Section I - Survol de l'organisation - RPP 2013-14

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)^{Footnote 1}.

Protéger le Canada et la population canadienne est la priorité absolue de la Défense, tout en travaillant d'arrache-pied pour défendre les intérêts et les valeurs du Canada partout dans le monde, notamment en participant aux opérations de sécurité et de paix à l'échelle internationale. En 2013-2014, nous continuerons de procéder aux ajustements nécessaires sur le plan du renouvellement et de la transformation pour permettre à l'Équipe de la Défense de s'acquitter de ses futures responsabilités avec succès, et de faire notre part en exerçant, avec la plus grande prudence, la gérance financière de l'argent des contribuables canadiens.

Après six années de croissance sans précédent, la population canadienne s'attend à ce que les organisations gouvernementales soient encore plus vigilantes avec leur argent, et la Défense Nationale ne fait pas exception. La Défense entreprend un nombre d'initiatives continues pour que le ministère soit plus efficient et efficace pour continuer à fournir des forces multifonctionnelles et efficaces au combat.

Dans le cadre de cet effort de renouvellement, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a été mis sur pied en 2012 pour rationaliser les opérations, réaliser des économies et éliminer la redondance. En 2013-2014, le COIC continuera d'assurer un commandement, un soutien et une conduite efficaces des opérations menées au pays, avec nos partenaires continentaux et partout dans le monde, en poursuivant les changements organisationnels nécessaires pour préparer les FAC pour la prochaine décennie.

Les FAC continueront d'être une force agile, apte au combat et prête à faire face aux menaces nouvelles et changeantes à la sécurité canadienne. Au pays, nous nous tenons prêts à fournir les moyens de recherche et de sauvetage nécessaires pour sauver des vies lorsque des Canadiens sont en détresse, et à aider les premiers intervenants en cas de désastres naturels ou d'origine humaine. Les FAC continueront de jouer un rôle clé pour assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique ainsi que pour réaliser des missions et des exercices dans cette région, comme l'opération Nanook. En ce qui concerne le continent nord-américain, la Défense nationale maintiendra et renforcera sa collaboration avec notre allié le plus proche, les États-Unis, pour défendre l'Amérique du Nord. Nos deux grands pays poursuivront leur collaboration au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), pour procéder à des exercices et offrir de l'instruction afin d'améliorer la capacité interopérationnelle des militaires, et utiliser les tribunes actuelles et nouvelles pour explorer de nouvelles sphères de collaboration.

La Défense continuera d'affirmer son leadership à l'étranger. Les Canadiens sont conscients et fiers des réalisations des FAC et des sacrifices qu'elles ont consentis en Afghanistan, au cours de la dernière décennie. En 2013-2014, les FAC mettront fin à la tâche importante d'assurer l'instruction des Forces de sécurité nationale afghanes pour permettre à celles-ci d'assumer la responsabilité de leur sécurité. Les FAC ont passé 12 années difficiles en Afghanistan et ont payé le prix ultime, soit la vie de Canadiens. À l'approche de la fin de notre mission dans ce pays en 2014, nous continuons de déplorer la perte de ces braves, en étant conscients que leurs sacrifices n'ont pas été vains. Tandis que nous nous réjouissons de la fin de cette importante mission, les FAC s'assureront d'être prêtes à se déployer ailleurs dans le monde pour mener diverses opérations, si le gouvernement du Canada en fait la demande. Qu'il s'agisse d'aider un proche allié ou une organisation multilatérale comme l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou l'Organisation des Nations Unies (ONU), ou encore d'intervenir lors d'une catastrophe humanitaire, les FAC seront prêtes sur-le-champ à soutenir plusieurs missions simultanément, au besoin, tel qu'il est mentionné dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

La Défense continuera de s'acquitter des engagements énoncés dans la SDCD conformément aux priorités du gouvernement, qui consistent à moderniser et à améliorer les capacités en matière d'équipement afin d'assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques d'un bout à l'autre du pays. Pour les prochaines années, nos priorités consisteront en particulier à faire l'acquisition d'avion de recherche et sauvetage et à poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, qui contribuera à revitaliser la flotte navale du Canada.

Nous ne devons jamais oublier que, dans tout ce que nous faisons, les ressources les plus importantes et l'élément le plus durable sont les gens. La Défense continuera d'appuyer les familles des militaires, les militaires malades et blessés et les familles des militaires tombés au combat, qui s'agit d'une obligation morale primordiale. Notamment, La défense a fait un investissement périodique annuel de 11.4 millions de dollars en services de santé mentale.

Trouver un équilibre entre toutes ces priorités n'est pas une mince tâche. Pour ce faire, nous avons besoin d'une Équipe de la Défense dévouée. Pour relever de nombreux objectifs avec succès, nous avons besoin d'employés civils et militaires très compétents. La Défense continuera de maintenir un effectif civil solide et dynamique qui contribue à l'excellence opérationnelle. Je sais que cette équipe intégrée continuera de travailler avec diligence pour faire de la Défense un succès.

Je ne cesse jamais d'être impressionné par le professionnalisme du personnel de la Défense nationale. C'est pour moi un honneur et un privilège de diriger le Ministère. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec mes collègues du Parlement et mes compatriotes au cours de l'année à venir pour consolider cette grande institution nationale.

L'original signé par :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

À cette fin, la SDCD propose une feuille de route de 20 ans, qui fait l'objet d'un examen périodique, pour moderniser les FAC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification à long terme et un investissement dans quatre domaines de capacité ou piliers de la Défense :

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À cette fin, la SDCD propose une feuille de route de 20 ans, qui fait l'objet d'un examen périodique, pour moderniser les FAC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification à long terme et un investissement dans quatre domaines de capacité ou piliers de la Défense :

• Personnel : Conformément au budget de 2012, la Force régulière et la Force de réserve des FAC seront maintenues à 68 000 et à 27 000 membres à moyen terme, respectivement, par souci d'équilibre entre les quatre piliers de la SDCD;
• Équipement : Renouvellement des plateformes d'équipement de base des FAC;
• Disponibilité opérationnelle : S'assurer que le personnel a le niveau approprié d'instruction et de la disponibilité de l'équipement; et
• Infrastructure : Remplacement ou remise à neuf d'environ 25 % de l'infrastructure du MDN dans un délai de 10 ans, et remplacement ou remise à neuf d'environ 50 % dans un délai de 20 ans pour répondre aux exigences futures de défense et de sécurité du Canada.

La SDCD expose la vision stratégique d'ensemble de la défense qui s'aligne sur le niveau d'ambition établi par le gouvernement du Canada et présente six missions principales des FAC au Canada, sur le continent et au niveau international :

• Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique par l'entremise du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• Offrir leur soutien dans le cadre d'un évènement international important au Canada comme le G8, le G20 et le Sommet des leaders nord-américains;
• Répondre à une attaque terroriste importante;
• Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
• Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour des périodes de plus courte durée.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programme (AAP)

La structure de gestion, des ressources et des résultats^{Footnote 3}(SGRR) du gouvernement du Canada constitue le fondement d'une approche pangouvernementale visant à consolider la gestion et la responsabilisation en matière de dépenses publiques et à mettre clairement en évidence les résultats à l'intention de la population canadienne. L'Architecture d'alignement des programmes (AAP) fait partie intégrante de la SGRR. L'AAP de la Défense montre combien les programmes cadrent avec les quatre résultats stratégiques du Ministère. Les services internes constituent un programme autonome qui définit les activités et les ressources à l'appui des besoins du programme et des obligations ministérielles.

Au cours de la prochaine année, le Ministère, en collaboration avec le Conseil du Trésor, procèdera à la réorganisation de l'AAP de la Défense en y intégrant une structure plus fonctionnelle précisant les moyens grâce auxquels nos résultats sont atteints, ce qui permettra de mieux tenir compte des activités de la Défense. La nouvelle AAP, associée au modèle de gestion de la Défense, simplifiera les initiatives relatives au renouvellement du processus administratif et l'amélioration de l'architecture organisationnelle au sein de la Défense.

Légende de l'AAP

• Résultat stratégique
  • Programme
    • Sous-programme
      • Sous-sous-programme

AAP

• 1. Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • 1.1 Sciences et technologie pour la défense
    • 1.1.1 Recherches, technologie et analyse
    • 1.1.2 Sciences et technologie pour la sécurité publique
  • 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel
    • 1.2.1 Recrutement
      • 1.2.1.1 Recrutement pour la Force régulière
      • 1.2.1.2 Recrutement pour la Force de réserve
      • 1.2.1.3 Recrutement de personnel civil
  • 1.2.2 Instruction pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel
    • 1.2.2.1 Instruction individuelle militaire -Qualification de base
    • 1.2.2.2 Instruction individuelle initiale de groupe professionnel
    • 1.2.2.3 Formation individuelle d'initiation de la Force de réserve
  • 1.3 Acquisition et disposition d'équipement
    • 1.3.1 Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime
    • 1.3.2 Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre
    • 1.3.3 Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne
    • 1.3.4 Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes
    • 1.3.5 Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées
  • 1.4 Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers
    • 1.4.1 Acquisition et disposition de biens immobiliers
      • 1.4.1.1 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force maritime
      • 1.4.1.2 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force terrestre
      • 1.4.1.3 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force aérienne
      • 1.4.1.4 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour les forces interarmées
• 2. Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • 2.1 Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
    • 2.1.1 Groupe opérationnel de contingence
    • 2.1.2 Groupe opérationnel national
    • 2.1.3 Déploiements internationaux de navires seuls
    • 2.1.4 Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime
    • 2.1.5 Maintien en puissance de la Force maritime
      • 2.1.5.1 Instruction maritime
      • 2.1.5.2 Soutien des bases et de l'infrastructure maritimes
      • 2.1.5.3 Entretien de l'équipement maritime
      • 2.1.5.4 Commandement et contrôle maritime
  • 2.2 Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre
    • 2.2.1 Engagement principal à l'échelle internationale
    • 2.2.2 Engagement secondaire à l'échelle internationale
    • 2.2.3 Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada
    • 2.2.4 Maintien en puissance de la Force terrestre
      • 2.2.4.1 Instruction terrestre
      • 2.2.4.2 Soutien des bases et de l'infrastructure terrestres
      • 2.2.4.3 Entretien de l'équipement terrestre
      • 2.2.4.4 Commandement et contrôle terrestre
  • 2.3 Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
    • 2.3.1 Application de la puissance aérospatiale
    • 2.3.2 Mobilité aérienne
    • 2.3.3 Hélicoptère tactique
    • 2.3.4 Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux
    • 2.3.5 Soutien expéditionnaire aérien
    • 2.3.6 Maintien en puissance de la Force aérienne
      • 2.3.6.1 Instruction aérospatiale
      • 2.3.6.2 Soutien des bases et de l'infrastructure aérospatiales
      • 2.3.6.3 Entretien de l'équipement aérospatial
      • 2.3.6.4 Commandement et contrôle aérospatial
  • 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
    • 2.4.1 Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées
      • 2.4.1.1 Disponibilité opérationnelle des opérations spéciales
      • 2.4.1.2 Disponibilité opérationnelle en cas de catastrophe ou d'aide spéciale
      • 2.4.1.3 Disponibilité opérationnelle du commandement et du contrôle interarmées
    • 2.4.2 Soutien commun au MDN
      • 2.4.2.1 Instruction commune
      • 2.4.2.2 Entretien de l'infrastructure commune
      • 2.4.2.3 Soutien commun de l'approvisionnement et de l'entretien
      • 2.4.2.4 Unités de soutien général, de soutien interarmées et de soutien du théâtre
      • 2.4.2.5 Formation en matière d'interopérabilité à l'appui des opérations continentales
      • 2.4.2.6 Soins de santé offerts aux militaires
• 3. Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
  • 3.1 Connaissance de la situation
    • 3.1.1 Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance
    • 3.1.2 Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance
  • 3.2 Paix, stabilité et sécurité au Canada
    • 3.2.1 Opérations de protection du territoire canadien
    • 3.2.2 Opérations nationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
    • 3.2.3 Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle nationale
    • 3.2.4 Recherche et sauvetage
  • 3.3 Paix, stabilité et sécurité du continent
    • 3.3.1 Opérations de contingence continentales
    • 3.3.2 Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
  • 3.4 Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
    • 3.4.1 Opérations de coalition
    • 3.4.2 Diplomatie militaire
    • 3.4.3 Opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
• 4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne
  • 4.1 Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
    • 4.1.1 Services de soutien au personnel militaire
      • 4.1.1.1 Perfectionnement professionnel commun
      • 4.1.1.2 Logements militaires
      • 4.1.1.3 Gestion de carrière et réinstallation
      • 4.1.1.4 Soutien aux familles militaires et aux victimes
      • 4.1.1.5 Bien-être individuel et milieu de travail
      • 4.1.1.6 Distinctions honorifiques et de reconnaissance
    • 4.1.2 Centres d'apprentissage et de carrière
  • 4.2 Identité canadienne
    • 4.2.1 Cadets
    • 4.2.2 Activités officielles sur l'histoire et le patrimoine
  • 4.3 Protection et gérance de l'environnement
    • 4.3.1 Environnement
    • 4.3.2 Munitions explosives non explosées
  • 4.4 Soutien non reliés à la sécurité
    • 4.4.1 Soutien au gouvernement fédéral
    • 4.4.2 Soutien aux autres organisations
• 5.1 Services internes
  • 5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
    • 5.1.1.1 Services de gestion et de surveillance
    • 5.1.1.2 La disponibilité opérationnelle des forces armées canadiennes, la gestion des forces armées canadiennes, et la surveillance des forces
    • 5.1.1.3 Services de communications
    • 5.1.1.4 Services juridiques
  • 5.1.2 Gestion des ressources
    • 5.1.2.1 Services de gestion des ressources humaines
    • 5.1.2.2 Services de gestion financière
    • 5.1.2.3 Services de gestion de l'information
    • 5.1.2.4 Services de technologie de l'information
    • 5.1.2.5 Services de voyage et autres services administratifs
  • 5.1.3 Gestion des biens
    • 5.1.3.1 Services des biens immobiliers
    • 5.1.3.2 Services des acquisitions

Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des programmes connexes, veuillez consulter la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Analyse des risques

De nombreux facteurs influencent la sécurité, tant sur le plan national que sur le plan international, et ont des répercussions sur la façon dont la Défense exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont le MDN et les FAC tiendront compte lorsqu'ils s'acquitteront de leurs rôles et de leurs responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, la Défense peut prévoir les défis et les relever, ainsi que les risques qui y sont associés.

Le profil du risque de l'organisation (PRO) décrit les risques auxquels la Défense est confrontée et exerce une grande influence sur les décisions prises quant à la planification et à l'attribution des ressources. Il s'agit d'un outil qui permet à la haute direction de fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer les risques ministériels, ce qui est essentiel à la réalisation de la mission de la Défense.

Le PRO est établi d'après l'examen des risques externes et internes. Pour l'AF 2013-2014, cinq principaux risques ministériels ayant une incidence sur l'ensemble de la Défense ont été mis en lumière. Vous trouverez ci-après les principaux risques ministériels ainsi que les mesures d'atténuation dont ils feront l'objet. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera d'assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.

Priorités organisationnelles

Les priorités de la Défense représentent les principaux secteurs d'intérêt de la Défense pour l'accomplissement de sa mission qui consiste à « défendre le Canada, les intérêts et les valeurs des canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales ». Les priorités de la Défense mettent en lumière auprès de la haute direction le besoin d'axer les ressources vers les initiatives clés qui permettent de combler les lacunes relatives à l'atteinte des résultats attendus de l'AAP, d'atténuer les principaux risques organisationnels et de donner suite à l'orientation particulière du gouvernement. Les quatre priorités de la Défense pour la période de 2013 à 2017, priorités qui constituent le fondement du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère, sont :

• Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne.
• Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense;
• Maintenir la viabilité financière de la Défense; et
• Renforcer l'Équipe de la Défense

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Sommaire de la planification

Disponibilité opérationnelle permettant l'intervention

En 2013-2014, les FAC maintiendront la souplesse et l'état de préparation requis pour se déployer à la demande du gouvernement. En tout temps, les FAC sont prêtes à défendre le Canada et l'Amérique du Nord, à venir en aide aux autorités chargées de l'application des lois, à diriger des efforts de recherche et de sauvetage, et à sauver la vie de personnes perdues ou blessées en raison de catastrophes naturelles. En outre, les FAC sont prêtes à relever des défis internationaux complexes qui évoluent, à contribuer à la paix et à la stabilité internationale et à déployer des forces militaires pour appuyer des partenaires et des alliés un peu partout dans le monde. La Défense demeure résolue à faire en sorte qu'un nombre suffisant de militaires soient formés aux niveaux requis et à ce que le matériel nécessaire soit disponible pour relever les défis actuels et futurs posés par l'instruction et les opérations.

Comme le décrit la SDCD, la disponibilité opérationnelle se rapporte à la souplesse et à l'état de préparation des FAC à prendre part à une opération de déploiement, selon les orientations du gouvernement. La disponibilité opérationnelle est le résultat principal du MDN/des FAC et représente plus de 9,3 milliards de dollars en dépenses directes cette année.

La directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC de 2012 fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC sont entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées par la SDCD. Présentement, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées par la SDCD, et l'ont confirmé.

La disponibilité opérationnelle comprend également les ressources nécessaires à l'entretien de l'équipement, à la formation et à la préparation des unités pour les opérations.

Avant la SDCD, les ressources attribuées au budget d'approvisionnement national, un élément principal de la disponibilité opérationnelle qui comprend les munitions, les pièces de rechange et la maintenance, comptaient pour seulement 70 % de la demande, ce qui constituait un obstacle considérable à la capacité des FAC d'assurer la formation et de maintenir un niveau de préparation élevé. Aujourd'hui, le plan d'investissement du Ministère finance l'approvisionnement national au maximum de la demande prévue pour les 20 ans qu'il vise.

Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, les fonds réservés à l'approvisionnement national continueront d'augmenter par rapport aux niveaux de 2006-2007 afin de répondre aux besoins des FAC d'aujourd'hui en matière de disponibilité opérationnelle.

[D]

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Certaines économies seront réalisées en matière de formation, puisque nous reprenons un rythme normal des opérations à la suite de la réduction des troupes dans le cadre de la mission de combat en Afghanistan, mais le rendement demeurera inchangé. Voici des exemples d'économies et d'investissements ciblés relativement à la disponibilité opérationnelle :

• Armée de terre : L'Armée de terre fera des économies en changeant la fréquence à laquelle les forces prêtes à l'action sont mises sur pied; pour cela, elle adoptera un cycle d'entraînement d'un an dans le cas des unités à haut niveau de disponibilité opérationnelle. S'il n'est pas obligatoire de remplacer des forces dans un théâtre d'opérations, les cycles d'entraînement peuvent être allongés, et d'importantes économies, réalisées;
• Marine royale canadienne : La MRC s'affaire présentement à mettre en œuvre un projet de modernisation des frégates de la classe Halifax de 2,988 milliards de dollars qui dotera la MRC d'une capacité opérationnelle de renommée internationale en matière de navires de surface jusqu'à la fin de la prochaine décennie. Pendant les travaux de modernisation, le nombre de navires utilisés dans le cadre d'activités d'instruction est réduit, ce qui permet de réaliser des économies pour l'année prochaine; et
• Aviation royale canadienne : L'ARC conservera son niveau de préparation opérationnelle et elle fera des économies en rationalisant davantage son entraînement, en profitant des possibilités d'instruction concomitantes et en utilisant au maximum l'environnement synthétique. En outre, grâce à la rationalisation accrue de l'entraînement due aux initiatives menées en parallèle, elle pourra réduire son contingent annuel d'heures de vol.

Les FAC sont fin prêtes à remplir les missions confiées dans la SDCD.

Excellence opérationnelle continue

Conformément à la SDCD, au cours de l'AF 2013-2014, les FAC continueront de maintenir la capacité de mener un éventail de missions au pays et à l'étranger en collaboration avec nos partenaires pangouvernementaux et internationaux. Les FAC continueront de protéger la population canadienne au pays, de prêter main-forte aux autorités civiles lorsqu'elles le demandent, et d'offrir de l'aide dans des situations d'urgence. Les coordonnateurs et les équipages de recherche et sauvetage collaborent avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d'intervenir le plus rapidement possible et de sauver la vie des personnes à risque, peu importe où et quand l'incident se produit.

Le Canada est un vaste pays comportant une grande étendue de territoire dans le Nord. La Défense a un important rôle à jouer lorsqu'il s'agit d'appuyer d'autres ministères fédéraux dans le Nord, d'exercer la souveraineté du Canada et de fournir une aide aux Canadiens. Le gouvernement du Canada est ainsi en train de renforcer les capacités des FAC dans le Nord grâce à plusieurs nouveaux investissements qui aideront à faire en sorte que l'Équipe de la Défense possède les capacités voulues pour contribuer à relever les défis à venir au chapitre de la sécurité dans l'Arctique.

À l'étranger, les FAC continuent de contribuer de façon importante à la sécurité en Afghanistan dans le cadre de la mission de formation de l'OTAN. Les Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA) poursuivent leur expansion et, de plus en plus, s'entraînent et fonctionnent indépendamment des forces de l'OTAN, démontrant ainsi leurs capacités croissantes et leur aptitude à se charger entièrement d'assurer la sécurité en Afghanistan. En 2013-2014, le Canada continuera de collaborer avec les FSNA, mais verra une fois de plus son rôle dans le pays se transformer à mesure que les forces afghanes prendront le plein contrôle. La mission du Canada en Afghanistan prendra fin en 2014, après 12 ans.

Gérance des ressources

La Défense maintient son engagement à fournir des forces aptes au combat et polyvalentes, tant au pays qu'à l'étranger, tout en continuant à gérer ses ressources de la manière la plus efficace possible. Les Canadiens se serrent la ceinture, sur le plan des dépenses, en raison de la récession économique mondiale et, ainsi, la Défense doit continuer de faire de même en optimisant l'utilisation de l'argent des contribuables. Un certain nombre de mesures de réduction budgétaire visant l'ensemble du gouvernement sont actuellement mises en œuvre au sein de l'Équipe de la Défense, y compris l'examen stratégique de 2010 et la revue des dépenses du budget de 2012. Ces initiatives visent à améliorer l'efficience et l'efficacité du gouvernement et à retrouver un budget équilibré à moyen terme. La Défense prend très au sérieux son rôle de gestionnaire des fonds publics et met tout en œuvre pour gérer de façon responsable l'argent des contribuables.

Renouvellement et transformation

Afin de composer avec sa nouvelle réalité financière, la Défense met en œuvre un certain nombre d'initiatives de changement visant à appuyer l'engagement du gouvernement fédéral à atteindre l'équilibre budgétaire et à continuer de fournir des forces polyvalentes et aptes au combat, tant au pays qu'à l'étranger, pour protéger le Canada et la population canadienne. La création, en 2012, de l'Équipe de renouvellement de la Défense (ERD) est un développement notable à l'appui de la mise en œuvre des réductions budgétaires. Les membres de cette équipe constituée de militaires et d'employés civils dévoués ont un mandat de trois ans comportant notamment la tâche importante de favoriser le changement au sein de l'organisation. En utilisant une approche coordonnée à l'échelle de l'Équipe de la Défense, l'Équipe de renouvellement de la Défense dirigera, supervisera et appuiera les principales activités liées à la réduction des dépenses et à la réforme des processus au sein de la Défense, ce qui créera des possibilités de procéder à des réinvestissements pour veiller à ce que l'Équipe de la Défense de demain soit bien placée pour réussir. La prochaine étape importante sera l'élaboration d'une charte et d'un plan de renouvellement qui orienteront le renouvellement des processus administratifs et d'autres initiatives de changement au cours des trois prochaines années.

Comme le Canada met fin à sa mission en Afghanistan, les FAC continueront d'examiner leur façon de mener des opérations. Le nouveau Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC), qui a été mis sur pied en 2012, s'inscrit dans le cadre de cette transformation. Le COIC a pour mission de planifier et de diriger les opérations des FAC conformément aux directives du CEMD, ainsi que de créer, mettre sur pied et intégrer les capacités de la force interarmées pour les opérations. Ce nouveau commandement permet aux dirigeants d'affecter des ressources là où on en a le plus besoin et d'appuyer les opérations nationales et internationales en temps opportun, en comblant les lacunes fonctionnelles, en éliminant le chevauchement des tâches administratives et en autorisant l'affectation de ressources à de nouvelles demandes. En 2013-2014, le COIC travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères, les forces armées de nos proches alliés, des pays ayant des vues similaires et des organisations multinationales. D'autres projets de renouvellement organisationnel donneront au FAC la souplesse nécessaire pour s'adapter et de procéder à des réinvestissements dans la force de combat à l'environnement de sécurité de l'avenir.

Équiper les Forces armées canadiennes

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à renouveler et à remplacer le matériel essentiel qui fournira une capacité robuste et flexible. La Défense continuera de s'acquitter des engagements énoncés dans la SDCD qui consistent à moderniser et à améliorer les capacités en matière d'équipement afin d'assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques d'un bout à l'autre du pays. La Défense nationale s'assurera que les FAC disposent de l'équipement nécessaire pour entreprendre toutes leurs missions importantes et que cet équipement est acquis de manière efficiente et rentable. En 2013-2014, des progrès seront réalisés continuellement en ce qui concerne l'acquisition d'avion de recherche et sauvetage pour l'ARC et le remplacement de la flotte de surface de la MRC dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, de même que l'acquisition d'une famille de véhicules et de systèmes de combat terrestre pour l'Armée canadienne.

Appuyer l'Équipe de la Défense

Dans tout ce que la Défense fait, les gens sont ce qui importe le plus, et ce sera toujours le cas en 2013-2014. Le MDN et les FAC s'efforceront de fournir un environnement de travail sain, sécuritaire et productif, et veilleront à ce que l'organisation dispose des bonnes personnes ayant reçu la formation nécessaire et exécutant les tâches appropriées. La Défense devra aussi continuer de soutenir les familles des militaires, les militaires malades et blessés et les familles des militaires tombés au combat. Le MDN et ACC continueront de collaborer afin d'améliorer les soins offerts aux soldats blessés et à leurs familles. Ils pourront ainsi continuer de répondre à leurs besoins en temps opportun, de façon cohérente et de manière significative.

Ressources financières (dépenses prévues - en milliers de $)

Le tableau suivant présente un sommaire du total des dépenses prévues de la Défense pour les trois prochaines années financières, soit de 2013 à 2016.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

Comme le rythme opérationnel de la Défense ralentira une fois la mission de combat en Afghanistan achevée, l'effectif de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC sera maintenu à 68 000 et à 27 000, respectivement. De 2012 à 2015, l'effectif devra être réduit tant au Quartier général qu'au sein des régions. Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) civils devra ainsi passer de 26 752 à 24 814.

Le tableau suivant présente le total des ressources humaines prévues (ETP) de la Défense^{Footnote 10} pour les trois prochaines années financières, soit de 2013 à 2016.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense; Groupe du chef du personnel militaire, Groupe du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - employés civils)
Note :

1. Ces chiffres pourraient être réduits davantage par suite de la mise en œuvre des changements prévus dans le Budget de 2012.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus de la Force de réserve^{Footnote 11} pour les trois prochaines années financières, soit de 2013 à 2016.

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense
Sources des données : Rapport du directeur - Gestion de l'information des ressources humaines (DIRHG), archives mensuelles du Système de solde révisé de la Réserve (SSRR) du Chef du Personnel militaire

Tableaux récapitulatives de la planification (en milliers de $)

Les résultats stratégiques et les programmes de la Défense sont harmonisés avec chacun des secteurs de dépenses du cadre d'établissement de rapports utilisé à la grandeur du gouvernement du Canada, à savoir Affaires économiques, Affaires sociales, Affaires internationales et Affaires gouvernementales.

Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses réelles de la Défense pour les années financières (AF) 2010-2013, ainsi que les dépenses prévues pour les trois AF suivantes de 2013 à 2016, en fonction du résultat stratégique et des programmes associés.

Au cours des trois prochaines années, la Défense continuera de chercher à réaliser des économies dans le contexte du résultat stratégique et de réinvestir dans les capacités qui rendent les FAC aptes à faire face à diverses situations, capables de s'adapter et polyvalentes. La Défense veillera à ce que la priorité soit accordée aux acquisitions importantes d'immobilisations pour continuer la modernisation et l'actualisation des FAC afin de respecter ses engagements à l'égard de la SDCD.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

1. Les dépenses projetées à compter de 2012-2013 sont élevées qui est attribuable due à l'allocation de fonds destinés au versement de paiements tenant lieu d'indemnités de départ pour les membres des FAC. Des renseignements supplémentaires sur les indemnités de départ des militaires peuvent être trouvés dans le site Web^{Footnote 16} suivant.

La hausse des dépenses prévues à compter de 2013-2014 est principalement liée aux ajustements apportés au profil des dépenses des projets d'acquisition majeurs et vise à harmoniser les ressources financières aux délais d'acquisition du projet.

La disponibilité opérationnelle demeure le principal résultat qui est attendu du Ministère. En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, la Défense réorientera l'allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

1. Le changement des dépenses prévues à compter de 2013-2014 est attribuable aux réductions que l'ensemble du gouvernement cherche à opérer grâce aux examens des dépenses. Elle est aussi attribuable à l'expiration des pouvoirs de dépenser accordés en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, lesquels ont été approuvés pour les trois ans allant de 2010-2011 à 2012-2013. Le Ministère compte renouveler ces pouvoirs pour 2013-2014 et les années financières suivantes.
2. Les dépenses projetées pour 2012-2013 sont élevées principalement en raison de l'allocation de fonds destinés au versement de paiements tenant lieu d'indemnités de départ pour les membres des FAC. Des renseignements supplémentaires sur les indemnités de départ des militaires peuvent être trouvés au site Web de la Défense^{Footnote 21}.

Au cours des trois prochaines années, la Défense continuera de s'employer à assurer la sécurité des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. De plus, la Défense travaillera avec ses partenaires intergouvernementaux et internationaux afin de respecter ses engagements nationaux, continentaux et internationaux.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

1. Le changement des dépenses à partir de 2012-2013 est principalement attribuable aux fonds transférés au Centre de la sécurité des télécommunications pour que celui-ci puisse s'établir en tant qu'organisme autonome.
2. Le changement des dépenses prévues à partir de 2013-2014 s'explique principalement par la transition d'une mission de combat à une mission d'entraînement en Afghanistan.

En cette période de transition, la Défense est consciente des défis auxquels ses effectifs sont confrontés et continuera d'offrir un environnement de travail sain, sécuritaire et productif à l'Équipe de la Défense. L'appui continu aux familles des militaires, aux malades, aux blessés ainsi qu'aux familles des disparus demeurera un objectif premier du Ministère.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

1. La hausse des dépenses projetées pour 2012-2013 est attribuable au financement reçu aux fins du recours collectif dans l'affaire Manuge.
2. Les dépenses prévues diminuent à partir de 2014-2015 en raison de la réduction des fonds accordés au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le financement du PASCF prend fin en 2015-2016.

Tableau Sommaire - Planification pour les Services internes (en milliers de $)

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note:

1. Le changement des dépenses prévues qui commencera en 2013-2014 découle principalement de réductions provenant des examens des dépenses à l'échelle du gouvernement de même que des tendances générales de compressions des dépenses.

Total du sommaire de la planification (en milliers de $)

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Profil des dépenses

Les tableaux suivants fournissent, aux fins de comparaison, une ventilation des dépenses prévues par programme pour les AF 2013-2014 et 2005-2006. La méthode de communication des données a changé entre ces deux exercices, mais l'investissement global dans le programme de la Défense a augmenté d'environ quatre milliards de dollars.

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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à 100 %.

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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à 100 %.

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Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Notes :

1. Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'AF visée, comme indiqué dans les Comptes publics.
2. Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'AF.
3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère.

Entre 2012-2013 et 2015-2016, les dépenses projetées et prévues passent d'un maximum de 21,1 milliards de dollars en 2012-2013 à un minimum de 18,3 milliards de dollars, somme actuellement prévue pour 2013-2014. La variation de 2,8 milliards de dollars résulte principalement des deux facteurs décrits ci-dessous.

1. Le pouvoir net de dépenser de la Défense dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2013-2014, de l'ordre de 1,814 milliard de dollars, consiste principalement en :

• des réductions totalisant 1,167 milliard de dollars pour le financement ministériel, imposées à la suite des examens des dépenses à l'échelle de l'administration fédérale; et
• un montant de 832 millions de dollars pour la SDCD. Cette diminution résulte de l'expiration des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour la période de trois ans s'échelonnant de 2010-2011 à 2012-2013. Le Ministère compte demander le renouvellement des pouvoirs de dépenser pour 2013-2014 et les années financières suivantes afin de continuer à respecter les engagements pris dans la SDCD.

Pour connaître le détail de la diminution de 1,814 milliard de dollars, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014^{Footnote 30} du Ministère.

2. La différence de l'ordre de 1,006 milliards de dollars quant aux ajustements prévus de 2012-2013 à 2013-2014 est expliquée dans la Section IV : Autres points d'intérêt^{Footnote 31} - Dépenses ministérielles prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014^{Footnote 32}.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus de prise de décision concernant l'environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques en matière de protection de l'environnement. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d'exercice pour 2013-2014.

La Défense veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique ou tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une analyse de ses incidences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats d'EES sont rendus publics au moment de l'annonce d'une initiative, démontrant ainsi l'engagement du ministère relativement à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La Défense contribue au Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, représentés par l'identificateur visuel suivant.

Ces contributions sont des volets des programmes suivants. Ils sont expliqués plus en détail à la Section II :

• 1.3 Acquisition et disposition d'équipement;
• 1.4 Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers;
• 4.3 Protection et gérance de l'environnement; et
• 5.1 Services internes.

Pour en savoir plus sur les activités qui mènent la Défense à l'appui du développement durable, voir la Section II du présent RPP et page Web de la Stratégie de développement durable de la Défense^{Footnote 33}. Pour une description complète de la Stratégie, consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable^{Footnote 34}.