Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020


 

Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON  K1A 0K2
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Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184

 


Lettre du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale

 

Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa ON  K1A 0K2

Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous présenter le 21e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Contre-amiral Geneviève Bernatchez
Juge-avocat général

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