Méthodologie

Sur cette page

• Principales sources de données
  • Séances d’écoute
  • Portail en ligne Consultations auprès des Canadiens et observations soumises par voie électronique
  • Mobilisation internationale
  • Visites sur place des collèges militaires canadiens
  • Visites de bases des Forces armées canadiennes
  • Mobilisation des intervenants
  • Expériences des étudiants et étudiantes des collèges militaires canadiens
  • Sondage sur l’expérience des diplômé·es des collèges militaires canadiens
• Sources de données secondaires
• Présentation

La crédibilité des recommandations de la Commission réside dans la combinaison des compétences, de l’expérience et de l’expertise de ses membres et dans l’intégrité de son processus. Dans le cadre des dispositions du mandat proposé dans l’examen externe indépendant et complet et des paramètres de son mandat (annexe 1), la Commission a adopté une approche méthodologique fondée sur des données probantes, en utilisant les lentilles de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience, pour répondre à la question de savoir si les collèges militaire canadien (CMC) devaient continuer d’exister en tant qu’établissements décernant des diplômes universitaires de premier cycle et, dans l’affirmative, quels changements pourraient s’avérer nécessaires.

Le travail de la Commission a été guidé par la transparence, comme moyen de préserver l’intégrité et la crédibilité de ses conclusions, et par l’inclusivité, comme moyen d’obtenir de l’information et des commentaires auprès d’intervenants diversifiés et de solliciter des opinions et des points de vue divers. La Commission s’est également appuyée sur des processus tenant compte des traumatismes, compte tenu du contexte de l’inconduite sexuelle qui a donné lieu au mandat de la Commission d’examen des collèges militaires du Canada (CECMC). Enfin, elle était guidée par une approche centrée sur les systèmes, étant donné que les processus d’examen précédents avaient déjà relevé de nombreux symptômes dans les CMC sans nécessairement se concentrer sur leurs causes systémiques.

S’appuyant sur des données qualitatives et quantitatives triangulées ainsi que sur des perspectives théoriques différentes – afin de contrebalancer les limites d’une méthode unique et d’améliorer la richesse des résultats^{Note de bas de page 6} – la Commission s’est concentrée sur trois domaines d’analyse comparative ainsi que sur sept domaines d’analyse distincte, dans lesquels elle a évalué les collèges non par rapport à des comparateurs, mais en tant que tels.

Analyse comparative

• La qualité de l’éducation, de la socialisation et de l’instruction en leadership militaire dans les CMC par rapport aux autres volets d’enrôlement des officiers et officières des Forces armées canadiennes (FAC) et aux écoles militaires étrangères;
• Le potentiel de différents modèles dans la prestation d’une éducation de niveau universitaire et d’une instruction militaire;
• Les coûts, les avantages et les inconvénients, tant pour les FAC que pour le pays, de continuer à former les aspirants et aspirantes de marine/élèves-officiers et élèves-officières (aspm/élof) du Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) dans les CMC.

Analyse distincte

• Structure
• Identité
• Gouvernance
• Programmes
• Modèle de leadership par les pairs
• Conduite, santé et bien-être
• Infrastructure, opérations et soutien

Afin de mettre en contexte ce qui précède et d’éclairer la compréhension de la Commission, une attention supplémentaire a été accordée aux questions suivantes :

• Les activités non liées au Programme de formation des officiers – Force régulière (comme le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones, les études supérieures et l’apprentissage à distance);
• Le rôle des FAC;
• Le recrutement dans les FAC;
• L’instruction et l’éducation des officiers et officières.

Dans l’ensemble, la Commission s’est entretenue virtuellement et en personne avec plusieurs centaines d’intervenants, ce qui a permis d’obtenir un ensemble de données très riche et d’effectuer une analyse rigoureuse qui donne confiance dans les conclusions et les recommandations formulées. Dans le présent rapport, la Commission s’est délibérément abstenue d’attribuer les contributions, afin de préserver la confidentialité avec laquelle bon nombre d’entre elles ont été offertes et d’éviter que toute personne ou tout groupe de personnes soit exclu, à moins que cela ne soit essentiel à l’analyse ou à la discussion.

Néanmoins, deux lacunes ont été relevées dans le processus d’examen. Premièrement, un dialogue plus approfondi avec les partenaires des pays du Sud aurait pu enrichir l’analyse; bien que les sources de données aient été diversifiées, certaines des demandes de renseignements de la Commission sont restées sans réponse. Deuxièmement, les voix francophones auto-identifiées étaient largement absentes des données recueillies par l’entremise du portail en ligne Consultations auprès des Canadiens, même si le portail était disponible dans les deux langues officielles. Il n’est pas clair si cela témoigne d’une absence de participation des Canadiens et Canadiennes francophones ou d’un choix des francophones de ne pas s’auto-identifier.

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Principales sources de données

Séances d’écoute

Les séances d’écoute ont été conçues pour entendre des récits de première main d’expériences vécues dans les CMC et concernant ceux-ci. Cent onze séances d’écoute ont eu lieu en avril, mai et août 2024. Les séances d’écoute ont été tenues en groupes d’au plus quinze personnes constitués de membres du personnel militaire, de fonctionnaires, de membres du corps professoral et d’aspm/élof des deux CMC, ainsi que d’officiers et officières subalternes et supérieurs et de sous-officiers et sous-officières supérieurs à la Base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown, à la BFC Halifax et à la 12e Escadre Shearwater afin d’assurer la collaboration avec l’Armée de terre, la Marine et la Force aérienne. La Commission a tenu des séances d’écoute particulières pour comprendre les points de vue des femmes aspm/élof, ainsi que des aspm/élof racialisés et membres de la communauté LGBTQ2+.

Sur demande, la Commission a également mené des consultations avec d’autres personnes, dont un certain nombre ayant déclaré avoir vécu des expériences traumatisantes ou autrement problématiques dans les CMC.

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Portail en ligne Consultations auprès des Canadiens et observations soumises par voie électronique

Lancé le 15 juin 2024, le portail en ligne Consultations auprès des Canadiens a reçu 392 commentaires de partout au pays avant sa fermeture, le 15 septembre 2024. La CECMC a également créé une boîte aux lettres électronique par l’intermédiaire de laquelle elle a reçu 47 commentaires par courriel.

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Mobilisation internationale

La Commission a entrepris une analyse comparative de quinze partenaires et alliés étrangers de partout dans le monde concernant les approches de formation militaire professionnelle (FMP) préalable à l’attribution de commissions (figure 1). L’engagement international a constitué une approche en quatre étapes :

Premièrement, la Commission a entrepris une analyse documentaire fondée sur des renseignements de sources ouvertes conçue pour recueillir des points de données concernant des éléments comme les structures organisationnelles, les programmes d’enrôlement, la sélection des officiers et officières ainsi que les programmes de prêts et bourses d’études, et a saisi les données ainsi recueillies de façon normalisée.

Deuxièmement, la Commission a entamé des discussions avec des attaché·es militaires canadiens et étrangers pour valider ces constatations et combler les lacunes.

Troisièmement, la Commission a engagé des discussions virtuelles avec un sous-ensemble d’écoles militaires de ces pays afin d’approfondir des domaines d’intérêt particuliers.

Quatrièmement, la Commission a tenu d’autres discussions approfondies et effectué des visites en personne sur place avec certains alliés.

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Visites sur place des collèges militaires canadiens

La Commission a effectué trois visites de plusieurs jours au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario (CMR) et au Collège militaire royal de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec (CMR Saint-Jean) respectivement. La première visite portait principalement sur l’orientation et la collecte d’information sur l’état du Collège. La deuxième visite a permis à la Commission de participer à des séances d’écoute avec le corps professoral et le personnel de soutien. La troisième visite a porté sur les séances d’écoute avec les aspm/élof et le personnel militaire. Au cours de chacune de ces visites, la Commission a eu l’occasion d’observer les aspm/élof et de communiquer de façon informelle avec eux, ainsi que de visiter les installations. La Commission a également assisté à des activités du Programme d’orientation des élèves-officiers et élèves-officières de première année, aux compétitions du parcours de franchissement d’obstacles dans les deux CMC et à la cérémonie de remise des insignes au CMR Saint-Jean.

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Visites de bases des Forces armées canadiennes

La visite de bases des FAC a permis à la Commission de se familiariser avec les conditions opérationnelles et d’entraînement des officiers et officières subalternes de l’Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne. Ces visites ont mis en évidence les conditions d’entraînement militaire auxquelles seront exposés les aspm/élof durant leur expérience en cours d’emploi et leur formation professionnelle et après l’obtention de leur diplôme. La Commission a également observé des parties du cours de Qualification militaire de base des officiers à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), ainsi que des activités de formation à la Base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown et à la BFC Halifax/Shearwater. Ces visites de bases comprenaient des séances d’écoute avec des officiers et officières subalternes, des officiers et officières supérieurs et des sous-officiers et sous-officières supérieurs.

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Mobilisation des intervenants

La Commission a entrepris plus de 85 consultations internes et externes afin de recueillir divers points de vue et renseignements concernant le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et les collèges militaires canadiens. Une première rencontre avec l’honorable Louise Arbour a permis de mieux comprendre son rapport et le contexte de ses recommandations particulières concernant les CMC. Deux rencontres avec la contrôleuse externe, Mme Jocelyne Therrien, ont permis de veiller à ce que la Commission demeure informée des travaux de surveillance et de suivi continus concernant la mise en œuvre des recommandations de l’examen externe indépendant et complet. La Commission a également rencontré tous les chefs de commandement des FAC (commandants et commandantes de niveau un [N1]), certains sous-ministres adjoint·es (SMA) du ministère de la Défense nationale (MDN) et un éventail d’experts et expertes ministériels. La Commission a également engagé le dialogue avec l’Association des professeurs des CMC, les présidents et présidentes des conseils des gouverneurs des deux CMC et l’association représentant les anciens et anciennes des CMC.

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Expériences des étudiants et étudiantes des collèges militaires canadiens

La Commission a utilisé les réponses des sondages existants du MDN^{Note de bas de page 7} auprès des aspm/élof pour évaluer leur expérience dans les CMC, y compris les données recueillies pendant deux ans dans le cadre du Sondage sur l’expérience, la santé et le mieux-être des étudiants.

Le Service d’examen du MDN a effectué un examen afin de cerner les lacunes dans le cadre stratégique des CMC en ce qui a trait à la prévention de l’inconduite sexuelle et à l’intervention connexe, comparativement aux cadres provinciaux et fédéraux pertinents.

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Sondage sur l’expérience des diplômé·es des collèges militaires canadiens

La Commission a commandé un sondage sur l’expérience des diplômé·es des CMC, qui a été réalisé par le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) au MDN. Ce sondage, qui portait sur les expériences des promotions de 2020 et 2021, a reçu 151 réponses, ce qui représente un taux de réponse de 35 %.

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Sources de données secondaires

La Commission a effectué des examens approfondis de la documentation sur un éventail de sujets relevant de son mandat et a entrepris un examen détaillé de l’information propre au MDN et aux FAC recueillie auprès d’experts et d’expertes ministériels et externes. La documentation scientifique existante du Ministère a été mise à la disposition de la Commission par l’entremise du Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire). Les renseignements et les données propres aux CMC ont été fournis à la Commission par l’entremise de l’Académie canadienne de la Défense (ACD) et directement des deux collèges militaires, tant proactivement qu’en réponse à des demandes de renseignements précises.

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Présentation

La Commission a longuement réfléchi à la meilleure façon de présenter ses conclusions et recommandations de manière à rendre le présent rapport accessible et pertinent pour son public cible, qui comprend les Canadiens et Canadiennes informés et intéressés, y compris les personnes qui ont un intérêt direct dans les résultats de ce travail ainsi que celles qui s’intéressent de façon plus générale à l’avenir des collèges militaires canadiens et à l’évolution globale des Forces armées canadiennes. Dans ce contexte, la Commission a réfléchi à la mesure dans laquelle le corps du rapport devrait inclure des références ou des citations et à la mesure dans laquelle du contenu d’intérêt devrait être présenté dans les annexes.

Au bout du compte, pour des raisons de lisibilité, de fluidité et de style, la Commission a pris la décision d’inclure un nombre limité de notes de fin de document lorsqu’il était particulièrement utile d’attirer l’attention du lectorat sur la source des éléments de preuve sur lesquels la Commission s’est fondée. Cela dit, la Commission a systématiquement documenté, dans un référentiel autonome, toutes les données supplémentaires, les sources de référence, les documents de base et les informations factuelles supplémentaires qui ont éclairé, étayé ou influencé ses travaux.

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