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Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2017-18
Annexe A — Organigramme du DPM
Voir ci-dessous pour la répartition des données dans le graphique :
Directeur des poursuites militaires
Adjointe administrative
Directeur adjoint des poursuites militaires régions de l’Ouest et du Centre
Procureur militaire régional région de l’Ouest
Procureur militaire régional région de l’Ouest 2
Procureur militaire régional région de l’Ouest
EFE
Adjointe administrative juridique
Procureur militaire régional région du Centre
Procureur militaire régional région du Centre 2
Procureur militaire régional région du Centre
EFE
Adjointe administrative juridique
Assistant Director of Military Prosecutions
Conseiller juridique du Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Directeur des poursuites militaires 2 politiques formation & communications
Directeur des poursuites militaires 3 aux appels
Parajuriste
Directeur adjoint des poursuites militaires région du Pacifique, de l’Atlantique & de l’Est
Procureur militaire régional région du Pacifique
Adjointe administrative juridique
Procureur militaire régional région de l’Atlantique
Procureur militaire régional région de l’Atlantique 2
Adjointe administrative juridique
Procureur militaire régional région de l’Est
Procureur militaire régional région de l’Est 2
Procureur militaire régional région de l’Est
EFE
Adjointe administrative juridique
Directeur adjoint des poursuites militaires Reserves
Procureur militaire régional région du Pacifique 2
Directeur des poursuites militaires Politiques 3-2
Directeur des poursuites militaires 4-2
Procureur militaire régional région de l’Atlantique 3
Procureur militaire régional région de l’Est 3
Procureur militaire régional région du Centre 4
Procureur militaire régional région de l’Ouest 3
Directeur adjoint des poursuites militaires SMART
Détails de la page
Date de modification :
2021-04-13
Section Menu
Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2017-18
Chapitre 1 — Le Service canadien des poursuites militaires : Ordo per Justitia
Chapitre 2 — Examens du système de justice militaire
Chapitre 3 — Les poursuites militaires en 2017-2018
Chapitre 4 — Politiques, formation, communication et rayonnement
Chapitre 5 — Technologies de gestion de l’information
Chapitre 6 — Information financière
Annexe A — Organigramme du DPM
Annexe B — Statistiques sur la formation juridique
Annexe C — Aperçu du processus de renvoi
Annexe D — Statistiques sur les cours martiales
Annexe E — Appels à la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada
Annexe F — Appels à la Cour suprême du Canada
Annexe G — Auditions de révision du maintien sous garde