Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Plan d'action Rapport annuel 2016-2017

Aperçu du rapport

En juin 2015, Santé Canada a lancé le Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture 2015-2018 (CRTO). L'objectif du CRTO est de contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et leur donner confiance dans le système de réglementation en assurant une communication rapide et ouverte sur les questions importantes pour leur bien-être. Le CRTO soutient également les priorités du gouvernement fédéral d'augmenter la transparence, l'ouverture et la responsabilisation par l'entremise de l'initiative Gouvernement ouvert.

Chaque année, Santé Canada détermine et met en œuvre un certain nombre d'initiatives concrètes visant à accroître la transparence réglementaire et à faire rapport sur les réalisations. Le présent rapport démontre comment Santé Canada a donné suite aux engagements prévus pour 2016-2017 et les a surpassés. Pour connaître les activités passées réalisées et celles en cours dans le cadre du CRTO, consultez Santé Canada Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Plan d'action 2014-2015 et Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Plan d'action Rapport annuel 2015-2016.

À la suite des initiatives du CRTO, les Canadiens et les intervenants ont accès à encore plus de renseignements au sujet des produits de santé et de consommation pour prendre des décisions éclairées. Ils ont également accès à plus de renseignements sur le rôle de Santé Canada en matière de réglementation, sur la prise de décisions, sur les activités d'inspection et leurs résultats, sur les mesures d'exécution et sur les possibilités de participer à des consultations.

Le plan de Santé Canada pour 2016-2017

Santé Canada a recensé 11 possibilités précises afin d'accroître les activités réglementaires de transparence et d'ouverture en matière de 2016-2017 sur des sujets intéressant les canadiens en vertu des trois thèmes du CRTO : informer et faire participer, faciliter et faire appliquer la loi.

L'engagement de Santé Canada envers les Canadiens

Thème : Informer et faire participer

Ces activités ont pour but de fournir aux Canadiens les plus récents renseignements sur les questions importantes en santé et sécurité, permettant d'appuyer la prise de décisions et d'accroître les occasions de mobilisation des intervenants. En 2016-2017, Santé Canada a entrepris les activités suivantes :

  • Le Registre des médicaments et des produits de santé, qui permet d'accéder facilement à des renseignements destinés aux consommateurs sur l'utilisation des médicaments, l'innocuité des médicaments et les effets secondaires courants et signalés, a été élargi pour inclure de plus amples informations sur les produits de santé naturelle, les instruments médicaux et les médicaments sans ordonnance.
  • De nouveaux règlements sont entrés en vigueur la déclaration publique de pénuries et d'abandons de médicaments par l'industrie est désormais obligatoire sur le nouveau site Web, Page d'accueil des pénuries de médicaments. L'application mobile gratuite Pénuries de médicaments Canada peut être téléchargée sur les appareils sous iOS et Android. Le site Web et l'application fournissent des renseignements importants, en temps réel, afin d'aider les Canadiens et les intervenants, y compris les professionnels de la santé et les pharmaciens, à prendre des décisions mieux informées au sujet du traitement des patients.
  • De l'information au sujet du rôle de Santé Canada en matière de réglementation a été publiée en ligne pour aider les Canadiens à mieux comprendre les règles et les règlements que Santé Canada mets en place et applique pour des milliers de produits utilisés chaque jour par les Canadiens. De plus, des informations sur des produits spécifiques dans ce que Santé Canada réglemente a également été publiée, notamment des pages Web sur les produits de santé (y compris des médicaments, des instruments médicaux et des produits de santé naturels), les produits de consommation, les pesticides, les produits du tabac, les cosmétiques, les médicaments vétérinaires, les aliments, la sécurité en milieu de travail, les dispositifs émettant des radiations et les risques pour la santé liés à l'environnement.
  • Santé Canada a mené un sondage pour recueillir les commentaires du public et des intervenants afin de mieux comprendre si le CRTO répond à leurs besoins en matière d'information et si des améliorations doivent être apportées. Les résultats du sondage ont fourni à Santé Canada des informations précieuses, qui sont utilisées, de même que d'autres sources d'information, pour guider les orientations futures.

Thème : Faciliter

L'objectif des activités sous ce thème est de veiller à ce que l'industrie et les autres intervenants disposent de l'information dont ils ont besoin pour 1) se conformer aux dispositions réglementaires conçues pour fournir aux Canadiens des produits de santé et de consommation sûrs; et 2) mener des recherches indépendantes dans l'intérêt des Canadiens. Santé Canada a entrepris les activités suivantes lors du dernier exercice :

Thème : Faire appliquer la loi

L'objectif de ces activités est de permettre aux Canadiens de voir comment l'industrie suit les règles qui ont été mises en place par Santé Canada afin de protéger leur santé et leur sécurité. Les inspections sont un moyen important avec lequel Santé Canada applique ces règles. En rendant publics un plus grand nombre de rapports d'inspection pour plus de produits, cela permet aux Canadiens de mieux comprendre les systèmes que Santé Canada a mis en place pour les garder en sécurité. En 2016-2017, Santé Canada a entrepris les activités suivantes :

Aller au-delà des attentes

Santé Canada explore continuellement de nouvelles occasions permettant d'améliorer la transparence en matière de réglementation et de fournir aux Canadiens des renseignements utiles. Cette section présente les mesures prises en 2016-2017 et les réalisations qui ont surpassé les activités prévues.

Informer et favoriser l'engagement

  • Santé Canada a lancé un projet pilote expérimental de règlements en ligne pour permettre aux intervenants de commenter directement les modifications réglementaires à l'aide d'une plateforme en ligne ouverte. Ce projet pilote a été réalisé en étroite collaboration avec la Communauté des régulateurs fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, le ministère de la Justice et la Gazette du Canada. Ceci constituait une étape préliminaire vers le développement d'une plate-forme électronique de consultations réglementaires avec un accès plus facile.
  • Tous les sommaires des décisions réglementaires et les sommaires des motifs de décision ont été transférés vers le Registre des médicaments et des produits de santé pour soutenir une source d'information unique de Santé Canada en ce qui concerne les médicaments et les appareils médicaux. Cela donne aux utilisateurs la capacité de faire des recherches dans ces documents, augmentant ainsi l'accès.

Faciliter - Lignes directrices/Information scientifique

  • Le Document d'orientation sur les rappels d'instruments médicaux (GUI-0054) et les fiches sur les piles médicales ont été rédigées en langage simple, restructurées et publiées pour fournir des renseignements plus clairs aux intervenants.
  • Dans le cadre des efforts continus de l'initiative sur l'étiquetage en langage clair, Santé Canada a révisé la Partie I : Renseignements pour le professionnel de la santé, et la Partie II : Renseignements scientifiques Ligne Directrice : Monographies de produit ainsi que les cinq modèles s'y rattachant pour les produits sous ordonnance. Ces révisions rendront les renseignements pour les professionnels de la santé plus facile à lire, et les renseignements de sécurité cruciaux plus faciles à trouver dans la Monographie des produits canadiens.

Information liée à l'application de la loi

Prochaines étapes

Les Activités réglementaires de transparence et d'ouverture de 2017-2018 (de Santé Canada) sont disponible publiquement sur le site Web. Ces activités se fondent sur les thèmes du CRTO  de 2016-2017: Informer et faire participer, Faciliter et Faire appliquer la loi. Santé Canada présentera un rapport sur les réalisations en 2018.

Être informé

Santé Canada mène régulièrement des consultations avec le public et d'autres intervenants intéressés, ce qui donne au Ministère l'occasion d'entendre ce que les Canadiens pensent sur un enjeu en particulier. Pour demeurer informé des consultations publiques de Santé Canada sur divers sujets, et pour y participer, inscrivez-vous pour recevoir de l'information sur les sujets d'intérêts par Répertoire des intervenants (SGICI), aussi connu sous le nom Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants. Les commentaires obtenus lors de ces consultations aident à guider les politiques et la législation qui tiennent compte des préoccupations des Canadiens. Nous vous encourageons à visiter le site Web de mobilisation publique, qui énumère les possibilités de consultation sur différents sujets, et à y participer.

Pour obtenir des renseignements utiles sur la santé et la sécurité, visitez le site Web de Santé Canada. Il donne accès aux outils des médias sociaux comme la page Facebook Canadiens en santé. Les utilisateurs peuvent également télécharger l’application mobile sur les rappels et les avis de sécurité pour recevoir des rappels et des avis de sécurité directement sur leur appareil mobile.

Pour en apprendre davantage au sujet des initiatives en matière de transparence de Santé Canada, visitez la page Web.

Pour rester au courant des nouvelles de dernière heure, y compris des initiatives en matière de transparence, visitez Santé Canada.

Dites-nous ce que vous en pensez

Santé Canada apprécie vos commentaires. Vos réflexions sur ce rapport et sur les efforts pour veiller à ce que le public et les intervenants aient accès à des renseignements importants et opportuns sur la santé et la sécurité sont les bienvenus. Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à : transparency_transparence/GEN/HC-SC/GC/CA.

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