Budget de la défense

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Résumé

  • Le ministère de la Défense nationale (MDN) est le plus grand ministère du gouvernement fédéral pour ce qui est du budget et des effectifs. En 2021 2022, le budget du MDN a représenté environ 7,1 % du Budget principal des dépenses du Canada.
  • Le financement accordé au MDN comprend des niveaux de référence pluriannuels que le Conseil du Trésor approuve chaque année et auxquels le ministère accède par l’intermédiaire du processus d’examen des budgets du Parlement.
  • Dans la politique de défense actuelle du Canada — Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement a pris des engagements financiers à long terme (20 ans) qui permettront aux Forces armées canadiennes (FAC) d’accroître leurs effectifs et de renforcer les capacités nécessaires pour répondre aux besoins du pays en matière de défense.

Contexte

  • Le ministère reçoit chaque année des crédits du Parlement. Le budget de trésorerie est approuvé au départ dans le Budget principal des dépenses et peut être révisé jusqu’à trois fois dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
  • Les crédits de trésorerie servent à faire des paiements pour les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les subventions et les contributions, l’achat de biens d’équipement et la construction d’infrastructures immobilières.
  • Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 du MDN s’établit à 24,3 milliards de dollars; il comprend divers crédits et le financement prévu par la Loi (surtout les fonds liés aux régimes d’avantages sociaux des employés, soit environ 1,5 milliard de dollars). Les crédits sont les suivants :
    • Crédit 1 – Frais de fonctionnement (16,4 milliards de dollars);
    • Crédit 5 – Immobilisations (5,7 milliards de dollars);
    • Crédit 10 – Subventions et contributions (247 millions de dollars);
    • Crédit 15 – Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie des membres des Forces armées canadiennes (423 millions de dollars);
  • La plus grande proportion du budget est affectée au personnel (35 %), aux frais de fonctionnement (33 %) et aux immobilisations (23 %).
  • Le MDN met à profit le processus du Budget supplémentaire des dépenses afin d'obtenir des fonds pour les opérations militaires et les grands projets d'immobilisations des FAC, car les besoins de financement sont mieux définis à ce stade de l'année. Cela favorise également une gestion financière efficace des ressources ministérielles en minimisant les péremptions de fonds à la fin de l'année.
  • Les fonds sollicités au cours de l’exercice 2020-2021, par le biais du processus du Budget principal des dépenses, représentaient environ 83 % du budget du ministère; le reste provenait du Budget supplémentaire des dépenses, des reports et d’autres ajustements.
  • Le Fonds d’investissement est la source de fonds servant à l’acquisition, à la construction ou à l’amélioration des immobilisations corporelles par le ministère. La politique de défense actuelle — Protection, Sécurité, Engagement — facilite la planification financière à long terme des besoins en matière d’immobilisations et de fonctionnement.

Considérations

  • En raison de la pandémie de COVID-19, des ralentissements ministériels ont eu lieu dans les domaines de la formation, des déplacements et du recrutement, et des efforts ont été déployés pour rétablir les activités normales. Ces ralentissements internes, associés à d'importantes réductions de capacité dans l'industrie canadienne, ont entraîné une réduction des dépenses en 2021-2022 à ce stade de l'année, et la probabilité de péremptions plus importantes que la normale dans les budgets de fonctionnement et d’immobilisations.
  • Bien que l'on prévoie actuellement que le report de 5 % du budget de fonctionnement (RBF) pour 2021-2022 sera maximisé, le ministère adopte un plan de dépenses agressif pour maximiser les avantages des fonds disponibles et éviter les péremptions au cours de l'exercice 2021-2022. Le MDN demandera de reporter tous les fonds de fonctionnement non dépensés au-delà de la limite du RBF. Cette demande sera soumise à l'approbation du ministère des Finances. De plus, comme le ministère n'a pas de report du budget d'immobilisations, tout financement d'immobilisations non dépensé devra être reporté.
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