Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Sur cette page :

Liste d'acronymes

AMA
Agence mondiale antidopage
APTN
Réseau de télévision des peuples autochtones
AthlètesCAN
Association of Canada's national team athletes
AVUDO
Nom du spectacle son et lumière multimédia
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
CMEC
Conseil des ministres de l'Éducation, Canada
DCAP
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
DCLO
Programme Développement des communautés de langue officielle
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EJC
Échanges Jeunesse Canada
FACTOR
Organisme à but non lucratif dédié à aider à la croissance et au développement de l'industrie canadienne de la musique
FCEC
Fonds du Canada pour les espaces culturels
FCFSA
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
FCIC
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
FCP
Fonds du Canada pour les périodiques
FCPA
Fonds du Canada pour la présentation des arts
FIPP
La Fédération Internationale de la Presse
FJC
Forums Jeunesse Canada
FLC
Fonds du livre du Canada
FMC
Fonds des médias du Canada
IPTV
Télévision sur protocole Internet
JCT
Jeunesse Canada au travail
JUNO
Prix JUNO: reconnaissance des artistes musicaux au Canada
LGBTQ2
Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers ou bi-spirituels
The MT Space
Multicultural Theatre Space
MVLO
Mise en valeur des langues officielles
NOM
Nouvelles œuvres musicales
PA
Programme des Autochtones
PAA
Programme d'aide aux athlètes
PAM
Programme d'aide aux musées
PCC
Programme des célébrations et commémorations
PCH
Patrimoine canadien
PFHC
Programme de financement du Harbourfront Centre
TSPT
Trouble de stress post-traumatique
TV5
Chaîne de télévision nationale de langue française
TV5MONDE
Chaîne de télévision internationale de langue française
VEM
Volet Entrepreneurs de la musique

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.1 : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Description
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Résultats atteints

En 2016-2017, le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a contribué à réaliser l'objectif du Ministère de permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur milieu de vie, et ce, par l'octroi de 579 subventions et de 99 contributions à des organismes de diffusion des arts et de soutien aux diffuseurs. Le FCPA a réalisé son objectif d'offrir une variété d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens. Les organismes financés par le FCPA œuvrent dans de nombreuses disciplines dans plus de 271 collectivités aux quatre coins du pays : musique (71 pourcent des organisations financées comportaient un volet musical), danse (40 pourcent), théâtre (46 pourcent), arts visuels (8 pourcent), littérature (10 pourcent) et arts médiatiques (9 pourcent). Ces résultats vont de pair avec ceux réalisés au cours des exercices précédents.

Les communautés mal desservies par les organismes financés en 2017-2018 se répartissaient comme suit : communautés ethnoculturelles (18 pourcent), jeunes (53 pourcent), collectivités autochtones (15 pourcent) et communautés de langue officielle en situation minoritaire (27 pourcent). Ces chiffres s'inscrivent dans la suite des résultats de 2016-2017.

Les exemples suivants illustrent les résultats obtenus par les organismes et les activités financés par le FCPA en 2017-2018:

  • Camp de tannerie traditionnelle en milieu urbain (Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest) En septembre 2017, la nation Dene Nahjo a organisé le camp de tannerie traditionnelle en milieu urbain, réunissant des aînés, des artistes visuels et des cinéastes des quatre coins des Territoires du Nord-Ouest à Somba K'e, Denende. Sous la direction des aînés locaux, le public a appris à connaître les méthodes traditionnelles de tannerie autochtone et l'importance de cette forme d'expression culturelle liée à la terre. Ce fut une occasion unique pour les résidents et les touristes de mieux comprendre pourquoi le tannage des peaux est une partie importante de la culture pour de nombreux peuples autochtones du nord. Le camp de 12 jours a été rempli d'activités telles que des conférenciers invités, des présentations de films et une vitrine d'arts autochtones. Le FCPA (Fonds du Canada pour la présentation des arts) a versé 15 000 $ à Tides Canada Initiatives Society à titre de livraison par tierce partie pour le camp de tannerie en milieu urbain de Dene Nahjo en 2017-2018. Ce projet a démontré comment le programme peut soutenir la présentation des pratiques culturelles autochtones liée à la terre, parlant ainsi de réconciliation.
  • Le Multicultural Theatre Space (The MT Space) Inc. (Kitchener, Ontario) Chaque année, le Multicultural Theatre Space (le MT Space) présente une série de trois productions (théâtre et danse), de groupes ethnoculturels et autochtones du Canada. En septembre 2017, le MT Space a organisé son festival biennal de théâtre international qui a présenté 36 représentations de 12 théâtres internationaux, nationaux et locaux, ainsi que des ateliers publics et des classes de maître. Le FCPA (Fonds du Canada pour la présentation des arts) a accordé 80 000 $ à Multicultural Theatre Space (le MT Space) pour ses activités en 2017-2018.
Commentaires sur les écarts
L'écart global de 2,2 millions de dollars s'explique principalement par le nouveau financement de 0,5 million de dollars destiné à soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles à l'étranger, (0,1 million de dollars) au Conseil des Arts du Canada afin d'appuyer la collaboration multilatérale dans des projets théâtraux de langue française en plus d'assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Un autre 1,8 million de dollars provenant d'autres programmes ministériels a été transféré pour tenir compte des priorités émergentes. De plus, dans le cadre des autorisations du programme, (0,6 million de dollars) a été transféré de subventions à contributions.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'est prévu pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts pour 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation collective des fonds pour les arts (Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour l'investissement en culture et le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts) a été lancée en 2017-2018 et devrait être achevée en 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En plus de ses activités courantes, telles que l'affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l'orientation des demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l'année avec les intervenants au programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 9 516 354 13 429 116 16 500 000 15 939 912 15 939 912 -560 088
Total des contributions 23 373 182 17 512 462 15 477 742 18 228 937 18 194 890 2 717 148
Total du programme 32 889 536 30 941 578 31 977 742 34 168 849 34 134 802 2 157 060

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Résultats stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Description
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine, Le Fonds vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organismes équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.
Résultats atteints

En 2017-2018, le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a contribué à l'objectif du Ministère d'améliorer les conditions matérielles des organismes voués aux arts et au patrimoine au pays.

Dans le budget de 2016, 168,2 millions de dollars supplémentaires ont été octroyés au FCEC pour 2016-2017 et 2017-2018, ce qui a entraîné à la hausse le nombre de projets financés. En 2017-2018 :

  • le FCEC a financé 191 nouveaux centres voués aux arts et au patrimoine ou améliorations de tels centres;
  • cinquante-sept pour cent des projets financés par le FCEC en 2017-2018 ciblaient des collectivités mal desservies, ce qui dépasse la cible de 40 pourcent. Le résultat était de 60 pourcent en 2016-2017 et de 56 pourcent en 2015-2016.

Le FCEC a financé des projets qui améliorent les connaissances qu'ont les Canadiens du Canada, notamment son histoire, ses symboles et ses cultures. Par exemple, le FCEC a investi en 2017-2018, 5 millions de dollars pour la rénovation du New Dawn Centre for Social Innovation à Sydney en Nouvelle-Écosse. Ce nouveau pôle créatif accueillera de multiples locataires provenant d'une vaste gamme de domaines, notamment les arts, de nouvelles entreprises en technologie, l'immigration, l'éducation et l'entrepreneuriat, qui travaillent à promouvoir le changement social. L'installation à usage mixte accueillera aussi des présentations publiques d'arts visuels et de la scène ainsi que des conférences et des ateliers auxquels le public aura accès.

Commentaires sur les écarts
Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de (4,1 millions de dollars) a été transféré à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustement aux priorités émergentes. De plus, un montant de (0,1 million de dollars) a été transféré de contributions à subventions.
Audits achevés ou prévus
Un audit du cadre de contrôle de gestion pour le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels est prévu de débuter en 2018-2019.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation collective des fonds pour les arts (Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour l'investissement en culture et le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts) a été lancée en 2017-18 et devrait être achevée en 2019-20.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires par des activités telles que la révision des stratégies d'investissement régional, les interactions avec les bénéficiaires, les visites sur place et la publication de lignes directrices actuelles sur son site Web.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 2 371 893 4 741 462 7 000 000 5 043 473 5 035 512 -1 964 488
Total des contributions 21 813 455 100 064 737 101 158 613 99 142 713 99 042 512 -2 116 101
Total du programme 24 185 348 104 806 199 108 158 613 104 186 186 104 078 024 -4 080 589

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre
1997-1998
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.3 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Description
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Résultats atteints

En 2017-2018, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) a contribué à l'objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel par 36 contributions destinées aux meilleures écoles d'art au Canada qui se spécialisent dans diverses disciplines.

Le sondage annuel de 2016-2017 auprès des bénéficiaires (dernières données connues) révèle que 79 pourcent des diplômés ont un emploi dans leur domaine au Canada ou à l'étranger, ce qui dépasse la cible de 75 pourcent et va dans le même sens que les derniers exercices. Ce taux de réussite est révélateur de la grande qualité de la formation offerte par les bénéficiaires du FCFSA, des institutions renommées dont l'importance nationale est indubitable.

De plus, l'excellence des diplômés est reconnue grâce à des prix, à des mises en candidature ainsi qu'à des activités professionnelles et communautaires comme le montrent les exemples qui suivent :

  • Fondée en 1960, l'École nationale de théâtre du Canada offre une formation professionnelle en français et en anglais pour toutes les disciplines du théâtre. L'école s'est bâti une solide réputation et plusieurs diplômés sont devenus des artistes reconnus. En 2017, Rachel Graton a remporté le 23e prix Gratien-Gélinas. Il s'agit de la plus importante récompense canadienne décernée aux auteurs dramatiques francophones de la relève. Mylène Mackay, diplômée de 2011, fût lauréate en 2017 du prix de la meilleure actrice principale au Gala Québec Cinéma pour le film Nelly.
  • Arts Umbrella fournit une formation rigoureuse intégrant les tendances actuelles de la danse en collaboration avec Ballet BC, permettant aux diplômés d'intégrer rapidement des compagnies de danse reconnues au Canada et à l'international. Pour la production de Roméo et Juliette de Ballet BC de 2018, plus de 60 pourcent des danseurs était des diplômés d'Arts Umbrella. Plusieurs étudiants font leur marque à l'international en 2017, tel que Paxton Ricketts, diplômé de 2014 qui s'est vu offrir un poste au sein de la troupe principale de Nederlands Dance Theatre Company. Amalia Smith a rejoint Batsheva Dance Company, une compagnie de danse d'Israël avec une renommée internationale.
  • Selon la recherche sur l'opinion publique réalisée en 2015-2016 (dernières données connues), 91 pourcent des employeurs ont qualifié les diplômés d'établissements financés par le FCFSA de bien préparés pour une carrière professionnelle, ce qui dépasse la cible fixée à 80 pourcent. Ce résultat témoigne de la qualité de la formation offerte par les établissements financés ainsi que de la contribution de ces établissements à l'excellence dans le domaine des arts.
Commentaires sur les écarts
L'écart s'explique par un transfert de 0,1 million de dollars provenant d'autres programmes ministériels à titre d'ajustement aux priorités émergentes.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'était prévu en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation collective des fonds pour les arts (Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour l'investissement en culture et le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts) a été lancée en 2017-2018 et devrait être achevée en 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires par des communications régulières, des visites d'établissements financés et la publication de lignes directrices actuelles sur son site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont acheminées en ligne. Les responsables du programme effectuent aussi une recherche pour connaître l'opinion des employeurs dans le domaine des arts de la scène tous les quatre à cinq ans.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2106 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 22 719 000 22 721 000 22 779 440 22 977 640 22 879 000 99 560
Total du programme 22 719 000 22 721 000 22 779 440 22 977 640 22 879 000 99 560

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Description
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et a être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.
Résultats atteints

En 2017–2018, le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) a atteint ses résultats escomptés en appuyant des projets qui ont élaboré en moyenne 45 outils pour améliorer les pratiques d'affaires et diversifier les revenus des organismes artistiques et patrimoniaux. Ce résultat est supérieur à ceux des années précédentes, puisque le financement a été fourni à un plus grand nombre de projets, incluant cinq projets de grande envergure ayant une portée nationale. En 2017-2018, 12 projets ont été approuvés pour un total de 6 471 715 $.

L'exemple suivant illustre les résultats obtenus par un organisme et les activités financés par le volet Initiatives stratégiques en 2017–2018 :

  • Le conseil des arts de Whistler a collaboré avec des partenaires communautaires (notamment la chambre de commerce de Whistler, le musée d'art Audain, la municipalité de villégiature de Whistler, Tourism Whistler et le centre culturel Squamish Lil'wat) dans le cadre d'un projet reliant diverses installations culturelles au sein du village et toute la vallée de Whistler. Ce projet s'est appuyé sur d'importants investissements municipaux et sur des partenariats communautaires continus pour accroître la capacité et rehausser la notoriété du secteur culturel à Whistler. Il a servi à améliorer les pratiques d'affaires des organismes artistiques et patrimoniaux grâce à une approche plus coordonnée de la programmation, du marketing et de la communication, aidant ainsi les résidents et les visiteurs à explorer le paysage culturel de Whistler. Ce projet a permis la création d'un environnement plus propice au marketing croisé et à des promotions réciproques dans l'ensemble de la communauté culturelle. Un calendrier des événements répertorie maintenant la programmation de 200 organismes et individus dans une plateforme numérique et imprimée. Cette programmation culturelle, hébergée sur le site Web du conseil des arts de Whistler, est à l'origine d'une augmentation de 864 pourcent de la consultation des pages de artswhistler.com au cours des trois dernières années.
  • En 2017–2018, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a versé 18,9 millions de dollars aux fonds de dotation de 116 organismes artistiques professionnels. Les dons recueillis du secteur privé étaient au-delà de la cible de 20 millions de dollars, s'élevant à 28,6 millions de dollars, le montant le plus élevé jamais demandé depuis le début du programme. Le volet a donc été en mesure d'accorder un montant équivalent à 65,9 cents pour chaque dollar admissible recueilli en dons du secteur privé.
  • Depuis sa création en 2001, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a octroyé 250 millions de dollars afin de contribuer à la santé financière à long terme de 233 organismes voués aux arts, auxquels s'ajoutent 327 millions de dollars en dons reçus du secteur privé pour un total combiné de 577 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques au Canada. Parmi les dons du secteur privé offerts aux organismes artistiques en 2017-2018, 14,6 millions de dollars (49 p. cent) proviennent d'individus, 8,5 millions de dollars (28 p. cent) proviennent de fondations, 2,9 millions de dollars (10 p. cent) proviennent de fonds privés des organismes bénéficiaires, 2,1 million de dollars (7 p. cent) proviennent de sociétés, et 1,9 million de dollars (6 p. cent) proviennent d'autres groupes de soutien et d'événements spéciaux.
Commentaires sur les écarts
Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit complété ou prévu en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation collective des fonds pour les arts (Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour l'investissement en culture et le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts) a été lancée en 2017–2018 et devrait être achevée en 2019–2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d'activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l'affichage des lignes directrices sur le site Web et l'interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets. Le programme travaille avec les bureaux régionaux pour organiser des réunions dans tout le pays avec le secteur, les parties prenantes et les demandeurs potentiels pour parler du programme et répondre aux questions de la communauté.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépeses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 17 729 525 19 266 900 20 000 000 18 904 193 18 904 193 -1 095 807
Total des contributions 1 195 605 2 704 505 1 972 205 3 068 012 3 065 512 1 093 307
Total du programme 18 925 130 21 971 405 21 972 205 21 972 205 21 969 705 -2 500

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de financement du Harbourfront Centre
Date de mise en œuvre
1er mars 2016
Date d'échéance
31 mars 2019
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-17
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.5 : Programme de financement du Harbourfront Centre
Description
Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu'il fasse l'expérience des merveilles de l'imagination créative. Ce programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : Contribution au Harbourfront Centre.
Résultats atteints

En 2017-2018, le Programme de financement du Harbourfront Centre (PFHC) a fourni des fonds opérationnels au Harbourfront Centre qui a accueilli 3 474 150 participants à 4 225 événements et activités culturelles, récréatives et éducatives offertes 52 semaines dans l'année, sept jours par semaine. Le PFHC contribue au Centre qui maintient un effectif de 124 postes permanents à temps plein et 400 postes à temps partiel ainsi que 800 bénévoles. Le PFHC appuie également l'entretien du site de 10 acres qui comprend 9 salles de spectacle, 2 salles d'exposition et des espaces de travail pour les artistes.

Les événements marquants en 2017-18 qui illustrent les résultats sont les suivants:

  • Le programme Métiers d'arts & Design – Artistes en résidence offre de l'espace et des ressources à 26 artistes en résidence dans cinq studios entièrement équipés dans cinq disciplines : textiles, céramiques, verre, métal et design.
  • Le Festival Kuumba présente 4 jours de performances en direct, films et discussions pour célébrer le Mois de l'histoire des Noirs.
  • Le World Stage Redux, un festival de performances contemporaines d'artistes de théâtre et de danse canadiens et internationaux tels que Zata Omm Dance Projects, Abraham.in.Motion et Clare Clouter.
  • Le Harbourfront Centre a investi dans un rapport sur l'accessibilité qui continue d'améliorer l'accessibilité en ligne et sur place pour faire du Harbourfront Centre un espace sans obstacle et ouvert à tous.
  • Le Harbourfront Centre travaille avec des conservateurs et des artistes autochtones pour intégrer le contenu autochtone dans tous les volets de la programmation, et lors d'événements spéciaux telle que la célébration de la fête du Canada organisée par Rhéanne Chartrand intitulée « Our Home on Native Land ».
  • Les camps du Harbourfront Centre représentent la plus grande offre de camp de jour d'été à Toronto, avec plus de 5 500 enfants participant à plus de 70 camps.
Commentaires sur les écarts
Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.
Audits achevés ou prévus
Un audit du bénéficiaire a été lancé en 2017-18 et devrait être achevé en 2018-19.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation de programme a été lance en 2017-18 et devrait être achevée en 2018-19.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seul un récipiendaire désigné est admissible au financement du sous-programme de financement, la corporation Habourfront.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 1 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0
Total du programme 0 1 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada
Description
Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.
Résultats atteints

Selon les données de 2016-2017Note de bas de page 1 le Fonds des médias du Canada (FMC) a dépassé tous ses objectifs de nombre de projets financés pour ses deux volets. En tout, 96 projets ont été financés par le volet expérimental, lequel encourage la création d'applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur destiné aux médias numériques, 36 de plus que la cible. On note ainsi une demande persistante de fonds pour créer des applications logicielles avant-gardistes et du contenu novateur pour médias numériques interactifs.

Pour le volet convergent, qui appuie la création d'émissions de télévision canadiennes de haute qualité et de contenu convergent numérique à valeur ajoutée accessible sur au moins une autre plateforme, on compte 1,966 millions d'heures d'écoute pour les productions télévisuelles en langue anglaise financées par le Fonds, dépassant les objectifs de plus de 18 pourcent. Du côté des productions télévisuelles en langue française financées par le Fonds, ce sont 1,352 millions d'heures d'écoute qui ont été enregistrées pour la même période, dépassant les objectifs de plus de 38 pourcent. Ces résultats montrent que les productions financées par le Fonds continuent d'avoir du succès auprès du public canadien.

Commentaires sur les écarts
Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'est prévu pour le moment.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation portant sur la période de 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée en juillet 2015. La prochaine évaluation devrait débuter en 2019 et se terminer en 2020-2021.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les responsables du Fonds doivent régulièrement mener des consultations pertinentes en bonne et due forme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 0
Total du programme 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 0

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015–2016
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada
Description

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants :

  1. Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes à but non-lucratif nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées;
  2. Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial;
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne;
  4. Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.
Résultats atteints

En 2017–2018, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à l'avancement de l'objectif du Ministère d'appuyer la création et la diffusion de contenu culturel canadien au moyen :

  • de contributions allouées à 20 entreprises canadiennes d'enregistrements sonores, 17 entreprises canadiennes d'édition musicale et 4 associations canadiennes de l'industrie de la musique par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM);
  • de contributions à deux administrateurs-tiers (FACTOR pour le marché de langue anglaise et Musicaction pour le marché de langue française) pour la livraison des volets Nouvelles œuvres musicales (NOM) et Initiatives collectives (IC); et
  • d'un Protocole d'entente avec Bibliothèque et archives Canada pour mener à bien des activités reliées à la préservation du patrimoine musical canadien dans le cadre du volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2017–2018, l'aide à la production d'albums accordée par l'entremise du FMC a permis la production et la commercialisation de 518 albums, soit par les bénéficiaires du VEM (175 albums commercialisés l'année précédente) ou par les bénéficiaires du volet NOM (343 projets de production approuvés en 2017–2018). Ceci représente une augmentation de près de 5 p. cent si on compare au nombre moyen d'enregistrements soutenus au cours des cinq dernières années (495). Les albums couvraient une variété de genres tels que le rock (28 p. cent); la musique traditionnelle et folk (17 p. cent); la musique populaire (16 p. cent), la musique urbaine et du monde (12 p. cent), le classique (8 p. cent), le jazz (7 p. cent) et le country (6 p. cent).

Le volet NOM a soutenu 96 projets de production d'artistes de langue française et 247 projets d'artistes de langue anglaise. Quant aux productions soutenues par le VEM, 38 d'entre elles étaient de langue française, 98 de langue anglaise et 39 étaient instrumentales ou dans d'autres langues.

Le FMC a aidé les artistes canadiens à rejoindre des auditoires au Canada et à l'étranger en fournissant une aide à la commercialisation, aux tournées et aux vitrines musicales à plus de 2 600 projets en 2017-2018 par l'entremise du volet NOM, et du financement accordé à plus de 300 projets par l'entremise du volet IC.

En 2017, 19 p. cent des ventes d'albums figurant au palmarès des 2 000 albums les plus vendus aux Canada étaient d'artistes canadiens; il s'agit d'une baisse si on compare à la part de 21,8 p. cent enregistrée en 2016. La part du marché domestique des albums d'artistes soutenus par le FMC a augmenté de 8 p. cent en 2016 à 9,2 p. cent en 2017. Parmi les chansons figurant au palmarès des 20 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada en 2017, 10,4 p. cent étaient des chansons d'artistes canadiens, une baisse de près de 2 p. cent comparativement à l'année précédente.

Le rendement du FMC à l'échelle internationale est mesuré au moyen des ventes d'enregistrements d'artistes canadiens commercialisés par les bénéficiaires du VEM. En 2017–2018, le marché international comptait pour 25 p. cent des ventes totales d'albums de musique soutenus par le VEM, une diminution par rapport à 2016–2017 (39 p. cent) mais qui demeure tout de même stable comparativement au résultat de 2015–2016 (25 p. cent). Les ventes à l'international de musique soutenue par le VEM ont atteint 0,3 million d'unités, ce qui est loin de la cible établie à 1 million; ce résultat est attribuable en grande partie à l'évolution rapide des habitudes de consommation constatée à l'échelle mondiale en faveur de la diffusion en continu au détriment de l'achat de musique.

En effet, la diffusion de musique en continu poursuit sa progression en tant que plateforme importante de consommation de musique dans le monde numérique et les bénéficiaires du FMC sont au premier plan de cette transformation. Pour l'exercice 2017–2018, les bénéficiaires du VEM ont rapporté 1,4 milliard de « diffusions en continue » de musique canadienne, une augmentation de 56 p. cent par rapport à l'année précédente et de 245 p. cent par rapport aux données d'il y a deux ans. De leur côté, les achats d'albums ont poursuivi leur chute en 2017–2018, les ventes d'albums numériques d'artistes canadiens commercialisés par des bénéficiaires du VEM ayant diminué de 29 p. cent par rapport à l'année précédente; les ventes d'albums physiques d'artistes canadiens commercialisés par les bénéficiaires du VEM ont essuyé un recul de 32 p. cent.

En 2017–2018, par l'entremise de l'initiative « Mettre en valeur les industries culturelles du Canada sur la scène mondiale », un investissement additionnel de 3,3 millions de dollars a permis au FMC de soutenir la réalisation de 650 projets additionnels sous le volet NOM, centrés sur les tournées et la promotion d'artistes canadiens dans les marchés internationaux. Plus de 250 artistes canadiens ont bénéficié de ces projets. Cet investissement additionnel a aussi permis de soutenir 27 projets collectifs de vitrines musicales qui ont bénéficié à 650 artistes canadiens, et 150 acheteurs étrangers additionnels ont participé à des missions commerciales au Canada grâce à ces ressources additionnelles, avec pour objectif de décrocher des contrats ou de conclure des ententes avec des artistes et entrepreneurs canadiens de la musique.

Cet investissement additionnel ciblé sur l'exportation a aussi permis au FMC de financer un projet pilote visant à mettre en valeur l'industrie canadienne de la musique au Festival Printemps de Bourges en avril 2018. Plus de 30 professionnels de l'industrie canadienne de la musique étaient sur place; sept artistes canadiens ont offert des prestations et on y a fait également la promotion de 45 autres. Tant les artistes que les professionnels de l'industrie ont rapporté de nombreux résultats positifs résultant de leur participation à l'événement, tels que : des discussions avec le plus grand festival de musique de la Suisse pour promouvoir le Canada comme pays à l'honneur en 2019; une entente pour la programmation d'une scène hip-hop canadienne à un grand festival de Paris; des contrats avec de nouveaux promoteurs de tournées français et belges, ainsi qu'avec Sony, France.

En 2017–2018, les investissements additionnels ont aussi permis de soutenir six séances intensives de développement de compétences, communément appelées Bootcamps; 32 artistes et 43 professionnels prometteurs qui gèrent et font la promotion de plusieurs artistes canadiens, y ont participé. Les participants ont bénéficié de services de mentorat, d'activités de réseautage, de l'acquisition de compétences en matière de rendement, de formation de nature opérationnelle et d'autres activités similaires qui contribuent à rehausser le potentiel d'exportation des artistes et de bâtir des auditoires internationaux.

Le talent des artistes soutenus par le FMC est reconnu lors de cérémonies de remise de prix sur les scènes nationale et internationale. Plus des deux-tiers (68 p. cent) des récipiendaires des prix JUNO de 2018 et 60 p. cent de tous les nominés ont déjà bénéficié d'un soutien du FMC à un moment donné durant leur carrière dans les catégories soutenues par le FMC. Des artistes soutenus par le FMC se sont mérités plus d'un prix JUNO cette année, tels que Feu Gord Downie (3), Arcade Fire (2), Daniel Ceasar (2) et Do Make Say Think (2). Le prix de Musique Polaris récompense l'album le plus acclamé par la critique pour une année donnée, par un artiste canadien sans égard au genre musical et aux ventes. Des 10 albums faisant partie de la courte liste en 2017, neuf étaient par des artistes qui ont reçu du financement du FMC à un moment donné durant leur carrière, y compris Lido Pimienta, dont l'album intitulé « La Papessa » s'est mérité le prix. Sur la scène internationale, plusieurs artistes qui ont reçu un financement du FMC à un moment donné durant leur carrière ont été nominés pour des prix Grammy en 2018, y compris Sarah McLachlan, Arcade Fire, Daniel Caesar, The Weeknd, Jane Bunnett et Alex Cuba.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 0,9 million de dollars s'explique par la somme de 1,2 million de dollars en nouveau financement accordée pour la promotion d'artistes et d'industries culturels du Canada à l'étranger et le transfert de (0,4 million de dollars) à Bibliothèque et Archives Canada à l'appui de l'acquisition, de l'accès et de la préservation d'enregistrements sonores canadiens. Un montant de 0,1 million a été transféré conformément aux pouvoirs relatifs au programme à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustement aux priorités émergentes. Finalement, un montant de 2,0 millions de dollars a été transféré de subventions à contributions selon les pouvoirs relatifs au programme.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification de programme n'a été réalisée en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues
La dernière évaluation a été complétée en 2014–2015 (approuvée en juillet 2015). La prochaine évaluation débutera en juin 2018 et sera complétée d'ici juillet 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Quand le guide du demandeur pour chaque volet de financement devient disponible, le Ministère communique avec les bénéficiaires potentiels et ceux des années précédentes comme suit :

  • en affichant le guide du demandeur et les formulaires de demande sur le site web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organisations identifiées comme demanderesses potentielles, les informant que les documents sont disponibles;
  • en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres sont ciblés par le programme de paiement de transfert, les informant que les documents sont disponibles;
  • en envoyant un courriel aux administrateurs-tiers du volet Nouvelles œuvres musicales afin qu'ils affichent eux aussi sur leur site web que les formulaires de demande sont disponibles;
  • en envoyant des courriels de rappel un peu avant la date d'échéance pour la réception des demandes.

Le Ministère échange aussi avec des intervenants sur le programme toute l'année durant, comme suit :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel; un numéro sans frais et une adresse courriel pour le programme sont mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires.
  • En participant à des conférences de l'industrie et à des rencontres avec des représentants de l'industrie.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 2 000 000 0 0 -2 000 000
Total des contributions 23 684 854 26 240 731 24 374 231 27 290 134 27 289 309 2 915 078
Total du programme 23 684 854 26 240 731 26 374 231 27 290 134 27 289 309 915 078

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015–2016
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada
Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.
Résultats atteints

En 2017–2018, le Fonds du livre du Canada (FLC) a financé la publication de 6 401 nouveaux titres d'auteurs canadiens en format papier et numérique, soit 6,7 p. cent au-dessus de la cible de 6 000. Il s'agit d'une baisse de 2 p. cent par rapport aux 6 533 titres publiés en 2016–2017. Des titres publiés en 2017–2018, 51 p. cent étaient en français (57 p. cent en 2016–2017), 41 p. cent en anglais (40 p. cent en 2016–2017) et 8 p. cent dans les deux langues officielles ou dans une autre langue (3 p. cent en 2016–2017). Pour ce qui est des styles littéraires, 81 p. cent des œuvres étaient des titres de littérature générale (76 p. cent en 2016–2017), 12 p. cent étaient des manuels scolaires (18 p. cent en 2016–2017) et 7 p. cent étaient des titres savants (6 p. cent en 2016–2017).

Les 371 millions de dollars de ventes de livres d'auteurs canadiens (261 millions de dollars au Canada et 110 millions de dollars à l'étranger) réalisées par les bénéficiaires du FLC sont supérieurs de 6 p. cent à la cible de 350 millions de dollars. Le résultat de 2017–2018 représente une hausse de 1,35 pourcent par rapport aux 366 millions de dollars (261 millions de dollars au Canada et 105 millions de dollars à l'étranger) obtenus lors de l'exercice précédent.

Le financement offert par le FLC a permis à près de 300 entreprises et organisations à but non lucratif du secteur canadien du livre de réaliser des projets d'édition, de marketing et de perfectionnement professionnel ainsi que des projets collectifs faisant appel à des technologies et des projets dans d'autres domaines qui s'inscrivent dans les objectifs du Ministère.

Le FLC a continué de financer une grande diversité d'activités commerciales partout au pays, notamment l'œuvre de 243 éditeurs canadiens dans plus de 80 villes canadiennes qui emploient près de 2 500 citoyens. Les éditeurs financés par le FLC ont réalisé une marge de profit globale de 4,5 p. cent, un résultat semblable à celui des derniers exercices (depuis 2010–2011, la marge de profit globale médiane est de 4,2 p. cent).

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 0,8 million de dollars est attribuable à l'injection de nouveaux fonds pour soutenir la promotion des artistes et industries culturelles canadiens sur la scène internationale (Budget 2016). Finalement, un montant de 6,6 millions de dollars a été transféré de subventions à contributions conformément aux pouvoirs relatifs au programme.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'a été achevé en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues
La dernière évaluation a été complétée en 2014–2015 (approuvée en en juillet 2014).
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • en affichant l'information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles et pour les informer des principaux changements apportés au programme;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l'industrie et des rencontres avec les demandeurs et les bénéficiaires;
  • en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 1 686 995 1 674 486 8 300 000 1 689 206 1 689 206 -6 610 794
Total des contributions 34 865 958 35 328 323 28 866 301 36 324 935 36 324 934 7 458 633
Total du programme 36 552 953 37 002 809 37 166 301 38 014 141 38 014 140 847 839

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques
Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.
Résultats atteints

En 2017–2018, plusieurs changements ont été apportés au programme suite à la rétroaction d'intervenants et des conclusions de l'évaluation de programme de 2015. Ces mesures comprennent notamment l'élargissement des critères d'admissibilité et un financement accru pour les petits périodiques, ceux qui investissent dans la création de contenu numérique et ceux qui ciblent des auditoires autochtones, ethniques, de langue officielle en situation minoritaire et LGBTQ2.

Ces efforts se sont avérés probants pour augmenter le nombre de titres soutenus tout en maintenant leur diversité. De fait, l'exercice 2017–2018 marque une première dans l'histoire du programme où on a noté une augmentation du nombre de titres financés tant imprimés que numériques (799 titres comparativement à 790 l'année précédente, soit 6,5 p. cent au-dessus de la cible établie). De plus, le programme a appuyé 18 titres autochtones (17 en 2016–2017), 62 titres ethniques (52 en 2016–2017) et 31 titres de langue minoritaire (résultat identique à 2016–2017); 70 p. cent des titres soutenus étaient publiés en anglais, 20 p. cent en français et 10 p. cent en français et anglais ou dans une autre langue, ces résultats étant similaires à ceux des années précédentes.

Les titres soutenus par le FCP ont continué de rejoindre des millions de foyers canadiens avec une distribution de plus de 140 millions d'exemplaires cette année. Ce résultat est à 7 p. cent sous la cible établie (la cible étant de 150 millions d'exemplaires) et représente une diminution de 17 p. cent depuis 2016–2017, où 170 million d'exemplaires avaient été distribués. Ces résultats sont conformes aux tendances enregistrées dans l'ensemble de l'industrie des périodiques et des journaux, qui doivent composer avec la pression exercée par la concurrence provenant des sources de contenu en ligne, lesquelles sont responsables du déclin du tirage de l'imprimé et de la fréquence de la publication.

Pour encourager l'innovation au sein de l'industrie des périodiques et ainsi appuyer le développement de magazines dont l'image de marque est capable de soutenir la concurrence sur la scène internationale, le programme a développé deux nouveaux volets de financement. Dans un premier temps, le programme a lancé un volet pilote en 2016–2017 pour appuyer les nouvelles entreprises. En 2017–2018, le pilote a enregistré une forte demande de la part de l'industrie et a ainsi soutenu le lancement de 15 nouveaux titres canadiens. Deuxièmement, le Budget 2016 a prévu des fonds pour soutenir les éditeurs qui élargissent leur présence sur la scène internationale par l'entremise d'activités telles que la participation à des foires commerciales, le réseautage avec des professionnels étrangers, ou la commercialisation de l'ensemble de leurs périodiques sur la scène mondiale. En 2017–2018, ce financement a permis de soutenir 22 projets axés sur l'exportation, y compris de permettre à Magazines Canada de représenter et de promouvoir les magazines canadiens au FIPP, la plus grande foire commerciale au monde pour les magazines.

Commentaire sur les écarts
L'écart global est attribuable à l'injection de 0,5 million de dollars en nouveaux fonds pour soutenir la promotion des artistes et industries culturelles canadiens sur la scène internationale. Un montant de (0,4 million de dollars) a été transféré à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustements aux priorités émergentes. De plus, un montant de 5,2 millions de dollars a été transféré de subventions à contributions conformément aux pouvoirs relatifs au programme.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été achevée en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues

La mise en œuvre des recommandations découlant de l'évaluation de 2015 du Fonds du Canada pour les périodiques (couvrant la période de 2010–2011 à 2014–2015) a été finalisée en 2017–2018, suite à un examen pluriannuel de l'approche de financement du programme, de ses critères d'admissibilité, des pratiques d'engagement avec des intervenants et des processus de collecte de données.

Afin d'assurer que le FCP demeure pertinent dans un environnement marqué par des changements au sein de l'industrie canadienne des périodiques, il a été recommandé que le programme revoie son approche de financement fondée sur la formule, les niveaux de soutien, les critères d'admissibilité, les pratiques d'engagement des intervenants, les processus de collecte de données et son modèle logique.

Les résultats de l'évaluation ont validé la pertinence du programme, qu'il est bien aligné avec les priorités du gouvernement et qu'il a atteint ses résultats escomptés.

Il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée en 2020–2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Quand le guide du demandeur pour chaque volet de financement devient disponible, le Ministère communique avec les bénéficiaires potentiels et ceux des années précédentes, comme suit :

  • en affichant le guide du demandeur et les formulaires de demande sur le site web du programme;
  • en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organisations identifiées comme demanderesses potentielles, les informant que les documents sont disponibles;
  • en envoyant des courriels de rappel un peu avant la date d'échéance pour la réception des demandes; et
  • en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils s'assurent de transmettre à leurs membres l'information concernant le programme.

Le Ministère échange aussi avec les intervenants du programme toute l'année durant, comme suit :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel; un numéro sans frais et une adresse courriel pour le programme est mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires;
  • en organisant des rencontres informelles avec divers intervenants afin d'expliquer le fonctionnement du FCP et pour entendre leurs enjeux et préoccupations;
  • en participant à divers événements de l'industrie afin d'améliorer la visibilité du programme et mieux le faire connaître;
  • en mettant à jour l'information de programme contenue sur le site web du FCP.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 69 803 639 70 094 059 72 775 054 67 621 655 67 572 677 -5 202 377
Total des contributions 3 208 165 4 190 581 1 999 544 7 275 680 7 216 609 5 217 065
Total du programme 73 011 804 74 284 640 74 774 598 74 897 335 74 789 286 14 688

TV5

Nom du programme de paiements de transfert
TV5
Date de mise en œuvre
1990-1991
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2009-2010
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.10 : TV5
Description
TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.
Résultats atteints

TV5MONDE a rejoint 354 millions de foyers en 2017, une hausse en comparaison des 318 millions de foyers rejoints en 2016. La présence de 12,04 pour cent de contenu canadien sur les signaux de TV5MONDE en 2017-18 a donné une visibilité sur la scène internationale aux artisans de l'industrie canadienne de la télévision, du cinéma et du multimédia francophone. Le pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE a atteint un résultat qui dépasse largement la cible fixée à 7 pour cent.

En mars 2018, la chaîne TV5 Québec Canada a rejoint 10,4 millions de foyers au Canada, comparativement à 10,3 en mars 2017. TV5 Québec Canada a maintenu ses parts de marché (données disponibles au Québec seulement) avec 1,4 pour cent de l'écoute totale dans le groupe démographique des téléspectateurs âgés de 2 ans et plus.

En 2017-18, la programmation de la chaîne TV5 au Canada continue d'offrir aux Canadiens un accès unique à du contenu de la Francophonie internationale avec 82,2 pour cent des émissions provenant des partenaires de la Francophonie internationale, un résultat similaire aux années précédentes.

Commentaires sur les écarts
Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'a été achevé ou prévu en 2017–18.
Évaluations achevées ou prévues
L'évaluation du programme TV5 a été amorcée en 2017-18 et doit, en principe, être complétée en 2018-19.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 7 922 730 7 177 817 8 000 000 7 995 998 7 993 100 -6 900
Total des contributions 2 745 200 2 960 898 2 960 900 2 960 900 2 960 900 0
Total du programme 10 667 930 10 138 715 10 960 900 10 956 898 10 954 000 -6 900

Programme d'aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d'aide aux musées
Date de mise en œuvre
1972-1973
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Résultat stratégique
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 1.3 : Patrimoine, Sous-Programme 1.3.1 : Programme d'aide aux musées
Description
Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAMaide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.
Résultats atteints

Les paragraphes qui suivent présentent les éléments essentiels des résultats atteints en 2017–2018 par les trois volets de financement du sous-programme d'aide aux musées : (1) Programme d'aide aux musées (PAM); (2) Jeunesse Canada au travail – Patrimoine; (3) subventions visant les biens culturels mobiliers :

Plus de 987 personnes ont pris part à 83 activités d'apprentissage professionnel financées par le PAM. Parmi ceux qui ont rempli le questionnaire du participant, 93 p. cent ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques liées aux fonctions muséales clés.

En 2017-2018, dans le cadre du Budget de 2017, JCT-Patrimoine a reçu un financement supplémentaire aux termes de la Stratégie emploi jeunesse horizontale, dirigée par EDSC. Ce supplément a permis de créer 488 emplois d'été de plus pour les étudiants canadiens et 232 stages de plus pour les jeunes diplômés canadiens afin qu'ils puissent acquérir une expérience professionnelle dans les musées et les organismes connexes du secteur du patrimoine.

Grâce aux fonds des programmes JCT dans le secteur du patrimoine, 2 161 emplois d'été et stages ont été offerts aux jeunes Canadiens pour leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle dans les musées et les organismes connexes du secteur du patrimoine.

La préservation de 322 674 objets du patrimoine a été soutenue par le PAM et les subventions pour les biens cultuels mobiliers. Cette aide a consisté principalement à financer les solutions d'entreposage des collections et les systèmes de gestion de l'information. Parmi les établissements qui ont reçu des fonds du PAM pour un projet de système de gestion des collections, 100 p. cent ont signalé une amélioration de la gestion de leurs collections. Parmi les établissements qui ont reçu des fonds du PAM pour un projet de solution d'entreposage, 100 p. cent ont signalé une amélioration de la préservation de leurs collections.

En tout, 1 235 337 personnes ont visité les expositions itinérantes soutenues par le PAM.

Le PAM a soutenu 132 lieux de présentation d'expositions, de sorte que l'objectif a été dépassé de 47 p. cent. Dans le cadre des expositions, 633 activités publiques ont été organisées et 217 produits ont été proposés au public.

Le volet Patrimoine autochtone du PAM a fourni 1 337 201 $ pour financer 23 projets qui appuient la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone du Canada.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 4,5 millions de dollars est principalement attribuable à l'injection de nouveaux fonds de 5,5 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget de 2016), à un transfert de (0,2 million de dollars) à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustement aux priorités émergentes et à (0,8 million de dollars) qui n'a pas été dépensé. Enfin, conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 1,9 million de dollars a été transféré de subventions à contributions.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
La dernière évaluation a été achevée en 2015-2016 (approuvée en juillet 2015). La prochaine évaluation devrait être terminée en 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le site Web du Ministère présente des informations à jour concernant le PAM, les programmes JCT dans le secteur du patrimoine et les subventions visant les biens culturels mobiliers. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national envoie des messages par l'entremise des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour qu'ils soient transmis aux organismes ciblés, ou directement aux demandeurs et aux bénéficiaires. Les représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes relatifs au patrimoine en participant aux conférences annuelles des associations nationales et provinciales de musées. Tous les cinq ans, les bénéficiaires et les intervenants sont invités à contribuer aux exercices d'évaluation des programmes.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 2 565 649 1 892 778 4 663 680 3 371 635 2 797 103 -1 866 577
Total des contributions 12 165 510 14 339 998 11 076 284 17 679 429 17 461 100 6 384 816
Total du programme 14 731 159 16 232 776 15 739 964 21 051 064 20 258 203 4 518 239

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre
1996-1997
Date d'échéance
Continu
Type de paiement
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations
Description
Le Programme des célébrations et des commémorations offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration et Contributions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration.
Résultats atteints

Le programme des célébrations et commémorations (PCC) a continué de créer avec succès des occasions pour les Canadiens de participer à des événements communautaires entre le 21 juin et le 1er juillet 2017. Au total, 1 672 événements locaux ont eu lieu au cours de cette période. Ces événements communautaires créent des occasions de participation à des activités qui sont développées sur mesure pour les différentes régions du Canada étant donné qu'elles se déroulent dans chaque province et territoire. Les événements sont organisés afin d'encourager la participation aux célébrations de la fête du Canada, de la Journée nationales des Autochtones, de la Saint-Jean-Baptiste et de la Journée canadienne du multiculturalisme.

En tant qu'un des programmes faisant partie du projet pilote au sein de Patrimoine canadien, Canada en fête a mis en œuvre le « processus accéléré » pour l'octroi de subventions de petits montants. Neuf cents demandes ont été reçues et traitées au moyen de ce « processus accéléré » novateur lors du cycle 2017 du volet Le Canada en fête. La mise en œuvre réussie de ce projet pilote se traduira par une réduction significative de la période d'attente avant que les clients reçoivent les décisions en lien avec leurs demandes de financement.

La période du Canada en fête (21 juin au 1er juillet) a aussi été célébrée en 2017 par la tenue d'événements majeurs dans 19 centres urbains à travers le Canada. Un total de 3,3 millions de personnes ont pris part sur place aux événements, alors que 32,1 millions de spectateurs ont pu y prendre part par l'entremise de plusieurs plateformes.

  • Lors de la Journée nationale des Autochtones (21 juin), environ 1,3 million de personnes ont participé aux festivités, que ce soit en personne, à la télévision ou en ligne. Le Premier ministre a aussi franchi une étape importante vers la réconciliation en annonçant que le gouvernement changerait le nom de cette journée pour la Journée nationale des peuples autochtones.
  • Deux cent mille francophones et francophiles ont pris part aux activités de la Saint-Jean-Baptiste (24 juin) à travers le pays. Environ 160 000 personnes ont participé aux festivités à Montréal.
  • Quarante mille personnes ont participé aux célébrations de la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin).
  • Environ 3 millions de personnes ont participé aux festivités de la fête du Canada dans 19 villes le 1er juillet. Les diffusions des différentes célébrations ont été vues par 15 millions de personnes, à la télévision et sur internet.

De plus, PCC a offert son appui aux célébrations de la fête nationale de l'Acadie (15 août) en soulignant l'histoire et la culture uniques du peuple acadien. Cinquante-neuf projets ont reçu du financement pour des célébrations dans des petites et grandes communautés des provinces atlantiques, rejoignant 56 communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'intérêt des Canadiens pour souligner des anniversaires significatifs demeure élevé; en effet, ceux-ci ont pris part à des activités et événements commémorant le 125e anniversaire de la Coupe Stanley et le centenaire de la Ligue nationale de hockey, le 100e anniversaire de l'explosion d'Halifax et le 375e anniversaire de la fondation de Montréal. Ce dernier jalon a été marqué par divers projets comme le spectacle son et lumière multimédia AVUDO, les activités publiques d'animation historique Rencontres en Nouvelle-France et la production du théâtre de rue de marionnettes géantes Les Géants, qui a été vue par plus de 600 000 spectateurs. La Municipalité régionale d'Halifax a commémoré le 100e anniversaire de l'explosion d'Halifax avec l'installation de repères interprétatifs bilingues permanents racontant l'histoire importante liée à cet événement.

PCC a appuyé financièrement des projets de portée nationale afin de souligner des anniversaires marquant liés aux Guerres mondiales, incluant le centenaire de la bataille de la crête de Vimy et de Passchendaele et le 75e anniversaire du raid sur Dieppe.

PCC a poursuivi son travail avec les autres ministères et a élargi la portée des commémorations grâce à des alliances stratégiques. Ces groupes de travail encouragent les synergies et maximisent le rayonnement et l'impact des événements, activités et efforts de communication. Des alliances ont été créées avec divers ministères fédéraux et institutions, comme par exemple avec Condition féminine Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Parcs Canada et Anciens Combattants Canada.

Le Ministère a continué d'assurer la gestion du Comité interministériel sur les commémorations, qui regroupe des représentants de 25 ministères et organismes du portefeuille, afin de partager de l'information sur les activités de commémoration et de faire la promotion des événements et des activités de part et d'autre.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 15,4 millions de dollars est principalement attribuable à plusieurs nouvelles sources de financement, notamment, un report de fonds de 11,9 millions de dollars pour appuyer les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, 3,0 millions de dollars provenant de la réaffectation des ressources des fonds d'opération à Contributions pour appuyer les activités du Canada 150, un transfert de 0,3 million de dollars d'Affaires autochtones et du Nord Canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones, un transfert de 1,1 million de dollars d'Affaires autochtones et du Nord Canadien pour appuyer des activités liées à la production de l'Atlas des peuples autochtones du Canada, (1,5 millions de dollars) a été reporté à 2019-2020 pour compléter le travail visant à créer une nouvelle fondation communautaire arctique, (0,2 million de dollars) a été transféré au Musée canadien de l'histoire pour présenter le film « Hémisphérique Horizon » et finalement, 1,4 million de dollars a été transféré à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustement aux priorités émergentes (pression critique pour les célébrations à l'échelle mondiale) alors que (0,6 million de dollars) n'a pas été dépensé. Enfin, conformément aux pouvoirs relatifs au programme, 28,5 millions de dollars ont été transférés de subventions à contributions.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'est prévu pour le moment.
Évaluations achevées ou prévues
L'évaluation du Programme des célébrations et commémorations a été complétée en 2017-2018 et a été approuvée en mars 2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires en publiant l'information et les lignes directrices du programme sur son site Web et en servant d'intermédiaire entre les bénéficiaires actuels et les intéressés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 7 910 072 7 096 736 44 480 000 16 083 834 16 013 215 -28 466 785
Total des contributions 27 918 034 82 938 775 62 370 962 108 288 808 106 251 876 43 880 914
Total du programme 35 828 106 90 035 511 106 850 962 124 372 642 122 265 091 15 414 129

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre
2000-2001
Date d'échéance
Continu
Type de paiement
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.5 : Programme Échanges Canada
Description
Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes à but non-lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.
Résultats atteints

Le Programme Échanges Canada a donné à plus de 13 250 jeunes l'occasion d'enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d'apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils ont en commun. Grâce à leur participation à des forums et à des groupes d'échanges, les jeunes ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues et d'établir des liens avec d'autres jeunes. Ils ont mentionné, dans une proportion de 90 p. cent, avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d'autres collectivités à la suite de leur participation; 86 p. cent estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 82 p. cent, avoir appris de nouvelles choses à propos du Canada; 80 p. cent sont d'avis qu'ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun. Aussi, 80 p. cent des jeunes ont affirmé avoir un plus grand sentiment d'appartenance au Canada. Ces résultats dépassent les cibles de 75 p. cent qui ont été établies.Note de bas de page 2

Un soutien a été fourni à des groupes d'échanges et à des forums jeunesse en 2017–18 par le truchement de 23 ententes de contribution annuelles et pluriannuelles conclues avec des organismes à but non lucratif.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 0,6 million de dollars s'explique principalement par les transferts reçus d'autres programmes ministériels pour les priorités émergentes. Par exemple, Citoyenneté, Patrimoine et Régions a transféré 0,5 million de dollars pour financer des projets supplémentaires tels que « Les septièmes jeux de la francophonie canadienne ».
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'a été achevé ou prévu en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
Aucun évaluation n'a été achevée ou prévu en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Chaque année, le Programme Échanges Canada envoie une note d'invitation à des demandeurs potentiels pour les inviter à soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du programme. Le programme travaille avec les bénéficiaires pour s'assurer que tous les jeunes participants reçoivent un message de la part de la ministre, dans lequel elle les félicite d'avoir participé aux projets financés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 20 000 20 000 100 000 40 000 40 000 -60 000
Total des contributions 17 882 378 18 309 465 17 686 359 18 368 661 18 368 651 682 292
Total du programme 17 902 378 18 329 465 17 786 359 18 408 661 18 408 651 622 292

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre
2007-2008
Date d'échéance
Continu
Type de paiement
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Description

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local;
  2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Résultats atteints

Le DCAP a encouragé les citoyens de partout au pays à nouer des liens et à s'engager dans leur collectivité par l'entremise des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme a achevé cet objectif par l'octroi des subventions et des contributions à des festivals locaux, des activités visant à souligner des anniversaires dans ces communautés et des projets d'immobilisations communautaires.

  • Le DCAP a financé 792 projets, dont 727 festivals locaux, 46 anniversaires et 19 projets d'immobilisations commémoratifs, et ce, dans 441 collectivités du Canada.
  • En se fondant sur le taux de réponse des bénéficiaires de 74 p. cent, on constate que chaque projet financé a permis de soutenir en moyenne 156 artistes, artisans et interprètes du patrimoine locaux pour les aider à présenter leurs œuvres dans leur communauté. Les bénéficiaires ont également rapporté que chaque projet comptait en moyenne 179 bénévoles et 4 942 heures de bénévolat.Note de bas de page 3 Par exemple, le Fonds des legs a appuyé un monument à la mémoire des travailleurs décédés lors de la construction du canal de Welland à Welland en Ontario, le « Welland Canal Fallen Workers Memorial ». Le monument rend hommage aux 130 hommes qui ont péri pendant les travaux de construction entre 1914 et 1932. Cette installation permanente d'art publique comprend une plaque sur laquelle ont été gravés les noms de ces travailleurs.
  • Le programme a également soutenu, à Uxbridge, en Ontario, la création d'un monument grandeur nature pour commémorer le 100e anniversaire de la mort du lieutenant-colonel Sam Sharpe. Le lieutenant-colonel était un député et un héros de la Première Guerre mondiale, s'étant suicidé, après avoir souffert de ce qui est maintenant reconnu comme le trouble de stress post-traumatique (TSPT). Le projet commémore un héros de guerre dans sa ville natale et sensibilise les citoyens aux effets de la maladie mentale associée au service militaire.
Commentaires sur les écarts
L'écart global de (0,6 million de dollars) s'explique principalement par les transferts à d'autres programmes ministériels pour les priorités émergentes. De plus, conformément aux pouvoirs relatifs au programme, 5,2 millions de dollars ont été transférés de subventions à contributions.
Audits achevés ou prévus
Aucun audit n'a été achevé ou prévu en 2017–18.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation est prévue en 2019-21.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme informe les demandeurs et les bénéficiaires au moyen de son site Web, et de ses agents de programme. Pour les bénéficiaires récurrents du Programme, volet Festivals locaux, trois courriels de rappel, contenant des instructions quant au processus de demande en ligne, ont été distribués avant chaque date limite.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 8 387 986 8 845 780 14 355 000 9 117 554 9 113 149 -5 241 851
Total des contributions 8 287 687 7 436 693 3 300 000 8 008 010 7 930 436 4 630 436
Total du programme 16 675 673 16 282 473 17 655 000 17 125 564 17 043 585 -611 415

Programme des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre
1971-1972
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.3 : Programme des Autochtones
Description
Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont l'Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Programme des Autochtones et Contributions à l'appui du Programme des Autochtones.
Résultats atteints

Le PA a continué d'investir dans les activités de base conçues pour renforcer l'identité culturelle des Autochtones et favoriser leur participation à la société canadienne tout en revitalisant, préservant et promouvant leurs langues ainsi que leurs cultures. Les investissements du Programme pour les collectivités autochtones visaient des projets qui encouragent les personnes et groupes autochtones à s'engager dans des activités communautaires et à intégrer les langues et cultures autochtones.

En 2017-2018, le PA a dépassé sa cible de projet, en fournissant du financement à 234 projets ayant intégré des langues et cultures autochtones et favorisé l'engagement collectif.

Les initiatives du programme des Autochtones sont les suivantes :

  • Bourses et initiatives pour les jeunes/Prix nationaux d'excellence décernée aux Autochtones : Dans le cadre d'une entente avec Indspire, des fonds ont été octroyés à cet organisme pour financer les bourses postsecondaires destinées aux étudiants autochtones et se faire connaître auprès des élèves du secondaire à l'occasion d'un salon carrière pour les jeunes Autochtones à Winnipeg au Manitoba. Le congrès annuel a été organisé de concert avec le gala des prix Indspire à Winnipeg, au cours duquel 14 personnes ont reçu un prix pour s'être démarquées. Le gala a été produit et organisé par Indspire et diffusé sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN).
  • Initiative des langues autochtones : Des fonds ont été octroyés à 83Note de bas de page 4 projets communautaires au Canada en vue de revitaliser et de préserver les langues de Premières Nations, d'Inuits et de Métis. En tout, 4 074Note de bas de page 5 personnes ont participé à ces projets.
  • Journée nationale des peuples autochtones : Des fonds ont été versés pour les activités organisées à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones dans la région de la capitale nationale (du 18 au 25 juin 2017), parmi lesquelles il y avait des célébrations; des activités éducatives pour les élèves, les éducateurs et les familles ainsi que des spectacles d'artistes autochtones.
  • Radiodiffusion autochtone dans le Nord : Des fonds ont été octroyés à 17 sociétés de télécommunications autochtones qui ont produit 62 608Note de bas de page 6 heures de nouveau contenu pour la radio, dont 20 135 heures dans une langue autochtone, et 61,25Note de bas de page 7 heures de nouveau contenu autochtone pour la télévision accessible à tous les Canadiens.
  • Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones : Trois Premières Nations du Yukon dont le gouvernement n'est pas autonome ont accédé aux fonds pour la première fois afin de développer et de mettre en valeur des langues autochtones. Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont continué de mettre en œuvre leurs accords bilatéraux de quatre ans.
Commentaires sur les écarts
L'écart global de 14,1 millions de dollars s'explique par les raisons suivantes : un nouveau financement de 19,1 millions de dollars pour soutenir la revitalisation des langues et des cultures autochtones, un transfert de (3,5 millions de dollars) à Affaires autochtones et du Nord Canada pour aider les organisations autochtones nationales à entreprendre un engagement significatif avec leurs groupes respectifs afin de contribuer au développement conjoint de la législation sur les langues autochtones et un transfert de (0,6 million de dollars) au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada pour les ententes sur le transfert des programmes et des services pour les langues autochtones dans les Premières Nations autonomes du Yukon. Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, il y a un excédent de fin d'exercice de (0,9 million de dollars).
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
La dernière évaluation a été complétée en 2015-2016. La prochaine évaluation est prévue pour 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L'information relative au programme est offerte sur le site Web du Ministère et par l'intermédiaire des agents de programme. Un courriel est expédié aux intéressés potentiels
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 15 561 315 16 632 870 19 156 935 34 083 256 33 229 626 14 072 691
Total du programme 15 561 315 16 632 870 19 156 935 34 083 256 33 229 626 14 072 691

Programme du multiculturalisme

Nom du programme de paiements de transfert
Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre
1982-83
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Annuelle par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2014-2015
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.5 : Programme de multiculturalisme
Description
Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d'accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme et contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme.
Résultats atteints

En 2017-2018, le Programme du multiculturalisme a atteint ses résultats prévus grâce à diverses activités lancées par le Programme ou financées par celui-ci.

Le Programme de financement Inter-action a fourni un financement de 6 950 156 $ pour 230 événements (2 730 573 $) et 52 projets (4 219 583 $).

Faits saillants d'Inter-Action:

  • Le programme Inter-Action a financé « Monsters – Culturally & Diverse Youth Talk about Bullying in our Communitie »", organisé par Miscellaneous Productions Society à Vancouver, C.-B. Cet événement a réuni des jeunes de provenances diverses figurant dans une production issue de la communauté nommée « Monsters », qui aborde les enjeux de racisme, intimidation, violence et homophobie. Par le biais de discussions de groupe animées, les participants ont échangé sur la manière dont l'origine ethnique, le racisme, l'identité culturelle et les tensions interculturelles influencent la réalité et la compréhension de l'intimidation dans leur communauté.
  • Le programme Inter-Action a financé un projet qui s'est terminé en 2017-2018, « Building Bridges: Diverse Canadian Identities, Shared Civic Values », organisé par « Facing History and Ourselves ». Ce programme comprend l'offre de diverses activités de développement professionnel aux enseignants du secondaire à Toronto, Hamilton, Winnipeg et Thunder Bay, pour les aider à intégrer des thèmes liés à l'identité, le multiculturalisme et le l'éducation civique dans leurs classes.
  • Les activités directes de sensibilisation et de promotion du public du programme comprenaient la campagne du Mois du patrimoine asiatique 2017 du gouvernement du Canada et la campagne du Mois de l'histoire des Noirs de 2018. La campagne du Mois du patrimoine asiatique 2017 a donné lieu à 5 729 visites sur le site Web de la campagne et à 1 121 téléchargements de l'affiche de la campagne. La campagne du Mois de l'histoire des Noirs de 2018 a donné lieu à 28 987 visites sur le site Web de la campagne et à 3 222 téléchargements de l'affiche de la campagne.Note de bas de page 8 Le programme a facilité l'accès à l'exposition itinérante « On the Road North » pour les organismes communautaires et le bureau régional de PCH afin de faciliter l'accès du public à l'exposition à quelques endroits au Canada (Ottawa, Gatineau, Whitby et Manitoba).

Le programme du multiculturalisme a tenu sept activités de mobilisation ou d'appui aux organismes fédéraux pour les aider à rencontrer leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien – dépassant par le fait même la cible de 5 activités d'appui ou de mobilisation fixée par le Programme

La ministre responsable du Multiculturalisme a été appuyée par le dépôt du Rapport annuel 2016-2017 de la Fondation canadienne des relations raciales au Parlement le 6 octobre 2017. Le Programme a également surveillé le Centre mondial du pluralisme et le Fonds de reconnaissance de la Première Guerre mondiale afin de s'assurer qu'ils rencontrent les exigences de leurs accords de financement.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de (0,6 million de dollars) s'explique principalement par des transferts à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustements aux priorités émergentes.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
L'évaluation du Programme du multiculturalisme a été achevée et approuvée en mars 2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Publication des lignes directrices du programme et les formulaires de demande sur le site Web, ainsi que l'envoi de lettres d'appel aux intervenants.

Le Ministère accepte les demandes d'événements inter-action de façon continue.

Le programme mène des consultations nationales auprès des intervenants sur le développement des campagnes du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 653 971 2 371 598 3 000 000 2 878 138 2 875 638 -124 362
Total des contributions 1 961 377 5 394 321 5 565 766 5 172 867 5 115 303 -450 463
Total du programme 2 615 348 7 765 919 8 565 766 8 051 005 7 990 941 -574 825

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre
2009-2010
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2008-2009
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle
Description
Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage, à tous les niveaux d'enseignement, dans la langue officielle en situation minoritaire. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'accès à des mécanismes favorisant l'avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle et Contributions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle. 
Résultats atteints

Le Programme Développement des communautés de langue officielle (DCLO) continu d'investir dans des activités relatives aux arts, à la culture et au patrimoine ainsi qu'à la jeunesse afin d'améliorer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à une éducation de qualité et aux différents programmes et services dans la langue de la minorité.

Exemples de projets et des résultats pour 2017-18 :

  • En 2017-2018, le Ministère a investi plus de 230 millions de dollars dans le programme DCLO, dont plus de 150 millions pour l'éducation dans la langue de la minorité et plus de 32 millions pour soutenir les initiatives d'organismes sans but lucratif qui travaillent au développement et à l'épanouissement des CLOSM.
  • Dans le cadre du programme DCLO, le Ministère, par le biais des programmes d'appui aux langues officielles, gère 13 ententes bilatérales en matière d'éducation et 13 en matière de services dans la langue de la minorité avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'éducation dans la langue des CLOSM.
  • Le projet Focus sur la production médiatique franco-canadienne a permis aux producteurs, réalisateurs et organismes communautaires d'avoir un accès facile et élargi à une main-d'œuvre professionnelle, locale et qualifiée comprenant les enjeux et réalités des communautés francophones en milieu minoritaire qu'elle représente. Les producteurs et réalisateurs font valoir la diversité de la francophonie en augmentant la visibilité et le rayonnement des produits culturels issus des CLOSM, et en les rendant accessibles à l'ensemble du Canada.
  • La programmation 2017 de la Commission nationale des parents francophones a permise de poursuivre la sensibilisation de plusieurs instances gouvernementales sur les enjeux auxquels font face les parents francophones en situation minoritaire au pays. Un plus grand nombre de parents francophones furent accueillis et accompagnés en français au niveau des services en petite enfance dans les différentes provinces et territoires au pays.
  • Le projet Réseau national des galas de la chanson a mis en œuvre le projet « Jamais trop tôt » qui a permis aux jeunes interprètes et auteurs-compositeurs issus des communautés francophones en situation minoritaire d'être des exemples et une source de fierté pour leurs communautés.
  • Les Jeux de la Francophonie canadienne 2017 ont permis de rassembler plus de 1 000 jeunes Canadiennes et Canadiens francophones provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire, âgés de 13 à 18 ans. Pour la première fois, toutes les provinces et tous les territoires y ont eu une délégation. L'événement a aussi connu une couverture médiatique importante.
  • PCH finance trois programmes nationaux d'enrichissement et d'apprentissage de la langue destinés aux jeunes Canadiens. Ces programmes de bourses et de moniteurs de langue officielle sont gérés par le Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC). En 2017-2018, le CMEC a créé 6 429 bourses Explore, 270 bourses Destination Clic ainsi que 281 placements de moniteurs/monitrices Odyssée.
Commentaires sur les écarts
L'écart global de (4,6 millions de dollars) est attribuable à (3,5 millions de dollars) transférés à d'autres programmes ministériels pour les priorités émergentes, à un nouveau financement en cours d'exercice de 0,5 million de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget 2016) alors que (1,6 million de dollars) a été inutilisé. Enfin, conformément aux autorités du programme, 16,3 millions de dollars ont été transférés de subventions à contributions.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
L'évaluation du Programme d'appui aux langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles (évaluation groupée des programmes d'appui aux langues officielles) a été complétée et approuvée en mai 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires; et
  • Négocier et administrer des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 6 556 111 9 557 992 33 322 973 12 388 453 12 388 453 -20 934 520
Total des contributions 217 629 716 221 717 092 201 849 017 219 810 906 218 169 576 16 320 559
Total du programme 224 185 827 231 275 084 235 171 990 232 199 359 230 558 029 -4 613 961

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre
2009-2010
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2008-2009
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielles
Description
Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. De plus au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, comme secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'offre d'activités d'information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles et Contributions à l'appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles.
Résultats atteints

Le Programme Mise en valeur des langues officielles (MVLO) continu d'aider les Canadiens à reconnaître et appuyer la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale de la société canadienne et à favoriser la compréhension et l'appréciation mutuelles entre Canadiens de langue française et anglaise.

En 2017-2018, le programme a investi près de 118 millions de dollars, dont 106 millions pour l'apprentissage de la langue seconde.

Exemples de projets et des résultats pour 2017-2018:

  • L'Association pour la santé publique du Québec (A.S.P.Q.) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de contribuer à la promotion, au maintien et à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population québécoise. L'événement 21es Journées annuelles de santé publique a rassemblé 1 300 participants dont 1 220 sont d'expression française et 80 sont d'expression anglaise.
  • L'organisation Girls Inc. Halton Discovery Leadership permet aux filles et aux femmes de la communauté de se rassembler et de célébrer leur patrimoine en tant que leaders. Les filles développent leurs compétences en leadership par le biais d'activités pratiques, de jeux de rôles et d'exploration communautaire, et commencent à reconnaître leurs propres qualités de leadership et apprennent à respecter les qualités de leadership des autres. Deux cents filles francophones et bilingues de 5 à 18 ans de la région ont eu accès au programme dans leur langue maternelle.
  • La fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick Inc a mis en œuvre le projet : « Sécure dans ma langue : un dialogue entre les jeunes francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick ». Dans le cadre du projet, la Fédération a organisé une tournée provinciale portant sur la question de sécurité linguistique et de dualité linguistique. La tournée était livrée dans les deux communautés de langue officielle, soit à environ 3 000 jeunes des écoles secondaires. Les activités ont favorisé l'importance du bilinguisme et ont incité les jeunes anglophones à participer à des activités dans un contexte francophone et possiblement continuer leurs études dans les programmes d'immersion française.
  • La Fondation Metropolis bleu est un organisme de charité qui a pour mission de réunir les gens de langues et de cultures diverses autour du plaisir de lire et d'écrire. Le projet intitulé « Des mots qui dérapent » vise à stimuler l'intérêt pour le bilinguisme et créer une meilleure compréhension interculturelle en utilisant le rap et le slam-poésie. La Fondation a travaillé avec des jeunes de 15 à 20 ans afin de sensibiliser ceux-ci à la dualité linguistique, a la valorisation des participants ainsi que des projets artistiques bilingues, à diminuer les préjugés entourant la dualité linguistique et trouver des pistes de collaboration pour mieux cohabiter dans un pays bilingue.

En 2017-2018, l'association canadienne des professeurs de langues secondes/The Canadian Association of Second Language Teachers Inc. a mis en oeuvre le projet « Success for All Series ». Ce projet met l'accent sur des pratiques et des stratégies en classe pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants ayant besoin d'apprendre l'anglais et le français comme langue seconde. Un outil est disponible en format imprimé et numérique et promu auprès des enseignants, des administrateurs et des professionnels de la langue seconde partout au pays. De plus, l'Association offre des sessions de perfectionnement professionnel en ligne.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 6,1 millions de dollars s'explique principalement par le transfert de 5,6 millions de dollars des autres ressources budgétaires des programmes du Ministère pour financer des projets complémentaires. De plus, le programme a reçu un nouveau financement de 0,5 million de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget de 2016). Enfin, conformément aux autorités du programme, 4,4 millions de dollars ont été transférés de subventions à contributions.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
L'évaluation du Programme d'appui aux langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles (évaluation groupée des programmes d'appui aux langues officielles) a été complétée et approuvée en mai 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde; et
  • Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux

Note : En 2017, le programme d'appui aux droits linguistiques a terminé ses activités qui sont maintenant assumées par un programme renouvelé de contestation judiciaire.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 676 060 946 693 5 599 842 1 170 330 1 170 330 -4 429 512
Total des contributions 117 791 291 117 322 428 105 923 289 116 469 438 116 469 438 10 546 149
Total du programme 118 467 351 118 269 121 111 523 131 117 639 768 117 639 768 6 116 637

Programme d'accueil

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d'accueil
Date de mise en œuvre
1967
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Résultat stratégique
Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.1 : Programme d'accueil
Description
Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d'accueil des jeux.
Résultats atteints

Le programme d'accueil a permis de financer 80 événements sportifs uniques internationaux. Ces événements ont offert des possibilités de participation à plus de 4 300 athlètes, entraîneurs et officiels canadiens.

De plus, le programme d'accueil a permis de financer les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2017, les Jeux du Canada de 2017 et les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2018.

Ces événements ont permis à plus de 4200 Canadiens de groupes sous-représentés de participer à des événements sportifs et de démontrer leurs capacités sportives.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de (0,1 million de dollars) s'explique principalement par des transferts à d'autres programmes ministériels à titre d'ajustements aux priorités émergentes.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
Aucune évaluation n'a été achevée ou prévue en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère engage les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant les informations sur le programme via : le site Web du Ministère; communication écrite officielle aux bénéficiaires actuels du financement et aux parties intéressées; communication verbale et écrite informelle entre les agents de programme et les bénéficiaires actuels du financement ou les parties intéressées.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 30 549 231 23 219 000 19 865 000 19 753 493 19 753 493 -111 507
Total du programme 30 549 231 23 219 000 19 865 000 19 753 493 19 753 493 -111 507

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre
1961
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Résultat stratégique
Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport
Description
Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport.
Résultats atteints

Grâce au financement du Programme de soutien du sport, 7 058 187 Canadiens ont bénéficié de programmes et de services sportifs de qualité.

Le programme de soutien au sport a aidé les organismes nationaux de sport à soutenir le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens et à les aider à atteindre le plus haut niveau de compétition. Le Canada a enregistré sa meilleure performance en médailles aux Jeux olympiques d'hiver aux Jeux olympiques de PyeongChang avec 29 médailles (11 en or, 8 en argent et 10 en bronze).

Le Canada a également enregistré sa meilleure performance paralympique d'hiver aux Jeux paralympiques de PyeongChang avec 28 médailles (8 d'or, 4 d'argent et 16 de bronze).

Le programme de soutien au sport a également fourni un solide leadership politique et un soutien à la gouvernance. En ce qui concerne les organisations sportives financées, 96 pourcent d'entre elles ont maintenu ou améliorer leur performance organisationnelle globale supérieure aux mesures de performance de la responsabilité.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 7,4 millions de dollars est principalement attribuable au nouveau financement de 5,0 millions de dollars pour soutenir la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques canadiens (Budget de 2015), 1,6 million de dollars pour les jeunes et le sport autochtones (Budget de 2017) et le transfert de (0,7 million de dollars) au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur l'élaboration de politiques relatives à la participation au sport et 0,2 million de dollars reçu de l'Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour aider les organismes nationaux de sport à adopter et mettre en œuvre des protocoles spécifiques au sport pour les commotions cérébrales. De plus, 1,5 million de dollars a été utilisé pour le paiement de l'Agence mondiale antidopage (AMA), tandis que 0,2 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels pour les priorités émergentes.
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère engage les candidats et les bénéficiaires en communiquant les informations sur le programme via : le site Web du Ministère; communication écrite officielle aux bénéficiaires actuels du financement et aux parties intéressées; communication verbale et écrite informelle entre les agents de programme et les bénéficiaires actuels du financement ou les parties intéressées.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 148 895 558 146 856 428 146 615 064 154 346 105 154 016 129 7 401 065
Total du programme 148 895 558 146 856 428 146 615 064 154 346 105 154 016 129 7 401 065

Programme d'aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d'aide aux athlètes
Date de mise en œuvre
1971
Date d'échéance
Continu
Type de paiement transfert
Subvention
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Résultat stratégique
Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.3 : Programme d'aide aux athlètes
Description
Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d'aide aux athlètes.
Résultats atteints

En 2017-2018, 311 athlètes ayant reçu un financement du PAA ont obtenu un classement parmi les huit premiers aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde.

Le Programme d'aide aux athlètes a fourni un soutien à 773 athlètes déjà brevetés et anciens, afin qu'ils puissent poursuivre leurs objectifs scolaires en offrant des bourses d'études.

Commentaires sur les écarts
L'écart global de 5,0 millions de dollars est attribuable au nouveau financement destiné à soutenir le programme d'aide aux athlètes de haut niveau (Budget de 2017).
Audits achevés ou prévus
Aucune vérification n'a été achevée ou prévue en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
Aucune évaluation n'a été achevée ou prévue en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère fait appel aux candidats et aux bénéficiaires en communiquant des renseignements sur le programme aux bénéficiaires du financement et aux organismes nationaux de sport, par le biais du site Web du Ministère. communication écrite officielle aux bénéficiaires actuels du financement et aux parties intéressées; communication verbale et écrite informelle entre les agents de programme et les bénéficiaires actuels du financement ou les parties intéressées. Les autres initiatives comprennent : des réunions annuelles d'examen du PAA avec plus de 85 disciplines sportives pour examiner et confirmer les candidatures pour le soutien du PAA, les critères d'examen pour l'année à venir et d'autres exigences; la participation à des événements annuels, tels que le Forum AthlètesCAN ou la Conférence sur le leadership sportif, afin de participer à des activités formelles et informelles de communication et de consultation avec les dirigeants sportifs et les bénéficiaires du PAA ou leurs représentants.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 27 680 000 27 998 926 28 000 000 33 000 000 32 998 500 4 998 500
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total du programme 27 680 000 27 998 926 28 000 000 33 000 000 32 998 500 4 998 500
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