Rapport d'incident
Processus de gestion des plaintes relatives aux produits de santé
- Signalement de plaintes concernant les produits de santé
- Formulaire de plainte d'un produit de santé (FRM-0317)
Instruments médicaux
- Formulaire de plainte concernant un instrument médical
- Formulaire de rapport pour le rappel d'un instrument médical:
- Documents d'orientation sur les rappels des instruments médicaux (GUI-0054)
- Documents d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux (GUI-0065)
- Rapports d'incidents obligatoires relatifs aux instruments médicaux
Si vous voulez signaler un effet indésirable ou un problème concernant un autre type de produit, veuillez consulter la page Déclaration des effets indésirables du site Web de Santé Canada.
Le matériel, les activités ou toute question assujettis à la Loi sur la procréation assistée
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