Document de réflexion stratégique à l’intention du ministre de la Défense nationale : changement de culture

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Résumé

  • [CAVIARDÉ] Il y a présentement une opportunité de changer la culture institutionnelle et d’évoluer de façon à refléter les valeurs et la ligne de conduite que la population canadienne attend du MDN/FAC.
  • MDN/FAC s’est donné un plan d’action souple et agile, Voies du progrès, qui décrit certains des efforts prévus ou en cours. Ce plan comporte quatre lignes d’efforts interreliées visant à réparer les préjudices causés à des membres de l’Équipe de la Défense et à éviter qu’ils en subissent davantage, ainsi qu’à instaurer un changement de culture positif et mesurable. Ces lignes d’efforts sont: soutien aux survivants, justice et reddition de compte, changement de culture et mobilisation des parties prenantes.
  • En se fondant sur ces lignes d’efforts, voici d’autres mesures qui pourraient renforcer ou accélérer cet ambitieux changement de culture: [CAVIARDÉ]

Problème

[CAVIARDÉ]

Contexte et analyse

  • L’inconduite systémique au MDN/FAC n’est pas un problème récent. Bien que certaines choses aient changé, les FAC ont toujours accusé un certain retard par rapport à la fonction publique fédérale sur cette question, comme en font foi nombre de rapports d’enquêtes internes et externes et de documents judiciaires. Depuis février 2021, les médias ont fait état d’allégations d’inconduite sexuelle visant plusieurs hauts dirigeants des FAC, dont l’actuel chef d’état-major de la défense ainsi que l’un de ses prédécesseurs. Ces allégations ont jeté une nouvelle lumière sur les difficultés qu’éprouvent le MDN/FAC à combattre efficacement l’inconduite systémique. Les critiques formulées concernaient principalement le manque de soutien aux victimes, le refus d’une surveillance externe, la complexité du processus de plainte et le manque perçu d’indépendance des organisations internes chargées de recevoir et d’examiner les rapports.
  • En avril 2021, le gouvernement fédéral a annoncé dans le Budget 2021 qu’il investirait 236,2 M$ sur cinq ans pour lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre chez les militaires, ainsi que pour soutenir les survivants. En même temps, le gouvernement a commandé un examen externe complet et indépendant qui serait dirigé par l’honorable Louise Harbour, en plus d’annoncer la création d’une nouvelle organisation : le Chef, Conduite professionnelle et culture (CCPC).

Voie à suivre

  • La Défense nationale s’est donné un plan d’action souple et agile, Voies du progrès, qui décrit certains des efforts prévus ou en cours. Ce plan comporte quatre lignes d’efforts interreliées visant à réparer les préjudices causés à des membres de l’Équipe de la Défense et à éviter qu’ils en subissent davantage, ainsi qu’à instaurer un changement de culture positif et mesurable. Ces lignes d’efforts sont : 1) soutien aux survivants; 2) justice et reddition de compte; 3) changement de culture; et 4) mobilisation des parties prenantes.

Prochaines étapes

  • MDN/ FAC ont établi différentes mesures ambitieuses pour renforcer ou accélérer le changement de culture.

[CAVIARDÉ]

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