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Lignes directrices sur les essais cliniques à accès élargi : Renseignements pour les promoteurs et les fournisseurs de soins de santé

Sur cette page

Considérations générales

Fabricants de médicaments : Les fabricants de médicaments qui souhaitent commercialiser leur médicament au Canada doivent d’abord déposer une présentation de drogue appropriée pour leur produit. Les fabricants de médicaments peuvent décider d’offrir (ou non) un accès potentiel à des médicaments de recherche par le biais d’un essai clinique à accès élargi.

Qui peut promouvoir un essai clinique à accès élargi : Le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) définit un promoteur comme « une personne physique ou morale, établissement ou organisme qui mène un essai clinique ». Le promoteur n’est pas tenu d’être le fabricant du médicament. Cependant, un essai clinique à accès élargi implique toujours un fabricant, au moins en tant que fournisseur du médicament de recherche.

Les promoteurs d’essais cliniques à accès élargi peuvent avoir déjà mené un essai clinique pour le médicament de recherche choisi, mais ceci n’est pas requis.

Avantages de la réalisation d’un essai clinique à accès élargi : En plus de donner aux participants l’accès à des médicaments de recherche, ces essais peuvent aider les promoteurs à :

Pour en savoir plus, consultez la section ci-dessous sur la production de données probantes et la fiabilité des données.

Risques des essais cliniques à accès élargi : Les essais cliniques à accès élargi ne devraient pas remplacer, affecter ou décourager la tenue d'essais cliniques de confirmation, car ces derniers visent généralement à produire les données probantes requises pour l'autorisation de mise en marché. Par exemple, les promoteurs ne devraient pas :

Pour ces raisons, les promoteurs doivent rendre compte de la façon dont ils prévoient de poursuivre les essais de confirmation prévus ou en cours dans le cadre de leur demande d'essais cliniques. Cela est décrit dans la section sur comment  Gérer les risques uniques.

Développement de médicaments axés sur le patient : Santé Canada appuie le document de réflexion sur le développement de médicaments axés sur le patient de l’International Council for Harmonisation (en anglais seulement). Dans la mesure du possible, les promoteurs devraient faire participer les participants, les membres de la famille ou les soignants à la conception et à la réalisation d’essais cliniques à accès élargi.

Participation autochtone : Les promoteurs d’essais cliniques à accès élargi devraient examiner attentivement la façon d’adapter les protocoles d’essai pour permettre la participation des Autochtones. Par exemple, les répondants devraient tenir compte de ce qui suit :

Pour en savoir plus sur la recherche auprès des peuples autochtones :

Autorisation d’un essai clinique à accès élargi

Les essais cliniques à accès élargi peuvent être entrepris lorsqu’un promoteur présente une demande d’essai clinique (DEC) ou une modification à un essai clinique existant (MDEC) et reçoit une lettre de non-objection, conformément aux articles C.05.006 ou C.05.008 du Règlement, respectivement.

Dans le cas où un programme international d’accès élargi cherche à ouvrir un volet au Canada, il devrait être ouvert au Canada en tant qu’essais cliniques à accès élargi, et les promoteurs devraient soumettre une nouvelle DEC ou une MDEC. Pour en savoir plus, consultez la section sur la façon d’ouvrir au Canada un volet de programme international d’accès élargi.

Comme l’indique le Règlement, les promoteurs de tous les essais cliniques sont tenus de fournir des renseignements et des documents dans le cadre de leur DEC ou de leur MDEC. Ces renseignements doivent être suffisants pour que Santé Canada puisse évaluer les risques et les avantages du médicament et ceux associés à l'essai.

Les promoteurs d'essais cliniques à accès élargi sont tenus de fournir dans leur DEC ou leur MDEC des données probantes tirées d’études antérieures pour démontrer que le médicament de recherche est justifié :

Ces études antérieures peuvent être menées par le même promoteur ou par d’autres.

Les promoteurs sont tenus de présenter des preuves solides dans leur DEC ou MDEC; cependant, il est reconnu que la quantité de données probantes disponibles pour référence dans la DEC peut dépendre de la population à l’étude. Par exemple, les données probantes peuvent être limitées dans certains domaines plus difficiles à étudier, comme les maladies rares et la pédiatrie.

Une DEC pour un essai clinique à accès élargi est la même que pour tout autre essai clinique et se compose généralement de trois parties (modules) :

Une MDEC contiendrait principalement de l’information du module 1, mais tout changement à l’information sur la qualité nécessiterait également des informations supplémentaires des modules 2 et 3.

Pour en savoir plus sur les différents modules d’information d’une DEC et d’une MDEC, consultez les lignes directrices sur la présentation d’une demande d’essai clinique.

Si la DEC ou la MDEC répond aux exigences réglementaires et est jugée acceptable, Santé Canada envoie une lettre de non-objection au promoteur dans la période d’examen de 30 jours. Le site de l’essai clinique doit également être approuvé par un comité d’éthique de la recherche (CER) et le formulaire d’information sur le lieu de l’essai clinique doit être déposé auprès de Santé Canada, avant que le promoteur puisse commencer à inscrire des participants au site.

Plus d’informations sur les formulaires d’information sur le lieu de l’essai clinique:

Un chercheur qualifié qui a besoin d’une substance contrôlée à des fins de recherche, y compris l’administration à des humains dans le cadre d’un essai clinique à accès élargi, doit également recevoir une autorisation du Bureau des substances contrôlées de Santé Canada. Cela se produit après qu’une lettre de non-objection pour l’essai clinique ou le volet d’accès élargi a été émise par Santé Canada. De plus amples renseignements sur le lancement d’un essai clinique à accès élargi avec des substances contrôlées se trouvent dans cette section.

Considérations relatives au dépôt d’une demande d’essai clinique ou d’une modification

La question de savoir si le promoteur devrait soumettre une DEC ou une MDEC dépendra de la situation et du contexte de l’essai clinique à accès élargi.

Scénario A : Dans les cas où aucun essai clinique n’existe au Canada pour le médicament de recherche et l’indication choisies

Dans ce cas, le promoteur de l’essai clinique à accès élargi est tenu de soumettre une nouvelle DEC. Les exigences relatives à une nouvelle DEC sont décrites dans le Règlement ainsi que dans le document d’orientation sur les DEC.

Scénario B : Dans les cas où un essai clinique antérieur existe pour le médicament et l’indication, mais qu’il est ou a été dirigé par un promoteur différent

Dans ce cas, le promoteurs du nouvel essai clinique à accès élargi est tenu de soumettre une nouvelle DEC, mais pourrait demander l’autorisation de faire référence dans leur demande à la fiche maîtresse du médicament de l’essai clinique précédent. Cette référence pourrait appuyer la DEC du nouveau promoteur et lui permettre de se référer à des renseignements et à des analyses supplémentaires produits par l’autre essai clinique. Voir la section de la ligne directrice sur les DEC sur la référence à une fiche maîtresse de médicament et la section ci-dessous sur les exigences de qualité.

Scénario C : Dans les cas où le promoteur mène un essai clinique en cours et souhaite ouvrir un nouvel essai clinique à accès élargi ou ajouter une sous-étude à accès élargi

Il pourrait être avantageux pour les promoteurs d’ouvrir un essai clinique à accès élargi au moyen d’une nouvelle DEC, notamment une meilleure transparence pour les participants potentiels et une meilleure recherche dans les bases de données des essais cliniques.

Dans certaines situations, un promoteur peut être en mesure d’ajouter une sous-étude à accès élargi à un essai existant en déposant une MDEC. L’admissibilité à l’ajout d’une sous-étude à accès élargi par voie de modification dépendrait des similitudes entre la sous-étude proposée à accès élargi et l’essai clinique en cours.

Considérations particulières pour la présentation d’une MDEC dans ce scénario :

Santé Canada peut suggérer au promoteur de soumettre une nouvelle DEC au lieu d’une modification à un essai existant si Santé Canada estime que la portée d’une sous-étude à accès élargi proposée est très différente de celle de l’essai initial. Un changement dans la population proposée ne devrait pas entraîner une nouvelle DEC, car l’une des caractéristiques d’un essai clinique à accès élargi est de donner accès à des médicaments de recherche aux personnes qui ne peuvent pas participer à d’autres essais cliniques. Cependant, si le contexte clinique diffère considérablement, par exemple si le promoteur souhaite changer le médicament, l’indication ou la posologie, cela serait considéré comme un changement important de portée et pourrait nécessiter une nouvelle DEC.

Obtenez plus de conseils sur le dépôt d’une MDEC.

Comment ouvrir au Canada un volet de programmes internationaux d’accès élargi

 « L’accès élargi » fonctionne différemment dans de nombreux pays. Par exemple, le programme d’accès élargi des États-Unis (É.-U.) (en anglais seulement) est géré comme un programme d’accès à plusieurs niveaux pour les individus et les groupes. Il offre une voie potentielle pour les patients atteints d’une maladie grave ou potentiellement mortelle d’avoir accès à un médicament non autorisé pour un traitement en dehors des essais cliniques lorsqu’il n’existe pas d’options de rechange comparables ou satisfaisantes.

Le Programme d’accès spécial du Canada est semblable au niveau individuel du programme américain. Cependant, le Programme d’accès spécial du Canada ne comprend pas actuellement de niveaux pour l’accès à des groupes.

En vertu de la réglementation actuelle, aujourd’hui au Canada l’accès élargi à un médicament ne peut être obtenu que par le biais d’essais cliniques à accès élargi. Par conséquent, quiconque cherche à ouvrir au Canada un volet d’un programme international d’accès élargi pour plusieurs patients devrait le faire dans le cadre d’un essai clinique à accès élargi. Ceux-ci doivent déposer une demande d’essai clinique auprès de Santé Canada et obtenir une lettre de non-objection.

Titres et protocoles des essais

Les promoteurs devraient identifier clairement les essais cliniques à accès élargi en nommant leur protocole d'essai en conséquence, en incluant les mots « accès élargi » dans le titre. Par exemple : « Protocole à accès élargi pour le traitement de [insérer l’affection] avec [insérer le médicament]… »

Les promoteurs qui proposent une sous-étude d’accès élargi à un essai existant (à titre de modification, par l'entremise d'une MDEC) devraient envisager d'ajouter « … avec une sous-étude à accès élargi » à la fin du titre de l'essai existant. Cela permettra aux participants éventuels de trouver et de rechercher des essais cliniques à accès élargi au Canada.

Les promoteurs d'essais cliniques à accès élargi (ou de sous-études d'essais existants) devraient indiquer dans leur lettre d'accompagnement qu'ils offrent un accès élargi.

Dans certains cas, Santé Canada peut conclure qu’un essai clinique, qui n’a pas été identifié à l’origine comme un essai clinique à accès élargi dans la DEC, correspond effectivement à la définition d’un essai clinique à accès élargi. Santé Canada suggérera ensuite au promoteur que l’essai soit identifié comme tel, par souci de transparence et d’uniformité.

Les promoteurs sont encouragés à harmoniser leurs protocoles d’essai avec les principes énoncés dans la ligne directrice M11 (Clinical electronic structured harmonised protocol) de l’International Council for Harmonisation (en anglais seulement), qui favorise un contenu structuré et harmonisé du protocole, ainsi qu’une documentation claire des écarts et des justifications. L’harmonisation avec ces principes favorisera la transparence, améliorera l’efficacité de l’examen réglementaire et aidera à maintenir l’intégrité des essais.

Les essais cliniques à accès élargi peuvent être associés à des risques uniques, que Santé Canada évalue au cours d'un examen d'une DEC ou d'une MDEC. Comme il est décrit dans la section sur les considérations spéciales, les promoteurs devraient s’assurer que les essais cliniques à accès élargi :

Les promoteurs devraient inclure dans leur DEC ou MDEC des renseignements sur la façon dont ils proposent d’aborder ces 3 risques, selon le cas. Par exemple, pour atténuer le risque d’entraver le développement clinique, les promoteurs sont encouragés à examiner d’autres essais cliniques prévus ou en cours dans la base de données sur les essais cliniques ou dans d’autres registres afin de déterminer si l’essai clinique à accès élargi proposé pourrait nuire au développement clinique du médicament au Canada.

Gérer les risques uniques liés aux essais cliniques à accès élargi       

Une DEC ou MDEC pour un essai clinique à accès élargi devrait contenir suffisamment de renseignements et de preuves pour permettre à Santé Canada d’évaluer les risques uniques de l’essai clinique à accès élargi.

Le tableau 1 donne des exemples de renseignements qu’un promoteur peut envisager de soumettre dans le cadre de l’annexe du protocole dans une DEC, ou une annexe ou un addenda au protocole soumis dans le cadre d’une MDEC. Les exemples démontrent que l’étude intègre les mesures d’atténuation des risques proposées dans la conception de l’essai.

Chaque DEC ou MDEC est évaluée au cas par cas.

Tableau 1: Exemples de renseignements et de données probantes à inclure dans l'annexe
Risque à écarter Renseignements et données probantes possibles à inclure

Exposer un plus grand nombre de participants à des risques injustifiés associés aux médicaments de recherche

Par exemple, on s'attend à ce qu'une population définie de participants tire de grands avantages du traitement avec le médicament de recherche parce que…

  • l’affection est grave, potentiellement mortelle ou débilitante
  • il y a un besoin médical non satisfait
  • le médicament présente une augmentation significative de l’efficacité ou une diminution significative du risque par rapport à un médicament existant commercialisé au Canada
  • la participation est limitée à des critères d’admissibilité proportionnels aux risques identifiés lors d’essais cliniques antérieurs avec le médicament de recherche

Entraver le développement clinique du médicament

Par exemple :

  • des renseignements sur les essais cliniques de confirmation en cours ou prévus par le promoteur à l’appui d’une éventuelle présentation de drogue future
  • si le promoteur mène un essai clinique traditionnel en même temps : prévoir, par exemple de façon définie dans l’essai ou le protocole d’accès élargi, de terminer l’inscription aux essais cliniques de phase 1 à 3 en cours avant le lancement d’un essai clinique à accès élargi (peut inclure la sélection et le triage des participants potentiels par le chercheur qualifié)
  • des renseignements généraux sur les essais cliniques en cours ou prévus d’autres promoteurs (trouvés dans la base de données sur les essais cliniques) qui peuvent être similaires à l’essai clinique à accès élargi en question, et comment ils peuvent différer
  • des critères d’inclusion définis pour les essais cliniques à accès élargi en fonction de l’exclusion des participants d’autres essais en cours, comme le confirment les données probantes

Permettre un large accès au marché du médicament avant l’autorisation de mise en marché

Par exemple :

  • le calendrier provisoire pour la mise en marché du médicament proposé au Canada
  • la date d'expiration proposée pour l'essai clinique à accès élargi
  • la taille proposée de la population de participants canadiens et la façon dont l'accès au médicament sera limité aux personnes ayant des besoins médicaux qui bénéficieront probablement de l'accès
  • des renseignements sur la façon dont le médicament pourrait passer d'un accès en vertu du Programme d'accès spécial à un accès en vertu d'un essai clinique à accès élargi

Surveillance et rapports continus sur les risques

Comme pour tout essai clinique, Santé Canada doit être informé de tout changement à la santé et à la sécurité des participants au moyen de la déclaration établie des effets indésirables graves. Pour de plus amples renseignements, suivez les instructions pour la déclaration des réactions indésirables aux médicaments dans les essais cliniques.

Comme l’indique le tableau 1 ci-dessus, les essais cliniques à accès élargi comportent également des risques associés uniques, qui ne sont pas statiques. Les risques dépendent du contexte et évolueront en fonction de la progression du développement des médicaments et d’autres facteurs. Cela signifie qu’il n’y a peut-être pas de risque lorsque Santé Canada examine une DEC pour la première fois ou lorsque l’essai clinique à accès élargi commence, mais qu’il pourrait se développer par la suite.

Des événements ponctuels pourraient inciter Santé Canada à examiner ces risques continus. Par exemple:

Afin d’être en mesure d’évaluer l’innocuité et l’évolution des risques d’un essai clinique à accès élargi en cours, Santé Canada peut demander des renseignements supplémentaires ou des mises à jour au promoteur après le début de l’essai. Un engagement peut être inclus dans la lettre de non-objection pour s’assurer que le répondant est au courant de cette possibilité.

Par exemple, on pourrait demander aux promoteurs de fournir les renseignements suivants :

Ce processus de surveillance des risques s’harmonise avec les normes internationales, telles qu’elles sont décrites dans la ligne directrice E6 de l’International Council for Harmonisation sur les bonnes pratiques cliniques (en anglais seulement).

Santé Canada peut suspendre l’autorisation de vendre un médicament aux fins d’un essai clinique s’il existe des motifs raisonnables de croire que les renseignements soumis au sujet de l’essai sont faux ou trompeurs (il peut y avoir d’autres motifs de suspension). Le pouvoir de suspendre est décrit au paragraphe C.05.016(1) du Règlement.

Mises à jour annuelles de la brochure du chercheur

En raison des risques continus et changeants liés à les essais cliniques à accès élargi décrits ci-dessus, les promoteurs de ces essais sont tenus de déposer leurs mises à jour annuelles de la brochure du chercheur sous forme d’avis (NDEC).

Pour plus d’information sur les mises à jour de la brochure du chercheur :

Exigences en matière de qualité

Les exigences en matière de chimie et de fabrication pour les essais cliniques à accès élargi sont les mêmes que pour tous les essais cliniques. La portée et le détail des renseignements présentés à l'appui de la partie qualité d'une DEC devraient être suffisants pour évaluer adéquatement les caractéristiques du médicament.

Pour les demandes qui réfèrent à une fiche maîtresse du médicament, où des renseignements sur la chimie et la fabrication sont mentionnés, les promoteurs doivent toujours remplir le modèle approprié de résumé global de la qualité (module 2, [2.3]), y compris l’introduction et toutes les sections non couvertes par la lettre d’accès.

Les renseignements contenus dans la brochure du chercheur doivent être propres au produit de recherche utilisé dans l'essai clinique à accès élargi. Une brochure de chercheur fondée sur la littérature ne serait probablement pas appropriée pour un essai clinique à accès élargi, étant donné la nécessité de caractériser le produit de recherche fourni à une population élargie de participants.

De plus, les exigences en matière de qualité devraient généralement respecter la norme pour un essai clinique de phase 3, compte tenu de la vaste population de participants qui peuvent recevoir le médicament de recherche.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences en matière de qualité, consultez le document d’orientation et l’avis suivants :

Transparence, équité et impartialité

Les promoteurs sont fortement encouragés à enregistrer leurs essais cliniques dans un registre international acceptable par l'Organisation mondiale de la Santé pour faire preuve :

L’enregistrement d’un essai clinique peut aider les promoteurs à attirer un plus grand nombre de participants éventuels, et il peut également aider les participants éventuels à trouver et à déterminer des options de traitement.

Un exemple de registre acceptable est le registre des essais cliniques (en anglais seulement) administré par les National Institutes of Health aux États-Unis.

Les promoteurs peuvent enregistrer leur essai une fois qu'ils ont reçu la lettre de non-objection de Santé Canada.

Pour en savoir plus :

Veuillez noter que L’enregistrement d’un essai clinique peut être requise si le promoteur est assujetti à une Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Pour en savoir plus, consultez Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2022).

Les renseignements rendus publics par les promoteurs (par exemple, par l’entremise d’un site Web) concernant l’essai devraient inclure des coordonnées pour permettre aux participants éventuels ou à leurs fournisseurs de soins de santé de communiquer avec le promoteur de l’essai au sujet de l’inscription. L’information sur l’essai devrait être accessible et rédigée de manière à ce que les participants éventuels puissent le comprendre.

Les promoteurs devraient tenir compte de la façon dont ils transmettent l'information sur les essais cliniques à accès élargi avec des médicaments de recherche qui n'ont pas été examinés ou approuvés par Santé Canada. Les paragraphes 9(1) et 20(1) de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) interdisent la publicité d'un médicament ou d'un instrument d'une manière qui soit :

La Loi définit la « publicité » (ou « annonce ») comme suit : « S'entend notamment de la présentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmétique ou d'un instrument en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'aliénation, notamment par vente ». Santé Canada se fondera, en principe, sur le sens ordinaire du mot « promouvoir », qui est d'encourager ou d'inciter la vente d'un produit de santé.

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

Les promoteurs devraient être clairs et transparents quant au but, aux objectifs et aux risques et avantages potentiels de l’essai. Les attentes des participants devraient être gérées avec soin par les promoteurs tout au long de l’essai afin d’éviter toute idée fausse sur l’innocuité et l’efficacité du médicament.

Décentralisation : Déléguer des activités à l'extérieur du lieu principal d'essai clinique

On reconnaît de plus en plus la nécessité de modèles d’essais cliniques flexibles qui facilitent la participation plus facile et plus diversifiée. Au Canada, de nombreuses personnes vivent à l’extérieur des zones urbaines et loin des grands réseaux de recherche clinique. Il peut donc être difficile de recruter des personnes provenant de régions rurales ou éloignées qui font face à des défis logistiques ou financiers, ce qui a une incidence sur la capacité des participants potentiels d’accéder à des médicaments de recherche qui pourraient offrir des avantages. Des modèles d’essais cliniques flexibles peuvent aider à faciliter la participation des groupes sous-représentés ou en quête d’équité aux essais cliniques.

Les promoteurs peuvent choisir d’adopter un modèle décentralisé pour tout type d’essai clinique. Toutefois, dans les essais cliniques de confirmation, le fait de ne pas pouvoir se rendre à un site d'essais cliniques peut poser des défis en ce qui concerne l'évaluation normalisée du participant et la fiabilité des données recueillies.

Dans les essais cliniques à accès élargi, l’accent est mis sur l’accès aux médicaments prometteurs aux participants dans le besoin et sur l’inclusion d’une population de participants aussi diversifiée que possible. Pour cette raison, les promoteurs pourraient envisager d’adopter un modèle d’essai clinique décentralisé, où un chercheur qualifié superviserait les activités d’essais cliniques qui sont administrées en son nom par des personnes dans différents endroits physiques. Cela signifie que les activités d’essais cliniques pourraient être menées à l’extérieur de l’emplacement principal du site d’essai clinique, par exemple dans de petites collectivités ou des communautés autochtones fondées sur des distinctions.

Le lieu de l’essai clinique où se trouve le chercheur qualifié doit être identifié dans un formulaire d’information sur le site de l’essai clinique soumis à Santé Canada. Cependant, les lieux physiques supplémentaires où les activités d’essai clinique sont menées par d’autres personnes sous la supervision du chercheur qualifié (comme le cabinet d’un médecin, une pharmacie ou le domicile du participant) ne sont pas considérés comme des sites d’essais cliniques supplémentaires. Par conséquent, les emplacements supplémentaires n’exigent pas le remplissage des formulaires d’information sur le site de l’essai clinique ou l’approbation supplémentaire d’un CER.

Même s’ils ne nécessitent pas de formulaires d’information sur le site de l’essai clinique ou de nouvelle approbation de CER, tous les lieux où se déroulent des activités d'un essai clinique, y compris les endroits éloignés, sont considérés comme faisant partie du site d'essai clinique. À l’exception du domicile d’un participant, ces endroits peuvent être inspectés dans le cadre d’une inspection du site d’un essai clinique, surtout si le médicament y sera entreposé.

Que l’endroit soit inspecté ou non, des mesures de protection appropriées doivent être mises en place pour s’assurer que le médicament est entreposé, transporté et administré en toute sécurité.

Avec des mesures de protection appropriées fondées sur le risque pour les participants, les fournisseurs de soins de santé locaux, qui peuvent être situés à divers endroits, peuvent participer à l’administration des médicaments, à la surveillance de l’innocuité ou à d’autres activités liées à l’essai. La surveillance fondée sur les risques devrait tenir compte de la complexité du traitement, de la sécurité des participants et des compétences individuelles. Les fournisseurs locaux pourraient, par exemple, déjà fournir des soins de santé au participant (comme leur médecin de famille).

Les promoteurs pourraient également envisager de déléguer des activités à des organismes de recherche contractuels ou à d'autres fournisseurs de services, généralement au moyen d'accords enregistrés.

Les promoteurs et les personnes qui participent aux activités d’essai peuvent discuter et négocier les modalités des ententes avant de lancer un essai clinique à accès élargi. Par exemple, cela comprend la négociation :

Quel que soit le modèle proposé, toutes les activités d’essais cliniques demeurent sous la supervision du chercheur qualifié. Le chercheur qualifié est ultimement responsable des décisions médicales prises dans le cadre de l'essai à tous les endroits associés à son site d'essai clinique.

Participation des fournisseurs de soins de santé

Les fournisseurs de soins de santé qui entreprennent ou participent à des activités au nom du chercheur qualifié (comme l'administration du médicament de recherche, le suivi des participants et la collecte de données) mènent des activités d'essai clinique.

Les fournisseurs de soins de santé qui participent aux activités d’un essai clinique à accès élargi peuvent vérifier que leurs rôles et responsabilités sont précisés dans une entente (comme le protocole de l’essai clinique ou dans le cadre de contrats supplémentaires) ou qu’ils sont supervisés adéquatement par le chercheur qualifié.

Des formulaires supplémentaires d'information sur le site de l'essai clinique et l'approbation supplémentaire d’un CER ne sont pas requis pour les emplacements physiques qui sont ajoutés à un lieu d'essai clinique existant, par exemple, l’ajout d’un bureau de fournisseur de soins de santé où le fournisseur de soins de santé mène des activités liées à l’essai clinique au nom du chercheur qualifié.

Ces activités doivent être clairement définies dans le protocole de l’essai et peuvent être consignées de manière appropriée dans le registre de délégation de l’essai. En fin de compte, le chercheur qualifié est responsable des décisions médicales prises relativement aux activités de l'essai, peu importe l'endroit où ces activités ont été menées.

Les fournisseurs de soins de santé liés à un établissement différent de celui du chercheur qualifié devraient connaître les politiques et les exigences locales et institutionnelles qui peuvent s'appliquer à leurs activités dans leur établissement. Autrement dit, des tierces parties peuvent avoir des responsabilités supplémentaires en vertu d'un comité local ou institutionnel d'éthique de la recherche.

Les fournisseurs de soins de santé qui ont la capacité juridique de promouvoir un essai clinique au Canada pourraient offrir de promouvoir un essai clinique à accès élargi ou d'ouvrir un nouveau site d'essai clinique dans le cadre d'un essai clinique à accès élargi existant. Le fabricant peut examiner les demandes de fourniture d'un médicament de recherche pour un essai clinique à accès élargi ou un autre site d'essai clinique, mais il n'est pas légalement tenu d’être d’accord de le faire.

Production de données probantes et fiabilité des données

Les présentations de drogues nouvelles nécessitent des preuves substantielles qui sont généralement produites à partir d’essais cliniques de confirmation (phase 3). Bien que les données probantes produites dans le cadre d’un essai clinique à accès élargi ne soient pas suffisantes pour appuyer une présentation de drogue nouvelle à elles seules, ces essais peuvent être conçus pour recueillir des données à long terme sur l’innocuité ou la tolérabilité qui peuvent être utilisées pour enrichir les résultats des essais cliniques de confirmation dans une présentation de drogue nouvelle. Les données générées dans le cadre d’un essai clinique à accès élargi peuvent caractériser des effets tels que des effets indésirables rares ou des résultats à long terme qui ne peuvent apparaître que dans des populations plus grandes et plus diversifiées au fil du temps.

Les données probantes générées par les essais cliniques à accès élargi ne devraient jamais être utilisées pour compléter des données ambiguës ou non concluantes provenant d’autres essais cliniques contrôlés plus rigoureux, car cela peut avoir une incidence sur la perception de l’efficacité et l’innocuité du médicament. Si, dans une présentation de drogue nouvelle, un promoteur utilise des données probantes provenant d’essais cliniques à accès élargi pour enrichir les résultats d’essais de confirmation, il devrait préciser clairement la question de recherche de l’étude, la façon dont les données ont été recueillies et analysées, et ses limites.

Bien que le suivi de populations de patients spécifiques dans un environnement hautement spécialisé facilite la collecte de données contrôlées de haute qualité, cela peut aussi limiter la généralisation des conclusions dans des contextes réels. Selon le protocole de recherche proposé par le promoteur, les essais cliniques à accès élargi peuvent être en mesure de produire des données probantes sur l’utilisation du traitement du médicament de recherche dans un contexte plus général et plus proche des conditions réelles (p. ex., dans un cabinet de médecin). Par conséquent, les promoteurs peuvent vouloir considérer les données recueillies dans un essai clinique à accès élargi de la même manière que des données du monde réel.

De nombreux intervenants du système de santé intègrent des données probantes du monde réel dans leur prise de décision. Cela comprend Santé Canada, l’Agence des médicaments du Canada (AMC) et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (au Québec).

Santé Canada reconnaît que les données probantes du monde réel ont le potentiel de fournir un soutien précieux dans des contextes autres que les essais cliniques contrôlés, et continue d’explorer des moyens d’améliorer la capacité du Canada à tirer parti des données probantes du monde réel tout au long du cycle de vie du produit pharmaceutique. Les données du monde réel peuvent fournir des renseignements utiles pour améliorer une prise de décision plus rigoureuse en ce qui concerne l’innocuité et l’efficacité, ainsi que les habitudes d’utilisation et de traitement. De plus, les données probantes du monde réel ont le potentiel d’être un outil puissant pour prendre des décisions sur l’accès. Cependant, ceci comporte des défis, notamment le potentiel de biais (p. ex., confusion statistique) et des problèmes qui peuvent avoir une incidence sur la robustesse des résultats. Par conséquent, il faut en tenir compte lors de l’utilisation de données probantes réelles à l’appui des décisions réglementaires.

Les promoteurs peuvent consulter la publication suivante de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes de collecte de données et la façon dont les protocoles de recherche devraient être conçus pour assurer la haute qualité des données probantes du monde réel :

Les directives suivantes de Santé Canada et de l’AMC jettent les bases de l’utilisation de données probantes du monde réel  dans l’approbation réglementaire et les évaluations des technologies de la santé :

Les résultats d’un essai clinique à accès élargi pourraient avoir une incidence sur l’étiquette ou la monographie finale du produit ou nécessiter des modifications à l’étiquette ou à la monographie existante. Cela dépendra de la force de la preuve. Par exemple, une constatation d’effets indésirables graves pourrait modifier la monographie de produit en réduisant l’indication ou en ajoutant une mise en garde dans un encadré noir. Selon les résultats, les fabricants de médicaments pourraient être assujettis à des conditions imposées par Santé Canada, comme l’obligation de mener des études post-commercialisation pour surveiller l’innocuité et l’efficacité à long terme du médicament.

Essais cliniques à accès élargi incluant des substances contrôlées

Les essais cliniques sont réglementés en vertu du titre 5 de la partie C du Règlement. Toutefois, les promoteurs qui souhaitent mener un essai avec une substance contrôlée figurant aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) doivent également se conformer aux exigences de cette loi.

En vertu de la LRCDAS, toutes les activités associées aux substances contrôlées, y compris la vente, l'importation, l'exportation, la production, le transport et la possession de substances contrôlées, sont interdites à moins d'y être autorisées en vertu de ses règlements ou par une exemption. La possession n'est interdite que pour les substances contrôlées inscrites aux annexes I, II et III de la LRCDAS.

Un praticien (habituellement le chercheur qualifié) qui a besoin d'une substance contrôlée à des fins de recherche, ce qui comprend l'administration à des humains dans le cadre d'un essai clinique à accès élargi, doit recevoir une autorisation de Santé Canada. Pour ce faire, une demande distincte est présentée au Bureau des substances contrôlées, après que Santé Canada a émis une lettre de non-objection pour l'essai clinique à accès élargi.

Les demandes pour effectuer de la recherche avec une substance contrôlée qui est une drogue d'usage restreint inscrite à l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues exigent des documents justificatifs supplémentaires. À la réception d'une demande, le Bureau des substances contrôlées indiquera les documents justificatifs supplémentaires requis.

Avant d’accorder une exemption pour la recherche sur des substances contrôlées, Santé Canada confirme que :

Les médicaments de recherche qui sont des substances contrôlées doivent être fournis par un distributeur autorisé à mener des activités réglementées avec la substance en vertu de la LRCDAS.

Si le fabricant autorisé est situé à l'extérieur du Canada, un distributeur autorisé par la LRCDAS doit importer la substance. Le distributeur autorisé doit obtenir une licence d'importation de Santé Canada. Seuls les distributeurs autorisés peuvent demander des licences d'importation.

Les exemptions pour la recherche avec des substances contrôlées dans un essai clinique sont propres à l’emplacement, au praticien, à la substance et à la quantité du médicament. Cela signifie que si un promoteur propose une sous-étude d’accès élargi à un essai existant et propose des emplacements ou des praticiens différents ou supplémentaires, de nouvelles exemptions peuvent être requises pour les nouveaux praticiens qui administrent le médicament et pour les nouveaux lieux où le médicament est entreposé.

Un promoteur devrait tenir compte des éléments suivants lors de la conception du protocole d’essai :

Pour en savoir plus sur le processus de demande d'essais cliniques avec des substances contrôlées :

Pour présenter une demande d'utilisation d'une substance contrôlée pour des essais cliniques (doit être déposée par un chercheur qualifié) :

Les chercheurs devraient se familiariser avec tous les avis de Santé Canada aux intervenants sur les exigences relatives à la réalisation de recherches cliniques avec des substances contrôlées particulières.

Les chercheurs qui souhaitent effectuer un essai clinique à accès élargi avec une substance contrôlée devraient communiquer avec le Bureau des substances contrôlées pour obtenir de l'information sur les exigences connexes. Voir les coordonnées.

Santé Canada mène également des activités de conformité et d'application de la loi pour toutes les substances contrôlées et leurs précurseurs ainsi que les activités menées en vertu de la LRCDAS et de ses règlements. Cela comprend les activités menées dans le cadre d'essais cliniques. La surveillance de la conformité et l'application de la loi aident à appuyer l'utilisation légitime des substances contrôlées, tout en réduisant le risque de détournement.

Pour obtenir de l'information sur les principes suivis par Santé Canada pendant la surveillance de la conformité et de l'application de la loi pour les substances contrôlées, consultez :

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