2022-2023 Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités - Santé Canada

Raison d’être

Santé Canada réglemente des produits spécifiques et des substances contrôlées et encourage l’innovation et l’échange d’informations au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

Mandat et rôle

Le rôle de Santé Canada est d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Bien que les gouvernements provinciaux et les territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de rôles et de responsabilités clés dans des domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille également avec les partenaires du portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments et Instituts de recherche en santé du Canada), d’autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, des pays tiers, des partenaires autochtones et le secteur privé.

En tant que partenaire de la santé, Santé Canada :

• protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et les produits de consommation qui présentent un danger;
• favorise l’innovation dans les soins de santé;
• guide les Canadiens pour qu’ils fassent des choix sains.

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les agriculteurs épandent sur les cultures, les remèdes à base de plantes médicinales, les vitamines et les médicaments qui se trouvent dans nos armoires à pharmacie, les jouets que nous achetons à nos enfants — ce sont tous des produits dont Santé Canada réglemente la sécurité ou l’innocuité. Des centaines de nouveaux produits, comportant de nouveaux ingrédients et présentant de nouvelles utilisations, sont présentés par l’industrie chaque année au Canada. Les décisions de Santé Canada sont prises dans l’intérêt des Canadiens, que ce soit pour approuver la sécurité et la qualité de nouveaux produits ou pour prodiguer des conseils après leur mise en marché. Nos mesures sont soutenues par des données scientifiques probantes.

Notre ministère s’engage à faire respecter la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système de soins de santé publique, qui contribue à veiller à ce que les Canadiens jouissent d’un accès à des soins de santé universels de qualité, fondés uniquement sur leurs besoins médicaux et non sur leur capacité et leur volonté à payer. Il favorise également l’innovation et le recours aux pratiques exemplaires dans l’ensemble du Canada.

La vision de Santé Canada est de faire en sorte que la population canadienne soit parmi les populations les plus en santé au monde. D’un océan à l’autre, les employés de Santé Canada — scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes des politiques et professionnels de l’administration, et bien d’autres — travaillent pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Comme organisme de réglementation, fournisseur de services, agent d’innovation et source d’informations fiables, Santé Canada est un partenaire pour tous les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, veuillez consulter les lettres de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Santé Canada fonctionne dans un environnement complexe et dynamique et fait face à plusieurs défis alors qu’il s’efforce d’obtenir des résultats pour les Canadiens. Bon nombre de ces défis – comme la crise des surdoses, les événements de santé publique comme la pandémie de COVID-19, les enjeux liés à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et les changements climatiques – échappent au contrôle exclusif du Ministère et nécessitent une collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires (PT), les organisations autochtones, l’industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Renforcement et modernisation du système de soins de santé

Le système de soins de santé du Canada a continué de faire face à de nombreux défis en termes de durabilité, d’accès aux services et de prestation de services. Cette situation a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. La charge de travail élevée pour traiter les patients, les conditions de travail difficiles et les préoccupations en matière de sécurité personnelle ont entraîné des niveaux élevés d’épuisement professionnel, d’absences et de roulement du personnel. Les Canadiens ont ressenti les effets du débordement ou de la fermeture temporaire des salles d’urgence, des longs temps d’attente pour subir une chirurgie et d’autres procédures, et de l’absence d’équipes de santé familiale, y compris de médecins de famille et d’infirmières praticiennes. Santé Canada a entrepris une vaste gamme de séances de mobilisation avec les provinces et les territoires (PT) et avec d’autres partenaires clés de la santé afin de déterminer les solutions possibles à cette crise et de les faire progresser.

La prestation des soins de santé relève principalement de la compétence provinciale et territoriale à l’aide d’un financement administré par le ministère des Finances au moyen du Transfert canadien en matière de santé. Santé Canada a fait progresser le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens du gouvernement afin d’appuyer les PT sur les priorités communes : élargir l’accès aux services de santé familiale; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés; améliorer l’accès à des services en matière de santé mentale et de consommation de substances de qualité; moderniser le système de soins de santé avec des données de santé normalisées et des outils numériques; aider les Canadiens à vieillir dans la dignité et plus près de chez eux.

Lutte contre la crise des surdoses

La crise des surdoses est l’une des menaces les plus graves pour la santé publique de l’histoire récente du Canada, et elle entraîne des répercussions dévastatrices sur les personnes, les amis et les familles et les collectivités du pays. Pendant la pandémie, la crise s’est aggravée et est devenue plus complexe. Par exemple, l’approvisionnement en drogues illicites est devenu de plus en plus toxique et imprévisible au Canada, et ceux qui cherchaient à obtenir des services de réduction des méfaits et de traitement qui sauvent des vies ont dû composer avec un accès réduit aux services de santé et aux services sociaux.

Pour relever ces défis et faciliter l’accès aux services de soutien en santé mentale et en toxicomanie, il fallait une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires pour mener à bien une gamme d’activités. Guidé par la Stratégie canadienne sur la drogue et autres substances, Santé Canada a continué de mener une approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes pour faire face à la crise des surdoses et aux méfaits liés à la consommation de substances.

Gestion de l’incidence de la pandémie de COVID-19

En 2022-2023, la pandémie de COVID-19 a continué de poser des problèmes aux Canadiens et aux réseaux de santé du pays. La pandémie a continué de nuire à la santé mentale de nombreux Canadiens, a entraîné des répercussions disproportionnées sur les personnes vivant dans des foyers de soins de longue durée et a aggravé la crise des surdoses.

Santé Canada a mis à profit ses ressources pour minimiser l’incidence de la COVID-19 sur la santé et la sécurité des Canadiens. Tout au long de la pandémie, le Ministère a acheté et distribué des tests rapides et des trousses d’autodépistage, il a autorisé de nouvelles thérapies et de nouveaux vaccins et diagnostics, y compris des doses de rappel et des vaccins pour enfants, et a appuyé les PT par des investissements ciblés en santé mentale, en soins virtuels et de longue durée. Il a également appuyé des plateformes numériques dans des domaines allant de la santé mentale à la diffusion de renseignements essentiels au public et travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour protéger les Canadiens contre la publicité non conforme des vaccins et des traitements contre la COVID-19. L’approvisionnement fédéral en tests rapides a permis aux PT de constituer une réserve importante, ce qui leur a permis de maintenir des programmes de dépistage rapides en 2022 et en 2023.

Problèmes de réglementation et de chaîne d’approvisionnement dans le contexte d’une mondialisation accrue

L’accélération de l’innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d’approvisionnement mondiale ont constitué des défis majeurs pour les organismes de réglementation et les fabricants. Les enjeux géopolitiques, l’inflation, l’augmentation du prix des produits de base et les défis liés à la chaîne d’approvisionnement (p. ex. phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques) ont entraîné des répercussions sur la capacité des fabricants de répondre à la demande du marché canadien en produits alimentaires et de santé, en médicaments et en instruments médicaux nécessaires. Réglementer efficacement les produits, les substances, les denrées alimentaires et les catégories de produits nouveaux, innovants et complexes, sur un marché mondial, nécessite des approches réglementaires nouvelles et flexibles. Santé Canada a répondu à ces défis en renforçant la surveillance des sites de fabrication étrangers, en collaborant à l’échelle internationale et en s’adaptant à l’évolution des modèles d’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement. Les activités comprenaient l’échange de renseignements avec les intervenants, l’avancement du Plan prospectif de la réglementation du Ministère et l’appui à l’avancement des normes internationales.

Santé Canada a également accru la surveillance et la collecte de données afin d’améliorer l’analyse de l’offre et de la demande en cas de pénurie critique et a appuyé des approches visant à développer un approvisionnement en médicaments plus résilient pour le Canada.

Réagir aux changements climatiques

Les effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt, les canicules, les inondations et les vagues de sécheresse, continuent de s’intensifier partout au Canada, et ajoutent de la pression sur les ressources en soins de santé ainsi que sur les services, les activités et les biens de Santé Canada. Afin de mieux comprendre les risques actuels, à moyen et à long terme liés aux changements climatiques pour les services, les activités et les établissements de garde du Ministère, Santé Canada a effectué une évaluation des risques liés aux changements climatiques en 2022‑2023 et a entrepris des travaux pour élaborer des mesures visant à atténuer, à traiter et à prioriser les risques indiqués dans l’évaluation.

Créer une main-d’œuvre polyvalente, agile et inclusive

Les inégalités persistent dans les soins de santé, que ce soit au sein des collectivités ou en milieu de travail partout au pays. La diversification du personnel de santé et du secteur public permet d’accroître l’accès à des soins de qualité pour toutes les populations, de réduire les disparités en matière de santé, d’améliorer la communication interculturelle et de contribuer à l’équité en matière de santé. Les valeurs du Ministère – à savoir, favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif, exempt de racisme et de discrimination, et où tous les employés sont traités avec respect, dignité et équité – constituent le fondement de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de la manière dont nous travaillons.

Le Ministère s’est penché sur le racisme systémique, le harcèlement et la discrimination et a amélioré les processus d’embauche, d’intégration et de maintien en poste, conformément à Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la greffière. De plus, il a offert de la formation et des programmes pour s’assurer que les employés sous-représentés recevaient un soutien et des possibilités de perfectionnement tout au long de leur carrière.

En 2022, Santé Canada a également mis sur pied un nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada, qui vise à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination. Le programme finance des projets qui s’attaquent au racisme et à la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada d’une manière qui est orientée par les expériences vécues par les communautés autochtones, racisées et marginalisées.

Fournir des renseignements opportuns, fiables et fondés sur des données probantes

Les Canadiens s’attendent à ce que le Ministère fournisse des renseignements sur la santé qui soient de grande qualité, scientifiques et fondés sur des données probantes. Cependant, la réputation de Santé Canada en tant que source d’informations crédibles est menacée par l’augmentation de la désinformation et de la mésinformation concernant les produits de santé et autres substances réglementées diffusées par un large éventail de sources auxquelles le public a facilement accès. Cela pose un défi au Ministère pour réagir de manière rapide et adéquate afin de contrer l’érosion de la confiance envers les organismes scientifiques et de réglementation dans le domaine de la santé. Les Canadiens continuent de s’attendre à ce que leur gouvernement soit ouvert et transparent et qu’il les fasse participer efficacement au processus décisionnel. En continuant de mettre l’accent sur l’échange de renseignements clairs, exacts et opportuns avec les intervenants et le public, on pourra s’assurer que le Ministère soit considéré comme une source d’informations fiables et que les personnes et les organisations disposent des renseignements nécessaires pour prendre des mesures concernant leur santé et leur sécurité.

Le Ministère continue de fournir des renseignements sur la santé de haute qualité, scientifiques et fondés sur des données probantes, au moyen d’une série d’outils et de voies de communication traditionnels et en ligne.

Principaux risques

Santé Canada dispose d’un processus bien établi de gestion des risques qui permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en comprenant et en surveillant son environnement opérationnel et les facteurs qui entraînent des risques.

Risque principal pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Respect de la Loi canadienne sur la santé : La capacité de Santé Canada à faire respecter efficacement la Loi canadienne sur la santé pourrait être compromise en raison des difficultés relatives à l’administration de la Loi.

Santé Canada maintient la Loi canadienne sur la santé dans un environnement en constante évolution. Les réponses proactives du Ministère ont permis d’atténuer les risques associés à l’administration de la Loi canadienne sur la santé au cours de l’exercice 2022-2023. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Respect de la Loi canadienne sur la santé

Réponses aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l’échelle du gouvernement
Surveiller la conformité et en rendre compte	Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Améliorer la conformité à Loi canadienne sur la santé et moderniser l’interprétation de celle-ci sur les questions touchant la surfacturation des services assurés par le régime public.
Mettre en œuvre de nouvelles politiques	Comme ci-dessus	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Comme ci-dessus
Travailler à la résoudre les problèmes avec les PT	Comme ci-dessus	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Comme ci-dessus
Surveiller les litiges	Comme ci-dessus	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Comme ci-dessus
Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé	Comme ci-dessus	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Comme ci-dessus

Surveiller la conformité et en rendre compte

Surveiller la conformité à la Loi canadienne sur la santé et en rendre compte. Par exemple :

• Surveiller les rapports PT sur les frais imposés à leurs patients conformément au Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs.
• Présenter un rapport aux parlementaires en février sur l’administration et l’application de la Loi canadienne sur la santé.

Mettre en œuvre de nouvelles politiques

Travailler avec les PT pour assurer la déclaration des frais imposés aux patients pour les services de diagnostic conformément à la Politique des services diagnostiques, plus précisément :

• Rendre compte des premières déductions déclarées en vertu de la Politique des services diagnostiques, totalisant plus de 76 millions de dollars, pour les frais imposés aux patients pour les services d’imagerie médicalement nécessaires.
• Administrer de la Politique de remboursement en vertu de la Loi canadienne sur la santé. En vertu de la politique, les déductions obligatoires au titre du Transfert canadien en matière de santé peuvent être remboursées à condition que la province ou le territoire visé mette en œuvre un plan d’action pour le remboursement visant à éliminer les frais imposés aux patients et les circonstances qui ont mené à ceux-ci. Par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) s’est qualifié pour un remboursement d’environ 15,5 millions de dollars en reconnaissance de ses progrès dans l’élimination des frais imposés aux patients.

Travailler à résoudre les problèmes avec les PT

Travailler avec les PT pour résoudre les problèmes lorsque des déductions aux transferts de santé étaient nécessaires et s’assurer que les remboursements étaient distribués comme le stipule la Politique de remboursement. Par exemple :

• Déduire 6 millions de dollars de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick pour les services assurés offerts dans les cliniques de chirurgie privée et pour l’accès aux cliniques d’avortement assurées.

Surveiller les litiges

Surveiller les litiges pouvant mettre en cause la Loi canadienne sur la santé et soutenir la participation fédérale au besoin. Par exemple :

• Soutenir la Colombie-Britannique à l’étape de l’appel de la contestation de la Chartre Cambie.
• Poursuivre la surveillance du cas présenté par l’Association canadienne des libertés civiles au Nouveau-Brunswick, qui allègue que les politiques de la province sur la couverture des services d’avortement contreviennent à la Loi canadienne sur la santé.

Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé

Surveiller l’évolution de la prestation des soins de santé afin de s’assurer que les services assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé demeurent couverts, peu importe les changements apportés à la façon dont les soins sont dispensés ou à la personne qui les dispense. Par exemple, Santé Canada a tenu un Forum FPT sur les nouveaux défis à relever pour la gestion de la couverture des régimes afin de discuter des défis liés à l’intégration de la prestation virtuelle des soins des services assurés, ainsi que de la prestation de services de l’équivalent d’un médecin par d’autres professionnels de la santé.

Risque principal pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

2. Risque lié à la confiance du public : Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de Santé Canada à protéger leur santé s’il n’est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d’information crédible.
Pour garantir que Santé Canada continue d’être considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et une source d’information crédible, et pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité, le Ministère est parvenu à mettre en œuvre avec succès des mesures efficaces pour répondre aux risques au cours de l’exercice 2022-2023. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Risque lié à la confiance du public

Réponses aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l’échelle du gouvernement
Mettre en œuvre des initiatives d’information	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Utilisation sécuritaire et durable de pesticides efficaces au Canada. Priorité du gouvernement : Assurer la sécurité et la santé des Canadiens
Offrir des possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Moderniser les communications sur le rôle de Santé Canada en tant qu’organisme de réglementation	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Faire avancer les initiatives de modernisation de la réglementation	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus

Mettre en œuvre des initiatives d’information

Accroître et mettre à jour la quantité de renseignements réglementaires sur la santé et la sécurité qui sont mis à la disposition des Canadiens d’une manière simple et accessible. Par exemple :

• Mettre en œuvre le Plan d’action pour la science ouverte et le Cadre d’excellence en matière de science et de recherche du Ministère afin de s’assurer que les activités scientifiques fédérales sont transparentes et accessibles pour tous les Canadiens.
• Moderniser la présence du Programme des produits dangereux utilisés au travail sur le site Web Canada.ca grâce à des renseignements nouveaux, clairs et concis tournés vers l’extérieur et diffusion des dernières nouvelles et informations par l’entremise de bulletins d’information;
• Promouvoir les guides d’action sur le radon pour aider les municipalités et les PT à s’attaquer au radon dans leurs collectivités;
• Tenir des consultations sur une ébauche de document d’orientation qui comprenait des exemples d’un portail de recherche afin d’améliorer la transparence de l’information sur les essais cliniques canadiens.
• Mettre à jour des renseignements et des produits de communication pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur santé, comme des renseignements sur : les instruments médicaux et les essais cliniques; le risque pour les produits de santé; les risques pour la santé du cannabis, les rapports sur les effets indésirables, les données sur le marché et la recherche; les risques liés à la consommation de substances, y compris la vapeur et le tabac; les endroits où demander de l’aide pour la consommation de substances, par exemple les hommes qui travaillent dans les métiers grâce à la campagne « Allégeons le fardeau »; les rapports et les rappels sur les cosmétiques. 
• Diffuser des produits de communication destinés à fournir aux professionnels de la santé des renseignements sur l’innocuité des produits de santé commercialisés, y compris des publications mensuelles InfoVigilance sur les produits de santé, et des communications sur les risques liés aux produits de santé pour les risques nouveaux et cliniquement importants.
• Mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage qui permettra aux Canadiens de reconnaître les aliments préemballés qui renferment une quantité élevée de nutriments préoccupants pour la santé publique (gras saturés, sodium ou sucres).

Offrir des possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants

Offrir aux Canadiens et aux intervenants de plus grandes possibilités de participer aux processus décisionnels, y compris à l’élaboration du processus de réglementation, conformément à l’initiative du gouvernement ouvert du Canada et au Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada. Par exemple, Santé Canada a fait ce qui suit :

• Consulter des intervenants, y compris des groupes de consommateurs et de patients, des partenaires de la santé, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales, sur les initiatives de modernisation de la réglementation, la transparence de la chaîne d’approvisionnement, les options pour aborder l’exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux, l’étiquetage des produits chimiques dans les produits de consommation et les modifications au Règlement sur les produits dangereux;
• Mobiliser les intervenants en vue de la modernisation de la réglementation sur les produits de santé naturels (PSN), y compris de l’amélioration de l’étiquetage des PSN et un cadre réglementaire modernisé pour les biocides, et l’utilisation d’assouplissements réglementaires pour l’attribution de licences d’établissement pour les produits pharmaceutiques et les bonnes pratiques de fabrication introduits pendant la pandémie, y compris l’examen de leur utilisation et de leur disponibilité futures en cas d’urgence dans le cadre de la protection des chaînes d’approvisionnement en médicaments;
• Coprésider les réunions du Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments avec les partenaires provinciaux, offrant aux intervenants de l’industrie et des soins de santé l’occasion de définir l’approche pour améliorer l’atténuation et la prévention de la pénurie de médicaments au Canada;
• Veiller à ce que les Canadiens accèdent facilement aux renseignements et aient la possibilité de donner leur avis sur les consultations en cours sur la réglementation par l’entremise du site Web Consultation auprès des Canadiens et de la Gazette du Canada.

Moderniser les communications sur le rôle de Santé Canada en tant qu’organisme de réglementation

Continuer d’acquérir, de mettre au point et d’améliorer les outils, les processus et les ressources nécessaires pour communiquer efficacement avec les Canadiens et les faire participer aux plateformes numériques du Ministère, y compris ses comptes de médias sociaux et le site Web Canada.ca. Plus précisément Santé Canada a fait ce qui suit :

• Continuer d’innover, d’exploiter et d’optimiser le contenu et les outils numériques pour les Canadiens, et d’automatiser la publication de données sur Canada.ca, ce qui a permis la diffusion et la mise à jour des renseignements en temps réel. Cette amélioration de la coordination entre la publication sur le Web, les communications techniques, stratégiques et les équipes de médias sociaux pour diffuser rapidement des renseignements sur de nombreux dossiers, y compris les autorisations de vaccins, fournir des renseignements en temps réel sur les pénuries de médicaments et de produits de santé, et mettre à jour plus de 100 pages Web pour les arrêtés d’urgence relatifs à la COVID-19.
• Améliorer la transparence des décisions sur la réglementation des pesticides en utilisant un langage clair, un accès accru aux renseignements et aux données, et des approches et des outils simplifiés permettant de mobiliser les intervenants.
• Lancer un nouveau formulaire de demande en ligne afin de rationaliser les demandes d’exemption en raison de renseignements commerciaux confidentiels sur les étiquettes et les fiches de données sur la sécurité des produits dangereux en milieu de travail.

Faire avancer les initiatives de modernisation de la réglementation

Poursuivre la mise en œuvre des engagements du Ministère en matière de modernisation de la réglementation afin de rendre le système de réglementation scientifique du Canada plus souple et harmonisé avec les normes internationales, y compris la présentation de règlements souples pour les médicaments et les instruments médicaux. Ce qui permettra au Ministère d’améliorer sa capacité à assurer une surveillance complète des médicaments, à garantir la sécurité et à maintenir sa position d’organisme de réglementation de premier plan. Plus précisément Santé Canada a fait ce qui suit : 

• Travailler en vue de permettre l’utilisation de modalités sur l’identification numérique de tout médicament et d’élargir la portée de son utilisation pour les instruments médicaux de classe II, III et IV. 
• Proposer la gestion des risques potentiels pour certains médicaments à usage humain en mettant en œuvre des plans de gestion des risques, le cas échéant, et en tenant compte des considérations de l’analyse fondée sur le sexe et le genre plus dans l’examen du plan de gestion des risques. 
• Faire avancer le travail pour permettre aux promoteurs de déposer des présentations de drogues à l’examen continu contenant certains renseignements nécessaires, mais pas tous, pour évaluer leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Comme pour toutes les autres présentations de drogues, la décision d’autoriser ces médicaments ne peut être prise qu’une fois que tous les renseignements requis ont été fournis, examinés et jugés acceptables. L’option d’un examen continu comprendrait des présentations de drogues destinées à répondre à des urgences en santé publique, comme les médicaments contre la COVID-19.
• Proposer de nouvelles exigences pour que les fabricants soumettent des données d’essais cliniques sur l’humain, ventilées par sous-groupes de population, pour les présentations de drogues nouvelles et les suppléments à une présentation destinés à l’usage humain, conformément aux présentations faites à la Food and Drug Administration des États-Unis ou à l’Agence européenne des médicaments. 
• Tenir une consultation sur une proposition de réglementation visant à créer une voie d’autorisation des biocides fondée sur des décisions d’autres organismes de réglementation étrangers, à commencer par l’agence de protection de l’environnement des États-Unis. 

3. Risque réglementaire : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d’approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l’innovation et de l’augmentation du commerce électronique provenant de sources mondiales.

Afin de protéger les Canadiens contre les risques des produits dans un environnement novateur et mondialisé, le Ministère a mis en œuvre avec succès des mesures d’atténuation des risques. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Risque réglementaire

Réponses aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l’échelle du gouvernement
Renforcer la surveillance	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	Priorité du gouvernement : Assurer la sécurité et la santé des Canadiens
Collaborer avec des partenaires internationaux	Comme ci-dessus	Priorité du gouvernement : Comme ci-dessus
Répondre aux modèles opérationnels changeant dans la chaîne d’approvisionnement	Comme ci-dessus	Priorité du gouvernement : Comme ci-dessus

Renforcer la surveillance

Élaborer des stratégies et des outils pour renforcer la surveillance du marché et le contrôle des produits émergents et la pénurie de fournitures. Par exemple :

• Inspecter 80 fabricants de produits de vapotage pour vérifier la conformité de l’industrie aux exigences en matière d’emballage, d’étiquetage, de promotion, de concentration de nicotine et de contenants protège-enfant.
• Collaborer avec les parties réglementées, les partenaires en soins de santé et les intervenants de l’industrie pour améliorer la détection précoce des signaux, la surveillance et le partage des données afin d’aider à prévenir les pénuries de produits de santé lorsque c’est possible, d’atténuer leurs répercussions lorsqu’elles surviennent et d’améliorer l’analyse de l’offre et de la demande pour certaines pénuries critiques.
• Explorer, élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des outils numériques et administratifs pour renforcer la surveillance du commerce électronique et des domaines du marché en ligne.
• Améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement afin de renforcer l’étiquetage obligatoire des produits chimiques présents dans les produits de consommation, y compris les exigences proposées pour divulguer certains allergènes de parfum sur les étiquettes des cosmétiques en vertu du Règlement sur les cosmétiques, et les nouvelles exigences pour traiter les exclusions de produits de consommation en vertu de la Loi sur les produits dangereux.
• Publier des modifications au Règlement sur les produits de santé naturels dans la partie II de la Gazette du Canada pour améliorer l’étiquetage des produits de santé naturels, ainsi que des lignes directrices mises à jour.

Collaborer avec des partenaires internationaux

Collaborer avec les organismes de réglementation internationaux et, le cas échéant, s’harmoniser avec ces derniers. Par exemple, Santé Canada a fait ce qui suit :

• Collaborer avec des partenaires internationaux, comme la US Occupational Safety and Health Administration, la US Consumer Product Safety Commission, la Consumer Protection Agency du Mexique, la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la Santé sur diverses questions internationales, telles que les mises à jour aux communications sur les dangers, les répercussions sur la santé des produits chimiques dangereux, la pollution de l’air, la qualité de l’eau, les changements climatiques, l’Innocuité des produits de consommation, les examens réglementaires, les autorisations de mise en marché, la diversité accrue des essais cliniques, la surveillance de l’innocuité après la mise en marché et les pénuries de produits.
• Participer à des forums internationaux, au Sous-comité d’experts des Nations Unies, au projet Orbis, et utiliser la Charte des essais cliniques du G7 pour établir et tirer parti des relations internationales, élaborer des normes réglementaires mondiales et échanger des pratiques exemplaires afin d’assurer aux Canadiens de meilleurs résultats en matière de santé grâce à l’accès et à la mise au point rapides de produits de santé plus sûrs, comme les vaccins, les thérapies et les médicaments contre le cancer.
• Communiquer les rappels conjoints de produits, dont 216 produits de consommation et cosmétiques ont été rappelés, dont 82 rappels conjoints avec les États-Unis ou le Mexique.
• Contribuer à la gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle internationale grâce à l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et participer aux négociations sur le nouveau cadre mondial ambitieux (ASGIPC au-delà de 2020) sur les produits chimiques et les déchets, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Répondre aux modèles opérationnels changeant dans la chaîne d’approvisionnement

Renforcer la surveillance des sites étrangers participant à la fabrication de produits de santé. Par exemple, le Ministère a fait ce qui suit :

• Échanger de l’information avec d’autres organismes de réglementation fiables concernant la non‑conformité et, dans le cadre d’accords de reconnaissance mutuelle, sur la suspension de permis d’établissement de produits pharmaceutiques au Canada.
• Réaliser des inspections sur place des bonnes pratiques de fabrication à l’étranger afin d’accroître la surveillance de la production de médicaments par Santé Canada plus tôt dans la chaîne d’approvisionnement.
• Mettre en œuvre des initiatives et des plans de réglementation, comme le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, et le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation.
• Entreprendre des discussions avec la FDA des États-Unis sur des sujets tels que la pénurie d’appareils médicaux, les défis de la chaîne d’approvisionnement, la surveillance réglementaire générale, la collecte et l’évaluation des signaux.

Principaux risques pour les services internes

4. Risque pour les personnes : La capacité de Santé Canada à s’acquitter efficacement de son mandat peut être compromise par les difficultés à maintenir un personnel performant, bilingue, diversifié et souple dans un milieu de travail sain.

Afin de s’assurer que le Ministère continue de constituer une main-d’œuvre saine, diversifiée et inclusive, de permettre à une main-d’œuvre sécuritaire et productive d’avoir accès à des outils et à des installations modernes et de communiquer avec les Canadiens, le Ministère a mis en œuvre avec succès des réponses aux risques efficaces au cours de l’exercice 2022-2023. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Risque pour les personnes

Réponses aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l’échelle du gouvernement
Favoriser les initiatives de mieux-être en milieu de travail	Services internes	Constituer un effectif en santé, diversifiée et inclusive
Promouvoir la diversité, le bilinguisme et l’inclusion	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Attirer et retenir des employés qualifiés et talentueux	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus

Favoriser les initiatives de mieux-être en milieu de travail

Se concentrer sur des initiatives visant à favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire. Par exemple :

• Promouvoir une santé mentale positive et un mieux-être au moyen de la Stratégie pluriannuelle sur la santé mentale et de mieux-être en milieu de travail. et mettre en œuvre des stratégies conformes à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, au Programme d’aide aux employés et à ses ressources, à LifeSpeak, et au Sous-comité mixte sur la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail, qui établit les priorités et les initiatives ministérielles en matière de santé mentale et de mieux-être au travail en fonction de l’évaluation de l’effectif, des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et la détermination des facteurs de risques psychologiques.
• Fournir des conseils, du soutien, un lieu sûr, des outils et des ressources pour résoudre les problèmes de bien-être individuel et organisationnel par l’entremise du Centre de l’ombud, de la résolution et de l’éthique (CORE) afin que les employés puissent maintenir un milieu de travail sain et respectueux.
• Poursuivre la mise en œuvre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, conformément à la partie II du Code canadien du travail, qui comprend l’élaboration et le lancement des parcours d’apprentissage obligatoire pour les gestionnaires et les employés.

Promouvoir la diversité, le bilinguisme et l’inclusion

Encourager la diversité, le bilinguisme et l’inclusion et appuyer l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la greffière. Par exemple :

• Poursuivre la mise en œuvre du Plan pluriannuel de la diversité et de l’équité en matière d’emploi du ministère pour 2022-2025 et du Plan d’action sur les langues officielles du Ministère pour 2018-2022, et élargir l’accès à la formation linguistique normalisée grâce au guichet unique du Ministère pour la formation en langues officielles.
• S’attaquer au racisme et à la discrimination par l’entremise des réseaux d’employés, du Conseil sur le leadership en matière de diversité et d’inclusion.
• Fournir des services pour aider les employés à tous les niveaux à faire face au racisme et à la discrimination par l’intermédiaire du Centre de l’ombud, de la résolution et de l’éthique.
• Mettre en place des réseaux d’employés solides avec le soutien de leurs champions respectifs et les engagements du premier Plan d’accessibilité de Santé Canada.

Attirer et maintenir en poste des employés compétents et talentueux

Maintenir un personnel très efficace possédant des aptitudes et des compétences adaptées. Par exemple :

• Favoriser le perfectionnement professionnel au moyen de mesures du rendement et de formations claires.
• Intégrer l’accessibilité, la diversité et l’inclusivité à tous les aspects de la planification pour soutenir le personnel, le travail et le milieu de travail, peu importe l’endroit.
• Mettre en œuvre des stratégies de dotation novatrices et ciblées pour rationaliser les processus de ressources humaines et le recrutement et les approches intentionnelles de recrutement adaptées à chaque groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
• Commencer et poursuivre les travaux sur les stratégies et les approches en matière de dotation pour accroître la représentation des Autochtones (p. ex. lancer un inventaire externe annoncé ouvert aux communautés autochtones).
• Mettre œuvre avec succès des processus de dotation collective et des appels d’inventaire pour les besoins continus en dotation à l’échelle du Ministère visant à répondre aux besoins élevés en dotation et à accroître l’efficacité du processus de dotation. De plus, on a entrepris des travaux pour gérer les bassins de dotation de façon efficace et efficiente.
• Offrir de la formation par l’entremise de séances d’information techniques des gestionnaires et de la formation obligatoire afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension des flexibilités et d’éliminer les obstacles potentiels.

5. Risque lié à la technologie et à l’infrastructure : La capacité de Santé Canada d’offrir ses programmes et des services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l’infrastructure physique et informatique du Ministère, de l’entretien reporté, du financement limité, de la capacité limitée d’analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Afin de s’assurer que Santé Canada continue de collaborer dans l’ensemble du Portefeuille de la santé en vue de favoriser et de soutenir la modernisation et la sécurité de l’effectif en assurant l’accès à des outils de GI-TI à jour et en adaptant les systèmes de TI pour favoriser la collaboration et soutenir une main-d’œuvre hybride productive, le Ministère a mis en œuvre avec succès des réponses aux risques efficaces au cours de l’exercice 2022-2023. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Risque lié à la technologie et à l’infrastructure

Réponses aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l’échelle du gouvernement
Continuer à mettre à jour l’infrastructure des TI et des laboratoires	Services internes	Soutenir la modernisation et la sécurité de la main-d’œuvre
Promouvoir la transformation numérique	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Promouvoir la formation et la sensibilisation	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Renforcer la surveillance	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus

Continuer à mettre à jour l’infrastructure des TI et des laboratoires

Doter les employés d’une infrastructure moderne, améliorée et sûre. Par exemple :

• Poursuivre la modernisation des bureaux et fournir des outils nouveaux et sûrs, mettre en œuvre le Plan ministériel de sécurité et utiliser des outils et des caractéristiques de collaboration M365.
• Investir 6,5 millions de dollars pour s’attaquer au vieillissement des installations techniques de l’immeuble de base grâce à des investissements importants pour mettre à niveau et moderniser l’infrastructure de ventilation, de chauffage et de refroidissement des laboratoires de Scarborough et de l’immeuble Sir Frederick Banting de Santé Canada, à mesure que les systèmes ont atteint la fin de leur vie utile. 
• Participer à Laboratoires Canada pour explorer les possibilités de créer des centres de recherche scientifique novateurs et collaboratifs de calibre mondial partout au Canada. 
• Élaborer d’une Stratégie de portefeuille de biens immobiliers afin de mieux harmoniser les investissements dans les biens immobiliers avec les priorités de Santé Canada et d’éclairer, au besoin, les décisions de maintien ou de dessaisissement.
• Développer et (ou) mettre en œuvre des applications commerciales pour faire face aux risques liés à une technologie vieillissante, y compris une technologie qui ne répond pas aux besoins du Ministère en évaluant plus de 200 applications opérationnelles du portefeuille de SC et en élaborant des plans afin de traiter celles qui font face aux risques les plus élevés.
• Rechercher des solutions organisationnelles de sécurité modernes, fiables et robustes qui répondent aux besoins du Ministère.
• Créer une approche systématique de la planification et de la gestion des investissements en capital en centralisant le budget d’investissement du Ministère et en hiérarchisant les investissements.

Promouvoir la transformation numérique

Exploiter les données comme un atout pour améliorer l’efficacité des programmes et des services : Par exemple :

• Continuer de faire progresser la transformation du Ministère en matière de données numériques, comme le décrit la Stratégie de données.
• Travailler à l’harmonisation avec la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, la directive du gouvernement du Canada sur les services et le numérique, et la Politique sur les résultats par la mise en œuvre de la Stratégie de données de Santé Canada.

Promouvoir la formation et la sensibilisation

Assurer la vigilance du Ministère et sensibiliser les employés. Par exemple :

• Éduquer les employés au sujet des exigences de sécurité et fournir une formation sur les nouvelles applications et technologies ainsi que sur la gestion des renseignements personnels.
• Effectuer des évaluations des risques liés à la protection de la vie privée au niveau des directions générales pour s’assurer qu’elles comprennent les risques liés à la protection de la vie privée et qu’elles allouent les ressources consultatives en matière de protection de la vie privée aux secteurs qui en ont le plus besoin.
• Déterminer un processus interne pour l’acquisition de services professionnels en TI afin de préciser les rôles des services de passation de marchés, des services à la clientèle de transformation numérique, de Services partagés Canada et de la sécurité.
• Développer des outils de sécurité et poursuivre la mise en œuvre du plan d’action du Groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité.

Renforcer la surveillance      

Mettre en œuvre des stratégies de surveillance et favoriser une culture de la sécurité à distance et sur place. Par exemple :

• Mettre à jour des plans de continuité des activités, des politiques et des outils pour protéger les personnes, les renseignements et les biens, conformément aux politiques, aux directives et aux normes du Conseil du Trésor, comme la Norme sur le filtrage de sécurité.
• Poursuivre la mise en œuvre du Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels révisé en se concentrant sur l’expansion d’une approche fondée sur le risque pour les initiatives concernant les renseignements personnels.
• Gérer et protéger les renseignements personnels des Canadiens au moyen de politiques appropriées et de mesures de sauvegarde, de processus et d’outils.

Principaux risques pour le renforcement des interventions d’urgence

6. Risque lié aux événements perturbateurs majeurs : La capacité de Santé Canada à s’acquitter de son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par des événements perturbateurs majeurs (comme la COVID-19 ou les répercussions des changements climatiques).
Santé Canada a utilisé tous les outils disponibles, tiré parti des ressources et collaboré avec ses partenaires FPT pour protéger la santé des Canadiens. Le Ministère a maintenu un haut niveau d’activité pour répondre aux risques liés à la pandémie et les atténuer, tout en continuant à livrer son mandat pendant l’exercice 2022-2023 Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Risque evénements perturbateurs majeurs

Réponses aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l’échelle du gouvernement
Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables et fondés sur des données probantes	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé Services internes	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Soutenir l’ouverture, l’efficacité et la transparence du gouvernement. Améliorer la capacité et les services numériques pour les Canadiens Veiller à ce que le gouvernement du Canada demeure prêt à empêcher les nouveaux risques et incidents et à y réagir. Priorité à l’échelle du gouvernement : Assurer la sécurité et la santé des Canadiens
Faciliter l’accès aux produits de santé	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	Priorité à l’échelle du gouvernement : Comme ci-dessus
Favoriser la mobilisation et la collaboration	Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : Continuer à travailler en étroite collaboration avec les PT, les municipalités, les communautés autochtones et d’autres partenaires afin d’accroître le dépistage et le suivi de la COVID-19, de favoriser la disponibilité des tests rapides et des tests d’autoévaluation et de répondre aux besoins de capacité de pointe, notamment dans les communautés éloignées et isolées. Priorité à l’échelle du gouvernement : Comme ci-dessus
Améliorer les services internes	Services internes	Engagement énoncé dans la lettre de mandat : S’assurer que le milieu de travail est sécuritaire, respectueux, enrichissant et accueillant. Priorité à l’échelle du gouvernement : S’engager à mettre en œuvre les plans du gouvernement visant à protéger et à soutenir les Canadiens pendant ces périodes éprouvantes.

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables et fondés sur des données probantes

Continuer de fournir, en temps opportun, aux PT, aux fournisseurs de soins de santé et aux Canadiens des renseignements clairs fondés sur des données probantes et sur l’étiquetage afin de se protéger, sur des sujets comme la COVID-19 et les pénuries critiques de médicaments, augmenter la sensibilisation à l’innocuité des vaccins et démontrer les répercussions de la COVID-19 sur les populations à risque élevé. Par exemple :

• Publier des renseignements sur le nombre de tests de dépistage rapide de la COVID-19 achetés et distribués aux PT, des renseignements sur les essais cliniques connexes liés à la COVID-19 utilisés pour appuyer les décisions réglementaires visant à favoriser la confiance du public, et un livre blanc conjoint avec les États-Unis intitulé Consommation de substances et méfaits pendant la pandémie de COVID-19 et approches de la surveillance et réponses fédérales, qui a étudié les approches de surveillance et de recherche appliquée, évalué les répercussions des mesures de la COVID-1 9 sur la crise des opiacés.
• Utiliser de façon continue les communications des risques liés aux produits de santé et du bulletin mensuel InfoVigilance sur les produits de santé comme outil pour accroître la sensibilisation des professionnels de la santé et du Canada à l’innocuité et à l’efficacité des vaccins, ainsi qu’à l’information sur les traitements et les produits.

Faciliter l’accès aux produits de santé

Soutenir la prévention et le traitement des nouvelles maladies au moyen d’essais cliniques et de mesures souples. Par exemple :

• Introduire des modifications au Règlement sur les instruments médicaux afin de créer un cadre de réglementation permanent pour les instruments médicaux contre la COVID-19, qui maintenait bon nombre des assouplissements mis en place dans les arrêtés d’urgence pour les instruments médicaux tout en maintenant la sécurité, l’efficacité et la qualité.
• Autoriser les essais cliniques pour les produits de santé qui ont permis d’autoriser 27 autres instruments de dépistage de la COVID-19, d’introduire des modifications aux instruments de dépistage de la COVID-19 et d’examiner les réponses aux conditions des titulaires d’autorisation. En particulier, le Ministère a autorisé 7 nouveaux produits contre la COVID-19, y compris 4 nouveaux vaccins de rappel bivalents.
• Rendre compte au Parlement tous les trois mois sur la manière dont les fonds prévus au projet de loi C-10 ont été utilisés pour l’achat de tests rapides en 2021 et 2022.

Favoriser la mobilisation et la collaboration   

Continuer à travailler avec d’autres ministères (p. ex. Agence de la santé publique, Services publics et Approvisionnement Canada), les provinces et territoires et les partenaires internationaux en matière de réglementation (p. ex. Coalition internationale des organismes de réglementation des médicaments) pour coordonner la réponse du Canada aux événements sanitaires majeurs, comme la pandémie de COVID-19, afin de répondre aux besoins des Canadiens et de s’y adapter. Par exemple :

• Travailler avec les PT pour renforcer la capacité du système de santé à protéger les communautés à risque, comme l’engagement de financement d’ententes bilatérales de 25 millions de dollars pour les priorités partagées en matière de santé des PT, y compris augmenter l’accès aux services de santé mentale et de consommation de substance, et leur intégration, et établir le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada afin de favoriser un système de santé exempt de racisme et de discrimination, y compris mettre l’accent à répondre aux besoins des régions rurales et éloignées.
• Renforcer la capacité de l’ensemble du gouvernement à surveiller l’évolution des événements sanitaires majeurs et travailler avec les partenaires fédéraux, les PT et la Croix-Rouge canadienne afin d’offrir une capacité de pointe pour la recherche des contacts, les soins infirmiers et la gestion des éclosions.
• Soutenir le déploiement rapide de produits de santé d’urgence sûrs et de qualité élevée partout au Canada, comme la distribution des 682 millions de tests de dépistage rapide aux Canadiens.
• Fournir un financement et une orientation par l’entremise du programme de contribution de l’Accord sur la relance sécuritaire pour les programmes et les PT pour : la capacité de pointe offerte aux systèmes de santé sous pression; les tests de dépistage de la COVID-19 et la création de 22 programmes de surveillance des eaux usées partout au Canada; le renforcement de la gestion des données pour les PT et les organisations autochtones; et la distribution de plus de 11 millions de tests antigéniques rapides aux petites et moyennes entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance pour soutenir les travailleurs, les bénévoles et les personnes faisant partie de groupes vulnérables.
• Échanger des connaissances et des pratiques exemplaires par l’entremise de comités et de forums intergouvernementaux, comme le comité des sous-ministres adjoints FPT sur le dépistage de la COVID-19, le suivi des contacts, la gestion des données et l’infrastructure, ainsi que la séance d’échange de connaissance sur les tests et le dépistage.
• Diriger et appuyer plusieurs comités consultatifs intergouvernementaux et externes liés à la COVID, dont le groupe de direction sur les variants préoccupants et le Groupe fédéral de coordination scientifique de la pandémie et d’action.

Améliorer les services internes

Maintenir la prestation des services et les engagements afin de hiérarchiser, d’atténuer et de gérer les risques pour les services, les activités et les biens en cas d’événements sanitaires majeurs. Par exemple :

• Élaborer des stratégies pratiques visant à promouvoir la santé et la santé et la sécurité au travail des employés.
• Créer un bureau de coordination des urgences sanitaires et tenir à jour des plans, des processus et des cadres de gouvernance détaillés et très médiatisés pour la préparation aux situations d’urgence, la gestion de crises, la continuité des activités, la reprise des activités et les initiatives horizontales, en tenant compte des pratiques exemplaires et des leçons retenues.
• Collaborer avec Services partagés Canada pour s’assurer que l’infrastructure du réseau peut répondre aux besoins opérationnels et réduire au minimum le risque de pannes de réseau.
• Soutenir les plateformes et les outils de collaboration et de travail à distance, comme la suite d’outils Microsoft 365.