Médicaments vétérinaires – Collaboration internationale

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada participe au travail de coopération internationale en matière de réglementation et de partage du savoir avec d’autres autorités de partout à travers le monde. Cette page décrit comment  nous collaborons avec nos partenaires du domaine de la réglementation pour le traitement des présentations préalables à et suivant la mise en marché des produits, afin de favoriser l’harmonisation des pratiques et normes réglementaires, mobiliser des ressources et favoriser un accès en temps opportun à des médicaments vétérinaires sûrs et efficaces.

Sur cette page

Examens simultanés des médicaments vétérinaires

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) collabore avec le U.S. Food and Drug Administration’s Center for Veterinary Medicine afin de mener des examens simultanés des demandes de médicaments vétérinaires. Les entreprises qui souhaitent commercialiser un médicament vétérinaire au Canada et aux États-Unis peuvent donc présenter une demande pour que leur produit soit examiné par les deux organismes en même temps. Ce processus permet aux médicaments vétérinaires d’être disponibles au même moment, de chaque côté de la frontière.

Plusieurs médicaments ont été approuvés selon ce processus, et plusieurs autres font présentement l’objet d’un examen.

Si votre entreprise est intéressée à présenter une demande d’examen simultané, par les États-Unis et le Canada, d’un médicament vétérinaire ou si vous souhaitez en savoir plus sur les examens simultanés, veuillez communiquer avec la DMV à l’adresse suivante : hc.vdd.vetdrugs-medsvet.dmv.sc@canada.ca.

Les examens simultanés sont une initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR). Pour en savoir plus sur le Plan de travail du CCR sur les médicaments vétérinaires, cliquez ici.

Examens conjoints

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) envisage également des façons de procéder à l’examen conjoint des demandes de médicaments vétérinaires avec ses partenaires internationaux. Ainsi, nous avons collaboré avec l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority Australia et le New Zealand Ministry of Primary Industries à l’examen conjoint d’un nouveau médicament vétérinaire ayant permis son accès simultané dans trois marchés importants, contribuant ainsi à l’amélioration de la santé animale et à la salubrité des aliments.

Les entreprises qui souhaitent mettre simultanément sur le marché un médicament vétérinaire dans les pays susmentionnés sont invitées à communiquer avec la DMV à l’adresse suivante : hc.vdd.vetdrugs-medsvet.dmv.sc@canada.ca.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les produits approuvés au moyen d’examens conjoints.

Forums internationaux

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) participe activement à plusieurs initiatives internationales d’envergure. La collaboration avec ces partenaires internationaux contribue à l’atteinte d’importants objectifs de santé publique, favorise l’harmonisation réglementaire et l’innovation et contribue en définitive à améliorer l’accès à des médicaments vétérinaires sécuritaires et efficaces partout au monde.  

Le Codex Alimentarius est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes d’usages, adopté pour protéger la santé des consommateurs et promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires. La DMV appuie le programme du Codex au Canada par :

  • sa participation à l’élaboration de normes internationales pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires;  
  • sa contribution aux travaux du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur la résistance aux antimicrobiens.

Le VICH, également connu sous le nom de Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des produits médicaux vétérinaires, est un programme trilatéral (Union européenne–Japon–É.U.) qui vise à harmoniser les exigences techniques s’appliquant à l’enregistrement des produits vétérinaires. Le Canada participe en tant qu’observateur aux comités directeurs du VICH et à ses groupes de travail d’experts.

La DMV collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au titre des produits biologiques vétérinaires en vue de l’adoption des Lignes directrices du VICH au Canada.

Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et la DMV de Santé Canada prennent en outre part à un processus international d’harmonisation par l’entremise du  Committee of the Americas for Veterinary Medicines (CAMEVET).  Ce groupe comprend des représentants d’organismes de réglementation des produits de santé animale (médicaments et vaccins) de chaque pays des Amériques, et il est régi par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 

Partenariats bilatéraux

En vue d’appuyer la collaboration et les réalisations à l’échelle internationale tel que mentionné ci-dessus, ainsi que le partage sur une base régulière avec les autorités réglementaires partenaires de données scientifiques découlant des examens, la DMV compte sur des ententes bilatérales de confidentialité avec plusieurs pays, dont l’Australie, l’Union européenne, la France, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Veuillez trouver ici une liste exhaustive des partenariats de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). Ces partenariats aident à faire progresser une réglementation efficace des médicaments vétérinaires et à promouvoir un accès opportun à de nouveaux médicaments vétérinaires.   

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