Rapport annuel de vérification de la conformité pour le Programme de la sécurité des produits de consommation 2020-2021

Sur cette page

• Sommaire
• Les principales catégories de produits de consommation rappelés
• Travailler avec des partenaires internationaux
• Inspections ciblées
• Faits saillants
• Conclusion

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (programme) de Santé Canada aide à protéger les gens au Canada en évaluant les risques pour la santé ou la sécurité que peuvent présenter les produits de consommation et les cosmétiques.

Du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021, le programme a reçu les rapports et notifications suivants :

• 2 234 rapports, dont 1 136 de l'industrie et 1 098 des consommateurs
• 58 641 déclarations de cosmétiques

Le programme a également mené un certain nombre d'activités de vérification de la conformité, notamment :

• 262 inspections de produits prévues
• 3 734 inspections de surveillance pour s'assurer que les produits rappelés n'étaient pas vendus
• 1 358 renvois de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui a entraîné le refus de 482 expéditions au Canada
  • 400 de ces renvois concernaient des envois personnels et 82 étaient des expéditions commerciales

Le personnel du programme a pris des mesures correctives pour 944 différents produits non conformes. Ces mesures correctives comprenaient des :

• 171 rappels volontaires (150 à la suite d'incidents signalés et 21 à la suite d'inspections), avec un total de 4,3 millions d'unités de produits rappelées au Canada
• 204 arrêts de vente et 26 arrêts de distribution
• 27 corrections et 516 engagements

Pour découvrir la façon dont le programme est offert, veuillez consulter :

• À propos du Programme de la sécurité des produits de consommation

Les principales catégories de produits de consommation rappelés

Voici les 5 principales catégories de produits pour les produits de consommation rappelés :

1. produits pour l'entretien de la maison et de l'automobile (20%)
2. articles pour la maison (19%)
3. sports, loisirs et passe-temps (12%)
4. vêtements, textiles et accessoires (9%), produits pour enfants (9%) et produits électroniques (9%)
5. appareils électroménagers (8%) et plein air (8%)

Travailler avec des partenaires internationaux

Santé Canada continue de travailler avec d'autres pays à la publication des rappels conjoints. En 2020-2021, le Programme de la sécurité des produits de consommation du Canada et la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis ont effectué 49 rappels conjoints. Cela a touché près de 4 millions d'unités.

En collaboration avec la CPSC des États-Unis et l'Agence fédérale de protection des consommateurs du Mexique (connue sous le nom de PROFECO), le programme a effectué un rappel trilatéral en 2020-2021. Ce rappel a touché 9 956 unités.

Inspections ciblées

Le Tableau 1 présente les activités d'inspection des produits complétées en date du 31 mars 2021. Les activités d'inspection commencées en 2020-2021, mais qui n'étaient pas encore complétées le 31 mars 2021, seront consignées dans le prochain rapport annuel.

Vous trouverez des détails sur les résultats des projets individuels dans les rapports sommaires sur l'application de la réglementation . La publication de ces rapports fait partie de l'engagement du gouvernement du Canada envers la transparence et l'ouverture en matière de réglementation.

En raison de la pandémie de COVID-19, le projet de rapport d'incident obligatoire de 2019-2020 a été reporté à l'année 2020-2021 (les détails se trouvent dans le tableau).

Faits saillants

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 – Articles pour passe-temps et artisanat

Santé Canada a choisi de vérifier la conformité de cette catégorie de produits pour les raisons suivantes :

• des demandes fréquentes de l'industrie
• une méconnaissance générale des règlements applicables
• des antécédents de non-conformité au sein de l'industrie des loisirs

Le projet de vérification de la conformité 2019-2020 a permis de constater des problèmes de conformité et un manque de connaissances en matière de sécurité de la part de l'industrie, avec un taux de non-conformité de 73 %. De nombreuses colles à base de cyanoacrylates ont été rappelées pour 2 raisons :

1. un mauvais étiquetage
2. l'absence d'un système de fermeture protège-enfant

Après avoir pris des mesures contre les produits à risque sur le marché, Santé Canada a envoyé des lettres à divers importateurs et fabricants d'articles pour passe-temps et artisanat, à la fin de 2020. Ces lettres ont clarifié les exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) . Cela a permis au Programme de la sécurité des produits de consommation d'engager l'industrie des loisirs créatifs.

Mesures contre les jouets magnétiques dangereux

L'activité de cette année a été la première vérification de la conformité à évaluer la conformité de l'industrie depuis la mise à jour du Règlement sur les jouets, laquelle a introduit les exigences relatives aux jouets magnétiques en 2018. Dans l'ensemble, 25 % des jouets magnétiques ont été trouvés non conformes. Ils ne respectaient pas les exigences en matière de force magnétique énoncées par le Règlement et présentaient un risque d'ingestion. Les conséquences de l'ingestion de petits aimants puissants peuvent être très graves, voire mortelles, puisqu'ils se fixent dans le système digestif.

Compte tenu de la récente mise à jour du Règlement et du taux de non-conformité, Santé Canada inclura dans sa page Web d'autres aimants puissants, comme les aimants en hématite. Nous continuerons de nous concentrer sur ce point afin d'améliorer la conformité et de prévenir les accidents mortels.

Coopération internationale sur les bijoux pour enfants

Pour ce projet de vérification de la conformité, Santé Canada a travaillé avec divers organismes de réglementation de l'Union européenne (UE) pour la première fois. Ce projet a permis de démontrer un taux de conformité de 83 % au Canada. Les cas de non-conformité provenaient d'échantillons contenant du plomb ou du cadmium qui dépassaient les limites réglementaires.

En travaillant ensemble, les organismes de réglementation de l'UE et Santé Canada ont pu retirer ces produits du marché dans les 2 administrations. Les leçons tirées du projet éclaireront les prochaines collaborations.

Réduction des risques de jet de flamme

Les pots à feu sont des produits décoratifs qui créent un espace invitant, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Cependant, les pots à feu utilisés avec des contenants de combustible ont causé des blessures graves et des décès au Canada.

Un jet de flamme peut se produire très rapidement lorsque du combustible est versé dans un pot à feu qui brûle encore ou qui est toujours chaud. La flamme embrase les vapeurs autour du combustible versé, puis remonte le flux de combustible et se dirige vers le réservoir de combustible. Il peut alors s'ensuivre l'expulsion d'un jet de combustible enflammé à l'extérieur du contenant vers l'utilisateur, les personnes et les objets à proximité.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation a déterminé que les pots à feu et les contenants de combustible qui ne respectent pas les normes de sécurité en vigueur présentent un danger pour la santé et la sécurité humaines.

À la suite du projet de vérification de la conformité de cette année sur les contenants de combustible liquide, Santé Canada a publié 3 rappels volontaires. Puis, en collaboration avec l'industrie, nous avons également rendu l'utilisation des produits offerts sur le marché canadien plus sécuritaire.

Pour en savoir plus sur les jets de flamme et les produits portables à combustible

Conclusion

Par l'entremise du Programme de la sécurité des produits de consommation, Santé Canada peut rapidement cerner les risques liés à la sécurité des produits et intervenir pour réduire ceux-ci. Nous pouvons également tenir les consommateurs informés des problèmes de santé et de sécurité liés aux produits de consommation et aux cosmétiques.

Nous utiliserons les renseignements des activités de vérification de la conformité menées en 2020-2021 et les rapports reçus de la part des consommateurs et de l'industrie pour planifier les prochaines activités. Ces informations aideront le gouvernement fédéral à cibler les risques reliés à la sécurité des produits afin de mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs.