Traitement des plaintes relatives aux instruments médicaux (GUI-0065) : Références
Législation
Documents d'orientation
- Ligne Directrice - Instruments médicaux de marque privée
- Ébauche des lignes directrices concernant l'interprétation d'une « modification importante » d'un instrument médical
- Guide sur les rappels d'instruments médicaux (GUI-0054)
- Rapports d'incidents liés aux matériels médicaux : Lignes directrices
- Lignes directrices sur la notification des risques survenus à l'étranger liés aux instruments médicaux
- Lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux : Rapports de synthèse