Rapport d'incident
Processus de gestion des plaintes relatives aux produits de santé
Instruments médicaux
- Formulaire de déclaration pour le rappel d'un instrument médical:
- Documents d'orientation sur les rappels des instruments médicaux (GUI-0054)
- Documents d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux (GUI-0065)
- Rapports d'incidents obligatoires relatifs aux instruments médicaux
- Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des instruments médicaux
Si vous voulez signaler un effet indésirable ou un problème concernant un autre type de produit, veuillez consulter la page Déclaration des effets indésirables du site Web de Santé Canada.
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