Écologisation des opérations gouvernementales - RPP 2013-14

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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 7
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 7
Cadre stratégique existant. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles d'habitation et pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Le programme LEED NC (Nouvelle construction) sera utilisé pour les immeubles où la valeur de la construction dépasse 10 M$. Les projets portant sur les autres immeubles adopteront un système équivalent et les projets sans immeubles ou immeubles historiques sont exclus.
  2. Système équivalent : Les exigences pertinentes des outils cités dans la Directive sur l'écologisation des immeubles pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et réduire la consommation d'eau à un niveau comparable à la cote LEED Argent, lorsque l'intégrité des outils publics serait difficile à appliquer en raison de contraintes physiques ou opérationnelles.
  3. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence pertinente a été établie, soit les immeubles de bureaux, les quartiers pour célibataires/les casernes, les installations de soins de santé, les secteurs de vente au détail (CANEX) et les salles à manger.
  4. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'immeubles de plus de 1000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. 1513
Pourcentage d'immeubles de plus de 1000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. EXERCICE
2011-2012
S/O
EXERCICE
2012-2013
0
EXERCICE
2013-2014
0
Cadre stratégique existant. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Tous les immeubles chauffés de plus de 1000 m2, où le Ministère a le contrôle opérationnel absolu de la surveillance et de l'utilisation des services publics dont il règle les coûts. Tous les endroits et tous les secteurs sont compris, sauf les unités de logement résidentiel de la Défense.
  2. Bien que le but visé consiste à évaluer les immeubles désignés en fonction de leur performance environnementale, la Défense doit renforcer cette capacité. Pour le reste de l'AF 2012-2013 et 2013-2014, la Défense installera des compteurs et compilera des données pour évaluer la consommation énergétique totale et pour en faire le suivi, et ce, dans 10 % des installations, selon le nombre d'immeubles ou la superficie occupée.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 1
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. S/O
Cadre stratégique existant. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Toutes les demandes de propositions (DP) de nouvelles locations ou licences et le renouvellement de baux ou de licences qui sont présentées au Ministère pour les immeubles de plus de 1000 m2 (les unités de logement résidentiel sont exclues de cette portée)
  2. But : Toutes les DP pour les nouvelles locations ou licences, ou le renouvellement de baux ou de licences, visant toutes les installations de plus de 1000 m2 (les unités de logement résidentiel sont exclues de cette portée), qui sont présentées au Ministère doivent inclure dans la portée un critère qui oblige le fournisseur à évaluer la performance environnementale de l'immeuble en utilisant un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de la première année du bail ou de la licence. La cotation des réponses à la DP attribuera à ce critère un poids équivalent au poids attribué aux critères financiers, aux critères de performance opérationnelle et d'adéquation de l'immeuble et aux critères de son emplacement géographique.
  3. Mesure de rendement : Le nombre de DP pour des locations ou des licences qui ont été présentées au Ministère et pour lesquelles l'utilisation d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie était un critère de sélection, et le nombre d'installations qui ont été ensuite obtenues par bail ou license et dont la cote environnementale fera l'objet d'un rapport.
  4. Cadre stratégique: Approuvé le 20 décembre 2011.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 0
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 0
Cadre stratégique existant. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Lorsque la valeur de la construction dépasse 10 M$, le programme LEED pour les nouvelles constructions (NC) et rénovations majeures sera utilisé. La Défense ne prévoit aucun projet d'aménagement ou de réaménagement pendant l'AF 2013-2014, fait qui est confirmé par l'inscription du chiffre " 0 " dans le tableau ci-dessus.
  2. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence a été établie, y compris les immeubles de bureau.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici l'exercice 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. 10%
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 744
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. EXERCICE
2011-2012
736
EXERCICE
2012-2013
729
EXERCICE
2013-2014
721
EXERCICE
2014-2015
S/O
EXERCICE
2015-2016
S/O
EXERCICE
2016-2017
S/O
EXERCICE
2017-2018
S/O
EXERCICE
2018-2019
S/O
EXERCICE
2019-2020
S/O
EXERCICE
2020-2021
S/O
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. EXERCICE
2011-2012
1%
EXERCICE
2012-2013
2%
EXERCICE
2013-2014
3%
EXERCICE
2014-2015
S/O
EXERCICE
2015-2016
S/O
EXERCICE
2016-2017
S/O
EXERCICE
2017-2018
S/O
EXERCICE
2018-2019
S/O
EXERCICE
2019-2020
S/O
EXERCICE
2020-2021
S/O
Plan de mise en oeuvre visant à réduire les émissions de GES existant. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Les installations et flottes de véhicules commerciaux sont ajoutés aux sources d'émissions de GES ciblées. La flotte opérationnelle de la Défense (c'est-à-dire la flotte de sécurité nationale, soit les véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les logements résidentiels du MDN sont exclus.
  2. Plan de mise en oeuvre : Approuvé le 20 décembre 2011.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. Oui
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en oeuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. EXERCICE
2011-2012
15%
EXERCICE
2012-2013
50%
EXERCICE
2013-2014
100%

Stratégies/commentaires

  1. Les emplacements de production de déchets électroniques du Groupe des matériels de la Défense qui seront surveillés sont les emplacements de réparation et d'élimination (c'est-à-dire les emplacements où la politique d'élimination stipule que les déchets électroniques doivent intégrer le flux des déchets) de matériel informatique (p. ex. ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs, écrans et imprimantes).
  2. Le nombre d'emplacements pour la réparation et l'élimination des déchets électroniques de la Défense s'élève à 40.
  3. Les données du Rapport des Plans et Priorités 2012-2013 ont été adaptées pour représenter le pourcentage cumulatif comme un pourcentage du total, selon les indications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans les lignes directrices concernant la façon de remplir le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations du gouvernement.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 :1 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S/O
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE
2011-2012
6:1
EXERCICE
2012-2013
8:1
EXERCICE
2013-2014
8:1

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Unité d'impression s'entend d'imprimante de réseau non classifiée.
  2. Portée : Bien que le but visé consiste à inclure tous les immeubles où la configuration des locaux et le taux d'occupation le permettent, la Défense ne suit pas les appareils ou employés par immeuble. Par conséquent, la portée pour la Défense sera le nombre d'utilisateurs de réseau par rapport au nombre d'imprimantes de réseau.
  3. Méthode de détermination des ressources d'impression: Les bases de données de gestion des biens de technologie de l'information serviront à saisir les données relatives à l'équipement de technologie de l'information.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20%. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie (AF 2008-2009), selon la portée établie par le ministère. 3241
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. EXERCICE
2011-2012
S/O
EXERCICE
2012-2013
10%
EXERCICE
2013-2014
20%

Stratégies/commentaires

  1. Portée : La Défense achète son papier de bureau par le truchement de marchés à commandes de TPSGC. Pour mesurer les réductions de la consommation de papier, la valeur monétaire du papier acheté au cours d'un exercice donné par le truchement de marchés à commande servira d'indicateur de la consommation. Le résumé des équivalents à temps plein établi par les Ressources humaines, qui figure dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), servira à déterminer le nombre d'employés.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Guide des réunions écologiques : Approuvé le 29 juillet 2011.
  2. Définition d'adoption : Le guide des réunions écologiques sera réputé être adopté lorsqu'il sera promulgué et incorporé aux pratiques exemplaires de gestion. Une communication continue avec les employés assurera le succès de cette mesure.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Le MDN et les FAC feront l'acquisition de véhicules écologiques pour le parc de véhicules commerciaux légers lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Le pourcentage de véhicules commerciaux légers dont on fera l'acquisition chaque année se composera de véhicules écologiques lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel. S/O
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2011-2012. 5%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2012-2013. 5%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2013-2014. 5%

Stratégies/commentaires

  1. Lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel, la Défense accroîtra le nombre de véhicules écologiques tout en réduisant le nombre des autres véhicules au moyen d'une attrition normale.
  2. Les commandements et gestionnaires de parcs de véhicules seront conscientisés à l'importance de l'écologisation du parc de véhicules par le truchement d'activités de formation, de conférences et d'ateliers à l'échelle nationale. Ils encourageront, en outre, l'acquisition de véhicules écologiques et l'adoption de pratiques de gestion plus écologique des parcs de véhicules.


Le MDN et les FAC mettront en œuvre la conversion à un fluide hydraulique écologique commun dans 15 flottes d'aéronefs d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage des 13 flottes d'aéronefs incorporant et employant le fluide hydraulique écologique. S/O
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2011-2012. 20%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2012-2013. 50%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2013-2014. 100%

Stratégies/commentaires

  1. Au départ, le programme portait sur 15 flottes, mais ce nombre a été réduit à 13 en raison de contrats d'entretien existants visant certaines flottes et le fait que le contrat initial d'entretien ne prévoyait pas le changement de fluide hydraulique.
  2. Des critères additionnels, susceptibles de permettre la conversion à des fluides hydrauliques écologiques pour les flottes résiduelles, seront étudiés en prévision des contrats d'entretien futurs.
  3. Les données du RPP 2012-2013 ont été adaptées pour représenter le pourcentage cumulatif comme un pourcentage du total, selon les indications de TPSGC dans les lignes directrices concernant la façon de remplir le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations du gouvernement.


Le MDN et les FAC appliqueront des pratiques exemplaires afin d'éliminer ou de restreindre l'utilisation de certaines matières dangereuses à risque élevé gérées à l'échelle nationale qui ont été reconnues avant le 31 décembre de chaque année en fonction des mesures de gestion du risque d'Environnement Canada et de Santé Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage des matières dangereuses déterminées à risque élevé, devant être éliminées ou dont l'utilisation doit être restreinte S/O
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2011-2012. 30%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2012-2013. 30%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2013-2014. 30%

Stratégies/commentaires

  1. Un processus de présélection a été élaboré afin de reconnaître les matières dangereuses à risque élevé et de les classer par ordre de priorité en fonction de leurs propriétés inhérentes en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

Tous les employés civils du MDN et militaires des FAC exerçant des fonctions liées aux responsabilités prévues par les articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) suivront le cours sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage du personnel civil et militaire du MDN et des FAC exerçant des responsabilités liées aux articles 32 et 34 de la LGFP, ayant suivi une formation aux achats écologiques d'ici la fin de l'exercice, exprimé sous forme de pourcentage du nombre total d'employés civils et de militaires. S/O
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2011-2012. 25%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2012-2013. 50%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2013-2014. 80%

Stratégies/commentaires

  1. Les modules sur les achats écologiques seront intégrés au contenu principal du cours en ligne actuel sur les achats liés à l'acquisition et au soutien du matériel (ASM).
  2. Le nombre total de personnes à former s'élève à environ 8 100 civils et 17 500 militaires.
  3. Les données du RPP 2012-2013 ont été adaptées pour représenter le pourcentage cumulatif comme un pourcentage du total, selon les indications de TPSGC dans les lignes directrices concernant la façon de remplir le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations du gouvernement.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Les objectifs en matière d'achats écologiques feront partie des ententes de gestion du rendement pour le personnel visé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage du personnel visé qui intégrera des engagements envers les objectifs ministériels en matière d'achats écologiques dans ses ententes de gestion de rendement annuelles S/O
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2011-2012. 100%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2012-2013. 100%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2013-2014. 100%

Stratégies/commentaires

  1. Personnel visé s'entend du sous-ministre adjoint (Matériel) et du directeur général - Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats.

Le MDN et les FAC mettront en place des politiques qui permettent au personnel ministériel d'adopter et de faire appliquer les pratiques exemplaires liés aux fonctions de l'acquisition et du soutien du matériel d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage des politiques clés du MDN et des FAC qui ont été examinées et actualisées, au besoin, afin qu'elles incorporent les pratiques exemplaires en matière d'acquisition et de soutien du matériel. S/O
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2011-2012. 10%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2012-2013. 10%
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice financier 2013-2014. 10%

Stratégies/commentaires

  1. Améliorations continues des politiques, procédures et pratiques exemplaires au sein du MDN et des FAC pour améliorer le rendement.
  2. Les politiques clés sont liées exclusivement aux fonctions d'acquisition et de soutien du matériel.
  3. Aborder les exigences en matière d'achats écologiques dans le Guide de planification fonctionnelle de l'acquisition et du soutien du matériel, lequel est produit tous les ans à l'intention de toutes les organisations de sous-ministre adjoint et organisations équivalentes.
  4. Incorporer l'obligation de soutenir les initiatives d'achats écologiques dans la lettre d'attestation annuelle du matériel (une attestation est requise de toutes les organisations de sous-ministre adjoint et organisations équivalentes).

Remarques :

  1. Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
  2. Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards (BESt) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
  3. Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt de la BOMA, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
  4. Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED CI Argent, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

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