Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., OMM, MSM, CD, député
Ministre associé : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Administratrice générale : Jody Thomas, sous-ministre
Chef d’état-major de la Défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD
Portefeuille ministériel :
- Ministère de la Défense nationale
- Forces armées canadiennes
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennesNote de bas de page cxxxi
- Centre de la sécurité des télécommunicationsNote de bas de page cxxxii
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaireNote de bas de page cxxxiii
- Comité externe d’examen des griefs militairesNote de bas de page cxxxiv
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunicationsNote de bas de page cxxxv
- Organisations de Cadets du CanadaNote de bas de page cxxxvi
- Rangers juniors canadiensNote de bas de page cxxxvii
Instruments habilitants :
- Loi sur la défense nationaleNote de bas de page cxxxviii
- Loi sur les mesures d’urgenceNote de bas de page cxxxix
- Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page cxl
- Loi sur les pêchesNote de bas de page cxli
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Législation et la Défense nationaleNote de bas de page cxlii.
Année d’incorporation ou de création : 1923
Pour obtenir de plus amples renseignements ministériels, visitez le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennesNote de bas de page cxliii.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennesNote de bas de page cxliv.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennesNote de bas de page cxlv.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
Responsabilité essentielle |
Opérations |
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Description | Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et sauvetage. |
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Résultats et indicateurs |
Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui
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Des personnes en danger reçoivent des services d’intervention de recherche et sauvetage efficaces
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La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée
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L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques
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Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle |
Forces prêtes au combat | |
Description | Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir, dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement. |
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Résultats et indicateurs | Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes
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L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle |
Équipe de la Défense | ||||
Description | Recruter, développer et appuyer une Équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse. |
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Résultats et indicateurs | L’effectif des Forces armées canadiennes progresse vers l’objectif définitif de 101 500 militaires
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La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui
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L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne
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Les familles militaires sont soutenues et résilientes
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Au Canada, les jeunes bénéficient d’une expérience et de possibilités qui les rendent capables d’opérer une transition réussie à la vie adulte
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle |
Concept de la force de l’avenir | |
Description | Concevoir et créer la force de l’avenir grâce à une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir toute une gamme d’imprévus, de s’y adapter et d’y faire face par l’intermédiaire de réseaux d’innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe. |
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Résultats et indicateurs | Les capacités de la Défense sont conçues pour faire face aux menaces futures
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Le pays recourt à des solutions novatrices pour relever les défis qui se posent aux chapitres de la défense et de la sécurité
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle |
Acquisition de capacités | |||
Description | Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions. |
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Résultats et indicateurs | L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé
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L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée
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L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée
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Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle |
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables | ||
Description | Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement. |
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Résultats et indicateurs | Les bases navales, de l’Armée et de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense
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L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie
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La Défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement
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Répertoire des programmes |
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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page cxlvi.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennesNote de bas de page cxlvii :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfertNote de bas de page cxlviii
- Analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page cxlix
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’ÉtatNote de bas de page cl
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020‑2021.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page cli. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie, Ottawa (Ontario) K1A 0K2 Canada
Site Web : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html
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