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Cabinet du Juge­avocat général - RPP 2013-14

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Cabinet du Juge-avocat général

Le cabinet du Juge-avocat général (JAG) offre des avis juridiques au gouverneur général, au ministre de la Défense nationale, au Ministère et aux Forces armées canadiennes (FAC) sur les questions liées au droit militaireFootnote 1. De plus, le JAG exerce son autorité sur tout ce qui touche à l'administration de la justice militaire dans les FAC, ce qui inclut des examens périodiques de l'administration de la justice militaire et la présentation au ministre d'un rapport annuel sur l'administrationFootnote 2.

Pour que les FAC soient prêtes à intervenir, les autorités militaires doivent être en mesure de faire respecter la discipline interne de manière efficace et efficiente. Le Cabinet du JAG offre du soutien à la chaîne de commandement pour permettre aux FAC de régler les questions touchant la discipline, l'efficacité et le moral des militaires. De plus, le Cabinet du JAG offre des services juridiques dans les domaines du droit administratif et du droit opérationnel, par l'entremise de directions et bureaux situés à Ottawa, ailleurs au pays, aux États-Unis et en Europe, et grâce à des avocats militaires en mission dans des théâtres d'opérations.

En 2010, le gouverneur en conseil a nommé le Major-général Blaise Cathcart au poste de JAG. Conformément à la mission et la vision du JAG, le Cabinet du JAG cherchera activement à atteindre les quatre objectifs stratégiques suivants :

  • Offrir des avis et des services juridiques propres à catalyser les forces dans tous les domaines du droit militaire;
  • Prendre en charge la supervision proactive de la justice militaire, son orientation responsable et sa transformation positive;
  • Optimiser une équipe dynamique de calibre mondial composée de juristes spécialisés et d'un personnel de soutien; et
  • Jouer le rôle de chefs vigilants au service des militaires et de leurs familles.

Ressources financières

(milliers $)
par exercice		 Dépenses
prévues
2012-2013		 Dépenses
planifiées
2013-2014		 Dépenses
planifiées
2014-2015		 Dépenses
planifiées
2015-2016
Crédit 1 – Salaires et personnel1 7 231 7 028 6 524 6 524
Crédit 1 – Fonctionnement et entretien2 3 454 3 451 3 427 3 478
Total partiel du crédit 1 10 685 10 479 9 951 10 002
Crédit 5 – Immobilisations 153 153 153 153
Total global 10 838 10 632 10 104 10 155
Compte général
Crédit 1 – Responsabilités de la Couronne 256 260 264 268
Total global 11 094 10 892 10 368 10 423

Source : Cabinet du Juge-avocat général et sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels)

* Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Remarques :

  1. La diminution au chapitre des salaires et du personnel pour l'exercice 2012-2013, et par la suite, est attribuable au réaménagement de l'effectif (RE).
  2. La diminution liée au fonctionnement et à l'entretien pour l'exercice 2012-2013, et par la suite, est attribuable au plan d'action pour la réduction du déficit (PARD).

Ressources humaines

Prévisions
2012-2013		 Planifiée
2013-2014		 Planifié
2014-2015		 Planifié
2015-2016
Structure de la Force régulière1 155 158 161 163
ETP civils2 84 84 77 77
Effectif de la Première réserve (classe A)3 55 55 55 55
Effectif de la Première réserve (classe B)4 4 3 3 3
Effectif de la Première réserve (classe C)5 0 0 0 0
Fournisseurs de services professionnels sur place6 1 1 - -
TOTAL 299 301 296 298

Source : Cabinet du Juge-avocat général et sous-ministre adjoint (Ressources humaines).

Remarques :

  1. Nombre prévu de postes dans les Forces régulières
  2. Équivalents à temps plein (ETP) civils prévus au 1er janvier 2013
  3. Nombre prévu de postes dans les Forces de réserve
  4. Effectif de la réserve de classe B prévu au 1er janvier 2013
  5. Effectif de la réserve de classe C prévu au 1er janvier 2013
  6. Nombre prévu de fournisseurs civils au 1er janvier 2013

1 Il faut entendre par droit militaire tout le droit national et international relatif aux Forces canadiennes, y compris sa gouvernance, son administration et ses activités.

2 Loi sur la défense nationale, articles 9.1, 9.2 et 9.3.

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