Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Table des matières
- Communiqué
- Chapitre un —Qui sommes-nous : Le Cabinet du juge-avocat général
- Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
- Chapitre trois — Justice militaire : Jurisprudence, nouveautés en matière législative, examen parlementaire, initiatives politiques et autres développements
- Chapitre quatre — Le Projet d’évaluation et d’amélioration de la surveillance
- Chapitre cinq — La voie à suivre
- Annexe A — Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
- Annexe B — Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
- Annexe C — Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2019-2020
- Annexe D — Rapport annuel 2019-2020 du Directeur – Service d’avocats de la défense
- Annexe E — Sondage relatif aux procès sommaires auprès des intervenants — Résultats 2018-2019 — Projet de participation des intervenants en justice militaire
- Annexe F — Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire
- Annexe G — Normes de temps dans le système de justice militaire
Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone : 613-992-3019
RCCC : 992-3019
Télécopieur : 613-992-5678
Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184
Lettre du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous présenter le 21e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Contre-amiral Geneviève Bernatchez
Juge-avocat général
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