Notes en fin d'ouvrage - RPP 2013-2014

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NOTES EN FIN D'OUVRAGE

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¹ Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont collectivement désignés sous le terme « Défense ». La loi sur la défense nationale (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/page-4.html) reconnait les Forces canadiennes (FC) et les Forces armées canadiennes (CAF) comme titres appropriés pour l'organisation. Le terme Forces canadiennes a été utilisé dans ce rapport lorsque nécessaire qui reflète précisément l'appellation légale ou formelle d'un programme, document ou référence similaire.

² http://www.forces.gc.ca/site/pri/first-premier/index-fra.asp?WT.svl=CFDLEFT

³ On trouvera la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218

⁴ La posture des FC et la disponibilité opérationnelle de la Défense pour 2012 a été publiée en décembre 2011. Cette directive aborde précisément les exigences en matière de disponibilité opérationnelle des FAC sur un horizon de trois ans continus et sert de première étape à l'élaboration d'un système étendu de posture et de disponibilité opérationnelle pour les FAC

⁵ Un horizon de planification utilisé pour le développement des capacités et des forces. Il existe trois horizons : L'horizon 1 est à court terme (de 1 à 5 ans), l'horizon 2 est à moyen terme (de 5 à 10 ans) et l'horizon 3 est à long terme (de 10 à 30 ans).

⁶ Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR.

⁷ http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16578

⁸ Cette priorité de la Défense s'intitulait auparavant « Reconstituer et aligner les FAC après l'Afghanistan »; on l'a reformulée pour que le nouveau nom rende compte des plans confirmés respectifs; toutefois, il traduit aussi la notion plus vaste que la « posture » des FAC et l'état de préparation de l'Équipe de la Défense constituent une priorité pour le Ministère.

⁹ http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15258

¹⁰ Remarques sur le Sommaire des ressources humaines (ETP) :

¹¹ Remarques sur le Sommaire des ressources humaines (membres de la Force de réserve) :

¹² http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01

¹³ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

¹⁴ Ibid.

¹⁵ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01

¹⁶ http://www.cmp-cpm.forces.gc.ca/dgcb-dgras/ps/sg-ig/sg-ig/pi-as-fra.asp

¹⁷ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

¹⁸ Ibid.

¹⁹ Ibid.

²⁰ Ibid.

²¹ http://www.cmp-cpm.forces.gc.ca/dgcb-dgras/ps/sg-ig/sg-ig/pi-as-fra.asp

²² http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

²³ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02

²⁴ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

²⁵ Ibid.

²⁶ Ibid.

²⁷ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02

²⁹ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm04

³⁰ http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

³¹ Section IV : Autres sujets d'intérêt

³² http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

³³ http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=10435

³⁴ http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

³⁵ Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014 (http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp)

³⁶ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

³⁷ Ibid.

³⁸ SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

³⁹ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁴⁰ SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

⁴¹ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁴² Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014 (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20132014/p2-fra.asp)

⁴³ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁴⁴ Ibid.

⁴⁵ Ibid.

⁴⁶ Ibid.

⁴⁷ Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014 (http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp)

⁴⁸ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁴⁹ Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

⁵⁰ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁵¹ Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

⁵² Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁵³ Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

⁵⁴ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁵⁵ Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014 (http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp)

⁵⁶ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁵⁷ http://www.cadets.ca/

⁵⁸ http://www.jcr-rjc.ca/index-fra.asp

⁵⁹ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁶⁰ SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

⁶¹ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁶² Ibid.

⁶³ SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

⁶⁴ Information pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes

⁶⁵ http://www.admfincs-smafinsm.forces.gc.ca/rp/rpp-2013-2014-fra.asp

⁶⁶ SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

⁶⁷ http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

⁶⁸ http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609

⁶⁹ RDDC est un organisme de service spécial dont les activités relèvent du sous-ministre. RDDC fait également partie des organisations du portefeuille de la Défense et est membre du Conseil du portefeuille.