Liste des recommandations
Recommandation 1
Continuer à confier aux collèges militaires canadiens le rôle d’établissements universitaires pouvant décerner des diplômes de premier cycle. Continuer de former et d’instruire les aspirants et aspirantes de marine/élèves-officiers et élèves-officières (aspm/élof) dans les collèges militaires canadiens au moyen d’un modèle intégré.
Recommandation 2
Revoir les structures de gouvernance, les pouvoirs, les activités, les programmes et la formation de sorte qu’ils reflètent le fait que les collèges militaires canadiens sont d’abord et avant tout des établissements militaires responsables de l’instruction et de l’éducation des officiers et officières en tant que membres de la profession des armes.
Recommandation 3
Modifier les arrêtés ministériels d’organisation afin de changer le nom du Collège militaire royal du Canada pour « Collège militaire royal du Canada, Kingston » (CMR Kingston) et celui du Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) pour « Collège militaire royal du Canada, Saint-Jean-sur-Richelieu » (CMR Saint-Jean).
Recommandation 4
Mettre à jour l’ensemble de l’image de marque, du matériel promotionnel et des produits de communication et des affaires publiques afin de les harmoniser avec les changements proposés dans le cadre de la recommandation 2 et de la recommandation 3, et d’appuyer une nouvelle stratégie de recrutement.
Recommandation 5
Retirer le ou la ministre de la Défense nationale du poste de chancelier ou chancelière et de président ou présidente des deux collèges militaires canadiens. Modifier les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada en conséquence.
Recommandation 6
Nommer un Canadien ou une Canadienne éminent·e au rôle cérémonial de chancelier ou chancelière des collèges militaires canadiens. Modifier les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada en conséquence.
Recommandation 7
Redéfinir le rôle du Conseil des gouverneurs de chaque collège militaire afin qu’il agisse en tant que comité consultatif qui offre des conseils et des recommandations au commandant ou à la commandante. Mettre à jour les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada en conséquence.
Recommandation 8
Clarifier les paramètres du pouvoir du Sénat et préciser que la responsabilité d’affecter des ressources et d’établir des priorités en lien avec les programmes d’enseignement des collèges militaires relève du commandant ou de la commandante. Mettre à jour les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada en conséquence.
Recommandation 9
Désigner les commandants ou commandantes comme « présidents et vice-chanceliers » ou « présidentes et vice-chancelières » de leurs collèges militaires respectifs, investis des pouvoirs et des responsabilités appropriés. Modifier les Ordonnances et règlements royaux applicables aux collèges militaires canadiens en conséquence.
Recommandation 10
Fixer la durée minimale du mandat du commandant ou de la commandante de chaque collège militaire à un minimum de quatre ans.
Recommandation 11
Identifier le commandant ou la commandante de chaque collège préalablement à sa nomination et exiger qu’il ou elle participe à un programme de bourses de quatrième période de perfectionnement ou à un programme de formation à l’intention des présidents et présidentes d’université pour l’exposer à la gouvernance et aux activités d’une université.
Recommandation 12
Redésigner le recteur ou la rectrice de chaque collège militaire comme Prévost et vice-recteur ou vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche et les nommer dans le cadre d’un processus du gouverneur en conseil comme les plus hauts officiers ou les plus hautes officières universitaires de leur collège respectif, relevant du commandant ou de la commandante. Modifier les Ordonnances et règlements royaux applicables aux collèges militaires canadiens en conséquence.
Recommandation 13
Fixer la durée minimale du mandat du directeur ou de la directrice des élèves-officiers et élèves-officières à un minimum de trois ans.
Recommandation 14
Rationaliser les programmes d’études des collèges militaires canadiens pour offrir quatre diplômes de premier cycle dans le cadre du Programme de formation des officiers de la Force régulière : un baccalauréat ès arts (au CMR et au CMR Saint-Jean); un baccalauréat ès sciences (au CMR et au CMR Saint-Jean); un baccalauréat ès arts et sciences militaires (au CMR et au CMR Saint-Jean); et un baccalauréat en génie (au CMR).
Recommandation 15
Établir un ratio d’au moins quinze étudiant·es par professeur·e dans les deux collèges militaires canadiens d’ici cinq ans.
Recommandation 16
Augmenter le nombre d’aspirants et d’aspirantes de marine et d’élèves-officiers et d’élèves-officières dans les collèges militaires canadiens à un minimum de 1 850 d’ici cinq ans.
Recommandation 17
Supprimer le tronc commun dans les collèges militaires canadiens.
Recommandation 18
Supprimer le programme du collège d’enseignement général et professionnel du Collège militaire royal de Saint-Jean et tous les postes d’enseignement et d’administration qui s’y rattachent.
Recommandation 19
Harmoniser les calendriers scolaires entre le Collège militaire royal du Canada et le Collège militaire royal de Saint-Jean et les aligner sur le volet reconfiguré des compétences militaires et du leadership proposé à la recommandation 22.
Recommandation 20
Établir et publier la norme du Programme de formation des officiers de la Force régulière pour les collèges militaires canadiens.
Recommandation 21
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre le Programme de perfectionnement intégré des officiers et officières.
Recommandation 22
Concevoir, élaborer, mettre en œuvre et agréer le volet des compétences militaires et du leadership.
Recommandation 23
Créer de nouveaux postes d’instructeurs civils ou d’instructrices civiles au Collège militaire royal du Canada et au Collège militaire royal de Saint-Jean pour appuyer le volet des compétences militaires et du leadership.
Recommandation 24
Réduire les postes de professeurs et professeures militaires dans les deux collèges militaires ainsi que les postes en formation avancée connexes, puis réaffecter ces postes au volet des compétences militaires et du leadership.
Recommandation 25
Augmenter les enveloppes salariales de base affectées aux collèges militaires canadiens pour créer et financer des postes permanents de personnel de soutien administratif pour soutenir les équipes de direction d’escadrons. Attribuer un poste de personnel de soutien administratif à chaque escadron.
Recommandation 26
Concevoir, élaborer, mettre en œuvre et agréer un volet révisé de formation en langue seconde.
Recommandation 27
Offrir une formation continue facultative en langue seconde aux aspm/élof qui ont atteint le niveau BBB nécessaire pour l’obtention d’une commission.
Recommandation 28
Concevoir, élaborer, mettre en œuvre et agréer un volet révisé pour la condition physique, la santé et le bien-être.
Recommandation 29
Éliminer le test d’aptitude physique en tant qu’activité obligatoire aux collèges militaires canadiens.
Recommandation 30
Faire du test Forme opérationnelle requise dans le cadre de l’emploi (FORCE) dans les Forces armées canadiennes la norme de condition physique à satisfaire pour le Programme de formation des officiers de la Force régulière offert dans les collèges militaires canadiens.
Recommandation 31
Dans les deux collèges militaires canadiens, réduire la chaîne de responsabilité des élèves-officiers et élèves-officières à trois types de postes : élof chef d’escadron, élof chef d’escadrille et élof chef de section.
Recommandation 32
Établir comme exigence préalable à l’obtention d’une commission que tous les aspm/élof de troisième année effectuent une session en tant qu’élof chefs de section.
Recommandation 33
Créer et promouvoir des occasions de leadership facultatives pour les aspm/élof de quatrième année afin de pourvoir les postes d’élof chef d’escadrille et d’élof chef d’escadron.
Recommandation 34
Éliminer les postes d’état-major de l’Escadre des élof et les postes au niveau divisionnaire au Collège militaire royal du Canada. Conserver les postes administratifs et de capitaines d’équipes sportives, mais les retirer de la chaîne de responsabilité des élèves-officiers et élèves-officières et faire en sorte qu’ils ne soient plus obligatoires pour l’obtention du diplôme.
Recommandation 35
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre le programme avancé de perfectionnement des leaders afin de mieux préparer le personnel de l’Escadre de l’entraînement à soutenir la chaîne de responsabilité des élèves-officiers et élèves-officières et à encourager les affectations dans les collèges militaires canadiens pour les capitaines et les adjudants et adjudantes.
Recommandation 36
Réduire le nombre de postes du corps professoral militaire et de postes connexes des effectifs en formation avancée et les réaffecter au Programme de perfectionnement avancé en leadership pour appuyer le perfectionnement du leadership des aspm/élof et offrir un meilleur mentorat à la chaîne de responsabilités des élèves-officiers et élèves-officières.
Recommandation 37
Veiller à ce que le volet des compétences militaires et du leadership permette aux aspm/élof de bien remplir leurs fonctions en tant qu’élèves-officiers et élèves-officières chefs de section.
Recommandation 38
Retirer à la chaîne de responsabilité des élèves-officiers et élèves-officières tout pouvoir (et toute apparence de pouvoir) d’imposer des mesures correctives ou la perte de privilèges, pour s’assurer qu’aucun aspirant de marine ou élève-officier n’a de pouvoir disciplinaire, réel ou perçu, sur un autre aspirant de marine ou élève-officier.
Recommandation 39
Modifier le cadre stratégique des CMC afin de combler les lacunes relevées par la sous-ministre adjointe (Services d’examen) dans son avis sur la prévention de la violence sexuelle dans les collèges militaires canadiens.
Recommandation 40
Confier à des experts dans le domaine de la prévention et de l’intervention en matière d’inconduite sexuelle le mandat d’évaluer l’efficacité et l’incidence des politiques et des procédures des CMC.
Recommandation 41
Attribuer au commandant ou à la commandante de l’Académie canadienne de la Défense le pouvoir de libérer les aspm/élof des CMC pour les motifs de libération suivants :
- 5d — Ne peut être employé avantageusement — écart de conduite
- 5f — Inapte à continuer son service militaire — écart de conduite
Recommandation 42
Mettre sur pied un centre de ressources sur la santé, la sécurité et le bien-être dans chaque collège militaire, doté de professionnels possédant un large éventail d’expertise pertinente et disposant de ressources suffisantes pour s’acquitter du mandat qui consiste à fournir un soutien en matière de prévention et d’intervention aux collèges militaires canadiens sept jours sur sept.
Recommandation 43
Augmenter le pourcentage des aspirantes de marine et des élèves-officières des collèges militaires canadiens à 33 % d’ici 2035.
Recommandation 44
Établir un cadre de financement dédié aux grands projets d’immobilisation, aux travaux de construction mineurs ainsi qu’aux travaux de maintenance et de réparation pour soutenir les établissements d’instruction et d’éducation des FAC, y compris les collèges militaires canadiens.
Recommandation 45
Accroître le financement de base pour les grands projets d’immobilisations, les travaux de construction mineurs et les travaux de maintenance et de réparation dans les collèges militaires canadiens.
Recommandation 46
Conclure un contrat de gestion des installations au Collège militaire royal du Canada, semblable à celui du Collège militaire royal de Saint-Jean.
Recommandation 47
Le ministre de la Défense nationale fournit une réponse écrite publique aux recommandations contenues dans le présent rapport dans les 60 jours suivant sa réception.
Recommandation 48
Le sous-ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la défense mettent sur pied une équipe de mise en œuvre pour concrétiser ces recommandations, dans le cadre d’un plan de mise en œuvre échelonné, limité dans le temps et assorti d’échéances.
Recommandation 49
Le ministre de la Défense nationale publie un rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre jusqu’à ce que toutes les recommandations aient été prises en compte.