Introduction aux Forces armées canadiennes

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Résumé

  • La présente note décrit brièvement les Forces armées canadiennes, y compris la structure du leadership et des grades, l’organisation, la relation avec le ministère de la Défense nationale et les principales missions.

Contexte

  • La Loi sur la défense nationale (LDN) établit le ministère de la Défense nationale (MDN) et identifie (mais ne crée pas) les forces armées du Canada en tant que service unifié appelé « Forces armées canadiennes » (FAC), et prévoit leur organisation et leur administration. Le MDN et les FAC sont deux entités légales distinctes et séparées. La LDN stipule que le ministre de la Défense nationale est responsable de la gestion et de la direction des FAC, donne le pouvoir de nommer un sous-ministre et un Chef d’état-major de la défense (CEMD), et donne au CEMD l’autorité sur la direction et la gestion des FAC. Les FAC ont un établissement d’environ 68 000 membres dans la Force régulière et 27 000 membres dans la Force de réserve, effectifs qui passeront respectivement à 71 500 et 30 000 en vertu de Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense du Canada, et auxquels s’ajoutent 5 200 membres des groupes de patrouille des Rangers canadiens.

Considérations

Structure du leadership et des grades

  • Le CEMD, sous réserve des règlements et sous l’autorité du ministre de la Défense nationale, est responsable de la direction et de la gestion des FAC. À moins d’une directive contraire du gouverneur en conseil, tous les ordres donnés aux FAC qui sont requis pour mettre en œuvre les décisions et exécuter les directives du gouvernement du Canada ou du ministre de la Défense nationale doivent provenir du CEMD. Le vice-Chef d’état-major de la défense (VCEMD), qui est nommé par le CEMD, est responsable de la direction et de la gestion des FAC en cas d’absence ou d’empêchement du CEMD.
  • Les postes militaires dans la structure de commandement sont déterminés par leur grade. Le grade reflète un niveau de compétence, de capacité, d’expérience et de connaissances. Les militaires relèvent de deux catégories : officiers et militaires du rang. Il est important de bien comprendre la spécificité des rapports entre les officiers et les militaires du rang. Même si les officiers occupent un grade plus élevé que les militaires du rang dans la structure de commandement, ces derniers, grâce à leur expérience, jouent un rôle déterminant dans le perfectionnement et la formation des jeunes officiers et peuvent souvent faire fonction de conseillers, se charger de la discipline, ainsi qu’agir en tant qu’experts techniques et superviseurs.
  • Le CEMD est le membre le plus haut gradé des FAC. Tous les autres militaires des FAC relèvent de sa chaîne de commandement dans le cadre de leurs fonctions, peu importe où ils se trouvent et le type d’emploi qu’ils occupent (cependant, certain membres des FAC doivent exercer leurs fonctions indépendamment de la chaîne de commandement, incluant les conseillers juridiques, les procureurs, les avocats de la défense, la police militaire et les juges militaires).
  • Les FAC sont composées d’une Force régulière et d’une Force de réserve. Tous les membres de la Force régulière sont des membres à temps plein des FAC et constituent l’essentiel du personnel qui participe aux opérations nationales et à l’étranger. Les membres de la Force régulière sont affectés dans des bases et escadres réparties partout au pays, en fonction du métier qu’ils exercent, de leur avancement professionnel et de leur armée (opérations maritimes, aériennes, terrestres ou spéciales).
  • La majorité des membres de la Force de réserve occupent des postes à temps partiel dans les Forces armées canadiennes, généralement un soir par semaine et un week-end par mois; ce sont des « réservistes en service de classe A ». La Force de réserve existe pour livrer sur une base à temps partiel certaines des capacités fournies par les FAC. À cette fin, des membres de la Force de réserve occupent des postes non opérationnels (classe B) et opérationnels (classe C) à temps plein. Les réservistes en service de classe C peuvent participer à des opérations courantes ou de contingence au pays et à l’étranger; c’est le CEMD qui détermine les situations opérationnelles justifiant un service de classe C. La plupart des membres de la Force de réserve occupent des postes au sein d’unités de la Réserve désignées de l’Armée canadienne (Armée de terre), mais il y a aussi des membres et unités de la Réserve dans la Marine royale canadienne (Réserve navale), l’Aviation royale canadienne (Réserve aérienne), le Commandement du personnel militaire et le Commandement des Forces d’opérations spéciales.

Relation avec le ministère de la Défense nationale

  • La LDN établit le MDN et les FAC en tant que deux entités séparées et distinctes, mais celles-ci coopèrent étroitement ensemble dans l’exécution du mandat de la Défense. Le Sous-ministre (SM) de la Défense nationale, en tant qu’administrateur du ministère, et le CEMD, en tant que commandant des FAC, ont chacun leur lot de pouvoirs et de responsabilités séparés et complémentaires, ancrés dans la séparation fondamentale des pouvoirs civil et militaire.
  • En distinction des rôles et responsabilités du CEMD mentionnés plus haut, le SM fournit au ministre l’expertise et les avis les plus étendus possible, ainsi que l’appui nécessaire à la réalisation des responsabilités de portefeuille du ministre, et entreprend la gestion quotidienne du ministère au nom du ministre. Le SM soutient les responsabilités individuelles et collectives du ministre, et est garant d’un vaste éventail de responsabilités incluant le développement de la politique de défense, la gestion des ressources, l’exécution des programmes, la coordination interministérielle, les affaires publiques, et les relations internationales de défense.
  • Ensemble, le SM et le CEMD gèrent le quartier général intégré civil-militaire, tirant profit des expertises complémentaires du personnel civil et du personnel militaire pour mener à bien les opérations des deux organisations, et faire en sorte que toutes les activités de la Défense sont coordonnées aussi efficacement que possible. Le respect mutuel et la compréhension commune de la mission de défense garantit que tous les éléments de la défense – les politiques, la stratégie militaire, l’économie et les finances, le développement professionnel civil et militaire, et la technologie – sont coordonnés comme il se doit et de manière optimale.
  • Le MDN mène le développement de la politique de défense, en tenant compte de l’avis des professionnels militaires et en se basant sur un dialogue continu entre les responsables civils et les dirigeants des FAC. Les FAC développent les forces nécessaires, et planifient et mènent les opérations militaires, en coordination constante avec les responsables du MDN, en fonction des politiques en place et des objectifs de défense nationale du gouvernement.
  • Alors que le ministre de la Défense nationale dirige le MDN et est en charge de la gestion et de la direction des FAC, ainsi que de toutes les questions liées à la défense nationale, toute directive du ministre aux FAC est transmise et mise en œuvre par le biais du bureau du CEMD.
  • Un examen détaillé des responsabilités du ministre, du SM et du CEMD, ainsi que du cadre législatif et des pouvoirs de chacun, se trouve aux onglets 2 et 8 de ce cartable, respectivement.

Organisation des FAC

  • Les Forces armées canadiennes se composent de responsables de la mise sur pied d’une force et d’utilisateurs d’une force. Le CEMD et le VCEMD, avec l’appui de l’État-major interarmées stratégique, assurent la supervision et le commandement de ces éléments.
  • Les responsables de la mise sur pied d’une force « possèdent » les soldats, marins aviateurs et opérateurs des Forces spéciales des FAC. Il leur incombe de veiller à leur instruction, à leur avancement professionnel et à leur bien-être, et ils sont les experts en la matière au sein de leur armée respective. On y retrouve des unités de la Force régulière et de la Première réserve.
  • Les responsables de la mise sur pied d’une force dans les FAC sont :
    • La Marine royale canadienne;
    • L’Armée canadienne;
    • L’Aviation royale canadienne;
    • Le Commandement du personnel militaire;
    • Le Groupe du VCEMD (Groupe de la police militaire des forces canadiennes);
    • Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (pour les capacités cybers) ;
    • Le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada; et
    • Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes.
  • Les responsables de la mise sur pied d’une force affectent du personnel aux utilisateurs d’une force afin de mener des missions et opérations particulières. Les utilisateurs d’une force utilisent le personnel des responsables de la mise sur pied d’une force pour atteindre les objectifs des missions. Les utilisateurs d’une force sont responsables de la planification et de la conduite des opérations, conformément aux directives du CEMD, afin de satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada.
  • Les utilisateurs d’une force au sein des FAC sont :
    • Le Commandement des opérations interarmées du Canada;
    • Le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada;
    • Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
  • Le Commandement des opérations interarmées du Canada a la responsabilité de mener les opérations dans l’ensemble du spectre tant au pays qu’à l’étranger. Grâce à sa structure intégrée de commandement et contrôle, le Commandement des opérations interarmées du Canada dirige ces opérations depuis les premières étapes de la planification jusqu’à la fin des missions et veille à ce que les objectifs stratégiques nationaux soient atteints. Le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada est un organisme à haut niveau de préparation capable de déployer des forces d’opérations spéciales à très court préavis pour protéger les Canadiens contre les menaces au pays et à l’étranger. Le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada est à la fois responsable de la mise sur pied d’une force et utilisateur d’une force, puisqu’il met sur pied et emploie les forces d’opérations spéciales simultanément. Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord est un commandement miliaire binational (Canada-É.U.) qui surveille et assure la défense de l’Amérique du nord au moyen d’avertissement aérospatial, de contrôle aérien et d’avertissement maritime.

Principales missions des Forces armées canadiennes

  • La politique de défense du Canada − Protection, Sécurité, Engagement − décrit huit missions principales que les FAC doivent être en mesure d’accomplir, possiblement de façon simultanée. Il est primordial pour l’organisation, les fonctions et les activités du ministère de la Défense nationale et des FAC de veiller à ce que ces dernières disposent des capacités, de l’équipement et du personnel nécessaires pour accomplir ces missions. Les principales missions des FAC sont les suivantes :
    • Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre;
    • Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l’Amérique du Nord et s’en défendre en partenariat avec les États-Unis, notamment par l’entremise du NORAD;
    • Diriger des efforts de l’OTAN et de coalitions visant à dissuader et à défaire des adversaires, y compris des terroristes, à l’appui de la stabilité mondiale ou contribuer des forces à ces efforts;
    • Diriger des opérations de paix et missions de stabilisation internationales avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux ou contribuer à celles-ci;
    • Participer au renforcement des capacités à l’appui de la sécurité d’autres pays et de leur capacité d’apporter une contribution à la sécurité à l’étranger;
    • Prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d’application de la loi, y compris ceux chargés de la lutte contre le terrorisme, à l’appui de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens à l’étranger;
    • Prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux à la suite de catastrophes ou d’urgences majeures survenant au pays ou à l’étranger;
    • Mener des opérations de recherche et sauvetage.
  • Les principales missions des FAC contribuent à concrétiser la vision de la politique de défense du Canada - Protection, Sécurité, Engagement. Les FAC mènent diverses activités à cette fin, dont les suivantes :
    • Au Canada :
      • Patrouilles le long du littoral;
      • Surveillance du territoire aérien;
      • Surveillance et contrôle de l’Arctique;
      • Missions de recherche et sauvetage aéronautiques;
      • Assistance aux autorités civiles dans les opérations de secours aux sinistrés;
      • Appui lors de grands événements qui se déroulent au Canada; et
      • Appui à la lutte contre le terrorisme.
    • En Amérique du Nord :
      • Surveillance des approches maritimes et aériennes en collaboration avec les États-Unis;
      • Surveillance et coordination de l’espace aérien par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
    • À l’étranger :
      • Opérations de combat;
      • Opérations de sécurité régionale;
      • Opérations de soutien de la paix et de stabilisation;
      • Opérations d’instruction et de consultation;
      • Opérations humanitaires;
      • Opérations d’évacuation de non-combattants. 
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