Dépenses ministérielles planifiées - RPP 2013-14
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Dépenses ministérielles planifiées
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues2 2012-2013 |
Dépenses planifiées 2013-2014 |
Dépenses planifiées 2014-2015 |
Dépenses planifiées 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
| Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense | ||||
| Science et technologie de la Défense | 299 851 | 281 379 | 270 139 | 265 922 |
| Recrutement et formation initiale du personnel | 1 205 935 | 1 032 592 | 1 054 314 | 1 079 013 |
| Acquisition et disposition d'équipement | 2 928 374 | 2 603 408 | 3 329 336 | 2 818 564 |
| Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers | 524 001 | 534 760 | 511 552 | 423 617 |
| La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense | ||||
| Disponibilité opérationnelle de la force maritime | 2 304 012 | 2 062 299 | 2 074 559 | 2 110 686 |
| Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre | 3 631 004 | 3 376 717 | 3 376 213 | 3 456 549 |
| Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale | 1 929 133 | 1 744 450 | 1 760 427 | 1 812 087 |
| Disponibilité opérationnelle commune et interarmées | 2 361 580 | 2 188 583 | 2 214 757 | 2 217 854 |
| Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées | ||||
| Connaissance de la situation | 396 761 | 381 879 | 384 889 | 395 853 |
| Paix, stabilité et sécurité au Canada | 295 910 | 299 726 | 302 481 | 314 671 |
| Paix, stabilité et sécurité du continent | 188 675 | 180 728 | 186 213 | 194 950 |
| Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale | 1 667 853 | 1 484 339 | 1 437 320 | 1 478 004 |
| Soins et soutien aux Forces armées canadiennes et contribution à la société canadienne | ||||
| Soutien du personnel de l'Équipe de la défense | 818 803 | 801 882 | 795 916 | 821 938 |
| Identité canadienne | 349 612 | 328 229 | 328 886 | 336 232 |
| Protection et gérance de l'environnement | 129 036 | 108 792 | 44 302 | 45 662 |
| Soutien non relié à la sécurité | 6 537 | 3 202 | 3 027 | 3 047 |
| Services internes | ||||
| Services internes | 1 128 910 | 971 777 | 893 903 | 885 761 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 20 165 988 | 18 384 742 | 18 968 233 | 18 660 410 |
| Moins le revenu disponible | (366 860) | (399 431) | (374 662) | (381 578) |
| Total – Budget principal des dépenses | 19 799 128 | 17 985 310 | 18 593 571 | 18 278 832 |
| Rajustements :Vers 2012-2013 par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale | ||||
| Fonds pour la mise en oeuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale à l'égard du recours collectif Manuge sur la disposition permettant de déduire les prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions des prestations d'invalidité de longue durée du Régime d'assurance-revenu militaire | 725 700 | |||
| Fonds pour poursuivre la mise en oeuvre du plan d'investissement dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et la mise en oeuvre des paiements tenant lieu d'indemnité de départ pour les membres des Forces armées canadiennes | 438 433 | |||
| Fonds pour le Régime d'assurance-revenu militaire prestations d'invalidité (RARM IP) des Forces armées canadiennes a l'égard d'une Décision de la cour fédérale au sujet du recours collectif Manuge | 205 560 | |||
| Fonds en appui à la nouvelle mission de formation du Canada en Afghanistan | 144 000 | |||
| Fonds pour l'acquisition et le soutien à long terme de véhicules blindés tactiques de patrouille | 59 463 | |||
| Fonds pour le projet de système de véhicules de soutien moyen, ensembles des abris de base | 49 515 | |||
| Fonds pour le renouvellement et l'harmonisation des programmes de technologie et de science de la sécurité publique | 37 272 | |||
| Fonds pour la mise en oeuvre de la phase 1 du projet de l'Amélioration de la mobilité des forces | 36 540 | |||
| Fonds pour la phase de définition du Projet de navire de patrouille extracôtier/de l'Arctique et la mise en œuvre des projets d'infrastructure | 29 867 | |||
| Fonds pour la phase 1 de définition pour le navire de combat de surface du Canada | 22 217 | |||
| Fonds pour le Projet de remplacement d'avion de recherche et de sauvetage | 7 160 | |||
| Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | 2 516 | |||
| Transfert du Ministère de pêches et océans - Pour les rénovations au centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage situé à Trenton | 1 400 | |||
| Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines – Pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada | 747 | |||
| Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense | 500 | |||
| Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines - Pour appuyer les chaires de recherches du Canada au Collège militaire royal du Canada | 438 | |||
| Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international - Pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger | 403 | |||
| Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Pour appuyer les chaires de recherches du Canada au Collège militaire royal du Canada | 53 | |||
| Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Pour appuyer la recherche au Collège militaire royal du Canada grâce au programme d'appui aux professeurs universitaires | 40 | |||
| Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger | (15) | |||
| Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour défrayer les coûts associés des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne Okanagan | (77) | |||
| Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger | (150) | |||
| Transfert aux Instituts de recherche en Santé du Canada – Pour support la recherche dans le domaine de technologies et d'approches innovatrices pour reconnaître, diagnostiquer et traiter le traumatisme célébral léger | (300) | |||
| Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour défrayer les frais liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien Camp Ipperwash | (450) | |||
| Programme de subventions du Forum sur la sécurité et la défense | (500) | |||
| Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour défrayer les frais pour le nettoyage et la restauration de l'ancien camp Ipperwash et sa cession à la Première nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point | (587) | |||
| Transfert à Ressources naturelles - Pour la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique à Resolute Bay (Nunavut) | (600) | |||
| Transfert au Ministère des Affaires étrangères et Commerce international – pour fournir un soutien au personnel du MDN dans les missions à l'étranger | (700) | |||
| Transfert aux Affaires indiennes et du Nord Canada – Pour aider à remédier les sites admissibles contaminés prioritaires dans la région du Manitoba avec le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | (760) | |||
| Transfert à Ressources naturelles - Pour la construction du Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique à Resolute Bay (Nunavut) | (1 000) | |||
| Transfert à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - pour aider à l'organisation et la présentation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax | (1 245) | |||
| Transfert à Environnement, à Pêches et Océans, à Agence Parcs Canada, à Transports et à la Gendarmerie royale du Canada - Pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada | (1 264) | |||
| Transfert au Service canadien du renseignement de sécurité, à Agence de la santé publique du Canada, à Conseil national de recherches Canada, à Gendarmerie royale du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications des canadiennes – Pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, créé en raison du renouvellement et de l'harmonisation des programmes de science et de technologie en matière de sécurité publique et de sûreté qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de technologie et de science afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté. | (1 728) | |||
| Transfert à Gendarmerie royale du Canada, à Environnement, à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, au Conseil national de recherches du Canada, à l'Énergie atomique du Canada limitée, à Ressources naturelles - Pour le programme canadien pour la sûreté et la sécurité créé à la suite de renouvellement et harmonisation des programmes de technologie et de science de la sécurité publique qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de technologie et de science afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté. | (3 109) | |||
| Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications Canada – Pour rembourser le Centre de la sécurité des télécommunications pour le déménagement des employés des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux et les fonds pour lutter contre le passage de clandestins | (3 904) | |||
| Transfert à Ressources naturelles – pour la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique à Resolute Bay au Nunavut | (9 758) | |||
| Transfert au Centre de la sécurité télécommunications - Pour le soutien de l'organisation nouvellement créé | (10 300) | |||
| Affectations bloquée pour le projet d'Infrastructure classifiée de gestion de sécurité | (25 633) | |||
| Le budget de 2012 - Décisions découlant de l'Examen stratégique et fonctionnel | (90 890) | |||
| Report des ressources budgétaires précédemment approuvées (2011-2012 (C)) | (279 836) | |||
| Élargissement de l'application de la comptabilité d'exercice dans le cadre du budget fédérale de 2012 | (450 000) | |||
| Vers 2012-2013 par l'entremise de rajustements autres que ceux du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale | ||||
| Augmentation de salaire des civils – CT Crédit 15 | 13 188 | |||
| Report du budget de fonctionnement – CT Crédit 25 | 286 101 | |||
| Indemnité de départ pour les militaires | 346 448 | |||
| Financement pour les dépenses admissibles liées aux listes de paie – CT Crédit 30 | 30 003 | |||
| Affectations bloquées | (221 478) | |||
| Aux niveaux de dépenses prévues | ||||
| Projet du programme de la famille des véhicules de combat terrestres | 130 414 | 371 601 | 573 034 | |
| Projet de navire de patrouille extracôtier/de l'arctique | 196 137 | 254 152 | 124 777 | |
| Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | 705 | 1 391 | 1 526 | |
| Total des rajustements | 1 333 277 | 327 257 | 627 144 | 699 338 |
| Total des dépenses planifiées | 21 132 405 | 18 312 568 | 19 220 715 | 18 978 169 |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Nota :
- Les nombres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
- La colonne « Dépenses prévues 2012-2013 » indique des éléments reportés, mais non encore approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'année financière 2012-2013 au moment où le présent document a été préparé.
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