Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.1 : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats attendus
  1. Les organismes de diffusion artistique offrent une variété d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
    • Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait à un éventail de disciplines artistiques professionnelles offertes par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
  2. Les Canadiens, y compris ceux des collectivités mal desservies partout au Canada, ont accès à une variété d'expériences artistiques professionnelles.
    • Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait au type de collectivités mal desservies, par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes canadiens à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En plus de ses activités courantes, telles que l'affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l'appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l'année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

13 500 000

16 500 000

16 500 000

16 500 000

Total des contributions

18 200 742

15 477 742

15 827 742

15 827 742

Total du programme

31 700 742

31 977 742

32 327 742

32 327 742

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Description

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le Fonds vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organismes équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats attendus

Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.

  • Nombre minimum de nouvelles installations ou d'installations améliorées dans le secteur des arts et du patrimoine soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels.
  • Pourcentage minimum de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui visent une collectivité mal desservie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d'activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d'investissement, l'interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l'affichage des lignes directrices sur le site Web.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

7 000 000

7 000 000

5 000 000

5 000 000

Total des contributions

100 451 748

101 158 613

20 358 613

20 358 613

Total du programme

107 451 748

108 158 613

25 358 613

25 358 613

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre

1997-1998

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.3 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats attendus

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

  • Pourcentage minimum de finissants en arts d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.
  • Pourcentage minimum d'employeurs qui évaluent que les finissants d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont bien préparés à une carrière professionnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Institutions et organismes de formation en arts à but non  lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère suscite la participation par le biais d'activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l'affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l'opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total des contributions

22 779 440

22 779 440

22 779 440

22 779 440

Total du programme

22 779 440

22 779 440

22 779 440

22 779 440

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Description

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Résultats attendus

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

  • Nombre moyen d'outils élaborés par les bénéficiaires de financement d'Initiatives stratégiques afin de renforcer les pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine.
  • Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes à but non lucratif professionnels dans le secteur des arts et du patrimoine
  • Les institutions ou organismes équivalents des peuples autochtones (incluant les Inuits, les Métis ainsi que les Indiens inscrits et non-inscrits)
  • Les fondations de bienfaisance enregistrées
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d'activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l'affichage des lignes directrices sur le site Web et l'interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

Total des contributions

1 972 205

1 972 205

1 972 205

1 972 205

Total du programme

21 972 205

21 972 205

21 972 205

21 972 205

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de mise en œuvre

1 avril 2016

Date d'échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.5 Programme de financement du Harbourfront Centre

Description

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu'il fasse l'expérience des merveilles de l'imagination créative. Ce programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats attendus

Les visiteurs du secteur riverain de Toronto s'impliquent dans les arts et la culture et y participent par l'entremise de la programmation du Harbourfront Centre.

  • Le nombre minimum de participants annuels aux événements et activités offertes par le Harbourfront Centre
  • Le nombre d'événements et d'activités offertes par le Harbourfront Centre
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Harbourfront Corporation

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total des contributions

1 000 000*

5 000 000

5 000 000

0**

Total du programme

1 000 000*

5 000 000

5 000 000

0**

* Le sous-programme Harbourfront Centre a été transféré du ministère des Finances au ministère du Patrimoine canadien en 2016-2017.

**Le financement de ce sous-programme prendra fin le 31 mars 2019.

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada

Description

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats attendus
  1. Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
    • Nombre minimum de projets de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.
  2. Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.
    • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française soutenues par le Fonds des médias du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif (Société du FMC)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La Société du FMC doit tenir des consultations formelles, continues et significatives.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total des contributions

134 146 077

134 146 077

134 146 077

134 146 077

Total du programme

134 146 077

134 146 077

134 146 077

134 146 077

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada

Description

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne; 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats attendus
  1. Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
    • Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l'appui du Fonds de la musique du Canada.
  2. La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l'étranger.
    • Pourcentage de la part du marché national des albums d'artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.
    • Ventes internationales, en millions d'albums, d'artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes à but lucratif
  • Autre : individus
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • en envoyant un courriel aux tiers administrateurs du volet Nouvelles œuvres musicales pour que ces derniers affichent sur leur site Web que les documents de demande sont disponibles;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de soumission des demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en participant à des conférences organisées par l'industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l'industrie.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Total des contributions

24 014 231

24 374 231

22 299 231

22 299 231

Total du programme

26 014 231

26 374 231

24 299 231

24 299 231

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada

Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats attendus
  1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.
    • Nombre de nouveaux titres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada
  2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens dont la production est soutenue par le Fonds du livre du Canada.
    • Valeur, en millions de dollars, des ventes à l'échelle nationale et internationale des livres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Éditeurs à but lucratif
  • Organismes et éditeurs à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens bénéficiaires et d'éventuels demandeurs de la façon suivante :

  • en affichant l'information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les principaux changements du programme;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en envoyant par courriel le bulletin de la direction au moins une fois par année;
  • en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l'industrie et des rencontres avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

8 300 000

8 300 000

8 300 000

8 300 000

Total des contributions

28 866 301

28 866 301

28 366 301

28 366 301

Total du programme

37 166 301

37 166 301

36 666 301

36 666 301

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques

Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats attendus
  1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
    • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
  2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
    • Nombre d'exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs et organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d'aide financière;
  • en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
  • en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • en mettant à jour le site Web du FCP avec de l'information et des nouvelles sur le programme.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

72 775 054

72 775 054

72 775 054

72 775 054

Total des contributions

1 999 544

1 999 544

1 999 544

1 999 544

Total du programme

74 774 598

74 774 598

74 774 598

74 774 598

TV5

Nom du programme de paiements de transfert

TV5

Date de mise en œuvre

1990-1991

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.10: TV5

Description

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats attendus
  1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
    • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
  2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada.
    • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
    • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Autres : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Total des contributions

2 960 900

2 960 900

2 960 900

2 960 900

Total du programme

10 960 900

10 960 900

10 960 900

10 960 900

Programme d'aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre

1972-1973

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Patrimoine, Sous-Programme 1.3.1 : Programme d'aide aux musées

Description

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Résultats attendus
  1. Les établissements du patrimoine ont acquis de nouvelles compétences relatives aux fonctions muséales clés.
    • Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur les fonctions muséales clés.
  2. Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine.
    • Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur la préservation du patrimoine.
  3. Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d'accéder au patrimoine.
    • Nombre de lieux proposant des expositions et d'autres activités et produits présentés au public.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation avec modification

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Musées canadiens, organismes de services et autres organismes patrimoniaux connexes constitués en société sans but lucratifs;
  • Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant un mandat patrimonial;
  • Établissements et administrations publiques désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d'État (Programme de subventions de biens culturels mobiliers seulement).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail-Patrimoine et des subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l'intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires. Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu'ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées. Aux cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d'évaluation des programmes.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

4 663 680

4 663 680

4 663 680

4 663 680

Total des contributions

12 553 854

11 076 284

11 076 284

11 076 284

Total du programme

17 217 534

15 739 964

15 739 964

15 739 964

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations

Description

Le Programme des célébrations et des commémorations offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration et Contributions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration.

Résultats attendus
  1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d'envergure nationale.
    • Nombre de participants aux évènements/activités de célébration et de commémoration.
  2. Les Canadiens à l'échelle du pays ont l'occasion de participer à des événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits.
    • Nombre d'événements communautaires tenus dans l'ensemble du pays durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1 juillet).
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, coopératives, associations non incorporées, etc.;
  • Les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
  • Les établissements d'enseignement, les administrations municipales du Canada et autres institutions municipales, provinciales et territoriales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère et au moyen des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

47 830 000

44 480 000

8 000 000

8 000 000

Total des contributions

57 397 172

62 370 962

2 494 367

2 494 367

Total du programme

105 227 172

106 850 962

10 494 367

10 494 367

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre

2000-2001

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.5 : Programme Échanges Canada

Description

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.

Résultats attendus
  1. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
  2.  Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l'échange.
  3. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.
    • Pourcentage des participants qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
  • Autres : établissements d'enseignement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Chaque année, le sous-programme envoie une note d'invitation aux demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Le sous-programme travaille avec les bénéficiaires afin de s'assurer que tous les jeunes participants reçoivent un message de la Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le programme Échanges Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

100 000

100 000

100 000

100 000

Total des contributions

17 686 359

17 686 359

17 686 359

17 686 359

Total du programme

17 786 359

17 786 359

17 786 359

17 786 359

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre

2007-2008

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Description

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats attendus
  1. Les citoyens de partout au pays s'impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts et du patrimoine locaux.
    • Nombre moyen d'heures de bénévolat par projet.
    • Nombre moyen d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux par projet.
  2.  Les organismes locaux organisent un festival local, une commémoration communautaire ou un projet commémoratif dans leur collectivité.
    • Nombre de communautés rejointes annuellement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme informe les demandeurs et les bénéficiaires au moyen de son site Web, et de ses bureaux régionaux.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

14 355 000

14 355 000

14 355 000

14 355 000

Total des contributions

3 300 000

3 300 000

3 300 000

3 300 000

Total du programme

17 655 000

17 655 000

17 655 000

17 655 000

Programme des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre

1971-1972

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.3 : Programme des Autochtones

Description

Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont l'Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Programme des Autochtones et Contributions à l'appui du Programme des Autochtones.

Résultats attendus
  1. Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et partagent leurs langues et cultures avec les autres Canadiens.
    • Nombre de participants impliqués dans des activités culturelles et linguistiques autochtones.
  2. Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient l'implication communautaire.
    • Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent l'implication communautaire. 
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

  • organisations canadiennes sans but lucratif constituées en personne morale et contrôlées par des intérêts autochtones;
  • organisations canadiennes sans but lucratif non constituées en personne morale et contrôlées par des intérêts autochtones;
  • comités ad hoc dirigés par des Autochtones et créés pour mener à bien un projet précis;
  • dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par les responsables du Programme, organisations sans but lucratif non contrôlées par des intérêts autochtones, mais qui travaillent en étroit partenariat avec des organisations contrôlées par des intérêts autochtones.

Autres ordres de gouvernement

  • gouvernements autochtones et organisations équivalentes, ainsi que leurs mandataires;
  • aux fins de la prestation par une tierce partie, les bénéficiaires admissibles sont sociétés d'État canadiennes fédérales, provinciales ou territoriales;
  • les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vertu des Accords de coopération Canada-Territoires pour les Accords de coopération Canada-Territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Affichage des lignes directrices du programme et des renseignements à l'égard des demandes sur le site Web du Ministère en plus de fournir des sessions d'engagement dans les communautés.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total des contributions

22 209 757

19 156 935

20 371 221

20 371 221

Total du programme

22 209 757

19 156 935

20 371 221

20 371 221

Programme de multiculturalisme

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de multiculturalisme

Date de mise en œuvre

1982-1983

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.5 : Programme de multiculturalisme

Description

Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d'accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme et contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme.

Résultats attendus

Les Canadiens sont engagés et apprécient la valeur d'une société multiculturelle

  • Nombre de Canadiens engagés dans des projets et/ou événements

Les Canadiens ont accès à l'information ou outils nécessaires pour engager dans les enjeux du multiculturalisme

  • Nombre de visites sur le site Web du Programme du multiculturalisme    

Les institutions fédérales sont appuyées dans la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien

  • Nombre d'activités de soutien ou de rayonnement fourni aux institutions fédérales
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continu

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • les organismes ou les associations canadiennes sans but lucratif;
  • les institutions publiques autres que fédérales, comme les conseils d'éducation, écoles, collèges, universités, chambres de commerce, organismes d'exécution de la loi et de services de police, hôpitaux et autres établissements de soins de santé;
  • les gouvernements provinciaux, régionaux et les administrations municipales ainsi que leurs organismes;
  • les gouvernements des Premières nations et des Inuits, conseils de bande et organisations autochtones;
  • le secteur privé – les bénéficiaires du secteur privé sont admissibles uniquement à des contributions et les demandes du secteur privé doivent comprendre au moins un partenaire à but non lucratif offrant un appui financier ou un appui non financier;
  • les citoyens canadiens et les résidents permanents;
  • les sociétés d'État fédérales;
  • la Fondation canadienne des relations raciales;
  • les organisations internationales favorisant la discussion sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Affichages des lignes directrices du programme et des renseignements à l'égard des demandes sur le site Web du ministère, en plus d'un appel visé aux intervenants clés.

Le Ministère accepte les demandes concernant des activités d'Inter-Action de façon continue.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

Total des contributions

5 565 766

5 565 766

5 565 766

5 565 766

Total du programme

8 565 766

8 565 766

8 565 766

8 565 766

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre

2009-2010

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage, à tous les niveaux d'enseignement, dans la langue officielle en situation minoritaire. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'accès à des mécanismes favorisant l'avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle et Contributions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle.
Note : En 2017, le programme d'appui aux droits linguistiques cessera ses activités, et celles-ci seront intégrées dans le nouveau Programme de constatation judiciaire.

Résultats attendus

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.
  • Pourcentage des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.
  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Autres : les associations, institutions, fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires;
  • Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

33 322 973

33 322 973

33 322 973

33 322 973

Total des contributions

200 349 017

201 849 017

203 849 017

203 849 017

Total du programme

233 671 990

235 171 990

237 171 990

237 171 990

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre

2009-2010

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielles

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. De plus au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, comme secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'offre d'activités d'information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles et Contributions à l'appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles.
Note : En 2017, le programme d'appui aux droits linguistiques cessera ses activités, et celles-ci seront intégrées dans le nouveau Programme de constatation judiciaire.

Résultats attendus

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique.

  • Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle.
  • Pourcentage de la population qui reconnaît que la dualité linguistique au Canada est une source d'enrichissement culturel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Autres : les associations, institutions, fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde; et
  • Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

5 599 842

5 599 842

5 599 842

5 599 842

Total des contributions

106 223 289

105 923 289

105 923 289

105 923 289

Total du programme

111 823 131

111 523 131

111 523 131

111 523 131

Programme d'accueil

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'accueil

Date de mise en œuvre

1967

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.1 : Programme d'accueil

Description

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d'accueil des jeux.

Résultats attendus

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

  • Nombre d'athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.
  • Nombre d'athlètes canadiens de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif

Des contributions sont versées à des organismes constitués en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales, y compris les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports admissibles ainsi que les organismes créés pour des projets de candidature ou d'accueil en particulier.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total des contributions

19 865 000

19 865 000

19 865 000

19 865 000

Total du programme

19 865 000

19 865 000

19 865 000

19 865 000

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre

1961

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport

Description

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport.

Résultats attendus

Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.

  • Nombre de Canadiens faisant du sport par le biais des organisations sportives ou  des projets spéciaux financés par Sport Canada.
  • Nombre de Canadiens faisant du sport par le biais des organisations sportives ou  des projets spéciaux financés par Sport Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

En mettant surtout l'accent sur les programmes et les services qui ont un impact direct sur les athlètes et le développement des athlètes ou qui offrent aux enfants et aux jeunes leur première expérience dans le sport, des contributions sont versées aux bénéficiaires suivants :

  • Échelon national, sans but lucratif
    • Organismes nationaux de sport qui sont des sociétés à sans but lucratif dûment constituées en vertu d'une loi fédérale;
    • Organismes nationaux de services multisports et centres canadiens multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
  • Échelon provincial/territorial
    • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes les représentant, tels que le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.
  • Autres
    • Universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, et autres établissements ou organismes constitués en société à but non lucratif qui effectuent des projets de recherche liés à la Politique canadienne du sport;
    • Autres organismes ou fondations constitués en société à but non lucratif qui mettent à exécution des programmes ou des projets pilotes liés aux objectifs de la Politique canadienne du sport.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total des contributions

145 801 639

146 615 064

143 315 064

143 315 064

Total du programme

145 801 639

146 615 064

143 315 064

143 315 064

Programme d'aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre

1971

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.3 : Programme d'aide aux athlètes

Description

Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d'aide aux athlètes.

Résultats attendus
  1. Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
    • Nombre d'athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d'une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité)
  2. Les athlètes canadiens de haute performance sont préparés de façon optimale pour obtenir des performances de niveau podium aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde seniors de leurs sportifs respectifs.
    • Les demandes de subvention pour le programme de paiement de transfert d'aide aux athlètes sont traitées à l'intérieur d'un délai de 14 jours.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Autre

Des subventions du PAA sont versées directement aux bénéficiaires suivants :

  • aux athlètes de haut niveau canadiens, identifiés par leurs  organismes nationaux de sport comme ayant satisfait aux exigences du PAA;
  • aux établissements d'enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés;
  • aux anciens athlètes de haut niveau canadiens brevetés qui ont pris leur retraite.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

28 000 000

28 000 000

28 000 000

28 000 000

Total des contributions

s/o

s/o

s/o

s/o

Total du programme

28 000 000

28 000 000

28 000 000

28 000 000

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