Modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’éliminer des doublons et d’harmoniser les noms de certains additifs alimentaires

Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-06
15 septembre 2025

Résumé

Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada d’apporter des modifications correctives à certaines des Listes des additifs alimentaires autorisés, et ce, afin d’éliminer des doublons et de remplacer des synonymes d’additifs alimentaires qui apparaissent à la place du nom commun dans quelques inscriptions. Ces modifications ne changeront pas les utilisations autorisées d’additifs alimentaires et n’auront pas d’impact sur l’étiquetage des aliments préemballés. Elles entreront en vigueur le 20 octobre 2025, date à laquelle les Listes des additifs alimentaires autorisés seront modifiées, soit 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Santé Canada peut apporter des modifications mineures aux Listes des additifs alimentaires autorisés, notamment pour corriger des erreurs typographiques ou de traduction, améliorer la clarté, assurer l'uniformité des termes utilisés ou harmoniser les listes avec des modifications apportées au RAD. Ce type de modifications n’a pas pour but de changer les utilisations autorisées d’additifs alimentaires.

Enjeu

Lors de l’exercice de modernisation des Listes des additifs alimentaires autorisés, lorsque plus d’un nom étaient établis dans les listes pour identifier un même additif alimentaire ou un même aliment normalisé, un seul de ces noms a été maintenu et les synonymes ont été supprimés.

Il a été noté, après la publication des listes modernisées en décembre 2024, que certains synonymes d’additifs alimentaires apparaissent à la colonne 1 plutôt que le nom retenu pour identifier l’additif visé, et ce, aux articles M.1 (version française uniquement) de la Liste des enzymes alimentaires autorisées, S.4 de la Liste des régulateurs de l’acidité et des substances à réaction acide autorisés, G.1 de la Liste des solvants autorisés de même que S.5 (version française uniquement) et T.3 de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres buts de l’emploi.

Il a aussi été noté qu’un même additif alimentaire est établi deux fois, soit aux articles H.3 et P.19 de la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés sous les noms (synonymes) d’« Hydroxypropyl méthylcellulose » et d’« Éther propylène glycolique de méthylcellulose », respectivement.

Aussi, les deux noms communs de l’aliment normalisé « fromage de petit-lait ou  fromage de petit-lait (nom de la variété) » apparaissent encore aux alinéas S.13h) de la Liste des régulateurs de l’acidité et des substances à réaction acide autorisés et E.2a) de la Liste des agents de conservation autorisés alors qu’un seul ne devrait y figurer.

Des corrections sont donc nécessaires pour retirer les doublons et harmoniser les noms utilisés pour identifier ces additifs alimentaires avec les inscriptions modernisées par ailleurs établies dans les listes.

Justification

Un additif alimentaire peut être déclaré dans la liste d’ingrédients des aliments préemballés par le nom qui figure dans la colonne 1 des Listes des additifs alimentaires autorisés (identifié comme étant le nom commun aux fins des listes) ou par n’importe quel synonyme autorisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) figurant dans le Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires pour cet additif. De même, un aliment normalisé peut être déclaré dans la liste d’ingrédients par n’importe lequel des noms communs de la norme établie dans les Normes canadiennes de composition des aliments, lorsqu’il s’agit de synonymes.

Tous les synonymes d’additifs alimentaires nécessitant d’être remplacés par le nom commun de l’additif se retrouvent déjà dans le Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires sauf pour l’« α-Amylase maltogénique » et son synonyme « α-Amylase maltogène ». L’ACIA ajoutera ces termes au tableau lorsque les listes seront modifiées. Dans le cas de l’aliment normalisé « fromage de petit-lait ou fromage de petit-lait (nom de la variété) », ces deux noms sont des synonymes car ils sont séparés par un « ou », ce qui indique qu’il s’agit du même aliment normalisé.

Il a donc été établi que les modifications correctives nécessaires ne changeraient pas les utilisations autorisées d’additifs alimentaires et n’auraient pas d’impact sur l’étiquetage des aliments puisque, dans tous les cas, il s’agit de synonymes autorisés ou qui le seront au moment de la modifications des listes.

Modifications correctives aux Listes des additifs alimentaires autorisés

Santé Canada apportera les modifications correctives suivantes :

Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés

Dans la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, l’additif visé à l’article H.3 « Hydroxypropyl méthylcellulose » est le même que celui visé à l’article P.19 « Éther propylène glycolique de méthylcellulose », et ce, pour les mêmes aliments, limites de tolérance et autres conditions visés respectivement aux colonnes 3, 4 et 5 de cette liste.

Puisque le terme le plus couramment utilisé pour identifier cette substance est « Hydroxypropyl méthylcellulose » et que « Éther propylène glycolique de méthylcellulose » est un synonyme autorisé, l’article H.3 sera maintenu dans la liste et l’article P.19 supprimé. L’article P.20 deviendra alors le nouvel article P.19.

Liste des enzymes alimentaires autorisées

Dans la version française de la Liste des enzymes alimentaires autorisées, le nom de l’additif visé à l’article M.1 est « α-Amylase maltogène » et sera remplacé par « α-Amylase maltogénique ». Le nom « α-Amylase maltogénique » était celui qui apparaissait dans cette liste lors de la pré-publication des listes modernisées le 4 novembre 2023 mais avait été remplacé par erreur par son synonyme « α-Amylase maltogène » lors de la publication officielle des listes le 18 décembre 2024. L’ACIA ajoutera l’« α-Amylase maltogénique » et l’« α-Amylase maltogène » à leur Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires en même temps que la liste sera modifiée.

Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres buts de l’emploi

Dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi , le nom de l’additif visé à l’article T.3 « Triacétine » sera remplacé par « Triacétate de glycéryle » et établi au nouvel article G.7 afin de maintenir l’ordre alphabétique (dans ce cas-ci aligné sur le nom de l’additif en anglais, soit « Glyceryl Triacetate »). L’article T.4 deviendra alors l’article T.3. « Triacétate de glycéryle » est le nom commun retenu lors de la modernisation pour identifier cette substance et est déjà celui utilisé à l’article G.3 de la Liste des solvants autorisés. « Triacétine » demeurera un synonyme autorisé.

Dans la version française de cette liste, le nom de l’additif visé à l’article S.5 « Sulfate d’aluminium et de sodium » sera remplacé par « Sulfate double d’aluminium et de sodium ». Le nom commun « Sulfate double d’aluminium et de sodium » retenu lors de la modernisation est déjà celui utilisé aux articles S.1 de la Liste des agents raffermissants autorisés et S.5 de la Liste des régulateurs de l’acidité et des substances à réaction acide autorisés. « Sulfate d’aluminium et de sodium » demeurera un synonyme autorisé.

Liste des régulateurs de l’acidité et des substances à réaction acide autorisés

Dans la Liste des régulateurs de l'acidité et des substances à réaction acide autorisés, les deux noms communs de la norme « fromage de petit-lait ou fromage de petit-lait (nom de la variété) » apparaissent tous deux séparés par un point-virgule à l’alinéa S.13h) alors qu’il s’agit du même aliment. Seul le nom « fromage de petit-lait (nom de la variété) » sera maintenu puisqu’il s’agit du nom retenu lors de la modernisation pour identifier cet aliment dans les listes et qu’il apparait déjà seul dans plusieurs inscriptions.

Dans la version française de la Liste des régulateurs de l’acidité et des substances à réaction acide autorisés, le nom de l’additif visé à l’article S.4 « Phosphate d’aluminium et de sodium » sera remplacé par « Phosphate double d’aluminium et de sodium ». Ces deux termes sont synonymes mais il est plus courant d’inclure le mot « double » dans le nom en français lorsque l’additif est formé de deux substances. Cette approche est également harmonisée avec celle utilisée pour le nom commun (en français) du « Sulfate double d’aluminium et de sodium ».

Liste des agents de conservation autorisés

Dans la Liste des agents de conservation autorisés, les deux noms communs de la norme « fromage de petit-lait ou fromage de petit-lait (nom de la variété) » apparaissent tous deux séparés par un point-virgule à l’alinéa E.2a) alors qu’il s’agit du même aliment. Seul le nom « fromage de petit-lait (nom de la variété) » sera maintenu puisqu’il s’agit du nom retenu lors de la modernisation pour identifier cet aliment dans les listes et qu’il apparait déjà seul dans plusieurs inscriptions.

Liste des solvants autorisés

Dans la Liste des solvants autorisés, le nom de l’additif visé à l’article G.1 « Glycérine » sera remplacé par « Glycérol ». « Glycérol » est le nom commun retenu lors de la modernisation pour identifier cette substance. Il est déjà le terme utilisé à l’article G.3 de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres buts de l’emploi. « Glycérine » demeurera un synonyme autorisé.

Mise en œuvre et application

Les modifications décrites dans cet avis entreront en vigueur le 20 octobre 2025, soit le jour de leur publication dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, ce qui s’avère être 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s’il-vous-plaît utiliser les mots « modifications correctives de synonymes (M-FAA-25-06) » dans l’objet de votre message.    

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

• Santé Canada : Réglementation des additifs alimentaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments : Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires