votre demande

Vérifier l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne pour savoir où nous en sommes.

Certaines demandes sont plus longues à traiter que les délais de traitement indiqués sur notre site. Par exemple, si votre demande est complexe, nous pourrions communiquer avec vous afin d’obtenir plus de renseignements ou d’autres documents.

Quand nous joindre

Pendant que nous traitons votre demande, communiquez avec nous si des renseignements qui figurent dans votre demande changent ou si vous :

• changez d’adresse
• prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives
• ne pouvez pas vérifier l’état de votre demande en ligne et que le délai normal de traitement de votre demande est écoulé
• êtes accusé(e) d’un acte criminel

Selon les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas donner de l’information au sujet de votre demande à une autre personne que vous, sauf si vous avez donné votre autorisation par écrit. Par exemple, si vous avez de la difficulté à communiquer en français ou en anglais, vous devez autoriser un membre de votre famille à communiquer avec nous au sujet de votre demande.

Examen pour la citoyenneté, entrevue et audience

Si vous êtes admissible et aviez entre 18 et 54 ans lorsque vous avez signé votre demande, vous serez invité à passer l’examen pour la citoyenneté. Nous pouvons vous inviter à vous soumettre à l’examen dans les semaines suivant l’envoi de l’accusé de réception (AdR). L’examen a généralement lieu 1 ou 2 semaines après l’envoi de l’accusé de réception.

Après l’examen, on vous demandera de participer à une entrevue avec un agent de la citoyenneté. L’entrevue a habituellement lieu le même jour que l’examen.

Les adultes qui n’ont pas besoin de passer l’examen (plus de 54 ans) seront quand même invités à une entrevue. En règle générale, les mineurs (moins de 18 ans) qui présentent leur demande en même temps que leurs parents n’ont pas besoin de se présenter à une entrevue. Les mineurs âgés de 14 à 17 ans seront convoqués à une entrevue s’ils présentent leur demande seuls.

Si vous ne réussissez pas l’examen la première fois, vous aurez droit à une deuxième tentative. Ce deuxième examen a habituellement lieu de 4 à 8 semaines après le premier examen, mais le délai pourrait être plus long.

Si vous ne réussissez pas l’examen la deuxième fois, nous fixerons une audience avec un agent de la citoyenneté. L’audience est un examen oral.

Décision

Un agent de la citoyenneté prendra une décision au sujet de votre demande après l’examen, l’entrevue et l’audience, le cas échéant. Lorsqu’une décision est prise, nous changeons l’état de votre demande à « Décision prise ». Cela signifie que nous avons approuvé ou refusé votre demande.

Si nous avons approuvé votre demande, vous répondez aux conditions requises pour passer à la dernière étape du processus pour devenir citoyen canadien : le serment de citoyenneté. Nous vous enverrons une invitation à prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous en informerons par courriel si vous nous avez fourni votre adresse électronique; autrement, nous vous enverrons une lettre par la poste. Vous devez continuer de satisfaire à toutes les exigences aux fins de l’attribution de la citoyenneté jusqu’après la cérémonie de citoyenneté. Nous pouvons modifier la décision si votre situation change et que vous ne satisfaites plus aux exigences.

Si nous refusons votre demande de citoyenneté, cela signifie que vous ne satisfaites pas aux exigences en matière de citoyenneté. Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé expliquant notre décision.

Serment de citoyenneté

Le serment de citoyenneté au cours d’une cérémonie de citoyenneté constitue la dernière étape pour devenir citoyen canadien. La cérémonie a généralement lieu dans les 3 mois qui suivent la décision que nous prenons au sujet de votre demande. Nous vous enverrons l’invitation environ 1 ou 2 semaines avant la cérémonie.

Rester admissible jusqu’au serment de citoyenneté

Pour pouvoir prêter le serment de citoyenneté, vous devez satisfaire à toutes les exigences pour l’attribution de la citoyenneté jusqu’au moment où vous prêtez le serment. Nous pouvons modifier la décision si votre situation change et que vous ne répondez plus aux exigences. Par exemple, si :

• vous perdez votre statut de résident permanent
• les autorités canadiennes vous ont demandé de quitter le Canada (mesure de renvoi)