Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant

Utilisez le présent guide pour préparer à la fois :

  • votre demande de parrainage de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge;
  • la demande de résidence permanente de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge.

N’utilisez pas ce guide si vous parrainez :

  • un enfant adoptif ou un membre de la famille orphelin;
  • d’autres membres de la parenté.

Si vous parrainez une des personnes ci-dessus, utilisez plutôt la trousse de parrainage pour les enfants adoptifs et autres membres de la parenté.

Vous pouvez également demander cette publication dans un autre format.

Remarque : Si vous présentez votre demande dans la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, il se peut que votre époux ou conjoint puisse présenter une demande de permis de travail ouvert. Veuillez consulter le Centre d’aide pour obtenir des renseignements sur les permis de travail ouverts pour époux et conjoints.

Important : Passez en revue le guide au complet avant de commencer à remplir les formulaires ou à préparer les documents.

L’étape 5 de ce guide vous aidera à éviter les erreurs courantes.

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Les explications et les définitions ne sont pas des définitions légales. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter :

Étapes à suivre pour présenter une demande

Avant de commencer

Vous devriez être en mesure de préparer votre demande en suivant les étapes de ce guide et en consultant les instructions dans votre liste de vérification. Toutefois, vous pouvez consulter plus de renseignements en cliquant sur les différents liens du texte. Vous pouvez également obtenir plus de détails dans le Guide complet.

Pour une explication des termes utilisés dans le processus de demande, voir l’Annexe A Définitions clés.

Après avoir lu les définitions, veuillez suivre les étapes du présent guide pour préparer et présenter votre demande, y compris les formulaires et les documents qui doivent être présentés par :

  • le répondant ;
  • le demandeur principal (personne parrainée);
  • les membres de la famille du demandeur principal (qui ne sont pas encore des citoyens canadiens ou des résidents permanents).

Remarque : Vous n’avez pas besoin d’engager un représentant pour préparer ou présenter votre demande. Toutefois, si vous recevez de l’aide, il est important que vous examiniez les renseignements sur notre site Web pour déterminer qui peut vous donner des conseils, vous aider à remplir vos formulaires, communiquer avec nous en votre nom ou vous représenter. Si vous payez quelqu’un ou si vous le dédommagez de quelque façon que ce soit en échange de services, il doit s’agir d’une personne qui est autorisée à le faire.

Si vous avez des préoccupations au sujet de l’aide que vous avez reçue, vous pouvez déposer une plainte.

Ce que représente le parrainage d’une personne

Lorsque vous acceptez de parrainer, vous signez un engagement dans lequel vous promettez d’accorder un soutien financier pour les besoins fondamentaux des personnes que vous parrainez, ainsi que de leurs enfants à charge.

Les besoins fondamentaux comprennent :

  • nourriture, vêtements, logement et tout le nécessaire à la vie quotidienne;
  • soins dentaires, soins de la vue et autres services de santé non fournis par les services de santé publique.

Avant de signer l’engagement, vous devriez vous assurer que les personnes que vous parrainez n’auront pas besoin de demander de l’aide financière au gouvernement. Si elles ont besoin d’aide sociale, vous devrez rembourser ce qu’elles ont reçu pendant la période visée par l’engagement. Vous ne pourrez parrainer quelqu’un d’autre tant que vous n’aurez pas remboursé le montant.

L’engagement est une promesse de soutien liant les parties. Autrement dit, il vous incombera de soutenir le ou les demandeurs pendant toute la durée de la période d’engagement même s’il y a un changement de situation. Par exemple, l’engagement ne sera pas annulé même si :

  • la personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne;
  • vous divorcez, vous vous séparez ou votre relation avec la personne parrainée prend fin;
  • vous ou la personne que vous parrainez déménage dans une autre province;
  • vous avez des problèmes financiers.

La période durant laquelle vous êtes légalement responsable de la personne que vous parrainez varie selon le type de membre de la famille que vous parrainez, et est de trois ou dix ans pour les non-résidents du Québec. Le Québec impose sa propre durée.

Veuillez consulter le guide complet pour des détails sur la durée de l’engagement.

Qui peut parrainer?

Vous pouvez devenir un répondant si :

  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent :
    • si vous êtes un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du Canada, vous devez démontrer que vous avez l’intention de vivre au Canada lorsque le membre de la famille que vous parrainez deviendra un résident permanent;
    • vous ne pouvez parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent qui vit à l’extérieur du Canada ;
  • vous pouvez prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité;
  • Vous pouvez répondre aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez (et dans certaines situations où vous atteignez le seuil de faible revenu).

Remarque : Il n’y a pas de seuil de faible revenu (SFR) pour les parrainages d’un époux, d’un partenaire ou d’un enfant à charge , à moins qu’un enfant à charge ait un ou plus d’un enfant à charge. Si un enfant à charge que vous parrainez a un ou plus d’un enfant à charge, vous devez inclure un formulaire Évaluation du parrainage (IMM 1283) avec votre demande (voir la liste de vérification pour plus de détails).

Consultez le Guide complet pour en savoir davantage sur les exigences en matière d’admissibilité.

Qui ne peut pas parrainer?

Vous ne pouvez pas être un répondant si :

  • vous avez omis de payer :
    • un prêt aux immigrants;
    • un cautionnement d’exécution;
    • une pension alimentaire;
  • vous n’avez pas subvenu aux besoins fondamentaux d’un membre de la famille parrainé auparavant qui a dû recourir à l’aide sociale;
  • vous faites l’objet d’une mesure de renvoi;
  • vous êtes détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction;
  • vous touchez des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
  • vous n’êtes pas libéré d’une faillite (faillite non libérée);
  • vous avez déjà présenté une demande de parrainage de votre époux ou conjoint actuel et une décision sur votre demande n’a pas encore été rendue;
  • vous avez été reconnu coupable d’une infraction avec violence ou d’une infraction sexuelle qui a causé une lésion corporelle à un membre de la famille ou vous avez tenté ou menacé de commettre l’une ou l’autre de ces infractions.

Vous ne pouvez pas parrainer un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal si :

  • vous avez été parrainé en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, et vous êtes devenu résident permanent du Canada il y a moins de cinq ans;
  • vous avez parrainé un époux ou un conjoint précédemment, et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;

 Renseignements supplémentaires. Pour en savoir plus, prière de consulter la section Interdiction de parrainage pour une période de cinq ans

Qui pouvez-vous parrainer?

Pour être admissibles à la résidence permanente, le demandeur principal et les personnes à charge ne doivent pas être interdits de territoire au Canada.

Vous pouvez parrainer :

Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal

Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal si :

  • ils ont au moins 18 ans;
  • votre relation est authentique et ne vise pas principalement à aider la personne parrainée à obtenir la résidence permanente au Canada.

Si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal présente une demande au titre de la catégorie dans la catégorie des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux au Canada, cette personne doit déjà cohabiter avec vous au Canada.

Important : Un partenaire conjugal est, à l’égard du répondant, un étranger résidant à l’extérieur du Canada qui entretient une relation conjugale avec lui depuis au moins un an. Un étranger résidant au Canada ne peut être parrainé à titre de partenaire conjugal.

Enfant à charge

Si vous parrainez un époux ou un partenaire, tous les enfants à charge doivent être inscrits dans les formulaires de demande. Si vous parrainez un ou plus d’un enfant à charge à titre de demandeur principal, vous devez présenter un jeu complet de formulaires de demande et de documents pour chacun.

Remarque : Les citoyens canadiens ne peuvent être parrainés. Si vous avez un enfant né après que vous soyez devenu citoyen canadien ou si votre enfant est né au Canada, il est peut-être citoyen canadien. Pour plus de renseignements sur les enfants à charge qui pourraient être des citoyens canadiens, consultez l’étape 5 ci-dessous.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Vous et les membres de votre famille pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada n’ont pas à fournir leurs données biométriques.

Si vous faites une demande en tant que membre de la catégorie du regroupement familial et que vous vous trouvez légalement au Canada au moment de présenter votre demande, vous êtes actuellement dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques. Les personnes à votre charge qui vous accompagnent à l’étranger pourraient toutefois devoir fournir leurs données biométriques.

Remarque : Si vous êtes effectivement présent au Canada et choisissez de faire traiter votre demande à titre d’époux ou de conjoint de fait à l’étranger, vous n’êtes pas dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Si vous devez fournir vos données biométriques, vous pouvez le faire après avoir :

  • présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant et les frais de collecte des données biométriques;
  • obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir.

Vous devez apporter la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques au point de collecte des données biométriques en vue de les faire préveler.

Nous vous encourageons de fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu notre lettre vous invitant à le faire. Plus tôt vous fournirez vos données biométriques, plus tôt nous pouvons commencer le traitement de votre demande.

À quelle fréquence devrai-je fournir mes données biométriques?

Vous devrez payer les frais de collecte des données biométriques, puis fournir vos données même si vous les avez déjà fournies dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis de travail, de permis d’études, ou de résidence permanente distincte.

Où dois-je fournir mes données biométriques?

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.

Points de collecte des données biométriques
  • Centres de réception des demandes de visa (CRDV) dans le monde
    • Vous pouvez fournir vos données biométriques à n’importe quel CRDV. Il n’est pas nécessaire que ce soit le CRDV de votre pays de résidence.
    • Les CRDV peuvent également offrir d’autres services dans les langues du pays.
  • Centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centre ou ASC) aux États-Unis et dans les territoires outre-mer
    • Vous devez déjà être légalement aux États-Unis ou dans un territoire outre-mer des États-Unis pour vous présenter à un ASC.
    • Vous ne pouvez vous présenter à un ASC que si vous avez déjà présenté une demande et que vous avez reçu notre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.
    • Aucun autre service n’est offert (uniquement la collecte des données biométriques). Vous ne pouvez pas soumettre votre demande à un ASC.

Vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques à un point d’entrée au Canada si vous demandez la résidence permanente.
Voir la liste des points de collecte des données biométriques.

Répondants qui vivent au Québec

Le Québec a ses propres règles d’immigration.

Après avoir reçu votre demande, IRCC vous enverra un courriel ou une lettre contenant des directives sur la façon de présenter une demande au gouvernement du Québec en vue de devenir un répondant.

Commencer

Étape 1 : Lisez le guide

Passez en revue le guide au complet avant de commencer à remplir les formulaires ou à préparer les documents. L’étape 5 de ce guide vous aidera à éviter les erreurs courantes.

Étape 2 : Obtenez votre trousse de demande

Obtenez votre trousse de demande, y compris votre liste de vérification, les formulaires et les instructions à la page de la trousse de demande.

Pour obtenir les instructions et la liste de vérification appropriées, sélectionnez ce qui suit à partir des menus déroulants :

  • la personne parrainée;
  • le pays où réside la personne parrainée;
  • le pays où ont été délivrés les documents que vous présenterez avec votre demande.

Votre liste de vérification :

  • vous indique les formulaires dont vous avez besoin;
  • donne la liste de tous les documents que vous devez présenter;
  • vous renvoie vers des directives qui vous aideront à remplir les formulaires.

Important : Vous devez imprimer et remplir votre liste de vérification et joindre une copie à votre demande. Veuillez la placer sur le dessus, comme page couverture de votre demande.

Étape 3 : Remplissez vos formulaires

Utilisez votre liste de vérification pour préparer vos formulaires.

  • Tous les formulaires sur votre liste de vérification doivent accompagner votre demande à moins qu’ils ne vous concernent pas. Les listes de vérification vous indiquent si vous n’avez pas besoin de remplir certains formulaires selon votre situation.
  • Si un formulaire dans votre liste de vérification ne vous concerne pas, vous devez inscrire « sans objet » ou « s.o. » dans la section appropriée de la liste de vérification.
  • Si vous avez besoin de plus d’espace pour vos réponses dans une section, utilisez une page vierge pour finir de répondre à la question.
  • Présentez l’Annexe A – Antécédents/Déclaration (eIMM 5669) : En plus de valider le formulaire et d’entrer votre nom, vous devez le signer à la main avant de l’intégrer dans votre trousse de demande papier.

Pour obtenir des instructions pour remplir les formulaires, veuillez consulter le Guide complet.

Important : Si vous présentez une demande de résidence permanente au Canada, vous devez déclarer tous les membres de votre famille (qui ne sont pas encore des citoyens canadiens ou des résidents permanents). Il n’y a aucune exception à cette exigence. Veuillez examiner la définition d’un « membre de la famille » à l’Annexe A.

Tous les membres de la famille (qui ne sont pas encore des citoyens canadiens ou des résidents permanents) doivent faire l’objet d’un examen dans le cadre du processus de demande de résidence permanente au Canada, même s’ils n’accompagnent pas le demandeur principal au Canada.

Les membres de la famille qui n’ont pas été déclarés et n’ont pas fait l’objet d’un examen sont exclus de la catégorie du regroupement familial, ce qui signifie que vous ne pourrez pas les parrainer plus tard. Si les résidents permanents ne déclarent pas tous les membres de leur famille dans leur demande, ils risquent de perdre leur statut de résident permanent.

Apprenez-en davantage sur les raisons pour lesquelles vous devez déclarer tous les membres de votre famille.

  Vous avez besoin d’aide concernant un document PDF? Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande.

Vous pouvez également obtenir de l’aide pour remplir un formulaire de demande. Si vous éprouvez des problèmes techniques avec un document PDF, consultez le Centre d’aide pour les problèmes courants de validation de formulaires.

Étape 4 : Réunissez vos documents

Important : Nous renverrons les demandes si certains formulaires ou documents sont manquants, incomplets ou non signés. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un élément de la liste de vérification des documents, vous devez inclure une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire. Si vous ne le faites pas, votre demande sera jugée incomplète et vous sera retournée.

Assurez-vous de vérifier les exigences particulières pour votre pays. Si les exigences propres au pays précisent que vous devez présenter un document original plutôt qu’une copie, vous devez présenter l’original, à défaut de quoi nous vous renverrons votre demande. Consultez les renseignements ci-dessous concernant les exigences propres aux pays.

Pour vraiment nous envoyer une demande comportant tous les documents nécessaires :

  • Utilisez votre liste de vérification pour vous assurer d’inclure tous les documents que vous devez présenter :
    • Pour chaque élément de la liste de vérification, choisissez la situation qui s’applique à vous et cochez la case appropriée.
    • Ne présentez que les documents qui s’appliquent à votre situation particulière.
    • À moins d’indications contraires dans votre liste de vérification, vous devez joindre, pour tous les documents qui ne sont pas en anglais ou en français :
      • une copie certifiée du document original;
      • la traduction en français ou en anglais;
      • un affidavit de la personne qui a fait la traduction.
    • Assurez-vous de vérifier que toutes les signatures sont fournies. Une liste des signatures requises se trouve à la dernière page de votre liste de vérification.

Consultez le Guide complet (section 2 – Rassemblez les documents) pour en savoir plus sur les exigences relatives à la traduction et aux copies certifiées des documents originaux.

Vérifiez les exigences particulières au pays

  • Vous pourriez devoir présenter des formulaires supplémentaires en fonction du pays où habite la personne que vous parrainez.
  • Vous pourriez devoir suivre des directives particulières pour certains documents que vous devez fournir en fonction du pays d’où ils proviennent. Par exemple, il y a des exigences particulières pour les documents d’état civil de pays différents (p. ex. : certificats de naissance, autre preuve d’identité, documents concernant la garde de l’enfant, livrets de famille, livrets militaires, etc.).
  • Vous trouverez les exigences particulières à votre pays sur la page de la trousse de demande. À partir du menu déroulant, choisissez le pays où réside la personne que vous parrainez pour vérifier s’il y a des exigences particulières selon le pays de résidence. Vous pourriez devoir présenter des formulaires supplémentaires en fonction du pays où habite la personne que vous parrainez.
  • Vérifiez également la liste des exigences du pays de délivrance de documents précis (p. ex. si vous vivez aux États-Unis, mais que vous présentez un certificat de naissance des Philippines, vérifiez les exigences pour les « Philippines » pour vous assurer que le document présenté est le bon). Cela vous aidera à inclure les bons documents pour chaque élément de la liste de vérification.

Certificats de police

Vous (le demandeur principal), ainsi que tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus (qui ne possède pas encore le statut de citoyen canadien ou de résident permanent), devez présenter les certificats de police provenant des pays suivants avec votre demande :

  • Le pays où vous (ou le membre de votre famille) vivez à l’heure actuelle, si vous y habitez depuis au moins six mois;

    et

  • Le pays où vous (ou le membre de votre famille) avez passé la majeure partie de votre vie depuis l’âge de 18 ans.

Consultez Comment obtenir un certificat de police pour obtenir de l’information à jour sur l’obtention d’un certificat de police dans les différents pays.

Important : Si vous ne pouvez pas fournir les certificats de police susmentionnés avec votre demande, vous devez présenter une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire ainsi que la date à laquelle vous prévoyez être en mesure de fournir les documents. Cela retardera probablement le traitement de votre demande.

Remarque : Certains pays doivent obtenir un formulaire de consentement, Demande de certificats de police/attestations et autorisation de communication de renseignements (PDF, 1,16 Ko), d’IRCC pour délivrer des certificats de police. Vérifiez si le pays pour lequel vous devez obtenir un certificat de police exige un formulaire de consentement. Au besoin, vous devriez nous soumettre le formulaire de consentement au lieu du certificat de police. Nous évaluerons le formulaire de consentement et commencerons le processus de demande de certificat de police.

Étape 5 : Vérifiez votre demande pour éviter des erreurs courantes

Important : Si vous n’incluez pas tous les formulaires et documents requis qui figurent sur la liste de vérification, votre demande dans son ensemble vous sera retournée sans être traitée. Les demandes incomplètes ne seront pas placées dans la file d’attente de traitement. Si vous soumettez à nouveau votre demande et qu’IRCC confirme qu’elle est complète, nous la traiterons en fonction de la date à laquelle elle aura été reçue.

Avant de passer à l’étape 6, vérifiez ce qui suit pour éviter ces erreurs courantes :

Peu importe la personne que vous parrainez :

  • Vérifiez toujours les exigences particulières au pays avant de présenter votre demande.
  • Pour certains pays, la version originale de certains documents est requise. Dans un tel cas, vous devez présenter l’original du document, et non une copie. Si vous ne présentez pas les documents originaux lorsque cela est requis, votre demande sera jugée incomplète et vous sera retournée.
  • N’utilisez pas d’agrafes, de reliures, de pochettes en plastique, de chemises ou d’albums pour présenter votre demande. Les bandes élastiques pour les photos ou les trombones sont acceptables.

Si vous parrainez des enfants à charge :

Enfants nés de citoyens canadiens

  • Si vous êtes un citoyen canadien qui parraine un époux ou un partenaire, et que vous avez un enfant ensemble, votre enfant est probablement un citoyen canadien, même s’il n’est pas né au Canada.
  • Un citoyen canadien ne peut pas être parrainé.
  • Si vous avez déjà une preuve de citoyenneté canadienne pour votre enfant, veuillez inclure une copie de cette preuve (certificat de citoyenneté ou copie du passeport canadien). Cela nous aidera à nous assurer que votre enfant n’a pas besoin de se soumettre au processus d’immigration.
  • Si votre enfant est né au Canada, vous pouvez fournir une copie du certificat de naissance canadien détaillé à la place.
  • Si vous n’avez pas de preuve de citoyenneté canadienne pour votre enfant qui est né à l’extérieur du Canada, vous devez faire une demande de preuve de citoyenneté pour vérifier si votre enfant est citoyen canadien.
  • S’il est confirmé que votre enfant est un citoyen canadien, vous pourrez présenter une demande de passeport canadien pour votre enfant.
  • Si votre enfant n’est pas un citoyen canadien, vous devrez l’ajouter en tant que personne à charge dans l’engagement de parrainage signé pour votre époux ou partenaire.

Important : Si vous avez présenté une demande de preuve de citoyenneté pour votre entant, et que celle-ci n’a pas été finalisée, vous devez fournir cette information dans une lettre et l’inclure à votre demande afin que nous puissions vérifier l’état de votre demande.

Enfants nés au Canada

  • Si un enfant est né au Canada, il est probablement un citoyen canadien (à moins qu’il soit assujetti à certaines exceptions). Un citoyen canadien n’a pas besoin d’être parrainé.
  • Confirmez que votre enfant n’est pas assujetti à une exception de citoyenneté par naissance au Canada.
  • S’il n’est pas assujetti à une exception, veuillez inclure une copie de son certificat de naissance canadien détaillé avec votre demande.
  • Si vous n’avez pas le certificat de naissance détaillé de votre enfant, vous devez en faire la demande.
  • Si votre enfant est né au Canada, mais qu’il est assujetti à une exception (c.-à-d. qu’il ne se qualifie pas pour la citoyenneté), vous devez fournir son certificat de naissance détaillé, et il doit aussi être inclus dans le parrainage. Exemple : un enfant né au Canada d’un diplomate étranger accrédité n’est pas un citoyen canadien de naissance, sauf si son autre parent était citoyen canadien ou résident permanent du Canada au moment de la naissance de l’enfant.

Important : Si vous n’avez pas le certificat de naissance canadien détaillé d’un enfant, mais avez déjà présenté une demande à cet effet à la province ou au territoire de naissance de cet enfant, vous devez fournir cette information dans une lettre et l’inclure dans votre demande.

Les représentants autorisés

Remarque : Si le répondant et le demandeur principal sont représentés par la même personne, un seul formulaire est requis. Toutefois, celui-ci doit être signé par le répondant et par le demandeur principal aussi.

  • Si vous (le répondant) recevrez de la correspondance pour votre époux, partenaire ou enfant à charge âgé de plus de 18 ans, ou agirez de quelque façon que ce soit en leur nom, la personne que vous parrainez (et chaque membre de la famille représenté âgé de plus de 18 ans) doit remplir un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 649 Ko) pour vous autoriser à la représenter.

Note aux répondants : si la personne que vous parrainez vit à l’extérieur du Canada et que votre adresse au Canada est fournie comme leur adresse postale dans la demande de résidence permanente (IMM 0008), le demandeur principal (la personne que vous parrainez) doit remplir un formulaire de Recours aux services d’un représentant indiquant que vous êtes son représentant.

Certificats de mariage

  • Pour le parrainage d’un époux, assurez-vous de joindre à votre demande un certificat de mariage valide ou une preuve d’enregistrement de votre mariage (voir les détails dans la liste de vérification). Le ou les documents que vous présentez doivent démontrer que le mariage a été légalement enregistré auprès du gouvernement où il a eu lieu.
  • Une attestation de la célébration du mariage (obtenue au Canada) ou un permis de mariage ne seront pas acceptés comme preuve que le répondant et le demandeur sont mariés.
  • Vérifiez les exigences particulières au pays pour voir s’il existe des instructions particulières pour le pays où le mariage a eu lieu.

Documents de preuve d’identité

  • La preuve d’identité est un élément important d’une demande de résidence permanente :
    • Examinez attentivement les sections de la liste de vérification sur les pièces d’identité, les titres de voyage et les passeports.
    • Assurez-vous de présenter une copie de votre certificat de naissance et, si vous avez inclus des personnes à charge dans votre demande, le certificat de naissance des membres de votre famille.
    • Nous vous retournerons la demande si vous ne fournissez pas tous les documents demandés.
    • Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document, vous devez inclure une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire pour éviter que votre demande ne vous soit automatiquement retournée.

Pour remplir les formulaires

Vous devez remplir toutes les sections, à moins de directives contraires. S’il y a une section qui ne s’applique pas à vous, vous devez inscrire « Sans objet » ou « S. O. » dans cette section. Si vous avez besoin de plus d’espace pour une section, utilisez une page vierge pour finir de répondre à la question.

  • S’il vous manque une date de naissance complète, veuillez inscrire un « * » (étoile/astérisque) pour remplir les espaces de l’année, du mois ou du jour inconnu.
  • Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, inscrivez tous vos prénoms dans le champ du nom de famille et inscrivez « Sans objet » ou « S. O. » dans le champ du prénom.
  • Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, inscrivez « Sans objet » ou « S. O. » dans le champ du prénom.

Certains formulaires ont un bouton « Valider ». Notamment :

  • IMM 1344 (Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement),
  • IMM 0008 (Formulaire de demande générique pour le Canada),
  • eIMM 5669 (Annexe A).

Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider », les informations manquantes répertoriées seront signalées par un message d’erreur ou un rectangle rouge autour des champs qui doivent être corrigés. Vous devriez remplir vos formulaires sur un ordinateur et les valider par voie électronique afin de réduire les possibilités d’erreurs et de vous aider à soumettre des formulaires dûment remplis.

Après validation, les formulaires IMM 1344 et IMM 0008 créeront une page de codes à barres (voir l’image ci-dessous).

Remarque : Le Formulaire eIMM 5669 (Annexe A) ne produira pas de code à barres lors de sa validation.

Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez placer les pages de codes à barres après votre liste de vérification

Important : Si vous avez des problèmes à visionner ou à valider vos formulaires, veuillez consulter les questions suivantes d’aide :

Remarque : Les renseignements du Centre d’aide concernant le visionnement de documents en format PDF s’appliquent à tous les documents en format PDF d’IRCC.

Après avoir validé un formulaire pour générer le code à barres, imprimez le formulaire. Le demandeur doit ensuite signer le formulaire à l’encre. Les formulaires non signés ne seront pas acceptés.

Page de codes à barres (s’il y a lieu)

Une page de codes à barres

Signatures

S’il manque des signatures, nous vous retournerons votre demande sans l’avoir traitée.

Remarque : Normalement, IRCC acceptera les formulaires avec des photocopies des signatures. Toutefois, on pourrait vous demander de fournir la copie originale de vos formulaires avec une signature originale si un agent d’IRCC détermine que cela est nécessaire.

  • Prenez soin de vérifier s’il y a un bloc-signature sur chacun des formulaires et de le signer lorsque cela est requis. Si les formulaires ne sont pas signés aux bons endroits, et par les bonnes personnes, nous vous retournerons votre demande sans la traiter.
  • Des signatures peuvent être requises à plusieurs endroits, et par plus d’une personne, dans certains formulaires.
  • Lorsqu’une date est requise, assurez-vous de remplir la section.
  • Un parent ou un tuteur légal doit signer au nom d’un enfant à charge de moins de 18 ans lorsqu’une signature de cette personne est requise.

Important : Utilisez la dernière page de votre liste de vérification pour vous aider à vous assurer que tous les formulaires ont été signés correctement.

Adresses

Les adresses doivent être écrites au complet, sans abréviations. Indiquez le numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu. Exemple : 999, rue de la Famille, unité 3, Ottawa (Ontario), Canada, K3J 9T5.

Adresses de courriel

Important : Nous vous recommandons de remplir votre formulaire IMM 0008 par voie électronique. Toutefois, si vous n’avez pas accès à un ordinateur lorsque vous remplissez vos formulaires, mais que vous souhaitez que l’on communique avec vous par courriel, assurez-vous que votre adresse courriel est écrite lisiblement. Dans le but de protéger votre vie privée, nous n’utiliserons pas une adresse courriel si nous ne pouvons pas la lire clairement.

  • Assurez-vous que toutes les adresses courriel indiquées sur les formulaires sont exactes. Les erreurs entraîneront des retards.
  • Vérifiez si vous avez tapé correctement l’adresse courriel pour le représentant (le cas échéant), le répondant et le demandeur principal dans les champs appropriés des formulaires IMM 5476, IMM 1344 et IMM 0008.
  • Si vous avez autorisé un représentant à agir en votre nom, nous lui enverrons toute la correspondance à propos de la demande.
  • Si vous présentez une demande de résidence permanente et que vous avez autorisé votre répondant à agir comme représentant en votre nom, nous enverrons au répondant toute la correspondance à propos de la demande.

Étape 6 : Payez vos frais

Avant de nous envoyer votre demande, utilisez le tableau des frais ci-dessous pour savoir ce que vous devez payer.

Nous vous recommandons de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) maintenant . Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent. Ces frais sont remboursables si vous ne devenez pas résident permanent.

Vous pouvez choisir de les payer plus tard, mais cela pourrait entraîner des retards. (Remarque : Vos enfants à charge ne sont pas tenus de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente. C’est le cas également de l’enfant à charge parrainé à titre de demandeur principal.)

Frais CAN $

Parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal

Frais de parrainage (75 $), frais de traitement pour le demandeur principal (475 $) et frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)

1 040

Parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente)

Frais de parrainage (75 $) et frais de traitement pour le demandeur principal (475 $)

550

Parrainer un enfant à charge

Frais de parrainage (75 $) et frais de traitement (75 $)

150(par enfant)

Inclure un enfant à charge

Inclure un enfant à charge dans la demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire (150 $)

150(par enfant)

Frais de Biométrie CAN $
Par personne 85
Famille (2 ou plus)
Montant maximum pour les familles qui présente une demande conjointe
170

Tous les frais ci-dessus sont en dollars canadiens.

Payez vos frais en ligne et joignez une copie du reçu à votre demande.

Étape 7 : Présentez votre trousse de demande

Remarque : Avant de soumettre votre demande, vous devriez toujours faire une photocopie de vos documents. Vous pourriez avoir besoin de renseignements figurant dans votre trousse après avoir soumis votre demande.

Maintenant que vous avez terminé de préparer votre demande, vous pouvez la présenter à des fins de traitement. Voici la marche à suivre :

  1. Placez une copie de la liste de vérification sur le dessus de votre trousse de demande dûment remplie. De cette façon, la demande pourra être traitée aussi rapidement que possible lorsqu'elle arrivera dans nos bureaux.
  2. Si vous présentez votre demande dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada et que la personne demande aussi un permis de travail ouvert, insérez ce qui suit après la liste de vérification :
    • le formulaire de demande de permis de travail et les documents à l’appui (s’il y a lieu);
    • un reçu de paiement de frais distinct pour le coût de la demande du permis de travail.
  3. Voici l’ordre dans lequel les documents devraient être disposés :
    • la liste de vérification;
    • la demande de permis de travail ouvert (et les documents à l’appui), s’il y a lieu;
    • les pages comportant des codes à barres;
    • les documents à l’appui, selon l’ordre dans lequel ils sont énumérés dans la liste de vérification.

Envoyez la demande par la poste

Envoyez la trousse de demande, accompagnée de tous les documents requis, à l’une des adresses indiquées ci-dessous, selon le cas.

Remarque : Toutes les demandes transmises par service de messagerie doivent être envoyées à la même adresse (voir la section ci-dessous pour le service de messagerie).

Choisissez la bonne adresse postale.

Demande pour des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux vivant à l’extérieur du Canada et toutes demandes pour enfants à charge
CTD Sydney
C.P. 9500
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 0H5

Remarque : Choisissez cette option si votre époux ou conjoint de fait vit au Canada avec vous, mais vous avez préféré soumettre votre demande dans le cadre du programme de parrainage à l’étranger.

ou

Demande pour des époux ou conjoints de fait vivant actuellement au Canada présentant leur demande dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada
CTD Mississauga
C.P. 5040, Succursale B
Mississauga (Ontario)
L5A 3A4

Envoyez la demande au moyen d’un service de messagerie

Si vous envoyez votre demande par messagerie plutôt que par la poste, choisissez la bonne adresse (pas de dépôt en personne) :

Demande pour des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux vivant actuellement à l’extérieur du Canada et toutes demandes pour enfants à charge
CTD Sydney
49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2

Remarque : Choisissez cette option si votre époux ou conjoint de fait vit au Canada avec vous, mais vous préférez soumettre votre demande dans le cadre du programme de parrainage à l’étranger.

ou

Demande pour des époux ou conjoints de fait vivant actuellement au Canada présentant leur demande dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada
CTD Mississauga
2 Robert Speck Parkway
Suite 300
Mississauga (Ontario)
L4Z 1H8

Étape 8 : Après avoir présenté votre demande

Communiquer avec IRCC

Nous pourrions communiquer avec vous de plusieurs façons.

  • Votre compte en ligne (ou celui de votre représentant) : Nous vous recommandons, à vous ou à votre représentant rémunéré autorisé (le cas échéant), de créer un compte en ligne et de lier votre demande sur papier à ce compte. Une fois la demande liée à un compte en ligne, nous y enverrons la correspondance. La communication est ainsi plus facile, sûre et rapide et votre représentant ou vous pourrez obtenir des renseignements plus détaillés sur l’état de votre demande et recevoir du courrier de notre part en ligne. L’utilisation des services en ligne vous assurera de recevoir toute correspondance (y compris les formulaires médicaux et d’autres demandes) de notre part presque immédiatement après son envoi. Cela nous permettra d’entrer vos réponses directement dans votre demande pour un examen en temps opportun. Obtenez plus de renseignements sur la façon de lier votre demande sur papier à votre compte en ligne.
  • Courriel : Si vous ou votre représentant nous fournissez une adresse courriel lorsque vous présentez votre demande, il s’agira de notre principal mode de communication avec vous, à moins que votre demande soit liée à un compte en ligne.
  • Courrier : Si votre demande n’est pas liée à un compte en ligne et qu’aucune adresse courriel n’est fournie, nous enverrons toute la correspondance à l’adresse postale la plus récente que nous avons au dossier.

Ne tentez pas de lier votre demande à votre compte en ligne personnel si vous avez désigné un représentant. Si vous avez désigné un représentant et tentez de lier votre demande à votre propre compte en ligne, vous devrez tout d’abord annuler votre représentant.

Si vous avez recours aux services d’un représentant rémunéré autorisé, celui-ci peut lier votre demande à son propre compte en ligne.

Les représentants non rémunérés ne peuvent utiliser les comptes en ligne. Si vous avez recours aux services d’un représentant non rémunéré, vous devriez lui rappeler de vérifier régulièrement son adresse courriel et son courrier pour vous assurer que la correspondance est reçue.

Lorsque vous autorisez le recours aux services d’un représentant, celui-ci reçoit toute la correspondance à propos de la demande en votre nom. Il est important de nous assurer que nous avons toujours vos coordonnées à jour ou celles de votre représentant (le cas échéant), y compris :

  • vos numéros de téléphone,
  • votre adresse courriel,
  • votre adresse postale

Nous enverrons notre correspondance urgente et officielle en utilisant les coordonnées que nous avons au dossier.

Si nous envoyons une demande, une réponse doit être fournie dans les délais impartis.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre Centre d’aide pour des instructions sur la façon de modifier votre adresse ou vos coordonnées.

Remarque : Si votre demande a été reçue avant celle d’une autre personne, mais que vous n’avez pas reçu toutes les mêmes demandes, ne vous inquiétez pas. Chaque dossier est différent, et les étapes de présentation d’une demande peuvent avoir lieu à des moments différents selon le dossier. Nous communiquerons avec vous :

  • si nous avons besoin de plus amples renseignements pour traiter votre dossier;
  • lorsqu’une mise à jour est disponible;
  • lorsqu’une décision a été prise;
  • si votre dossier est transféré à un autre bureau à des fins de traitement.

Assurez-vous de vérifier régulièrement si nous avons communiqué avec vous.

Répondants

Lorsque nous recevons votre demande, nous vérifions si vous avez présenté tous les formulaires et documents requis dans la liste de vérification des documents. Si votre trousse de demande est incomplète, elle vous sera retournée sans être traitée. Si votre demande renferme tous les formulaires et documents requis, vous recevrez un courriel ou une lettre confirmant que la demande a été acceptée aux fins de traitement.

Demandeurs (personnes parrainées)

Une fois votre demande reçue, nous vous enverrons (à vous ou à votre représentant, le cas échéant) un accusé de réception (ADR) contenant votre numéro de demande. Si vous avez fourni une adresse courriel dans votre demande, l’accusé de réception sera envoyé à cette adresse.

Examens médicaux

Tous les membres de votre famille doivent subir un examen médical, même s’ils ne présentent pas de demande pour venir au Canada avec vous. Si vous omettez de déclarer un membre de la famille et que ce dernier ne fait pas l’objet d’un examen, cela aura une incidence sur votre demande et votre capacité de parrainer cette personne à l’avenir.

Nous vous enverrons, de même qu’à chaque membre de votre famille, une demande pour passer un examen médical. Cette demande inclura des instructions sur ce qu’il faut faire.

Remarque : Si vous avez lié votre demande à un compte en ligne, vous recevrez vos instructions dans votre compte immédiatement après leur envoi.

Vous ne devez pas vous inquiéter si vous ne recevez pas de demande immédiatement après avoir présenté votre demande. Les résultats médicaux ont une date d’échéance, alors il se peut que nous ne demandions pas d’examen médical tout de suite, pour réduire les risques de devoir vous le redemander plus tard.

La demande pour passer un examen médical inclura des instructions sur ce qu’il faut faire.

Lorsque vous recevez votre demande d’examen médical, vous devez :

  • imprimer le formulaire IMM 1017 et les instructions pour chaque personne;
  • vous assurez d’apporter le formulaire à l’examen pour chaque personne;
  • passer l’examen médical dans les 30 jours après avoir reçu vos instructions d’ordre médical.

Avis importants

Fausses déclarations

Si vous présentez une demande de parrainage, ou si vous demandez vous-même la résidence permanente, vous êtes personnellement responsable du contenu de votre demande. Si vous, ou quelqu’un d’autre agissant en votre nom, présentez de faux documents ou avez fait des présentations erronées liées à votre demande de visa de résident permanent, votre demande sera refusée et une note concernant la fausse déclaration sera versée au dossier. Cela inclut tous les renseignements que vous présentez à l’appui de votre demande. Les demandeurs et leurs personnes à charge pourraient être frappés d’une interdiction de territoire au Canada pour cinq ans en vertu du paragraphe 40(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour plus de renseignements, reportez-vous à la page sur les fausses déclarations.

Obligation de donner suite aux demandes de l’agent en temps opportun

Vous devez présenter les documents demandés dans les délais impartis, à défaut de quoi votre demande pourrait être refusée.

Si vous avez créé un compte en ligne, vous devriez le surveiller régulièrement pour voir si vous recevez des demandes pendant le traitement. Le fait de répondre à nos demandes le plus rapidement possible est la meilleure façon de faire en sorte que votre demande soit traitée en temps opportun.

Permis de travail ouverts pour les époux, conjoints de fait et partenaires au Canada

Si vous présentez votre demande dans la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, vous pourriez également être admissible à un permis de travail ouvert durant le traitement de votre demande de résidence permanente. Vous pouvez présenter votre demande de permis de travail ouvert avec votre demande de résidence permanente ou après avoir présenté votre demande.

Pour joindre votre demande de permis de travail ouvert à votre demande de résidence permanente, utilisez la demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur. Après avoir rempli la demande de permis de travail ouvert, placez-la juste en dessous de la liste de vérification de la demande de parrainage.

Consultez le Centre d’aide pour obtenir des renseignements sur les permis de travail ouverts pour les époux et les conjoints.

Remarque : Si vous présentez votre demande dans la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada et que vous avez présenté une demande de permis de travail ouvert, votre permis de travail devrait normalement être traité dans un délai de quatre mois.

Photos

Si votre demande est approuvée, nous utiliserons les photos que vous avez fournies dans votre trousse de demande pour créer une carte de résident permanent pour vous (et les membres de votre famille, le cas échéant). Pour éviter les retards dans l’obtention de votre document de confirmation de résidence permanente (dont vous aurez besoin pour voyager au Canada ou pour acquérir le statut de résident permanent depuis le Canada) ou de votre carte de résident permanent, il est important que les photos respectent certaines caractéristiques. Voir l’annexe B pour les spécifications relatives aux photos.

Pendant que votre demande est traitée

Pour avoir une idée du temps requis pour traiter votre demande, vous pouvez vérifier les délais de traitement des demandes en cours.

Si vous ou votre représentant rémunéré autorisé (le cas échéant) avez lié votre demande à un compte en ligne, vous (ou votre représentant) devriez le consulter régulièrement pour connaître toute mise à jour importante. Si vous n’utilisez pas de compte en ligne, vous devriez vérifier régulièrement le mode de correspondance que vous avez choisi (p. ex. le courriel ou la poste) pour voir si vous avez reçu des communications. Si vous utilisez le courriel, vous devriez vérifier régulièrement le compte que vous avez indiqué dans vos formulaires de demande (y compris votre dossier de courrier indésirable).

Si vous avez recours aux services d’un représentant, c’est à lui que vous devriez adresser toute question sur le traitement de votre demande.

Nous vous recommandons également de vous préparer à la vie au Canada bien à l’avance.

Annexe A : Définitions clés

Répondant :
Un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens, du Canada, ou un résident permanent du Canada qui est âgé de 18 ans ou plus et qui demande de faire venir un membre de la famille (qui appartient à la catégorie du regroupement familial) au Canada à titre de résident permanent. Pour être un répondant, vous devez promettre d’accorder un soutien financier pour répondre aux besoins fondamentaux des membres de votre famille et de leurs enfants à charge. Vous devez aussi satisfaire à toutes les exigences relatives à la recevabilité au parrainage. Voir le paragraphe 130(1) du RIPR pour la définition législative.
Demandeur principal :
Lorsqu'une famille demande la résidence permanente ensemble, un membre de la famille doit être le demandeur « principal ». Si le but principal de la demande est de parrainer un époux, un conjoint ou un partenaire conjugal ou un conjoint pour la résidence permanente au Canada, le demandeur principal est l’époux, le conjoint ou le partenaire conjugal. Si le but principal de la demande est de parrainer un enfant à charge pour la résidence permanente au Canada, le demandeur principal est l’enfant à charge.
Époux :
Conjoint uni à une personne par un mariage légal. Ce terme comprend autant les mariages entre personnes de genres opposés que les mariages entre personnes de même genre, mais ne comprend pas les personnes unies par union de fait. Voir l’article 2 du RIPR pour la définition législative du mariage.
Conjoint de fait :
Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de genre opposé qu’aux relations entre deux personnes de même genre. Voir le paragraphe 1(1) du RIPR pour la définition législative.
Partenaire conjugal :

Personne se trouvant à l’extérieur du Canada et qui entretient une relation l’unissant à un répondant depuis au moins un an, mais qui ne peut pas vivre avec son conjoint. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de genre opposé qu’aux relations entre deux personnes de même genre. Voir l’article 2 du RIPR pour la définition législative.

Les demandeurs principaux qui vivent au Canada ne peuvent pas être parrainés à titre de partenaires conjugaux, que ce soit dans le programme de parrainage des époux et conjoints de fait au Canada ou dans le programme de parrainage à l’étranger.

Enfant à charge :

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme enfant à charge si cet enfant satisfait aux exigences ci-dessous le jour où nous recevons la demande complète :

  • Ils ont moins de 22 ans et
  • Ils n'ont pas de conjoint ou de conjoint de fait

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s'ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l'âge de 22 ans et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d'une condition physique ou mentale

À l'exception de l'âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu'à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Personne à charge qui accompagne :

Un enfant à charge ou une personne à charge d’un enfant à charge (petit-enfant) qui prévoit immigrer au Canada avec le demandeur principal. Les membres de la famille qui accompagnent sont inclus dans la demande.

Pour le parrainage de plus d’un enfant comme demandeurs principaux, chaque enfant doit avoir son propre formulaire de demande. Ces enfants ne sont pas considérés comme des personnes à charge qui s’accompagnent les unes les autres.

Personne à charge qui n’accompagne pas :
Enfants qui répondent à la définition d’enfant à charge, mais qui n’immigrent pas au Canada avec le demandeur principal. Ils doivent être mentionnés dans la demande de résidence permanente du demandeur principal et ils doivent se soumettre à un examen médical pour pouvoir être admissibles au parrainage à une date ultérieure.
Membres de la famille :
Plus proches parents d’un demandeur, dans le contexte d’une demande. Il s’agit de l’époux, du conjoint de fait, du partenaire conjugal ou des enfants à charge et de leurs enfants à charge. Voir le paragraphe 1(3) du RIPR pour la définition législative.
Catégorie du regroupement familial :
Cette catégorie d’immigration permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille pour venir au Canada à titre de résidents permanents. Voir l’article 116 du RIPR pour la définition législative.
Catégorie des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux au Canada :
Cette catégorie d’immigration permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leurs époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux qui vivent avec eux au Canada et qui ont le statut de résident temporaire. Voir les articles 123 et 233 du RIPR pour la définition législative.

Annexe B : Spécifications relatives aux photos

Notes à l’intention du demandeur

Apportez ces directives chez le photographe

  • Assurez-vous de fournir le nombre de photos précisé dans la liste de vérification.
  • Vous devez fournir des photos identiques et non retouchées.
  • Les photos peuvent être en couleur ou en noir et blanc.
  • Les photos doivent être originales et ne pas avoir été modifiées de quelque manière que ce soit ni avoir été prises à partir d’une photo existante.
  • Les photos doivent refléter votre apparence actuelle et avoir été prises au cours des six (6) derniers mois.

sign d'exclamationRenseignements importants :

Vérifiez les exigences propres à votre pays pour savoir si vous devez fournir des photos supplémentaires.

Veuillez consulter le Guide des photos pour les résidents permanents pour obtenir des exemples en couleur de photos de résident permanent acceptables et non acceptables.

Si vous faites prendre vos photos à l’extérieur du Canada, nous vous recommandons vivement de demander au photographe d’examiner à la fois les Notes à l’intention du photographe qui suivent et le Guide des photos pour les résidents permanents pour voir des exemples de photos acceptables et non acceptables. Cela aidera à réduire les risques de retards de traitement et de dépenses supplémentaires causés par le non-respect des spécifications pour les photos.

Notes à l’intention du photographe

Les photos doivent :

  • avoir été prises en personne par un photographe commercial;
  • mesurer 50 mm de large sur 70 mm de long (2 pouces de large sur 2 3/4 pouces de long), et les dimensions du visage doivent être de 31 mm à 36 mm (de 1 1/4 pouce à 1 7/16 pouce) du menton au sommet naturel de la tête;
  • être claires, bien définies et nettes;
  • montrer une expression faciale neutre (yeux ouverts et clairement visibles, bouche fermée, pas de sourire);
  • être prises sous un éclairage uniforme sans ombre, éblouissement, ni reflet de flash;
  • être centrées, avec le visage et le haut des épaules en direction de l’appareil photo (c’est-à-dire que la photographie doit montrer de face l’ensemble de la tête et des épaules, le visage étant bien au centre de la photo);
  • avoir été prises sur un fond blanc uni, avec un contraste net entre le visage de la personne et l’arrière-plan. Les photos doivent refléter et représenter le teint naturel de la personne.

signe d'exclamationRenseignements importants :

Veuillez consulter le Guide des photos pour les résidents permanents pour obtenir des exemples en couleur de photos de résident permanent acceptables et non acceptables.

Description de l’image ci-dessous

Le verso de l’une (1) des photos doit indiquer :

  • le nom et la date de naissance de la personne, ainsi que le nom et l’adresse complète du studio de photo;
  • la date à laquelle la photo a été prise.
  • Le photographe peut utiliser une estampille ou inscrire ces renseignements à la main. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.

En vedette

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :